Règlement cycle de travail des agents des clubs

Délibération 17-A conseil d’administration du 30 mars 2004

REGLEMENT CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES CLUBS

Les présentes règles d'organisation du travail sont applicables à l'ensemble des agents affectés dans les clubs gérés par le Centre d'Action Sociale de la ville de Paris.

A. Cadre de référence

Les clubs du Centre d'Action Sociale de la ville de Paris permettent d'organiser des activités d'animation destinées aux Parisiens retraités ou préretraités de 55 ans et plus.

Ils se répartissent en 2 catégories

> Les clubs ouverts toute la journée aux usagers de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi, avec une interruption méridienne de réception de 13h00 à 14h00

> Les clubs ouverts l'après-midi aux usagers de 14h00 à 17h30, ou 18h00 par décision du directeur de section

Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis de manière à assurer l'amplitude de réception des usagers ainsi définie.

Ils sont établis conformément à l'article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 et aux dispositions du protocole approuvé par délibération du conseil d'administration du 7 novembre 2001.

Ils permettent, dans le respect de l'égalité des horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

La prise de JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d'une demi-journée par quinzaine ou d'une journée par mois, dans la limite du nombre de jours acquis par les agents.

Les JRTT peuvent également être cumulés et pris par regroupement d'au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l'article 6 du protocole précité.

Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l'article 7 de protocole précité.

La pause méridienne des agents affectés dans les clubs est définie dans les dispositions communes du présent règlement.

B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires

1) Personnel affecté dans les clubs ouverts toute la journée

a. agents exclusivement chargés de tâches d'animation non spécialisée

Le cycle de ces agents est établi sur une semaine comportant 36 heures 25 minutes de travail réparties sur 5 jours (du lundi au vendredi) de 7 heures 17 minutes chacun.

L'heure de prise de service est fixée à 9h58, entraînant, compte tenu des dispositions prévue pour la pause méridienne, une fin de service à 18h00.

Compte tenu de l'amplitude horaire de travail ainsi définie, les agents bénéficient de 7 JRTT en 2004.

b. agents hospitaliers sociaux assurant l'entretien des locaux et collaborant à l'animation courante

Il est reconnu aux agents hospitaliers sociaux effectuant des tâches d'entretien ménager et collaborant le cas échéant à l'animation courante dans les clubs ouverts toute la journée un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.

Lorsque que le club est établi dans les locaux d'une résidence services, d'une résidence appartements ou d'un restaurant Emeraude autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans ces établissements.

Lorsque le club est autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans les résidences appartements.

L'heure de prise de service est fixée entre 8h30 et 9h00.

Lorsque l'agent hospitalier doit assumer seul l'animation du club, la prise de service est décalée de manière à permettre une fin de service à 18h00.

2) Personnel affecté dans les clubs ouverts l'après-midi

Il est reconnu aux agents hospitaliers sociaux effectuant des tâches d'entretien ménager et assurant l'animation non spécialisée dans les clubs ouverts l'après-midi un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.

Lorsque que le club est établi dans les locaux d'une résidence services, d'une résidence appartements ou d'un restaurant Emeraude autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans ces établissements.

Lorsque le club est autonome, ces agents bénéficient des mêmes choix de modules d'amplitude de cycle de travail et de base annuelle de JRTT que ceux ouverts aux agents hospitaliers sociaux dans les résidences appartements.

L'heure de prise de service est fixée de manière à permettre une fin de service, soit à 17h30, soit à 18h00.

3) Dispositions communes

a. Pause méridienne

Le régime de pause méridienne des agents chargés exclusivement de l'animation non spécialisée est celui de la journée coupée. La pause est d'une durée de 45 minutes ; elle n'est pas comptée dans le temps de travail effectif ; le supérieur hiérarchique fixe l'horaire de départ en pause entre 12h45 et 13h15 en tenant compte du forfait trajet attribué le cas échéant, de manière à permettre l'ouverture des clubs aux usagers à 14h00.

Le régime de la pause méridienne des agents hospitaliers sociaux assurant l'entretien des locaux et collaborant à l'animation est celui de la journée continue dans les clubs établis dans les locaux d'une résidence services, ou d'un restaurant Emeraude autonome, et celui de la journée coupée dans les clubs autonomes ou ceux établis dans une résidence appartements.

Le supérieur hiérarchique fixe l'horaire de départ en pause entre 12h45 et 13h15 en tenant compte du forfait trajet attribué le cas échéant, de manière à permettre l'ouverture des clubs aux usagers à 14h00.

