TRAJETS DOMICILE/TRAVAIL

IL DOIT ÊTRE PARTOUT PRIS EN CHARGE INTÉGRALEMENT PAR L’EMPLOYEUR

Réalité du pouvoir d’achat, souffrance des salariés et mobilisations, obligent le Gouvernement à afficher une fibre sociale.
Il annonce envisager un dispositif pour inscrire une aide directe sur la fiche de paie des salariés financée par l’employeur afin de répondre à l’augmentation des coûts du trajet domicile/travail.

La CGT a toujours revendiqué que le trajet domicile/travail soit pris en charge par l’employeur.

Dans le contexte actuel deux cas de figure sont à examiner :

De nombreux salariés, pour de multiples raisons (absence de réseau, flexibilité des horaires de leur travail imposée par l’employeur…) n’ont pas la possibilité d’utiliser les transports collectifs. Il est pour eux nécessaire qu’une prise en charge, lorsque cette situation est avérée, soit effectuée sur le coût du carburant, y compris en tenant compte des distances.

Le Chèque Transport aurait pu y répondre si, comme nous l’avions souligné au moment de sa mise en œuvre, il avait eu un caractère obligatoire. En cette absence, il était voué à l’échec.

Il est nécessaire de développer les transports publics et leur accessibilité. La où il y a des transports collectifs accessibles, les salariés doivent être incités à les utiliser.

La CGT considère qu’il faut généraliser le système carte orange existant en Ile de France avec prise en charge intégrale par l’employeur.
Cela suppose la mise en place d’une gouvernance coordonnée au niveau régional pour l’ensemble des transports collectifs dont la responsabilité incombe à différentes autorités organisatrices (Etat, ville, communauté, département, région).

Cette disposition, prévue d’ailleurs par la Loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2001, est indispensable pour enfin pouvoir mettre en place un seul titre de transport financé par l’employeur et qui permette le trajet de bout en bout (utilisation successive de Bus, tram, trains…). Elle n’a jamais été mise en œuvre. Le Gouvernement actuel, qui se prévaut du dialogue social, n’a pas retenu cette application dans son projet de loi « Grenelle de l’environnement », alors qu’elle avait fait l’objet d’une proposition validée en négociation.

Pour la CGT, les conditions doivent être créées pour que tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, disposent de la prise en charge du coût du trajet domicile/travail par l’employeur.

Nous avions, dès septembre 2006, détaillé ces propositions dans la négociation sur le Chèque Transport. Elles sont relativement simples à mettre en œuvre. C’est une question de choix de la politique publique du Gouvernement.

La CGT appelle les salariés à porter fortement la revendication de la prise en charge du trajet domicile/travail par l’employeur via des modalités pérennes de nature à en faire une véritable conquête sociale.

Cette disposition ne saurait pour autant régler la question du niveau des salaires et retraites qu’il est urgent d’augmenter.

De plus, le Gouvernement, avec cette proposition, n’est pas quitte en direction des salariés privés d’emploi et des retraités, ni d’ailleurs sur l’inflation des prix de l’énergie qui a aussi des conséquences sur la vie quotidienne : alimentation, logement et chauffage, accessibilité et déplacements pour les loisirs et les activités sportives et culturelles…

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AU CASVP,
PAS UNE SEULE VOIX NE DOIT MANQUER A LA CGT

NE DISPERSONS PAS NOS VOIX
Une classe salariée, Un syndicat, la CGT !

LE JEUDI 23 OCTOBRE 2008
SANS HÉSITATIONS, VOTEZ CGT !

TRAVAILLEURS SOCIAUX du CASVP en AG


Le jeudi 11 09 2008 à l’appel de la CGT-CASVP

Afin de faire le point sur la lutte des travailleurs sociaux, de mener une réflexion plus large sur notre statut, mais aussi sur la question de l’intervention des travailleurs sociaux dans les politiques sociales mises en œuvre alors que notre employeur a tendance à réfléchir uniquement en terme de coût et de temps.

La CGT-CASVP VOUS INVITENT 
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE 14 H à 17 H 
A LA BOURSE DU TRAVAIL: salle Ferrer
3, rue du Château d’Eau (métro: République)

TROP DE REVENDICATIONS SONT INSATISFAITES

Il est donc nécessaire de prendre le temps de la réflexion et du débat afin que chacun puisse donner son avis et fasse des propositions.

