Adjoints Administratifs - la réforme de la catégorie C

LE PROTOCOLE D’ACCORD DU 25 JANVIER 2006

Une réforme à minima qui organise la fin du statut et permet au Maire de Paris un recrutement « au rabais ».

A défaut d’avancée, c’est un recul très important

- Déqualification du corps des adjoints administratifs.
- Recrutement à l’échelle 3 « à la tête du client ».
- Remise en cause du statut par la suppression du concours.
- Embauche à minima, puisqu’au lieu de recruter à l’échelle 4 de rémunération, le premier grade du corps des adjoints sera aligné sur l’échelle 3.
- Les anciens agents administratifs et les agents des services techniques intégrés dans le nouveau corps des adjoints restent à l’échelle 3.
- Tassement des grilles : le premier grade du corps est aligné sur le SMIC sans que les autres soient revalorisés.
- Aucune mesure ne reconnaît la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation.

Toutes ces mesures sont contraires aux revendications de la CGT

- Salaire minimum à 1500 euros tout de suite, soit une augmentation du point d’indice à 5.34 (4.5342 actuellement).
- Rattrapage de la perte du pouvoir d’achat évaluée à 5% (de 2000 à 2005, soit 1000 € nets pour un salaire de 1500 euros, sans compter 2006-2007-2008).
- Grille unique avec doublement de la rémunération entre le début et la fin de carrière.
- Suppression des « quotas » d’avancement pour un véritable déblocage des carrières et des promotions.
- Titularisation de tous les précaires et recrutement exclusif de titulaires.

En ce qui concerne Paris et sa spécificité (Vie chère, loyers inabordables), la CGT revendique deux mesures de justice sociale

- MIG (IAT1) porté à un minimum de 300 euros mensuels ;
- Indemnité communale minimum de 600 euros annuels pour tous les adjoints.

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Nouvelles dispositions statutaires
du corps
des ADJOINTS ADMINISTRATIFS
(Propositions de la direction du CASVP
Alignement sur la Fonction Publique de l’Etat)

Délibération 76 du Conseil d’Administration du CASVP le 28/06/2007
Effet à compter du 1/08/2007.


ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 1ère classe
et les anciens inspecteurs du service et du matériel
de classe exceptionnelle)

Echelle 6 comportant 7 échelons de l'indice majoré 324 à 416

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs principaux de 2ème
et les inspecteurs du service et du matériel de 1ère classe)

Echelle 5 comportant 11 échelons de l'indice majoré 285 à 392

Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et compter au moins 5 ans de service effectif dans ce grade.

Dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2008 :
Au choix adjoints administratifs principaux de 1ère classe, (Ratio Promus Promouvables), les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et comptant au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.


ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE
(sont intégrés dans le grade les adjoints administratifs
de classe normale
et les inspecteurs du service et du matériel de 2ème classe)
Recrutement par concours (externe, interne)

Echelle 4 comportant 11 échelons de l'indice majoré 283 à 368

Conditions d’avancement : Au choix adjoint administratif principal de 2ème classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et compter au moins 6 ans de service effectif dans ce grade.

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
(sont intégrés dans le grade les agents administratifs
et les agents des services techniques)
Recrutement sans concours

Echelle 3
comportant 11 échelons de l'indice majoré 281 à 355

Conditions d’avancement :
1) Par concours (interne, externe) ;
2) Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables).
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon et compter au moins 5 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.

Dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2010 :
Au choix adjoint administratif de 1ère classe (Ratio Promus Promouvables). Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 4ème échelon et compter au moins 3 ans de service effectif dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe.