« CASINO ROYALE » à la CAP D’AVANCEMENT

COMMENT EXPLIQUER LA PROMOTION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF PLACE PRATIQUEMENT EN 300ème POSITION SUR LA LISTE D’AVANCEMENT ?

IL A ETE DOPE PAR SON COACH, FORCEMENT !

Ne nous parlez plus de dialogue social Monsieur DELANOE, la preuve vient d’être donnée qu’il n’existe pas à la Ville de Paris.

La commission d’avancement au grade de secrétaire administratif au titre de l’année 2006 a eu lieu le 8 juin 2007, le tableau d’avancement vient d’être publié le 28 juin 2007.

Le nombre de postes à pourvoir était de 4.

Le tableau d’avancement comportait 462 noms :
- 150 Adjoints administratifs de 1ère classe
- 312 Adjoints administratifs de 2ème classe

Les 2 plus anciens sur la liste sont entrés dans le corps des adjoints le 1/03/1968.
Le 3ème agent figurant sur cette liste est entré dans le corps des adjoints le 1/04/1969…

Les futurs promus se situent entre les numéros 24 et 300 du tableau...
Un agent entré dans le corps des adjoints le 1er janvier 1995 a été promu.

Des agents très bien notés, numéros 1, 2 sur le tableau d’avancement (entrés dans le corps des adjoints le 1/03/1968.…) ne sont pas promus.
*
C’EST INEXPLICABLE ET INACCEPTABLE
A QUOI SERVENT LES COMMISSIONS D’AVANCEMENT ?

C’est la manière de promouvoir du CASVP qui est ici mise en cause par la CGT, puisque « c’est toujours la tête du client » qui est le premier critère retenu.

LA CGT REVENDIQUE LA POSSIBILITE D'UN VERITABLE DEROULEMENT DE CARRIERE LINEAIRE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DONC LA SUPPRESSION DE TOUS LES QUOTAS D'AVANCEMENT QUI AUJOURD'HUI LIMITENT VOIRE INTERDISENT LES DEROULEMENTS DE CARRIERE.

Statut du corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
DELIBERATION N° 76 CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 28 JUIN 2007

OBJET . Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

LE CONSEIL
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu les articles R. 123-39 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu les délibérations n° 154-1 modifiée et 154-2 du 13 décembre 2006 relatives au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes dans sa séance du 21 Juin 2007 ;
Vu le mémoire de la Directrice Générale proposant de fixer le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme HOFFMAN-RISPAL au nom de la 1,e commission et par Mme GEGOUT
au nom de la 2eme commission ;

DELIBERE

CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES


ARTICLE 1 : Les adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris constituent un corps classé dans la catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
Ce corps comprend quatre grades
  • Adjoint administratif de deuxième classe,
  • Adjoint administratif de première classe,
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe,
  • Adjoint administratif principal de 1ere classe.

ARTICLE 2 : Le corps des adjoints administratifs comprend les spécialités suivantes

- administration générale,
- animation.

Les adjoints administratifs sont, suivant leur spécialité, soit chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs, soit chargés de missions d'animation générale destinées aux parisiens retraités dans les clubs et les Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Les adjoints administratifs spécialité animation peuvent être assistés dans leur mission d'animation générale par un agent hospitalier social.

CHAPITRE II
RECRUTEMENT


ARTICLE 3 :

I- Les adjoints administratifs sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif de deuxième classe, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Ils sont recrutés par concours sur épreuves dans le grade d'adjoint administratif de première classe dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre.

II- Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades d'adjoint administratif sont classés dans leur grade respectif conformément aux articles 1 à 9 de la délibération n°153 du 13 décembre 2006.

Section 1
Dispositions relatives aux recrutements sans concours

ARTICLE 4 : 1- Le recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de deuxième classe est organisé par spécialité.

Il fait l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 5.

II- Les candidats au recrutement mentionnés au 1 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

ARTICLE 5 :

L'avis de recrutement indique :
1°) le nombre des postes à pourvoir ;
2°) la date prévue du recrutement ;
3') le contenu précis du dossier de candidature à établir en application du Il de l'article 4 ;
4°) les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature;
5°) la date limite de dépôt des candidatures ;
6°) les conditions dans lesquelles les candidats, préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 6, sont convoqués à l'entretien prévu au même article ;

Il- L'avis de recrutement est affiché 15 jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
Cet avis peut en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence Nationale Pour l'Emploi situées dans te ou les département(s) concerné(s).

III- L'avis de recrutement est en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de la Ville de Paris et dans un journal local.

ARTICLE 6 :

I- L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins appartient à une administration ou à un établissement public autre que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

II- Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à la sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien.

III- A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.

ARTICLE 7 :

Les agents recrutés en application de la présente section sont, en ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions de la délibération n°153 du 13 décembre 2006.

Section 2
Dispositions relatives aux recrutements sur concours

ARTICLE 8 :

Le concours externe d'adjoint administratif de première classe est ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.

Le concours interne d'adjoint administratif de première classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, des autres administrations parisiennes, de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, comptant au 1er janvier de l'année de l'organisation de la première épreuve du concours, au moins une année de services civils effectifs.

Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours ne peut être inférieur à un tiers, ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des deux concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

Les épreuves des deux concours sont soumises à l'appréciation d'un jury.

Section 3
Dispositions communes


ARTICLE 9 :

I- La date d'ouverture des recrutements visés aux sections 1 et 2, le nombre de postes offerts sont fixés par un arrêté du Président du Conseil d'administration.

II- Les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves, des recrutements visés aux sections 1 et 2 sont fixés par délibération du Conseil d'administration.

