Le Contrat Première Embauche

Un cadeau de plus au patronat.

Il permet d’embaucher des jeunes de moins de 26 ans sans payer des charges patronales.

C’est un CDI avec une période d’essai de 2 ans.

Durant cette période, l’employeur peut licencier sans motif et sans préavis.

Le CPE ouvre des droits aux allocations de chômage pour 2 mois seulement.

Il va faire des jeunes des salariés en permanence à l’essai, virables à tout moment.

Le gouvernement veut réformer le contrat de travail par tranche d’âge.

D’abord avec le contrat nouvelles embauches cet été, puis le CPE maintenant pour les moins de 26 ans.

Pourquoi les moins de 26 ans ?

LE DROIT SOCIAL SERAIT-IL APPLICABLE
DIFFEREMMENT AUX UNS ET AUX AUTRES ?

STOP AU CPE !

Manifestation le 31 janvier 2006 avec les salariés du privé, les jeunes et les sans emplois.

Départ 14H30 devant le MEDEF – Métro Ecole Militaire

En grève le 2 février 2006

REPRENONS L’OFFENSIVE

Le 25 janvier 2006, le ministre de la Fonction publique a pris la lourde responsabilité de ne convier que trois organisations syndicales à une négociation en catimini. C’est dans ces conditions inacceptables que Christian Jacob a recueilli la signature de ces trois organisations sur les volets social et statutaire de ses propositions.
La CGT souligne que cet accord est minoritaire : les signataires ne représentent que 33 % des personnels.
De plus, cet accord est partiel et ne règle rien sur le contentieux salarial des années antérieures. La question salariale reste entière. En l’état, les propositions du ministre représentent un total de 1,2 % en moyenne sur les 14 mois de janvier 2006 à février 2007 alors que les prévisions d’inflation pour la même période sont de l’ordre de 2 %.... En effet, en plus des 0,5 % au 1er juillet 2006 et des 0,5 % au 1er février 2007, le ministre ne propose qu’un point d’indice, soit 4 euros 50 bruts mensuels au 1er novembre 2006.
Le volet social ne porte que sur la Fonction publique d’Etat et exclut donc les 2 400 000 agents des fonctions publiques territoriales et hospitalière.
Quant au volet statutaire, il écarte la perspective d’une refonte globale de la grille et ne comporte que des mesures partielles et catégorielles.
Le ministre Jacob croit bon de stigmatiser dans la presse les organisations qui n’ont pas participé à la séance de négociation du 25 janvier 2006, alors même que celles-ci n’y étaient pas conviées !
Il feint d’oublier que les organisations qui refusent son chantage représentent une large majorité des personnels. Il feint surtout d’oublier que les maigres et donc insuffisantes concessions qu’il a consenties ont été lâchées sous la pression du rapport de force et notamment de la perspective d’action du 2 février.
Décidément, tout cela n’est pas recevable.
A ce lourd contentieux, vient par ailleurs se greffer la circulaire du Premier Ministre du 19 janvier préconisant de nouvelles et massives réductions d’emplois dans la Fonction publique pour 2007.
La coupe est plus que pleine !
Pour la CGT, l’heure est plus que jamais à la mobilisation la plus large et la plus unitaire.
La journée interprofessionnelle d’actions du 31 janvier sur les salaires et l’emploi, la mobilisation du 7 février contre le contrat première embauche, la manifestation du 14 février unitaire et européenne pour mettre en échec la directive services, sont autant d’étapes qui se complètent pour construire le rapport de forces de haut niveau dont nous avons besoin pour gagner sur nos revendications.
Les fonctionnaires et agents publics ont toute leur place dans ce processus.
C’est aussi dans ce cadre que se situe résolument la journée du 2 février. Dans l’unité qui s’est forgée autour de la revendication salariale, elle sera l’occasion de réaffirmer nos exigences en matière salariale et de défense de l’emploi public pour le développement des missions de service public.
La question des salaires demeure donc entière, tant sur le maintien du pouvoir d’achat pour l’année 2006, que sur le rattrapage des pertes intervenues entre 2000 et 2004.
Aujourd’hui, plus que jamais, l’intervention des salariés s’avère indispensable.
La CGT réitère donc l’appel à une forte mobilisation, le 2 février, par la grève et les manifestations.
MANIFESTATION le 2 FEVRIER à 14 h 30
de REPUBLIQUE à OPERA
Préavis de grève déposé pour les agents du CASVP (1 à 24 H)

Revalorisation de la filière ouvrière

Première victoire pour les O.P. (ouvriers professionnels).

La CGT-CASVP vient de faire gagner plus de 500 euros à chacun des 42 ouvriers professionnels promus O.P.P. au titre de l’année 2005.

Notre syndicat est intervenu en décembre auprès de la Direction Générale pour dénoncer l’injustice flagrante concernant l’avancement dans ce corps.

En effet, l’administration avait décidé ni plus ni moins de faire 8 mois d’économies sur le dos des agents promus.

Devant la démonstration évidente que rien n’empêchait les nominations au 1er janvier de l’année (comme c’est le cas dans tous les autres corps) la Directrice Générale vient de répondre positivement à notre demande.

