Le décret actuel est régulièrement contesté et plusieurs décisions de refus d’attribution de la NBI ont été annulées par le Conseil d’Etat.
LE NOUVEAU DECRET DEVRAIT SUPPRIMER
La CGT est satisfaite de cette nouvelle orientation qui si elle se confirme par la publication d’un décret mettrait fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.
En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
Exemple d’attribution restrictive et totalement illégale de la NBI
au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris :
- Les adjoints et agents administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative bénéficient de 10 points de NBI.
- Les secrétaires administratifs et les autres grades (agents des services techniques, assistants sociaux, SMS…) exerçant les mêmes fonctions ne bénéficient pas de la NBI.
IL EST MAINTENANT VENU LE TEMPS DE REVOIR
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE
La NBI au CASVP (Titre III) est attribuée, suite à l'avis du Comité Technique Paritaire, par délibération du Conseil d'Administration du CASVP.
Le nouveau décret (FPT) à sa publication ne s'appliquera donc pas d’emblée au CASVP.
Il sera nécessaire que la Direction du CASVP et les élus de la Ville de Paris prennent toute la mesure des nouvelles dispositions qui seront appliquées dans
La CGT rappelle qu’elle n’a pas signé les accords « Durafour » desquels est issue l’institution de la NBI en lui préférant une augmentation indiciaire des salaires pour tous.
Il faut rappeler que la NBI n’a jamais cessé de créer des disparités entre les collègues et instaure une individualisation des rémunérations contraire aux garanties collectives des fonctionnaires.
Néanmoins, nous continuerons d’agir activement pour que son application soit la plus positive pour les agents.
LES FUTURES NEGOCIATIONS S’ANNONCENT
D’ORES ET DEJA TENDUES