Un arrêté du Président du Conseil d'administration fixe la composition et procède à la désignation des membres du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

III- Les membres de la commission de sélection sont rémunérés dans les conditions prévues à l'article 19 alinéa 2 du décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.

ARTICLE 10 :

L'inscription au concours d'adjoint administratif spécialité animation est subordonnée à la production du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du brevet d'animation socio-éducative (BASE) ou d'un diplôme en animation de niveau au moins équivalent.

ARTICLE 11 :

Les nominations sont prononcées par arrêté du Président du Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

ARTICLE 12 :

I- Les agents nommés dans le corps d'adjoint administratif à la suite de la procédure de recrutement sans concours organisée en application de la section 1 ou de l'admission à un concours externe organisé en application de la section 2 sont nommés dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Les adjoints administratifs de deuxième classe stagiaires et les adjoints administratifs de première classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

II- Les adjoints administratifs de première classe recrutés par la voie du concours interne sont titularisés dès leur nomination.

CHAPITRE III
AVANCEMENT


ARTICLE 13:

L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 14:

I- Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de lère classe, ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

II- Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 15 :

Le nombre maximum d'adjoints administratifs pouvant être promus chaque année à un grade supérieur est déterminé, conformément au dispositif prévu par la délibération 72 du 12 juillet 2006

CHAPITRE IV
DETACHEMENT


ARTICLE 16 :

I- Peuvent seuls être détachés dans le corps d'adjoints administratifs les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au lier échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au lier échelon du grade d'adjoint administratif de 1ère classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe sont détachés dans le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe.

II- Le détachement est prononcé soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.

III- Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.

IV- En outre, ne peuvent être détachés dans le corps des adjoints administratifs spécialité animation que les adjoints administratifs titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou du brevet d'animation socio-éducative (BASE) ou d'un diplôme en animation de niveau au moins équivalent.

ARTICLE 17:

I- Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps d'adjoints administratifs depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps, après avis de la commission administrative paritaire compétente de leur corps d'accueil.

II- Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

III- Les services accomplis dans le grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau corps.

Statut des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

CONSEIL D'ADMINISTRATION N° 77 SÉANCE DU 28 JUIN 2007
Statut modifié par les délibérations 4 et 5 du 4 avril 2016
CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

OBJET : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu les articles R. 123-39 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu la délibération 153 du 13 décembre 2006 à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu les délibérations 154-1 modifiée et 154-2 du 13 décembre 2006 relatives au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes dans sa séance du 21 Juin 2007 ;

DELIBERE
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TITRE 1er
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

CHAPITRE 1er
Dispositions générales

ARTICLE 1 :
 Le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions de la délibération n° 153 du 13 décembre 2006 susvisée et aux dispositions de la présente délibération.

ARTICLE 2 :
Le corps des adjoints techniques comprend quatre grades
  • adjoint technique de 2ème classe
  • adjoint technique de 1ère classe
  • adjoint technique principal de 2ème classe
  • adjoint technique principal de 1ère classe

ARTICLE 3 :
 La liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris est fixée par délibération du Conseil d'Administration.

C'est la délibération 4 du 4 avril 2016 qui a arrêté la liste : Bâtiment, Cantinier, Conducteur auto transport en commun, Cuisinier, Électricien, Entretien, Informatique, Jardinier, Lingère, Magasinier, Maçon, Mécanicien, Menuisier, Peintre, Plombier, Serrurier, Veilleur de nuit.

ARTICLE 4 :
I- Les adjoints techniques de 2eme classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques
Il- Les adjoints techniques de 1ère classe sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle
III- Les adjoints techniques principaux de 2ème et de 1ère classe peuvent en outre être chargés de l'organisation, de l'encadrement, de la coordination et du suivi des travaux
IV- Les membres du corps d'adjoints techniques peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, poids lourds et de véhicules de transport en commun, dès lors qu'ils sont titulaires d'un permis approprié.

CHAPITRE II 
RECRUTEMENT

ARTICLE 5 :
I- Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique de 2eme classe dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.
Ils sont recrutés par concours dans le grade d'adjoints techniques de 1ère classe et dans le grade d'adjoints techniques de 2ème classe dans les conditions prévues à la section 2.

II- Les fonctionnaires recrutés dans l'un des grades d'adjoints techniques sont classés dans leur grade respectif conformément à la délibération n° 153 du 13 décembre 2006.

SECTION 1
DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

ARTICLE 6 :
I- Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint technique de 2eme classe sont organisés par spécialité
Ils font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 7.

II- Les candidats au recrutement mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

III- Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.

ARTICLE 7 :
I- L'avis de recrutement indique
  • 1° Le nombre des postes à pourvoir
  • 2° La date prévue du recrutement
  • 3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application du II et du III de l'article 6
  • 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature 5° La date limite de dépôt des candidatures
  • 6° Les conditions dans Lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 8 sont convoqués à L'entretien prévu au même article.
II- L'avis de recrutement est affiché, 15 jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui réalise le recrutement.
Cet avis peut en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi située dans le ou les départements concernés.

III- L'avis de recrutement est en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de la Ville de Paris et dans un journal local.

ARTICLE 8 :
I- L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins appartient à une administration ou à un établissement public autre que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

II- Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à la sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien.

III- A l'issue des entretiens, la commission arrête par ordre de mérite la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.

ARTICLE 9 :

Les agents recrutés en application de la présente section sont, en ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement soumis aux dispositions de la délibération 153 du 13 décembre 2006.

SECTION 2
DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT SUR CONCOURS

ARTICLE 10 :
I- Sous réserve de la disposition du II, les adjoints techniques de première classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par un arrêté du Président du conseil d'administration.

II- Dans la spécialité « conduite de véhicules », tes adjoints techniques de première classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité.