L'intersyndicale n'est évidemment pas remise en question et doit perdurer.
Cette AG du 11 septembre 2008 doit permettre de la réactiver sur d'autres bases:

► mobiliser pour une reconnaissance et une requalification de la profession d’assistant socio-éducatif au niveau national 
► technicité ; prises de décisions ; responsabilité professionnelle ; expertise…

TOUT CELA DOIT SE TRADUIRE PAR UNE RECONNAISSANCE 
DU DIPLOME A BAC + 3 ET UN RECLASSEMENT 
DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS EN CATEGORIE A.

Pour notre part, nous appelons à la formation d'un comité de coordination de cette lutte afin de construire un réseau entre les services et les collègues d’autres départements qui commencent à s’organiser.

Ce comité devrait être composé de salariés mobilisés et actifs dans l'organisation et le développement du mouvement.

 BILAN au 1 09 2008 de la LUTTE à la VILLE de PARIS
LES AVANCÉES THÉORIQUES OBTENUES A CE JOUR

Au 1er septembre 2008, aucun signe d'augmentation n'a été donné sur les fiches de paie d'août 2008, malgré les engagements suivants:

Gains moyens pour les TS du CASVP en 2008 par rapport à 2007

- ASE + 380 € pour l’année soit 31€66par mois ;
- ASP + 200 € pour l’année soit 16€66 par mois ;
- CSE + 0

Ces taux sont des taux moyens et il n’y aucune certitude que chacun soit augmenté à cette hauteur puisque aucun minimum garanti n’est mis en place.

LES REVENDICATIONS NON SATISFAITES

1) Le MIG

A ce jour et malgré un engagement de l'exécutif parisien de communiquer sur cette question, aucun Minimum Indemnitaire Garanti n'est institué pour les ASE.

La mise en place d'un MIG de 300€ mensuels particulièrement pour les ASE en bas de l’échelle est une revendication fondamentale pour laquelle chacun doit se mobiliser.

2) Un refus de l'attribution de l'indemnité communale

3) Des perspectives d’augmentation de l’IFRSTS à l’horizon 2009 insuffisantes:

► 3,50 pour les ASE (277 € par mois) ;
► 4 pour les ASP (350 € par mois) ;
► 0 pour les CSP.

DE NOMBREUSES QUESTIONS SE POSENT

L'exécutif parisien nous dit ne pas pouvoir juridiquement attribuer l'indemnité communale, mais ne le justifie pas, malgré une relance effectuée par l’intersyndicale.

Les éléments à ce sujet ne sont pas fournis par la Mairie de Paris qui essaye de jouer sur tous les tableaux pour réduire au minimum l'augmentation des primes des Travailleurs Sociaux.

ET POURTANT !

► Aucun obstacle juridique n'empêche le Maire de Paris d'augmenter l'IFRSTS pour tous au coefficient 5 (ASE, ASP, CSE) !

►Aucun obstacle juridique n'empêche le Maire de Paris d'attribuer la NBI à tous les ASE recevant le public à plus de 50% de leur temps de travail !

► Aucun obstacle n'empêche le Maire de Paris de décider d’un ratio promus/promouvables de 100% pour passer au grade d’ASP !

PRÉSENCE DU PLUS GRAND NOMBRE 
DE TRAVAILLEURS SOCIAUX INDISPENSABLE
LE JEUDI 11 SEPTEMBRE entre 14 et 17 heures.
Bourse du Travail 3, rue du château d'eau 75010 - Salle Ferrer
(réunion sur le temps de travail 
dans le cadre des droits syndicaux)

LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) au CASVP


Le DIF (Droit Individuel à la Formation) sera mis en place au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris le 1er janvier 2009 avec un effet rétroactif des droits depuis le 1er juillet 2007.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que “tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation”.

La CGT a lutté à tous les niveaux pour l'instauration du Droit à la formation tout au long de la vie.
Ce droit s'est concrétisé à minima par le DIF qui est applicable à tous les salariés (privé, public, titulaires, non titulaires).

Pour mémoire, la CGT revendique un droit à la formation égal à 10 % du temps de travail et ce, tout au long de la carrière.

Le DIF doit maintenant pouvoir être utilisé de manière optimale par tous les agents du CASVP et pour ce faire la CGT et les agents devront veiller au respect de leurs droits en la matière et éviter le détournement du DIF vers des formations non choisies par l'agent et imposées par l'administration.

L'implication du plus grand nombre de salariés avec leurs organisations syndicales sera déterminante pour faire évoluer les choix correspondant aux besoins des agents.

