Déprécariser l’emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

(La CGT CASVP s’adresse au Maire de Paris)

Au CASVP, toute la gamme des contrats précaires a déjà été utilisée, y compris les emplois saisonniers, alors même que les discours de la Mairie de Paris se targuent de vouloir proposer une alternative au libéralisme gouvernemental.

Au-delà de ces considérations « politiques politiciennes », il y a des êtres humains qui doivent s’accommoder de leurs situations précaires avec toutes les difficultés imaginables dans la gestion de leurs vies quotidiennes.

Cette situation n’est plus acceptable et vous devez le montrer par des actes.

Le temps est maintenant venu de dresser un état des lieux du travail précaire au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

C’est une demande récurrente de la CGT qui n’a à ce jour pas trouvé d’interlocuteur, ni à la Direction du CASVP, ni parmi les élus Parisiens.

La CGT du CASVP est pourtant ouverte à la négociation et prête à discuter avec le Maire de Paris et la Direction d’un plan de résorption du travail précaire au CASVP.

Nous avons demandé « sans résultats » et à de multiples reprises l’ouverture de négociations en urgence sur des questions essentielles.

La CGT réitère donc sa demande sur toutes les questions suivantes et de la réunion d’un CTP exceptionnel sur le problème de l’emploi précaire au CASVP, en présence de toutes les organisations syndicales représentatives :

- Etat des lieux précis et détaillé du personnel non titulaire, vacataire, en emploi aidé, en apprentissage, en formation (élèves) au CASVP avec les noms, les affectations, les types de contrat, les durées et le régime indemnitaire (accès aux primes et indemnités) ;

- Mise en place au CASVP d’un plan de résorption de l’emploi précaire ;

- Titularisation de tous les contractuels en poste depuis plus d’un an ;

- Réception de chaque agent en fin de contrat pour proposer une solution ;

- Requalification des “ contrats ” indûment temporaires ;

- Abolition du recours à la vacation en créant des postes de titulaires.

La CGT est clairement opposée au libéralisme, fut-il déguisé, et à la précarité sous toutes ses formes. Nous le démontrons au quotidien.

Pour croire en l’avenir d’une société à visage humain, La CGT revendique une sécurisation du parcours professionnel des agents, ainsi que la reconnaissance des qualifications et de l’expérience professionnelle.

Monsieur le Maire de Paris, il nous avait semblé entendre que ces valeurs étaient les vôtres…

AVANCEMENT D’ECHELON

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon

Le temps moyen à passer dans chaque échelon est déterminé par le statut du corps.
Ce temps peut être réduit ou prolongé de quelques mois (voir au regard des grilles indiciaires).
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Chaque année l’administration présente à la CAP (commission administrative paritaire) un tableau avec les propositions de réduction du nombre de mois à passer dans l’échelon.
Dans beaucoup de collectivités, l’avancement d’échelon se fait dans des délais beaucoup plus courts. Le déroulement de la carrière est donc plus rapide.
La CGT revendique à Paris l’avancement aux délais minimums.
Cette revendication est portée par la CGT-CASVP, mais aussi par toute la CGT.
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Modalités de réduction d’ancienneté d’échelon
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Le nombre de mois à répartir est de 75% du nombre d’agents (par exemple si le corps compte 100 agents, il y aura 75 mois de réduction).
Le nombre maximum de bénéficiaires est limité à 50% de l'effectif donc la moitié n’en bénéficient pas.
Les réductions sont réparties après avis de la CAP compétente entre les agents les mieux notés du corps ou du grade concerné et 30% des agents peuvent prétendre à des réductions supérieure à 1 mois.

Attention ! 

Des majorations (de 1 à 3 mois) de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent, après avis de la CAP, être appliquées aux agents dont la valeur professionnelle est insuffisante.
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Conclusion : les agents qui sont surnotés sont toujours privilégiés et 50% des agents sont considérés comme non-méritants !
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L’harmonisation des notes est loin d’être parfaite, la CGT encourage les agents qui ne sont pas dans la moyenne du grade et qui ont des appréciations " normales " à faire appel de leur note (voir le dossier notation sur ce site).


Paiement des salaires des agents récemment embauchés

La CGT a interpellé Madame la Directrice Générale sur la situation des agents nouvellement embauchés au Centre d’Action Sociale de le Ville de Paris.

Les dates d’affectation prévues le premier du mois posent de sérieux problèmes financiers à ces agents qui sont payés deux mois après leur embauche et donc sans ressources durant toute cette période.

Les incohérences liées au fonctionnement de RH 21 "ressources humaines du 21ème siècle"! (nouveau logiciel de gestion de la paie) ne doivent pas être systématiquement à charge des salariés et des solutions doivent se dégager au plus vite.

La Direction des Ressources Humaines du CASVP pourrait par exemple affecter les nouveaux agents en fin de mois, ce qui leur permettrait de percevoir leur salaire dès la fin du mois suivant.

Dans tous les cas, il n’est pas acceptable d’être payé pour un travail effectué en août à la fin septembre 2006. C’est une pratique contraire au droit du travail.

Nous demandons que ce problème soit réglé au plus vite.

La nouvelle question SDF

(communiqué de presse)
Le syndicat CGT du Centre d’Action de la Ville de Paris affirme avec fermeté son soutien et sa solidarité envers les Parisiens à la rue. Ceci alors qu’ils sont au centre d’une polémique engagée par l’État et la collectivité Parisienne.

Depuis fin juillet dernier, un différend se développe au sujet de la décision de l’association Médecins du Monde concernant la situation des Sans Domicile de Paris.

En date du 21 décembre 2005, l’association Médecins du Monde annonce lors d’une conférence de presse son projet de distribuer des tentes pour les Parisiens vivant à la rue afin d’assurer une meilleure protection du froid et également pour attirer l’attention des pouvoirs publics. Environs 300 tentes seront ainsi distribuées.

A partir du 19 juillet 2006, le quotidien Libération fait état des missions de deux associations pour inciter les sans domicile à quitter certains endroits et accepter des hébergements. Le 22 juillet, le même quotidien titre : « Des associations, pour aider ou pour nettoyer ». De nombreux témoignages recueillis attestent de l’évidente intention de déloger le problème social que constitue la présence des sans logis à Paris et du problème particulier que posent leur nouvelle visibilité pour l’image de la Ville et les attentes de certains Parisiens sans problème de logement ni de précarité.

La Mairie ne s’est pas faite attendre pour contrer l’initiative de l’association et en confortant certains points de vues communiqués par ses associations missionnées et conventionnées.

Ainsi, le Maire de Paris défend-il une volonté « ferme et humaine » de déplacer les personnes à la rue, relayé par les déclarations de Madame Vautrin, Ministre de la Cohésion Sociale, qui affirme avoir vu des SDF pour lesquels leur condition est « un choix de vie ».

Ces gens-là ont toutes raisons d’ignorer que les sans logis proviennent dans leur majorité des milieux les plus défavorisés et qu’un sur deux a connu une action de placement lors de son enfance.

Certains responsables associatifs affirment que leur travail est devenu plus difficile depuis la distribution des tentes. Les Parisiens sans domicile acceptaient mal, comme on le sait, les places dans les systèmes d’hébergement collectifs d’urgence, l’usage des tentes les pousserait, semble-t- il, à être plus réticents encore.

On remarque la constitution de petits groupes et on peut constater l’émergence d’une nouvelle vie sociale : partage de responsabilité de surveillance des effets personnels, alimentation commune, partage, redécouverte de la lecture affirme un salarié de Cœur des Haltes au quotidien Libération le 22 juillet.

On apprend par Libération le 19 juillet qu’un pont de Paris a été « nettoyé » par des policiers et que les effets personnels des sans logis ont été jetés.

L’ensemble de ces faits et des réactions politiques et administratives qu’ils suscitent témoigne bien de manière édifiante du néant du débat sur la précarité et sur la politique sociale dans notre pays et plus particulièrement à Paris.

Depuis longtemps, la question SDF est cataloguée parmi les problèmes insolubles de la société contemporaine tout comme la montée de la précarité, l’augmentation des loyers ou l’aggravation des problèmes sociaux.

Elle est désormais présentée comme une difficulté qui concerne moins ceux qui en sont victimes que ceux qui ont à recevoir leur présence à proximité, les municipalités, à commencer par Paris, réduisent donc leur mission à la gestion du déplacement et de la visibilité des plus pauvres. Le débat ne portant notamment que sur le nombre de places en hébergement collectif ou la mise en place in extremis de salles de gymnase à disposition des sans abris pendant quelques heures à l’occasion des « Plans grand froid ».

Nous sommes régulièrement témoins des controverses entre Ville et Etat sur la compétence et la responsabilité des pouvoirs publics. Les Parisiens à la rue ne sont pas des Parisiens selon les autorités municipales, l’État, de son côté, fait la sourde oreille.

IL EST CLAIR QU'AU REGARD DES POLITIQUES, IL NE SONT GUERE QU'UN PROBLEME.