ARTICLE 11 :
I- Les adjoints techniques principaux de deuxième classe sont recrutés
1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente par une commission dont la composition est fixée par délibération du conseil d'administration;
2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au ter janvier de l'année de l'organisation de la première épreuve du concours, au moins une année de services civils effectifs.

II- Les concours mentionnés au I ne sont pas ouverts dans la spécialité "conduite de véhicules"

III- Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours mentionnés au I ne peut être inférieur à un tiers, ni supérieur à deux tiers du nombre total des postes offerts aux deux concours. Les emplois offerts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

SECTION 3
DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 12 :
I- Les recrutements organisés en application des sections 1 et 2 sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.

II- La liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement est fixée par une délibération du conseil d'administration.

III- La date d'ouverture des recrutements visés aux sections 1 et 2, Le nombre de postes offerts sont fixés par un arrêté du Président du Conseil d'administration.

IV- Les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves, des recrutements visés aux sections 1 et 2 sont fixés par délibération du Conseil d'administration.
Un arrêté du Président du Conseil d'administration fixe la composition et procède à la désignation des membres du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

V- La composition de la commission de sélection mentionnée à l'article 8 est fixée par arrêté du Président du Conseil d'administration.

Les membres de ta commission de sélection sont rémunérés dans Les conditions prévues à l'article 19 alinéa 2 du décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de La fonction publique territoriale.

ARTICLE 13 :
S'agissant des recrutements ouverts dans La spécialité « conduite de véhicules », la nomination est subordonnée à un test psycho-technique et à un examen médical dont les modalités sont fixées par un arrêté du président du Conseil d'administration.

ARTICLE 14 :
I- Les agents nommés dans le corps d'adjoint technique à la suite de la procédure de recrutement sans concours organisée en application de la section 1 ou de l'admission à un concours externe organisé en application de la section 2 sont nommés dans te grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les adjoints techniques de deuxième classe stagiaires, les adjoints techniques de première classe stagiaires et les adjoints techniques principaux de deuxième classe stagiaire qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.

II- Les adjoints techniques principaux de deuxième classe stagiaires recrutés par la voie du concours interne et ceux recrutés au choix, sont titularisés dès leur nomination et reclassés conformément aux dispositions de la délibération n' 153 du 13 décembre 2006 susvisée.

CHAPITRE III
AVANCEMENT DE GRADE

ARTICLE 15 :
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1ère classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques de 2ème classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 16 :
I- Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques de 1ère classe, ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

II- Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques principaux de 2eme classe ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 17 :
Le nombre maximum d'adjoints techniques pouvant être promus chaque année à un grade supérieur est déterminé, conformément au dispositif prévu par la délibération n° 72 du 12 juillet 2006

CHAPITRE IV
DETACHEMENT

ARTICLE 18 :
I- Peuvent seuls être détachés dans le corps d'adjoints techniques les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2e classe.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2eme classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au ter échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique de 1ère classe.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'adjoint technique principal de 2e classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique principal de 2eme classe.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au ter échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ere classe sont détachés dans le grade d'adjoint technique principal de 1ere classe.

II- Le détachement est prononcé soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l'une des échelles 3, 4, 5 ou 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accueil.

III- Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.

IV- Peuvent seuls être détachés dans la spécialité « conduite de véhicules » les fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées au III de l'article 6, au Il de l'article 10 et à l'article 13.

ARTICLE 19 :
I- Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps d'adjoint technique depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps, après avis de la commission administrative paritaire compétente de leur corps d'accueil.

II- Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, et conservent l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

III- Les services accomplis dans te grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le nouveau corps.

IV- Pour les fonctionnaires appartenant à l'une des administrations parisiennes mentionnées à l'article 1er du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 susvisé, ces intégrations peuvent également être prononcées sans détachement préalable, sur demande des fonctionnaires intéressés et après accord des chefs des administrations concernées.

CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20:
Les fonctionnaires relevant de la spécialité « conduite de véhicules » doivent se soumettre au cours de leur carrière aux examens prévus à l'article 13, selon une périodicité fixée par arrêté du président du Conseil d'administration. Dans le cas où ils perdent la possibilité d'exercer leurs fonctions dans cette spécialité, ils bénéficient de plein droit d'une affectation dans une autre spécialité du corps dont ils relèvent.

ARTICLE 21:
Les adjoints techniques recrutés dans une spécialité peuvent changer de spécialité sur leur demande ou sur celte de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire. Le changement de spécialité peut être subordonné à une formation validée.

CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 22 :
Les fonctionnaires appartenant au corps de conducteurs d'automobile du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont intégrés, dans le présent corps d'adjoints techniques et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant

Ancienne situation Nouvelle situation
Conducteur d'automobile de transport en commun Adjoint technique de 1ère classe
Chef d'équipe conducteur d'automobile Adjoint technique principal de 2ème classe
Chef d'équipe conducteur d'automobile principal Adjoint technique principal de 1ère classe

ARTICLE 23
Les fonctionnaires appartenant au corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont intégrés, dans le présent corps d'adjoints techniques et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant

Ancienne situation Nouvelle situation
Ouvrier professionnel Adjoint technique de 2ème classe
Ouvrier professionnel principal Adjoint technique de 1ère classe
Maître ouvrier Adjoint technique principal de 2ème classe
Maître ouvrier principal Adjoint technique principal de 1ère classe

ARTICLE 24 :
I- Les fonctionnaires intégrés en application des articles 22 et 23, dans le corps des adjoints techniques sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon.

II- Les fonctionnaires intégrés en application des mêmes articles, dans le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe sont reclassés conformément à la délibération n ° 153 du 13 décembre 2006.