Rappel des dispositions statutaires

- Décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 pour les fonctionnaires ;
- Décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 pour les non-titulaires ;
- Circulaire d'application du décret 2007-1470

Les grands principes du DIF

Le premier grand principe du DIF est que la formation devient un droit pour chaque agent. Cela veut donc dire que tout agent pourra solliciter ce droit tout au long de sa carrière, pour la réalisation de ses aspirations personnelles, afin de développer ses compétences professionnelles et ainsi faciliter son évolution de carrière et/ou sa mobilité professionnelle.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.


Le compteur DIF

Le DIF est annuel, compté en année civile et capitalisable.

• Tout fonctionnaire bénéficie par année de service de 20 heures de DIF. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé.
• Les droit acquis annuellement peuvent être cumulés jusqu'à une durée de 120 heures. Si l'accumulation des droits non utilisés se poursuit, la durée disponible du DIF reste plafonnée à 120 heures.
• L'administration doit informer périodiquement les fonctionnaires du niveau des droits qu'ils ont acquis au titre du DIF.
• Les fonctionnaires ayant acquis une durée déterminée au titre du DIF peuvent avec l'accord de l'administration (sous forme de convention avec obligation à servir ou remboursement en retour) utiliser par anticipation une durée supplémentaire au plus égale à la durée acquise (principe d'anticipation).

Le DIF antérieurement acquis reste invocable devant toute personne morale de droit public auprès de laquelle un fonctionnaire viendrait d'être affecté (principe de transférabilité du DIF).

Les formations pouvant relever du DIF

Sont mobilisables au titre du DIF Les actions de formation répondant à:

• la réalisation de leurs aspirations personnelles (effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général) ;

• l'évolution prévisible des métiers ;

• l'amélioration ou l'acquisition de nouvelles qualifications (actions de formation continues accordées aux agents pour favoriser leur adaptation à l'emploi, projet personnel à caractère professionnel, acquisition de bases utiles pour se présenter à un concours ou pour préparer un changement d'orientation professionnelle) ;

• la formation de préparation aux examens, concours administratifs...

• la réalisation de bilans de compétences ;

• la Validation des Acquis de l'Expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national.

Ne sont pas éligibles au titre du DIF les actions de formation ressortant de l’initiative immédiate et exclusive de l'administration (ex : formation immédiate au poste de travail) ainsi que les formations à caractère réglementaire (ex : formations se rapportant à la sécurité incendie)

Les conditions d'éligibilité
et de fonctionnement
d'une formation au titre du DIF


Pour qu'une formation puisse relever du DIF, il faut qu'elle soit préalablement inscrite au plan de formation, Le DIF doit être utilisé à l'initiative de l'agent en accord avec son administration. L'action de formation choisie en utilisation du DIF fait alors l'objet d'un accord écrit entre l'agent et l'administration.

L'administration dispose d'un délai de 2 mois pour notifier sa réponse à la demande faite par l'agent. Le défaut de notification vaut accord de l'administration. De plus le refus d'une seconde demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé qu'après avis de la commission administrative paritaire pour les titulaires ou commission consultative paritaire pour les contractuels.

Les agents participant à une action de formation pendant leur temps de service bénéficient du maintien de leur rémunération.
Le temps de formation accompli par un fonctionnaire au titre de son DIF peut être effectué en dehors de son temps de travail. Si c'est le cas, ce temps de formation donne lieu au versement d'une allocation de formation égal à 50% de son traitement horaire.

L'entretien de formation

Les agents bénéficieront d'un entretien annuel de formation. Lors de cet entretien devront être rappelées les suites données aux demandes antérieures de formation (celles acceptées comme refusées), seront débattues des actions de formation semblant nécessaires au vu des missions et des perspectives professionnelles. L'entretien peut aussi être le moment ou le fonctionnaire présente ses demandes en matière de préparation à concours, de VAE, de bilan de compétences ... Un compte rendu de l'entretien de formation devra être établi.

La mise en oeuvre de ces dispositifs au CASVP

Le compteur DIF « tourne » depuis le 1er juillet 2007. En raison de la parution tardive des décrets, ce dispositif ne sera mis en place au CASVP qu'à compter du 1er Janvier 2009. A cette date tout agent présent a temps plein depuis le 1er juillet 2007 bénéficiera alors de 30 heures sur son compteur.

Les interrogations de la CGT CASVP

En fin d'année, les organisations syndicales seront invitées à s'exprimer sur la mise en place du DIF au CASVP et un avis devra être donné en comité technique paritaire (CTP).