La pause méridienne de journée coupée est prolongée d'une durée représentative d'un temps de trajet aller et retour lorsque le lieu de restauration proposé par le Centre d'Action Sociale n'est pas à proximité immédiate.

Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement par note de service selon le principe suivant

> mesure du temps effectif de trajet aller et retour (éventuellement par les moyens de transport en commun) du lieu de travail habituel de l'agent au restaurant le plus proche

> attribution quotidienne d'un “ forfait-trajet ” à chaque agent concerné par le présent règlement de quatre cinquièmes de ce temps de trajet par jour de présence effective, si cette fraction représente une durée de 10 minutes ou plus, arrondis au plus proche multiple de 5 minutes

> pas d'attribution quotidienne de “ forfait-trajet ” à chaque agent concerné par le présent règlement si cette fraction représente une durée de moins de 10 minutes

Dans les clubs installés dans les locaux d'une résidence appartement et les clubs autonomes, les dispositions suivantes s'appliquent

> en l'absence de forfait-trajet ou si celui-ci ne dépasse pas un quart d'heure, la période de 13h00 à 14h00 comprend un temps de travail de préparation des animations de l'après-midi.

> lorsque le forfait-trajet dépasse un quart d'heure, le départ en pause des agents est échelonné de manière à permettre la réouverture aux usagers à 14h00. Si un agent assume seul l'animation, la fermeture aux usagers de fin de matinée est avancée pour permettre la réouverture aux usagers à 14h00.

b. Décompte du temps de travail

Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.

Lorsqu'un système automatisé de gestion des temps de travail n'est pas installé sur place, les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d'une feuille d'émargement déclarative signée, transmise à son supérieur hiérarchique.

Règlement concernant le cycle de travail des agents des EHPAD

Conseil dAdministration du 30-03-2004 Délibération 17-B

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES
RÉSIDENCES SANTE ET RÉSIDENCES A FORTE SECTION DE CURE MÉDICALE

Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents placés sous l’autorité d’un directeur de résidence santé ou à forte section de cure médicale (Tourelles, Beaunier, Préfet Chaleil), à l’exception de ceux affectés dans un établissement ou service faisant l’objet d’un règlement particulier (centre de gérontologie).

A. Cadre de référence

La sécurité et le bien être des personnes âgées en perte d’autonomie hébergées dans les établissements doivent être assurés en permanence.

Les services des établissements sont organisés de manière à permettre le respect de cette obligation.

Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; ils permettent, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

La définition des “ repos hebdomadaires variables ”, que comportent certains cycles de travail du présent règlement est celle de l’article 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent être modifiées.

Elles peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.

B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires

1) Personnel affecté directement à l’assistance ou aux soins aux personnes hébergées

La continuité du service aux personnes hébergées est assurée de manière permanente par la succession d’équipes de travail pratiquant des journées ou des nuits continues de travail à horaires fixes, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés directement à l’assistance et aux soins aux personnes hébergées, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

Les cadres infirmiers responsables des équipes du matin, de l’après-midi ou de la nuit observent soit le cycle de travail de celles-ci, soit le cycle de travail du personnel administratif, selon des horaires éventuellement décalés en accord avec le directeur d’établissement pour assurer au mieux leurs fonctions.

a) Equipes du matin et de l’après-midi

La répartition des agents entre les équipes commençant leur service avant midi et celles prenant leurs fonctions après cette heure ne peut être modifiée, sauf volontariat des personnes concernées ou nécessité ponctuelle d’assurer la continuité du service.

Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel des équipes du matin et de l’après-midi assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

Le cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variables.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 22 JRTT en 2002.

La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par quinzaine.

Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions
de larticle 7 du protocole précité.

1. Equipes du matin

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 4 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :

Horaire A1 : prise de service à 6h30 ; fin de service à 14h12
Horaire A2 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A3 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12
Horaire A4 : prise de service à 8h00 ; fin de service à 15h42

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf nécessité de service, seules des tâches liées à la transmission des consignes entre équipes sont effectuées jusqu’à 7h00 par les agents prenant leur service à 6h30. L’horaire A1 ne peut en conséquence être imposé à un agent hospitalier social.

2. Equipes de l’après-midi

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 3 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :

Horaire B1 : prise de service à 13h00 ; fin de service à 20h42
Horaire B2 : prise de service à 13h18 ; fin de service à 21h00
Horaire B3 : prise de service à 13h38 ; fin de service à 21h20

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 3 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf nécessité de service, seules des tâches liées à la transmission des consignes entre équipes sont effectuées entre 21h00 et 21h20. Lhoraire B3 ne peut en conséquence être imposé à un agent hospitalier social.

b) Equipe de nuit

Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel de nuit assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure 30 minutes par semaine travaillée.

Le cycle des agents de nuit est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant au total 7 nuits de travail d’une amplitude de 10 heures (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).

L’alternance des nuits de travail et de repos est établie de manière à limiter à 4 au maximum le nombre de nuits travaillées dans une semaine.

Les jours de repos compensateurs attribués aux agents pratiquant le travail de nuit avec repos hebdomadaires variables sont intégrés au cycle ainsi défini, à l’exception de 4 jours en 2002, soit un jour par trimestre civil, qui peuvent être cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Le nombre de jours de repos compensateurs hors cycle de travail est porté à 5 en 2003, 7 en 2004, puis 8 pour les années ultérieures. Ces jours peuvent être cumulés et pris conformément à la programmation, dans la limite d’une semaine d’absence.

Les jours de repos compensateurs qui ne sont pas intégrés dans le cycle de travail peuvent également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Compte tenu de l’amplitude horaire ainsi définie, le service annuel des agents des équipes de veille est fixé à 148 nuits en 2002. Ce nombre sera ramené à 147 en 2003, 145 en 2004, puis 144 pour les années ultérieures.

Les heures de prise et de fin de service des agents sont fixées respectivement à 21h00 et à 7h00 le lendemain matin.

c) Personnel travaillant en pharmacie intérieure, masseurs-kinésithérapeutes

Les agents travaillant en pharmacie intérieure et les masseurs-kinésithérapeutes relèvent du cycle de travail défini au présent règlement pour le personnel administratif.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents travaillant en pharmacie intérieure et aux masseurs- kinésithérapeutes, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

Les horaires de prise de service sont identiques à ceux du personnel administratif.

Les horaires de fin de service sont fixés pour l’année civile par le supérieur hiérarchique; la répartition du temps de travail dans la semaine respecte l’amplitude hebdomadaire retenue par l’agent, temps de pause
compris.

2) Personnel chargé exclusivement d'activités d'animation ou de la coordination de celles-ci

Le cycle des agents chargés exclusivement de la conduite d'activités d'animation pour les personnes âgées résidentes, ou de la coordination de celles-ci, est organisé sur une période d'une semaine de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avec repos hebdomadaires fixes ; des samedis, dimanches ou jours fériés pourront néanmoins être exceptionnellement travaillés sur demande du directeur d'établissement, dans la limite de 5 par année civile.

Les agents effectuent une durée hebdomadaire de travail de 39h00 , soit 7h48 par jour, ouvrant droit à 19 JRTT dans l'année en 2002, pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et d'après-midi.

La journée de travail est coupée par une pause méridienne de 45 minutes prise entre 12h00 et 14h00, non comptée dans le temps de travail.

L'horaire de la prise de service est fixé-à 9h27.

3) Personnel affecté spécifiquement à des tâches de salubrité

Le cycle des agents affectés spécifiquement à des tâches de salubrité peut être établi par note de service du directeur d’établissement, soit sur une durée d’une semaine de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avec repos hebdomadaires fixes, soit sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail avec repos hebdomadaires variables.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés spécifiquement à des tâches de salubrité, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

a) semaine de travail avec repos hebdomadaires fixes

Dans ce premier cas, le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel assujetti à ces tâches de salubrité un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une demi-heure par semaine travaillée.

Les agents effectuent une durée hebdomadaire de travail de 38h30 (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), ouvrant droit à 19 JRTT dans l’année en 2002, pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et d’après-midi.

Les horaires de prise de service sont échelonnés de 7h00 à 9h00 par intervalles de 30 minutes. Sauf nécessité liée à la continuité du service, chaque agent choisit son horaire de prise de service. Le choix de l’horaire de prise de service est exprimé pour une année civile.

Les horaires de fin de service sont fixés pour l’année civile par le supérieur hiérarchique; la répartition du temps de travail dans la semaine respecte l’amplitude hebdomadaire définie, temps de pause compris.