ARTICLE 25 :
Les fonctionnaires détachés dans un des anciens corps mentionnés aux articles 22 et 23, sont placés, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le nouveau corps régi par la présente délibération. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions des articles 22 et 23.
Les services accomplis en position de détachement dans les anciens corps sont assimilés à des services accomplis en détachement dans les corps régis par te présent décret.

ARTICLE 26:
 Les fonctionnaires titulaires du grade d'ouvrier professionnel intégrés dans le grade d'adjoint technique de 2eme classe, en application de l'article 23, sont reclassés en deux tranches dans le grade d'adjoint technique de 1ere classe, à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon.
Les adjoints techniques de 2eme classe dont l'échelon est supérieur ou égal à 3 sont reclassés au 1er août 2007.
Les adjoints techniques de 2ème classe détenant l'échelon 1 ou 2 sont reclassés au 1er août 2008.

ARTICLE 27 :

I- Les concours de recrutement ouverts dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés à une date antérieure à celle de la publication de la présente délibération demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication desdits arrêtés.

II- Les candidats reçus aux concours mentionnés au l, qui ont été nommés en qualité de stagiaires, et ont commencé leur stage dans un des corps mentionnés aux articles 22 et 23, avant la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, poursuivent leur stage dans le nouveau corps d'adjoint techniques du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

III- Les lauréats de concours ou d'examens professionnels d'accès aux corps mentionnés aux articles 22 et 23 ci-dessus conservent le bénéfice de leur admission jusqu'à leur nomination dans le corps régi par la présente délibération au grade correspondant à celui pour lequel le recrutement a été organisé.

ARTICLE 28 :
Les fonctionnaires qui ont réussi un examen professionnel ouvert au titre de l'année 2006, pour l'accès à l'un des corps de fonctionnaires mentionné aux articles 22 et 23, conservent la possibilité d'être nommés dans le grade correspondant du corps d'intégration dans les conditions prévues aux articles 22 et 23.

ARTICLE 29 : (abrogé délibération 5 du 4 avril 2016)
Par dérogation aux dispositions de l'article 15, l'avancement dans le grade d'adjoint technique de 1ère classe s'opère, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les adjoints techniques de 2eme classe ayant atteint le 4eme échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.

ARTICLE 29 (délibération 5 du 4 avril 2016)
A compter du 1er mai 2016, les fonctionnaires appartenant aux corps du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris d'adjoint administratif et d'agent social, et ayant eu des fonctions de correspondants informatiques, peuvent être intégrés dans le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et sont reclassés dans ce corps, le cas échéant, conformément au tableau suivant :

Ancienne situation
Nouvelle situation
Adjoint administratif 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe


Agent social 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Agent social 1ère classe
Adjoint technique 1ère classe
Agent social principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent social principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe

ARTICLE 30 (délibération 5 du 4 avril 2016)
I - Les fonctionnaires intégrés en application de l'article 29 dans le corps des adjoints techniques du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l’ancienneté dans cet échelon.

II - Les fonctionnaires intégrés en application de ce même article, dans le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris sont reclassés conformément à la délibération 153 du 13 décembre 2006 modifiée susvisée.

ARTICLE 31 (délibération 5 du 4 avril 2016)
Les fonctionnaires détachés dans un des anciens corps mentionnés à l’article 29 sont placés, pour la période de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le nouveau corps régi par la présente délibération. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 29.
Les services accomplis en position de détachement dans les anciens corps sont assimilés à des services accomplis en détachement dans les corps régis par la présente délibération.

ARTICLE 32 :
Les services accomplis dans les corps et dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et dans les grades d'intégration. Les fonctionnaires intégrés dans le corps des adjoints techniques du Centre d'action sociale de la Ville de Paris conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans les anciens corps dans les conditions fixées par la délibération n° 153 du 13 décembre 2006.

ARTICLE 33 :
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques régi par la présente délibération, les commissions administratives paritaires composées des représentants des corps de fonctionnaires faisant l'objet de l'intégration demeurent compétentes à l'égard du corps d'intégration et siègent en formation commune.

ARTICLE 34 :
Sous réserve des dispositions de l'article précédent, les dispositions statutaires antérieures fixées par les délibérations n° E5-3 du 2 avril 1991 et 73-7 du 12 juillet 2006 sont abrogées.

ARTICLE 35 :
Cette délibération prend effet au 1er août 2007.


NBI EN AVANT LES RECOURS !

La CGT s’est largement exprimée sur l’annulation du CTP du 13 juin 2007, Madame Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire de Paris, Présidente de cette instance vient de le faire en date du 19 juin 2007.

Pour la CGT, le report du CTP pénalise en premier lieu les agents, puisque des points de l’ordre du jour pour lesquels nous avons bataillé ferme sont maintenant différés à la rentrée.

Il est ainsi du point 4 sur l’attribution de la NBI au CASVP qui sans la pugnacité de la CGT et surtout des agents qui ont déposé des recours, n’aurait pas été évoqué.

Nous vous rappelons la rédaction proposée par la Mairie de Paris :
« Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » (10 points).

Bien évidemment, cette nouvelle délibération « au rabais » ne satisfait pas :

- Elle écarte d’emblée les travailleurs sociaux et les agents qui accueillent le public sans instruire les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques, exception faite des agents chargés du 1er accueil dans les sections et des agents chargés du 1er accueil social dans les services sociaux des sections qui percevront la NBI à ce titre. Les autres, c’est zéro.

- La CGT revendique donc à ce sujet, l’alignement des agents du CASVP sur le décret de la fonction publique territoriale qui bonifie « les fonctions d’accueil exercées à titre principal », sans rajouter des conditions supplémentaires (depuis au moins 2 ans, instruction des dossiers d’aide sociale légale ou facultative).

