REGLEMENT PARTICULIER CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA REGIE OUVRIERE DU SERVICE DES TRAVAUX

Délibération 158 du 18 décembre 2003

Les présentes règles d’organisation du travail constituent le règlement particulier applicable aux agents des services centraux affectés, au sein du Service des Travaux, au Centre des Travaux Intermédiaires (C.T.I.) ou dans les Ateliers de Dépannage et de Premier Entretien (A.D.P.E.).

A. Cadre de référence

Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini en application du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail et conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; il détermine, dans le respect de l’égalité devant les horaires, une amplitude de temps de travail hebdomadaire associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires

1) Détermination de l’amplitude du temps de travail

Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est établi sur une durée d’une semaine de 39 heures de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) ; les différences d’amplitude entre les journées de la semaine de travail, pour permettre notamment une fin de service anticipée en fin de semaine, ne peuvent excéder une heure.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents concernés par le présent règlement bénéficient de 21 JRTT en 2004, puis de 22 JRTT en 2005 et dans les années ultérieures.

Les agents affectés à titre principal à un travail en milieu peu ou pas éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée. Dans ce cas, cette heure vient en déduction des horaires de travail hebdomadaires.

La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l’année.

Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.

2) Horaires de prise et de fin de service

L’heure de prise de service est fixée pour l’année civile par le supérieur hiérarchique en concertation avec les agents concernés au plus tôt à 8h00, au plus tard à 8h30

Les horaires de fin de service sont déterminés par le supérieur hiérarchique dans le respect de l’amplitude hebdomadaire définie précédemment (y compris éventuellement temps d’habillage, de déshabillage, temps de douche).

3) Pause méridienne

La pause méridienne des agents concernés par le présent règlement est d’une durée de 45 minutes ; elle n’est pas comptée dans le temps de travail effectif ; elle est prise entre 11h30 et 14h00 ; son horaire est déterminé par le supérieur hiérarchique de l’agent en fonction des nécessités du service.

La pause méridienne des agents est prolongée d’une durée représentative d’un temps de trajet aller et retour lorsque le restaurant le plus proche proposé par le Centre d’Action sociale n’est pas à proximité immédiate du lieu de leur dernière intervention.

Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement à une demi-heure pour l’aller et retour.

4) Temps d’habillage, de déshabillage et de douche

Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d’habillage lors de la prise du service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans le temps de travail.

Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de 10 minutes à la fin du service est décompté dans le temps de travail.

5) Décompte du temps de travail

Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.

Les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.

Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.

REGLEMENT PARTICULIER CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES SERVICES CENTRAUX AFFECTES A CERTAINES FONCTIONS

Délibération 158 du 18 décembre 2003

Les présentes règles d’organisation du travail constituent le règlement particulier applicable aux agents des services centraux qui assurent les fonctions suivantes :

  • Cabinet / Agence de Gestion Diderot (AGD)

  • accueil général de l’immeuble du siège

  • contrôle des accès de l’immeuble du siège et encadrement de l’AGD

  • courses administratives, maintenance et distribution du courrier du siège

  • Service de la Logistique et des Achats (SLHA)

  • groupe transports et manutention (GTM)

  • imprimerie

  • Service des Travaux (ST)

  • Bureau d’Études Techniques du bâtiment (BET)

Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini en application de l’article 9 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail, et en conformité avec l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; il permet le choix, dans le respect de l’égalité devant les horaires, d’une amplitude de temps de travail variable qui détermine un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) et éventuellement de jours de récupération.

Les agents concernés par le présent règlement dont le lieu de travail principal est en milieu peu ou pas éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée, qui vient en complément des horaires pratiqués pendant la semaine.

A. Principes

Le système d’horaires variables est un mode d’organisation du temps de travail qui repose sur les deux

principes suivants :

  • faculté offerte à chacun de choisir selon les nécessités de service et dans le cadre du présent règlement ses horaires journaliers de travail (heure d’arrivée et heure de départ, durée de la pause méridienne)

  • obligation faite à chacun d’être présent pendant une durée minimum quotidienne de 5 heures en deux plages horaires fixes quotidiennes du lundi au vendredi .

Le temps décompté chaque jour et pour chaque agent est celui compris entre le moment de la prise de service et celui correspondant à la fin de son service, la pause méridienne ne constituant pas du temps de travail. Le décompte du temps de travail est assuré par un système automatisé de gestion du temps.

Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches itinérantes ne permettant aucune prise en compte de sa présence par le système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli ce jour se fait sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.

L’application de l’horaire variable permet à chacun une gestion plus autonome de son temps de travail.

Elle doit toutefois respecter les contraintes d’organisation collective du travail permanentes ou ponctuelles et assurer le maintien de la qualité du service public. Cette organisation collective du travail implique au sein de chaque service concerné le respect des règles suivantes :

  • nécessité d’assurer la continuité et la qualité du service public chaque jour d’ouverture de l’année, en tenant compte du choix quotidien des heures d’arrivée et de départ des agents et après concertation avec eux.

Les plages horaires de continuité de service sont les suivantes, du lundi au vendredi :

  • de 8h30 à 18h00 pour l’accueil général de l’immeuble du siège (Cabinet / AGD)

  • de 8h00 à 17h00 pour le contrôle des accès de l’immeuble du siège et l’encadrement de l’AGD (Cabinet / AGD)

  • de 9h00 à 17h00 pour les courses administratives et la distribution du courrier (Cabinet / AGD), pour le GTM et l’imprimerie (SLHA), pour le BET (ST)

  • nécessité de participer ponctuellement lors de plages variables à une activité du service.

  • nécessité d’une planification trimestrielle des jours de présence, à l’exception des récupérations générées par le dépassement des horaires prévu ci-dessous à la rubrique « récupération sur crédit d’heures » qui se prennent au cours du mois suivant. Les responsables hiérarchiques veillent à une répartition des absences conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail

  • possibilité, en fonction des nécessités du service, pour le responsable hiérarchique, de définir au début de chaque trimestre civil dans la limite globale de 30 jours ouvrés par an des périodes dites « rouges », ne permettant pas la programmation de JRTT ou de jours de récupération. Les périodes « rouges » peuvent être différenciées au sein d’un même service.

Le respect de ces règles et l’arbitrage de litiges éventuels relève du rôle normal de la hiérarchie qui garantit la continuité du service et l’équité des récupérations.

Au sein des services concernés, la régulation des pratiques horaires des agents concernés est organisée

comme suit :

  • définition par le responsable hiérarchique du nombre minimal d’agents nécessaires pendant la plage de continuité de service

  • communication obligatoire et préalable à la hiérarchie par les agents des horaires hebdomadaires prévisionnels indicatifs de présence au travail

  • respect, sauf cas exceptionnel, par les agents chargés d’assurer la présence minimale, d’un délai de prévenance de 2 jours en cas de non observation de l'horaire hebdomadaire prévisionnel indicatif

  • possibilité à titre exceptionnel pour la hiérarchie de demander, en cas ce nécessité de service, la présence d’un agent pendant une partie des plages variables d’une journée

B. Cadre de référence

1. Durée réglementaire globale du temps de travail

Elle est de 35 heures hebdomadaires en base annuelle et s’applique dans les limites minimales et maximales définies par les textes applicables à la Fonction Publique et par l’article 27 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail).

Sur cette base, l’horaire réglementaire journalier est de 7h03 en 2004 et 7h00 en 2005. Les heures effectuées entre cet horaire réglementaire et 7h48 ouvrent droit à des JRTT, dans la limite de 21 JRTT en 2004, puis de 22 JRTT en 2005 et dans les années ultérieures.

Diverses modalités de réduction du temps de travail peuvent donc être mises en œuvre conjointement :

  • réduction quotidienne du temps de travail en deçà de 7h48

  • prise de JRTT en demi-journées ou en journées, dans le cadre de la programmation trimestrielle visée à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail

  • capitalisation dans un compte épargne temps, dans les conditions prévues par l’article 7 du protocole précité.

2. Période de référence

La période retenue pour la totalisation des heures travaillées au delà ou en deçà de l’horaire réglementaire journalier (solde positif ou négatif) est le mois civil.

La durée mensuelle de travail de référence est donc égale au nombre de jours ouvrés multiplié par 7h03 en 2004, puis de 7h00 en 2005 et dans les années ultérieures.

Le dernier jour de chaque mois civil, le compte individuel de l’agent fait apparaître, en attribuant aux jours ouvrés non travaillés la valeur de l’horaire réglementaire journalier, un solde nul, positif (crédit) ou 4

négatif (débit) par rapport à la durée mensuelle de travail de référence.

Les heures effectuées au delà de la moyenne mensuelle de 7h48 par jour ouvré, dans les conditions prévues dans la rubrique « récupération sur crédits d’heures » constituent un crédit d’heures.

C. Règles quotidiennes

1. amplitude de la journée de travail

Les horaires ordinaires de début et de fin de la journée de travail sont fixés de la manière suivante :

Cabinet / AGD

  • accueil général du siège : 8h30 au plus tôt, 18h00 au plus tard

  • contrôle des accès de l’immeuble du siège, encadrement de l’agence de gestion Diderot : 8h00 au plus tôt, 18h00 au plus tard

  • courses administratives, maintenance, distribution du courrier : 8h30 au plus tôt, 17h15 au plus tard

SLHA

  • GTM et imprimerie : 8h00 au plus tôt, 17h15 au plus tard

ST

  • BET : 8h00 au plus tôt, 18h00 au plus tard

2. plages horaires validables

Le temps de travail effectué à l’initiative des agents des services concernés en dehors des horaires de début et de fin de journée ci-dessus définis n’est pas comptabilisé.

Des dérogations ponctuelles pourront être accordées par nécessité absolue de service, pour des emplois exigeant ponctuellement la présence des agents plus tôt le matin ou plus tard le soir.

3. durée quotidienne minimale de travail

La durée quotidienne minimale de travail pendant laquelle la présence des agents des services concernés est obligatoire est fixée à 5 heures.

Cette durée quotidienne minimale de travail est répartie en deux plages horaires fixes:

  • plage fixe du matin : 9h30 – 12h00 (9h00-11h30 pour le BET)

  • plage fixe de l’après-midi : 14h00 – 16h30 (13h30-16h00 pour le BET)

4. plages variables

Ce sont les périodes pendant lesquelles l’agent choisit ses horaires sous réserve des nécessités d’organisation du travail collectif et des dispositions de régulation des pratiques horaires par le directeur de section. Elles sont définies comme les compléments des plages fixes entre le début et la fin de la journée de travail, soit :

Cabinet / AGD

  • accueil général du siège: 8h30-9h30, 12h00-14h00, 16h30-18h00

  • contrôle des accès de l’immeuble du siège, encadrement de l’AGD : 8h00-9h30, 12h00-14h00, 16h30-18h00

  • courses administratives, maintenance, distribution du courrier: 8h30-9h30, 12h00-14h00, 16h30-17h15

SLHA

  • GTM et imprimerie : 8h00-9h30, 12h00-14h00, 16h30-17h15

ST

  • BET : 8h00-9h00, 11h30-13h30, 16h00-18h00

5. pause méridienne

La pause méridienne est prise pendant la plage horaire séparant les deux plages fixes quotidiennes ; elle fait l’objet d’un décompte du temps de travail qui ne peut être inférieur à 45 minutes. Au delà de 45 minutes, le temps réel d’absence du service est décompté.

La pause méridienne est prolongée d’une durée représentative d’un temps de trajet aller et retour lorsque le lieu de restauration proposé par le Centre d’Action Sociale n’est pas à proximité immédiate; ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement par note de service selon le principe suivant :

  • mesure du temps effectif de trajet aller et retour (éventuellement par les moyens de transport en commun) du lieu de travail habituel de l’agent au restaurant le plus proche

  • attribution quotidienne d’un « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement de quatre cinquièmes de ce temps de trajet par jour de présence effective, si cette fraction représente une durée de 10 minutes ou plus, arrondis au plus proche multiple de 5 minutes

  • pas d’attribution quotidienne de « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement si cette fraction représente une durée de moins de 10 minutes

Le décompte exact du temps de pause méridienne est obligatoire.

Les heures exactes de début et de fin de pause méridienne sont attestées par chaque agent au moyen du système automatisé de gestion des temps de travail.

Bilan de fin de période : la gestion du compte crédit/débit

1. Le crédit

Le crédit n’est pas limité en cours de période de référence.

Le crédit maximal d’heures reportables au mois suivant est limité à 12 heures. Ce maximum est pris en compte au dernier jour du mois, date du bilan de fin de période, après calcul des JRTT du mois, et après décision de récupération ou de rémunération des heures excédentaires effectuées au delà de 7h48 par jour ouvré en moyenne mensuelle, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

2. Le débit maximum autorisé

Un débit d’heures est possible dans la limite de 12 heures dans le mois.

En fin de mois, lorsqu’un agent n’a pas effectué la durée mensuelle de travail de référence, son compte individuel fait apparaître un solde négatif (débit) qu’il peut reporter ou régulariser le mois suivant. Si préalablement l’agent a travaillé le temps nécessaire à la génération de JRTT, il peut également régulariser le débit d’heures en décomptant le nombre de JRTT correspondant à tout ou partie de son débit, sur la base de 7h03 en 2004 ; puis 7h00 en 2005 et dans les années ultérieures.

3. La récupération sur crédits d’heures

Le crédit d’heures permet de récupérer jusqu’à 4 journées sur la base d’un dépassement de l’horaire journalier de 7 h 48 au titre de l’année civile, sous la condition que ce dépassement ait été approuvé préalablement par le supérieur hiérarchique de l’agent. Une journée de récupération peut être prise dès lors qu’un crédit de 7h03 en 2004 (7h00 en 2005 et dans les années ultérieures) est porté au compte de ce dernier.

Cette récupération peut s’effectuer également sous forme de demi-journées.

4. L’anticipation sur crédit d’heures

Les récupérations sur crédit d’heures ne peuvent en aucun cas être prises par anticipation.

5. L’alimentation du compte épargne temps

Si l’agent a fait le choix d’ouvrir un compte épargne temps pour les JRTT, tout ou partie des jours de récupération sur crédit d’heures peuvent être portés sur ce compte.

Les agents à temps partiel

La réduction du temps de travail au titre du temps partiel ne peut s’exprimer que par des absences de demi-journée(s) ou de journée(s) dans le cadre d’une ou plusieurs semaines de travail.