Cette victoire est une première étape de la lutte menée pour la revalorisation de toute la filière ouvrière.

Maintenant, la Direction du CASVP doit répondre à notre exigence d’ouverture des négociations sur l’ensemble des grades et des fonctions.

. Création de postes de Maître Ouvrier dans toutes les filières, et notamment dans la restauration où beaucoup d’O.P. ont des responsabilités de M.O..

. Validation des acquis pour les Agents Hospitaliers Sociaux qui pourraient ainsi postuler au grade d’O.P..

Nous appelons tous les personnels ouvriers ou travaillant dans les restaurants à soutenir notre action pour promouvoir leurs intérêts.

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION EN EXIGEANT

AVEC LE SOUTIEN DE LA CGT

L’ouverture immédiate d’une négociation sur l’ensemble de la filière ouvrière et des personnels affectés dans les restaurants.

Les revendications portent notamment sur :

. la validation des acquis de l’expérience professionnelle ;

. la reconnaissance et la valorisation des qualifications et des missions exercées ;

. une amélioration du régime indemnitaire (primes et indemnités) et du cadre statutaire.

. une remise en ordre des grilles indiciaires permettant leur revalorisation pour tous, avec prise en compte des niveaux de qualification existants et acquis ;

. le reclassement des O.P.P. dans le corps des M.O. ;

. la suppression des quotas d’avancement (avancement direct dans le grade supérieur).

S.O.I. Prime informatique

En date du 12 janvier 2006, la CGT a interpellé l’Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP.

Depuis la création du S.O.I. (Service Organisation et Informatique) du CASVP le 5 juillet 1996, la prime de fonction informatique n’a pas été mise en place.

Des négociations engagées avec la Direction du CASVP sont actuellement bloquées sur la procédure de contrôle de la qualification (le CASVP souhaitant dans son projet de délibération s’aligner sur la Ville pour l’organisation de l’examen).

Les personnels du S.O.I. dont certains sont en place depuis la création du service ne comprennent pas la nécessité de justifier et prouver à nouveau leur compétence.

Ils ne refusent pourtant pas le contrôle de la qualification, mais ils demandent que celui-ci soit en relation avec leur métier actuel et que le CASVP opte pour une épreuve unique orale permise par la législation et telle que décrite dans l’article 3bis de l’arrêté du 10 juin 1982 « relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information ».

En effet, depuis la délibération D 121 du 17 janvier 1983 de la Ville de Paris fixant la vérification d’aptitude par une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale de 30 minutes en référence à l’arrêté du 10 juin 1982, la législation a évolué.

Cet arrêté a depuis été modifié par l’arrêté du 2 novembre 2004 qui insère un article 3bis permettant d’opter dans l’organisation des examens pour une épreuve unique orale de 30 minutes.

Des dispositions transitoires pourraient donc être introduites en ce sens dans la délibération afin que la validation des acquis de l’expérience soit prise en compte pour les agents du S.O.I. déjà en place.

Cette disposition est déjà appliquée dans plusieurs administrations.

Pour exemple le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale a opté en 2005 pour une épreuve orale unique de 30 minutes fixée comme suit :

. exposé du candidat de 10 minutes maximum portant sur le rapport décrivant ses qualifications et sur son expérience professionnelle ;

. discussion de 10 minutes minimum avec le jury portant sur cette présentation ;

. discussion de 10 minutes avec le jury, portant sur les compétences requises pour le type d’emploi correspondant à la qualification de programmeur.

La CGT demande donc au Maire de Paris de prendre en compte les demandes des agents du S.O.I. afin qu’une prime de fonction informatique leur soit enfin versée en tenant compte de la validation de leur expérience.

Primes de fin d'année

Par lettre ouverte en date du 9 janvier 2006, la CGT s’est adressé à Madame la Directrice Générale du CASVP, sur les primes et indemnités.

Notre organisation syndicale demande des explications sur le versement des primes du mois de décembre 2005.
En effet, nous avons pu constater que bon nombre d’agents ne perçoivent pas les primes qu’ils sont en droit d’attendre.
Pour la plupart le zéro euro d’augmentation par rapport à l’année dernière et pour certains depuis plusieurs années reste « la règle ». Elle est inacceptable.

D’autre part, il nous a été rapporté des propos qui viseraient à discréditer les organisations syndicales sur les décisions prises.

Aussi, nous tenons à rappeler (ainsi qu’aux responsables d’établissements et de services) notre position qui n’est pas celle de « déshabiller Paul pour habiller Jacques ».
Il semblerait que des « économies » aient été faites sur le dos de certaines catégories de personnels (exemple : les adjoints administratifs de classe normale) en contradiction avec les engagements donnés.
Nous demandons donc à Madame la Directrice Générale du CASVP de bien vouloir nous communiquer par retour de courrier les taux moyens des primes par catégorie de personnel et par établissement.

Faute de communication en ce sens, toutes les explications données seront sujettes à caution.

D’autre part, la CGT réitère sa demande en ce qui concerne les critères d’attribution des primes qui ne sont pas fixés à ce jour. Par exemple, nous constatons que des agents très bien notés perçoivent des primes en dessous du taux moyen de leur grade. Cela n’est pas admissible.