Afin de ne pas relâcher la pression, nous demandons aux agents qui n’ont pas à ce jour déposé de recours de le faire.

IL EST TOUJOURS TEMPS DE FAIRE VALOIR SES DROITS !
(modèle de lettre de recours jointe)

(MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE LA NBI)

Paris, le

(recommandé avec accusé de réception si la demande est adressée directement à Madame COULON KIANG, Directrice Générale)

(Si vous préférez passer par la voie hiérarchique, vous adressez le courrier à Madame COULON KIANG sous couvert de votre directeur. Dans ce cas vous pouvez éviter le recommandé avec accusé de réception en faisant enregistrer votre courrier au secrétariat de direction de votre établissement et en faisant apposer le tampon de l’établissement sur la photocopie de votre demande avec la date d’enregistrement).

Nom, Prénom
SOI :
Grade
Service
Etablissement

à

Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, bd Diderot
75012 - PARIS

Objet : demande de NBI (recours gracieux)

Madame la directrice générale,

Je vous demande suite à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et notamment (CE n°278877 du 5 avril 2006 - Mlle A.) de bien vouloir m’attribuer la NBI.

Je suis affecté(e) au service ……….
J’exerce, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis le…., et j’utilise régulièrement l’outil informatique.

Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts a admis que le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.

De ce fait, j’ouvre bien droit à la NBI comme les adjoints administratifs du CASVP par les fonctions que j’exerce (délibération du 14 10 1998).

Par ailleurs, le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 a dans la fonction publique territoriale supprimé la référence au grade pour l’attribution de la NBI. Il ne peut être ignoré au CASVP, tout comme la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Nom
Signature

Faxer un double de votre recours
à la CGT-CASVP 01 53 62 94 25

CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

Originaires des DOM - TOM - Prime d'aménagement et de déménagement

UNE VICTOIRE DE LA C.G.T.
La CGT et le personnel originaire de l’Outre-Mer se sont mobilisés pour faire avancer leurs revendications.
Grâce à la lutte sans relâche, la Mairie de Paris accepte de nous accorder deux allocations pour les originaires de l’Outre-Mer

I - Prime d’aménagement pour les originaires d’Outre-Mer entrant à la Ville de Paris :

Désormais chaque originaire d’Outre-Mer stagiaire ou titulaire, à compter du 1er janvier 2006, percevra une allocation de 600 €.

Les agents devront prouver dans un délai de 12 mois, leur domiciliation en Outre-Mer avant leur intégration à la Ville de Paris.

Les pièces à produire sont les suivantes :

- Une attestation sur l’honneur des parents ou un titre de propriété
- Un avis d’imposition
- Une facture « EDF-GDF ou de téléphone ou d’eau » de ce parent vivant au pays.

Les demandes doivent être déposées dans les UGD à partir du 1er septembre 2007.


II - Prime de déménagement pour les originaires d’Outre-Mer partant à la retraite :

Désormais tous les originaires d’Outre-Mer partant à la retraite dans leur pays d’origine, percevront une prime d’allocation de déménagement qui s’élève à 2 500 €.
La date d’effet est le 1er juin 2007.

L’agent à 12 mois pour faire sa demande à partir de la date de l’arrêté.

Les pièces à produire sont les suivantes :

- La copie de l’arrêté
- La facture du transporteur
- Le contrat de bail ou le titre de propriété ou une attestation de la personne qui vous héberge.

Les demandes doivent être déposées dans les UGD à partir du 1er septembre 2007.

Les deux nouvelles allocations obtenues grâce à la pression des agents, soutenus seulement par la C.G.T., ne règlent en rien la revendication du paiement d’une indemnité d’éloignement pour les originaires.

LA PRIME D'ELOIGNEMENT

Face au développement des discriminations entre les agents de la Fonction Publique, la CGT a été contrainte de porter le problème de versement de « l’indemnité d’éloignement » devant la juridiction Européenne. Elle exige que l’égalité de traitement (principe de droit statutaire) soit effectivement appliquée par l’ensemble des employeurs publics du pays. Au-delà, elle estime que des dispositions particulières aux agents originaires doivent être étendues aux autres secteurs professionnels des entreprises. La venue dans l’hexagone des ressortissants d’Outre-Mer va se poursuivre, voir s’amplifier suivant l’état de précarité du marché du travail dans les départements d’origine. La prise en charge par l’employeur des frais d’installation des salariés concernés devrait être de droit commun.

La très large majorité des originaires fut recrutée sur des promesses d’avenir meilleur, déplacée dans l’hexagone pendant la période du « BUMIDOM » de 1963 à 1981 (160 000). Ce fut une action décidée, programmée de l’Etat afin de pourvoir les besoins de main-d’œuvre, notamment dans la Fonction Publique et des services publics, pour tenter de résorber les forts taux de chômage en Outre-Mer.

C’est ainsi que des dizaines de milliers de ressortissants des départements d’Outre-Mer ont quitté leur pays et leur famille, connu les difficultés du déracinement, l’angoisse de l’adaptation et de l’insertion, la concentration dans les banlieues. Dans les circonstances, ce transfert forcé et les conditions de traitement précaires demeurent encore marqués pour beaucoup comme la suite d’une politique coloniale et la perte des attaches identitaires, d’autant que les promesses d’évolution sociale n’ont pas été tenues.

Après des décennies, ces originaires et leurs enfants des secondes et troisièmes générations ressentent toujours comme une souffrance cette immigration contrainte, avec un environnement où la xénophobie s’accentue et les discriminations sont oppressantes. Français, leur citoyenneté, leurs droits sont contestés dans l’emploi, le logement, l’application des dispositions.