Pendant que cette dérisoire polémique fait rage, des femmes des hommes et de plus en plus d’enfants se retrouvent à la rue à la faveur d’une précarisation de la vie dont les conséquences sont de plus en plus dangereuses. Les conséquences homicides de cette incurie et de cet aveuglement ne sont plus à démontrer. Une étude du Collectif Morts à la rue nous apprend que l’espérance de vie d’un sans domicile est de 49 ans (contre 76 ans en moyenne nationale pour les hommes et 83 ans pour les femmes). Maladies, accidents, agressions, absence et difficultés d’accès aux soins, morts violentes sont le lot quotidien des grands précaires.

La CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et ses militants tiennent à se démarquer des positions autorisées qui consistent à accentuer la marginalisation des Parisiens sans logis et les considérer comme un problème encombrant pour la gestion municipale ou la tranquillité des riverains. Nous profitons d’ailleurs pour rappeler que ce phénomène concerne également un certain nombre d’agents de la Ville qui sont sans logis.

A l’heure où le fatalisme domine et où l’apitoiement humanitaire saisonnier fait office de politique sociale nous tenons à rappeler que ce problème social et sanitaire qui touche les personnes les plus fragilisées dans notre système est avant tout un problème politique et économique. Le chômage, la précarisation, l’accès au logement de plus en plus difficile, l’exclusion des systèmes de soins et l’absence de plus en plus criante de système de protection sont les causes de l’accroissement du nombre de personnes sans domicile.

Aussi les tentatives de diversion sur le sujet comme la polémique actuelle sur la présence des tentes et la recherche de responsabilité par la Mairie et l’Etat au niveau d’une association, Médecins du Monde en l’occurrence, ne peut qu’entraîner notre plus énergique protestation.

Alors que les politiques et notamment ceux qui ont la responsabilité de la politique de proximité discutent vainement, la CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ne peut qu’exprimer sa plus vive solidarité avec les victimes de ce système économique et apporte son soutien à ceux qui chaque jour ou à l’occasion aident de manière désintéressée leurs voisins à la rue. Nous apprenons ainsi par voie de presse que des riverains du Canal de l’Ourq ont distribué des repas en protestation contre ce déferlement indécent.

Un tel élan de solidarité est à l’image de la tradition et de l’éthique syndicale que nous défendons contre les positions réalistes ou administratives qui dominent aujourd’hui. Une telle situation est, ô combien, illustrative de l’incapacité politique contemporaine de traiter et même aborder la question sociale et témoigne de l’importance et de l’urgence d’un nouveau développement des luttes pour la transformation sociale.

NBI - nouvelles dispositions

Le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 vient de clarifier le régime juridique d’attribution de la NBI dans la Fonction Publique Territoriale.

LE NOUVEAU DECRET SUPPRIME

LA REFERENCE AU GRADE.

Cette nouvelle orientation met fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.

En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.

Exemple d’attribution restrictive et totalement illégale de la NBI au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris :

- Les adjoints et agents administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative bénéficient de 10 points de NBI.

- Les secrétaires administratifs et les autres grades (agents des services techniques, assistants sociaux, SMS…) exerçant les mêmes fonctions ne bénéficient pas de la NBI.

LE NOUVEAU DECRET VA OUVRIR
LES DROITS A
LA NBI A CES AGENTS.

IL EST DONC VENU LE TEMPS DE REVOIR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA NBI AU CASVP.

La NBI au CASVP (Titre III) est attribuée, suite à l'avis du Comité Technique Paritaire, par délibération du Conseil d'Administration du CASVP.

Le nouveau décret (FPT) ne s'appliquera donc pas d’emblée au CASVP.

La Direction du CASVP et les élus de la Ville de Paris doivent maintenant prendre toute la mesure des nouvelles dispositions applicables dans la Fonction Publique Territoriale et ouvrir une négociation sur la NBI.

Par courrier en date du 4 août 2006, la CGT a demandé à Madame la Directrice Générale du CAS-VP de mettre à l’ordre du jour du prochain CTP (comité technique paritaire) la transposition au CASVP du décret 2006-779 attribuant la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale.

La CGT rappelle qu’elle n’a pas signé les accords « Durafour » desquels est issue l’institution de la NBI en lui préférant une augmentation indiciaire des salaires pour tous.

Il faut rappeler que la NBI n’a jamais cessé de créer des disparités entre les collègues et instaure une individualisation des rémunérations contraire aux garanties collectives des fonctionnaires.

Néanmoins, nous continuerons d’agir activement pour une mise en place optimale de la NBI au CASVP dans l'intérêt des agents.

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