En conclusion, la CGT rappelle à la direction Générale du CASVP sa revendication première en ce qui concerne le régime indemnitaire :

AUGMENTATION DU MINIMUM INDEMNITAIRE GARANTI (IAT 1 CODE PAIE 674) à 300 EUROS MENSUELS POUR TOUS LES AGENTS.

Pour mémoire, le montant moyen mensuel des primes versées aux agents de catégorie A du CASVP est de 1370 euros (chiffres publiés au bilan social 2004).

LA REVENDICATION D’UN M.I.G. A 300 EUROS POUR TOUS EST NON SEULEMENT LEGITIME MAIS SOCIALEMENT JUSTE.

Nous souhaitons donc que toutes les réponses soient faites sur toutes ces questions pour que les personnels concernés soient informés dans les meilleurs délais.

Voeux 2006


Toute l’équipe de la CGT-CASVP vous présente ses vœux pour 2006.

Vœux de satisfaction des revendications et d’une vie meilleure tant dans le domaine professionnel que familial.

Le Maire de Paris a la possibilité d’améliorer la situation de ses agents en répondant de manière constructive à leurs revendications.


. Amélioration du déroulement de carrière et gain de points d’indice (échelon par échelon).

. Augmentation et extension du M.I.G. (minimum indemnitaire garanti - IAT 1 code paie 674) à 300 euros mensuels pour tous les agents.

. Accessibilité aux logements sociaux pour les personnels

. Prise en charge de la cotisation mutualiste

. Attribution de l’indemnité d’éloignement aux agents originaires d’outre-mer.

Oeuvres sociales du personnel du CASVP, aides aux agents en difficulté.

La grande précarité frappe de plus en plus les personnels du CASVP et ce compte tenu des difficultés pour les agents à se loger (prix exorbitants des loyers à Paris, vie chère…).

Les salaires et les primes perçus par les agents de catégorie C ne peuvent suffire et à ce sujet, la CGT demande des mesures d’urgence :

. augmentation du Minimum Indemnitaire Garanti (IAT 1 code paie 674) à 300 euros mensuels ;

. remboursement intégral de la carte orange à tous les agents.


Par ailleurs, les agents du CASVP sont toujours en attente d’une politique cohérente en matière de gestion des œuvres sociales.

Le Maire de Paris doit assurer aux personnels du CASVP de meilleures conditions matérielles d'existence par le versement de prestations à caractère social. , et ce par le biais d’une association gérée par un conseil d'administration paritaire composé:

- des représentants du CASVP ;

- des représentants du personnel, élus sur listes syndicales.


En attente, pour réduire une fracture sociale au sein du personnel qui ne cesse de s’élargir la CGT demande des mesures d’urgence :


1 la contribution financière du CASVP aux œuvres sociales doit être calculée par un pourcentage de la masse salariale (une contribution annuelle égale au montant des prestations servies aux agents n’est plus acceptable et tend bien évidemment à accorder le moins d’aides possibles).

Pour mémoire, jusqu’au 1er janvier 2000, le CASVP versait au profit de l’A.G.O.S.P.A.P.(Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes 15 rue de la Bûcherie - Paris 5ème), une contribution annuelle représentant 0,9 % de la masse salariale.

Combien le CASVP verse t-il à ce jour en pourcentage de la masse salariale ? (- de 0.5%).

Le personnel doit connaître le montant de la subvention accordée pour venir en aide aux agents en difficulté.

La CGT revendique des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale.


2 la direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles accordées aux agents en difficulté.

A ce jour, nul ne sait les montants attribués aux agents, dans le cadre des allocations exceptionnelles durant l’année 2004 et 2005, ni les critères de leur attribution. Aucune commission n’existe au CASVP pour décider de l’attribution de ces aides.


3 les aides justifiées doivent être accordées et les agents en difficulté financière ne doivent plus s’entendre dire que les caisses sont vides. Il faut faire en sorte que le mot solidarité ne soit pas vide de sens.


4 des perspectives doivent être dégagées rapidement pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…).


Il est donc urgent et indispensable qu’une grande négociation s’ouvre sur la question des œuvres sociales du personnel et plus particulièrement sur le service social du personnel, c’est pourquoi, nous demandons que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain comité technique paritaire et que des solutions soient apportées très rapidement.


En préalable la CGT demande à la Direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de bien vouloir communiquer sur les trois dernières années :

. le montant de la subvention accordée en ce qui concerne les aides exceptionnelles versées aux agents, le montant moyen de ces aides et le nombre d’aides attribuées (merci de ne pas mélanger les prêts et les allocations accordées, comme nous avons pu le voir sur le dernier bilan social) ;

. le montant de la subvention versée à l’AGOSPAP (en euros et en pourcentage de la masse salariale), la ventilation des dépenses ;

. l’effectif détaillé du service social du personnel, le bilan de son activité précis, une statistique sur les délais de traitement des demandes et le protocole du parcours du demandeur ;

. les mesures d’urgence envisagées.