Le vote d’une loi en 2001 par le Parlement, après des années de luttes revendicatives, de reconnaissance de l’esclavage et la décision d’une date officielle commémorative (le 10 mai) sont des premiers actes réparateurs qui doivent trouver un prolongement par une action résolue et des mesures concrètes et pour une véritable reconnaissance des responsabilités de l’Etat français dans ce crime contre l’humanité.

CTP, RETOUR SUR UNE PROVOCATION

La présidente du Comité Technique Paritaire a choisi de s’engager dans un rapport de force en tentant d’empêcher les experts syndicaux d’être présents pendant la durée de la réunion comme le permet le règlement (seule leur présence pendant le vote n’est pas permise).

En effet, on voit mal ce que ce point de détail pouvait faire si ce n’est tenter de damer le pion aux syndicats majoritaires et rappeler par un enfantillage ridicule qui est le maître à la maison CASVP.

Les syndicats majoritaires vivent ainsi une condition commune de mépris susceptible de les rapprocher et de raffermir leur position face au patron et ses postures nouvelles.

Peu malin, le pouvoir patronal affiché au CASVP mesure mal la portée de sa conduite et les encouragements de fermeté dont nos organisations sont destinataires.

Cette attitude procède manifestement de plusieurs choses :

La crispation du pouvoir municipal, indisposé d’avoir des organisations syndicales actives, très majoritaires, orientées sur un syndicalisme indépendant des partis, de conquêtes et de luttes sociales.
Les engagements syndicaux de ces dernières années en témoignent :

La défaite de 2003 sur les retraites pouvaient laisser croire à de mauvais jours pour le syndicalisme.

La lutte du CPE, l’engagement exemplaire des grandes centrales syndicales de lutte ont redonné la puissance aux mobilisations : La CGT en première ligne a posé sa position la plus ferme qui soit et mit le pouvoir pied au mur par le soutien sans condition apporté au mouvement de la jeunesse entièrement soulevé contre la précarisation générale que préparait le gouvernement. Les syndicats ordinairement à la traîne, CFDT et surtout UNSA ont suivi mollement en dépit de tentative de division.

Du coté de notre administration, les luttes sont au rendez-vous : la question du logement des agents de la ville, la NBI pour tous les agents telle que prévue par la loi et niée par notre patron, les conditions de vie et de travail des personnels hospitaliers dont les fiches de poste ne sont pas respectées. Autant de thèmes de lutte et de revendications auxquels viennent s’ajouter les innombrables situations individuelles sur lesquelles nous sommes sollicités : harcèlement, racisme, provocations et postures d’autorité diverses, abus de toutes sortes, contre-expertises médicales, exploitation des précaires etc.

Gisèle STIEVENARD ne fait pas partie de ce monde du travail mais elle revendique un droit, celui de mépriser ce personnel :

En effet, lors de cette réunion de CTP, cette même Gisèle STIEVENARD dans une tradition patronale bien connue indique ce que les syndicats doivent faire : féliciter le patron pour les acquis obtenus !

La vérité est que nous n’obtenons que peu de résultats collectifs mais beaucoup de résultats individuels qui témoignent de manière édifiante de la culture d’abus qui illustre les pratiques de notre administration.

Dernièrement, dans une conduite ridicule s’il en est, la directrice générale invitait à la censure un article de la CGT dans le petit journal du Centre d’Action Sociale. La directrice générale nous assénait sa connaissance de l’attachement des travailleurs du CASVP à leur institution…et sa détermination à ne pas laisser dire…

Gisèle STIEVENARD, dans le même élan paternaliste traitait les représentants du personnel d’ " enfants gâtés "… invitait au sérieux et à la pondération pour avoir droit de se faire entendre d’elle même et rappelait que les agents du CASVP ne travaillent pas comme des mineurs de fond…

Elle sait ce que c’est, nous dit-elle, son père l’était…

Pathétique.

Pendant ce temps, le patron ne fait aucun cadeau aux salariés, surtout aux femmes qui travaillent dans les maisons de retraites : non reconnaissance des maladies professionnelles, des accidents, détournement de fiches de postes, tâches indues, réforme pour maladie ou invalidité, refus de VAE, conditions salariales inacceptables. La liste est longue et elle s’applique aussi à d’autres catégories de personnels.

Les patrons qui ne connaissent de cette condition ouvrière que les colonnes des tableaux Excel et les grilles de réforme de la catégorie C sur les fauteuils molletonnés et sous les ors de l’Hôtel de Ville entendent nous apprendre ce que doit être l’action des salariés et de leurs représentants.

Ces personnes tirent les bénéfices politiques du travail, de notre travail, comme un patron actionnaire tire sa plus value, en disant qu’il n’y a pas à se plaindre, que ça pourrait être pire et que les syndicats manipulent les salariés… sans doute trop bêtes pour discerner eux-mêmes et continuer à solliciter nos organisations.

Pendant ce temps, les prix augmentent, la spéculation immobilière court au plus grand bénéfice de la comptabilité de l’Hôtel de Ville, les distances en transports sont plus longues…

Nous confirmons à Gisèle STIEVENARD que les salariés du CASVP ne sont pas des " mineurs de fond ". Nous lui apprenons à son corps défendant qu’ils ne souhaitent pas le devenir et qu’ils souhaitent une autre condition que celle promise par la société qu’elle défend par ses positions.
Gisèle STIEVENARD trouve que nous revendiquons trop …et que nous devrions sans doute faire comme ses petits syndicats le font : un syndicalisme de courriers entièrement dévolu à sa cause avec lequel on prend le café et on se tutoie.