Les agents dont le lieu de travail principal est en sous-sol non éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée, qui vient en déduction des horaires pratiqués pendant le cycle de travail.

b) 2 semaines de travail avec repos hebdomadaires variables

Dans ce second cas, le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel assujetti à ces horaires un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

L’amplitude de la journée de travail est fixée à 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).
Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 4 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total:

Horaire A1 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A2 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12
Horaire A3 : prise de service à 8h00 ; fin de service à 15h42
Horaire A4 : prise de service à 9h00 ; fin de service à 16h42

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Compte tenu de lamplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents affectés spécifiquement à des tâches de salubrité bénéficient dans ce cas de 22 JRTT en 2002, qui sont pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et daprès-midi.

4) Personnel affecté en cuisine centrale

Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel affecté en cuisine et assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

Le cycle des agents affectés en cuisine centrale est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variables.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents concernés par le présent règlement bénéficient de 22 JRTT en 2002, qui sont pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et de garde.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés en cuisine centrale, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

a) Equipes du matin

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 3 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :

Horaire A1 : prise de service à 6h30 ; fin de service à 14h12
Horaire A2 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A3 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 3 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.

b) Equipes de l’après-midi

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 3 horaires fixes suivants , établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :

Horaire B1 : prise de service à 12h00 ; fin de service à 19h42
Horaire B2 : prise de service à 12h48 ; fin de service à 20h30
Horaire B3 : prise de service à 13h18 ; fin de service à 21h00

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 3 horaires précités, en tenant compte des
préférences exprimées.

5) Personnel ouvrier de maintenance des bâtiments

Le cycle des agents affectés à la maintenance des bâtiments peut être établi par note de service du directeur d’établissement, soit sur une durée d’une semaine de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avec repos hebdomadaires fixes, soit sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail avec repos hebdomadaires variables.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés à la maintenance des bâtiments, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

a) semaine de travail avec repos hebdomadaires fixes

Dans ce premier cas, les agents effectuent une durée hebdomadaire de travail de 39h00 (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), ouvrant droit à 19 JRTT dans l’année en 2002, pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et d’après-midi.

Les horaires de prise de service sont échelonnés de 7h00 à 9h00 par intervalles de 30 minutes. Sauf nécessité liée à la continuité du service, chaque agent choisit son horaire de prise de service. Le choix de l’horaire de prise de service est exprimé pour une année civile.

Les horaires de fin de service sont fixés pour l’année civile par le supérieur hiérarchique; la répartition du temps de travail dans la semaine respecte l’amplitude hebdomadaire définie, temps de pause compris.

Les agents dont le lieu de travail principal est en sous-sol non éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée, qui vient en déduction des horaires pratiqués pendant le cycle de travail.

b) 2 semaines de travail avec repos hebdomadaires variables

Dans ce second cas, le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel assujetti à ces horaires un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

L’amplitude de la journée de travail est fixée à 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence entre l’un des 4 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total:

Horaire A1 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A2 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12
Horaire A3 : prise de service à 8h00 ; fin de service à 15h42
Horaire A4 : prise de service à 9h00 ; fin de service à 16h42

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Compte tenu de lamplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents affectés à la maintenance des bâtiments bénéficient dans ce cas de 22 JRTT en 2002, qui sont pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et daprès-midi.


6) Personnel affecté en lingerie

Le cycle des agents affectés en lingerie peut être établi par note de service du directeur d’établissement soit sur une durée d’une semaine de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avec repos hebdomadaires fixes, soit sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail avec repos hebdomadaires variables.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés en lingerie, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

a) semaine de travail avec repos hebdomadaires fixes

Dans ce premier cas, les agents effectuent une durée hebdomadaire de travail de 39h00 (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), ouvrant droit à 19 JRTT dans l’année en 2002, pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et d’après-midi.

Les horaires de prise de service sont échelonnés de 7h00 à 9h00 par intervalles de 30 minutes. Sauf nécessité liée à la continuité du service, chaque agent choisit son horaire de prise de service. Le choix de l’horaire de prise de service est exprimé pour une année civile.

Les horaires de fin de service sont fixés pour l’année civile par le supérieur hiérarchique; la répartition du temps de travail dans la semaine respecte l’amplitude hebdomadaire définie, temps de pause compris.

Les agents dont le lieu de travail principal est en sous-sol non éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée, qui vient en déduction des horaires pratiqués pendant le cycle de travail.

b) 2 semaines de travail avec repos hebdomadaires variables

Dans ce second cas, le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel assujetti à ces horaires un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

L’amplitude de la journée de travail est fixée à 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).

Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence entre l’un des 4 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total:

Horaire A1 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A2 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12
Horaire A3 : prise de service à 8h00 ; fin de service à 15h42
Horaire A4 : prise de service à 9h00 ; fin de service à 16h42

Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents affectés en lingerie bénéficient dans ce cas de 22 JRTT en 2002, qui sont pris dans les mêmes conditions que les JRTT des équipes de matin et d’après-midi.


7) Personnel administratif et social

Le règlement concernant le cycle de travail des agents des services centraux en horaires variables est applicable aux personnel administratif et social des résidences santé et des résidences à forte section de cure médicale.

Les conditions particulières suivantes complètent celui-ci, ou prévalent sur toute disposition contraire :

A. Principes

L’obligation de présence minimale quotidienne est pour chacun de 5 heures en deux plages horaires fixes du lundi au vendredi.
Le régime de lhoraire variable en résidence santé ou à forte section de cure médicale respecte les mêmes contraintes dorganisation collective du travail que celles définies pour les agents des services centraux. Il repose par ailleurs sur la régulation des pratiques horaires par le directeur de résidence, responsable de lorganisation de la continuité et de la qualité de service:

    définition par le directeur du nombre minimal d’agents nécessaires pour assurer la continuité de service de 9h00 à 9h30, de 12h00 à 14h00 et de 16h30 à 17h00
    communication obligatoire et préalable à la hiérarchie par les agents des horaires hebdomadaires prévisionnels indicatifs de présence au travail
    respect, sauf cas exceptionnel, par les agents chargés d’assurer la présence minimale, d’un délai de prévenance de 2 jours en cas de non observation de l'horaire hebdomadaire prévisionnel indicatif
    possibilité à titre exceptionnel pour la hiérarchie de demander, en cas ce nécessité de service, la présence d’un agent pendant une partie des plages variables d’une journée

B. Cadre de référence

Les dispositions du cadre de référence du règlement des agents des services centraux en horaires variables s’appliquent aux agents administratifs et sociaux des résidences santé ou à forte section de cure médicale.

Les agents dont le lieu de travail principal est en milieu peu ou pas éclairé naturellement bénéficient d’une contrepartie de niveau 2 correspondant à 1 heure par semaine travaillée, qui vient en complément des horaires pratiqués pendant la semaine.

C. Règles quotidiennes

1. amplitude de la journée de travail

Les horaires ordinaires de début et de fin de la journée de travail sont fixés respectivement à 8h15 et 19h15.
Lamplitude maximale de la journée de travail dun agent administratif ou social en résidence est en conséquence de 11 heures (y compris la pause méridienne).

2. plages horaires validables

Le temps de travail effectué à l’initiative des agents administratifs ou sociaux en résidence en dehors des horaires de début et de fin de journée ci-dessus définis n’est pas comptabilisé.
Des dérogations ponctuelles pourront néanmoins être accordées par nécessité absolue de service, pour des emplois exigeant ponctuellement la présence des agents plus tôt le matin ou plus tard le soir.


3. durée quotidienne minimale de travail
La durée quotidienne minimale de travail pendant laquelle la présence des agents est obligatoire est de 5 heures.
Cette durée quotidienne minimale de travail est répartie en deux plages horaires fixes:

    plage fixe du matin :           9h30 – 12h00
    plage fixe de l’après-midi : 14h00 – 16h30

4. plages variables

Ce sont les périodes pendant lesquelles l’agent choisit ses horaires sous réserve des nécessités d’organisation du travail collectif et des dispositions de régulation des pratiques horaires par le directeur de résidence. Elles sont définies comme les compléments des plages fixes entre le début et la fin de la journée de travail.

5. pause méridienne

Les dispositions du règlement des agents des services centraux en horaires variables relative à la pause méridienne s’appliquent aux agents administratifs et sociaux des résidences santé ou à forte section de cure médicale.

D. Bilan de fin de période : la gestion du compte crédit/débit

Les dispositions du règlement des agents des services centraux en horaires variables relatives au bilan de fin de période s’appliquent aux agents administratifs et sociaux des résidences santé ou à forte section de cure médicale.

E. Les agents à temps partiel

La réduction du temps de travail au titre du temps partiel ne peut s’exprimer que par des absences de demi-journée(s) ou de journée(s) dans le cadre d’une ou plusieurs semaines de travail.

L’horaire de référence est proportionné à la quotité du régime de temps partiel choisi par l’agent

8) Dispositions communes

a) Temps de pause

Une pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.

b) Temps d’habillage, de déshabillage et de douche

Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d’habillage lors de la prise du service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans le temps de travail. Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de 10 minutes à la fin du service est décompté dans le temps de travail.