Nos luttes et nos engagements ne se nourrissent pas de ce pain, nous exerçons nos missions avec combativité et exigence.

A l’instant où nous rédigeons, Gisèle STIEVENARD fait marche arrière en nous envoyant un fax par lequel elle demande à la direction générale de mettre en place un groupe de travail pour " améliorer le dialogue social "…et " rétablir un dialogue social constructif ". Dans le même temps, elle continue d’affirmer que les organisations syndicales sont responsables de cette situation.

En conclusion, nous ne pouvons dire qu’une chose à nos collègues : ces attitudes ne réservent rien de bon pour l’avenir si nous ne renforçons pas nos positions. Le souhait affiché sans pudeur d’un syndicalisme aux ordres auquel s’ajoute des conduites de provocation successives nous invitent à vous demander de renforcer vos organisations majoritaires par vos adhésions, ceci dans un contexte où le gouvernement soutient ce type d’attitude patronale par la destruction des droits syndicaux.

SEUL LE RENFORCEMENT DE NOS ORGANISATIONS
NOUS AMENERA LE RESPECT
QU’ILS NOUS REFUSENT POUR L’INSTANT.


CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris

TWIST AGAIN AVEC GISELE AU CTP

CTP EPISODE 2

Le Comité technique paritaire CTP se réunit au minimum deux fois par an, sa fonction est consultative et obligatoire avant toute décision au conseil d’administration. Cette instance est née de la volonté politique et des revendications des salariés par la loi du 23 décembre 1982. La gauche de l’époque entendait ainsi accroître le contrôle des salariés sur la fonction publique. Lors des réunions de cette instance, les syndicats peuvent nommer des experts qui ne participent pas aux votes mais apportent un point de vue sur un ou plusieurs points.

Lors de la réunion du CTP du 13 juin, les patrons ont obligé les experts syndicaux à quitter la salle et les faire attendre dehors pour se faire appeler au moment où ils jugeraient utile de les entendre.

Les syndicats CGT et FO s’appuyant sur le règlement qui autorise la présence pendant toute la séance ont protesté et quitté la réunion, le syndicat UNSA a exprimé son soutien à l’administration, le syndicat CFTC est resté, sans mot dire.



TWIST AGAIN AVEC GISELE AU CTP


Après l’annulation du CTP du 13 juin provoquée par le départ de nos deux syndicats majoritaires, Gisèle STIEVENARD fait monter d’un cran la tension et le conflit :

Ce 15 juin 2007, jour d’une nouvelle réunion du CTP, elle réitère et essaie de faire virer manu militari les experts syndicaux dont elle n’approuve pas la présence.

Certains personnels ont reçu l’ordre de s’interposer physiquement pour bloquer l’entrée. Tous les syndicalistes entrèrent cependant.
Dans une posture d’autorité et une interprétation toute personnelle du règlement, la même Gisèle STIEVENARD exigeait alors le départ des experts syndicaux.

Refusant de nouveau un tel diktat qui témoigne d’un durcissement et d’une volonté d’affaiblir les syndicats, la CGT et FO ont maintenu la position qu’ils avaient adoptée deux jours plus tôt.

Gisèle STIEVENARD a justifié cette détermination à empêcher l’expression CGT et FO par le fait que nos deux organisations seraient trop attachées à revendiquer. Selon elle nous ne nous manifesterions pas assez pour exprimer nos satisfecit à l’égard de notre employeur. «Je m’interroge… Vous êtes beaucoup moins attentif à valoriser ce que vous obtenez auprès des agents comme s’il fallait considérer que rien ne change, que ce qui est acquis n’a plus d’intérêt ».

Une nouvelle forme de syndicalisme est attendue par la gauche version parisienne, celle du remerciement et de la génuflexion naturellement dus à un patronat administratif notoirement social et entièrement consacré au mieux être et à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés…

Les salariés apprécieront et nous feront part eux-mêmes de ce qu’ils attendent des syndicats CGT et FO qui les représentent très majoritairement au sein de notre établissement public (70% des sièges au CTP).

Nous avons quelques doutes quant à la pertinence de la suggestion de Gisèle STIEVENARD et nous lui déconseillons vivement de se reconvertir dans un engagement syndical. Sa position en qualité de patron maladroit lui sied beaucoup mieux…

LA DECISION D’UN NOUVEAU REPORT DU CTP A LA RENTREE, NE RESOUD EN RIEN CET INCIDENT QUI EST UNE NOUVELLE FOIS REVELATEUR DE LA DIVERGENCE D’INTERETS ENTRE LE PATRON ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL…

Nous sommes clairement déterminés à ne faire aucune concession sur nos valeurs et sur la participation des salariés aux débats et aux décisions qui les concernent.

CGT-CASVP 01 53 80 97 60
FO-CASVP 01 45 88 27 24

CGT - FO - NON AU DIKTAT DE LA MAIRIE DE PARIS

« LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, C’EST PAS LE BORDEL ;
VOUS ÊTES DES ENFANTS GÂTÉS »
Déclaration de Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire de Paris, Présidente du CTP, le 13 juin 2007, pour justifier l’expulsion des experts syndicaux des syndicats CGT et FO.

Le CTP du 13 juin 2007 est renvoyé au 15 juin 2007.

Les représentants des syndicats majoritaires CGT et FO ont refusé de siéger au CTP après l’expulsion des experts syndicaux.
Madame STIEVENARD porte l’entière responsabilité du retrait des syndicats majoritaires…

La CGT et FO refusent le Diktat de Madame STIEVENARD.

Il n’est en effet pas acceptable pour nos 2 organisations syndicales que des agents dits « experts » nommés par nos organisations syndicales soient malmenés et ne puissent assister à l’intégralité du CTP, quand bien même ne seraient-ils amenés qu’à s’exprimer sur un point particulier.

Madame STIEVENARD s’est répandue en propos méprisants manifestant un paternalisme patronal édifiant : « vous êtes des enfants gâtés », « on a tous eu des enfants, on sait ce que c’est ».

Quelques minutes plus tôt elle arguait de la taille de la pièce...

Ne reculant devant aucune manipulation, La directrice générale Bernadette COULON-KIANG affirmait sans sourciller que les syndicats CGT et FO avaient voté ce règlement.

Nous informons à toutes fins utiles que les syndicats de lutte et de conquêtes sociales ne votent pas les règlements patronaux.

Il est évident que la direction ne respecte en rien les organisations de salariés et imaginerait fort bien une conduite de CTP entre patrons seulement.

LIMITER LA PAROLE DES SALARIÉS EST BIEN DANS L’AIR DU TEMPS, SUR CE POINT, IL EST REMARQUABLE DE CONSTATER COMBIEN LE DIALOGUE SOCIAL VANTÉ PAR LA MAIRIE DE PARIS DEVIENT BRUTALEMENT UNE SIMPLE POSTURE LANGAGIÈRE DES LORS QUE SON APPLICATION CONCRÈTE EST EN JEU.

Comité technique paritaire du 13 juin 2007

Ordre du jour

Demandes d'avis.

* Bilan de formation de l'année 2006

* Bilan social de l'année 2006

* Attribution d'une nouvelle NBI

* Création d'une équipe d'intervention spécialité secrétaire médicale et sociale

* Réorientation des jeunes femmes sans enfants accueillies à la PSA Chemin Vert vers la PSA Belleville et des jeunes hommes de plus de 25 ans accueillis à la PSA Belleville vers la PSA Bastille. Modalités de mise en oeuvre et conséquences sur l’organisation des services


Communications.

* Réorganisation du service social du XIVe arrondissement

* Mise en place des sites qualifiants au sein des services sociaux du CASVP

* Modernisation de la gestion dans les restaurants Emeraude

* Réforme des procédures de reclassement professionnel


Pour en savoir plus sur un des points :
cgt-casvp.syndicat@paris.fr.

● Compte rendu de l'audience CGT - PSA - Direction Générale le 5 juin 2007

La CGT saisissait par courrier en date du 10 mai 2007, Mylène STAMBOULI Adjointe au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, des revendications des personnels de la PSA Bastille réunis en AG le 27 avril 2007.

A la demande de Mylène STAMBOULI, la CGT était reçue en audience le mardi 5 juin 2007 par Madame Bernadette COULON-KIANG Directrice Générale.

Annie, 52 ans, mère célibataire, un enfant majeur à charge

« Je m’étais retrouvée sans domicile fixe. Avant, j’habitais un immeuble qui était squatté, il y avait des agressions, des menaces; mon fils tournait mal…

La ville de Paris ne pouvait pas me loger car j’étais propriétaire ; on m’a demandé de vendre mon appartement pour pouvoir me loger. Alors, je l’ai vendu, à un prix dérisoire, personne ne le voulait.

Je suis retourné à Agrippa d’Aubigné ; on m’a demandé d’apporter l’acte de vente en fin mai 2005, mais on ne me donnait toujours pas d’appartement.

Je me suis retrouvée dehors, je dormais dans les gares. Un gardien veillait sur moi.

Étant SDF, tout s’aggravait ; même ma banque refusait de me donner mon argent.

J’ai forcé le bureau d’un responsable de service pour être reçu.

«Je dors dans les gares après 20 ans de service à la Mairie !»

Ensuite, j’ai été voir une assistante sociale du patron. J’ai dit que je reviendrais m’installer devant l’hôtel de ville avec des journalistes.

C’est le foyer Richemont de Reuilly qui m’a logée.
Quand on mendie longtemps on finit par avoir une place, en foyer...

C’est pour une durée d’un an et on vous harcèle pour vous demander de partir. On a pas le droit de s’installer de façon personnelle, même pas de rideaux…
Un inspecteur des foyers est venu, il m’a demandé quand je partais ; j’avais déjà reçu une lettre fin 2006 me rappelant la fin de mon séjour. Mais je n’ai nulle part où aller. Je dois demander pour prolonger. J’ai écrit à toutes les sociétés de HLM ; j’ai 23 ans de mairie, je n’ai jamais rien demandé. Ils disent que je gagne pas assez pour avoir un logement social ; ici je paye 543 euros pour un studio.

Tout cela m’a déprimée, je suis tombée malade et j’ai eu beaucoup de problèmes à mon travail. Et j’ai été obligée de prendre un expert à mes frais pour faire reconnaître mon problème de santé. Je me suis re-syndiquée depuis.

Aujourd’hui, je suis malade, la tension, la dépression, je ne sais pas si je vais devoir retourner dormir dans les gares.
Dans le foyer, les gens vivent dans la peur…

A la retraite, que vais-je devenir… ?
J’ai besoin d’un logement… »

Ce témoignage a été reçu à la permanence logement organisée par notre syndicat depuis janvier 2007.

PERMANENCE D'ENTRAIDE SOCIALE
ET DE SOLIDARITE CGT-CASVP

Bourse du travail 3, rue du Château d'eau,
Paris 10, métro République,
Les mardi (sauf vacances scolaires)
de 17h30 à 19 heures
4e étage, bureau 430
(Recensement des mal logés, conseil en surendettement,
dette de loyer, aide aux dossiers, etc…)
Téléphoner pour prendre RV au 01 53 80 97 60.
Si le répondeur est activé laissez un message
avec vos coordonnées.