La direction du CASVP devrait nous donner dès octobre 2008 ses orientations en matière de DIF.
La CGT ne manquera pas de les communiquer aux agents.

D'ores et déjà, la CGT a émis lors du CTP du 23 juin 2008, plusieurs réserves sur le DIF :

Pour la CGT, il ne s'agit pas véritablement d'un DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION puisque l'administration peut refuser à l'agent la formation qu'il a choisi.

Pour la CGT, il ne devra y avoir aucune raison invocable pour refuser une formation dans le cadre du DIF dès lors qu'elle aura été planifiée dans un délai raisonnable.

La formation devra être inscrite au plan formation

Pour la CGT, c'est la grande question et un grand frein à l'utilisation du DIF.
De quelle manière l'agent pourra t-il inscrire au plan la formation qui l'intéresse ?
Dans quels délais ?

Quel budget sera consacré à la formation au titre du DIF ?

Pour le temps de formation effectué en dehors de son temps de travail, le versement d'une allocation de formation égale à 50% de son traitement horaire est bien évidemment insuffisante.

Le temps de formation DIF devra ouvrir droit à JRTT

En ce qui concerne les formations relevant du DIF, nous pressentons que l'administration essayera de faire prendre en charge au titre du DIF des formations qui relèvent de l'adaptation au poste de travail ou de l'amélioration des compétences techniques...

La CGT sera très vigilante sur cette question et demandera un cadrage très précis de ce qui relève du DIF ou de la formation professionnelle "maison".

L'entretien annuel de formation sera obligatoire

Il devra pour la CGT être totalement dissocié de l'entretien de notation afin d'éviter toute interférence.
- Par qui sera t-il mené ?
- Dans quel contexte ?
- Comment sera t-il préparé ?

TOUTES CES QUESTIONS DEVRONT ÊTRE DÉVELOPPÉES LORS DU PROCHAIN CTP A LA FIN DE L'ANNÉE 2008.

LA CGT DEMANDE AUX AGENTS DE FAIRE REMONTER DES MAINTENANT LEURS INTERROGATIONS ET LEURS ATTENTES EN MATIÈRE DE FORMATION.

A noter, la mise en place du livret de formation
Décret 2008-830 du 22 août 2008

Renforcement de la présence militaire française en Afghanistan

Rappel du communiqué de la CGT en date du 2 avril 2008

L’annonce d’envoyer de nouvelles troupes françaises en Afghanistan a été faite devant le Parlement britannique par le Président de la République Française. L’Assemblée nationale n’a été saisie qu’après coup de cette décision sans pouvoir en délibérer.

Cette intervention militaire en Afghanistan, voulue par les Etats-Unis en 2001 suite aux attentats contre le World Trade Center et approuvée par les Nations Unies, a causé d’innombrables victimes et se révèle être une véritable impasse.

Tout indique qu’elle sera longue et très coûteuse dans une situation qui se détériore. La solution n’est pas dans le suivisme de la stratégie du gouvernement américain, ni de l’OTAN. Rappelons que le Président de la République avait déclaré, pendant la campagne électorale, que la présence à long terme des troupes françaises en Afghanistan ne lui semblait pas décisive.

A l’heure où le Premier Ministre prône la rigueur budgétaire et les économies de personnels y compris dans le domaine de la Défense Nationale, engager la France dans une escalade militaire en Afghanistan débouchera rapidement et immanquablement sur un gouffre financier et humain insupportable pour la nation et la paix dans le monde.

Pour la CGT, l’arrêt des hostilités et le rétablissement de la paix dans cette région du monde passe avant tout par des engagements réels, financiers, humains, techniques et technologiques à la hauteur des exigences humaines pour sortir les peuples et les pays de la pauvreté, de la misère et de la dépendance.

Dans cette optique la France et l’Europe doivent et peuvent prendre toute leur responsabilité.

Le 15 mai 2008, la CGT appelait à signer l'appel
"NI GUERRE - NI ALLIANCE MILITAIRE"
PAIX - LIBERTÉ - DÉMOCRATIE

Pour signer en ligne

ELECTIONS des REPRÉSENTANTS du PERSONNEL du CASVP le 23 OCTOBRE 2008

Un enjeu incontournable pour l’amélioration de vos conditions de travail et régimes indemnitaires, pour la défense des droits acquis et la conquête de nouveaux !


A l’heure où le gouvernement remet en cause le pouvoir d’achat des fonctionnaires et tous les acquis sociaux gagnés par la lutte des salariés, les élections du 23 octobre prochain seront déterminantes pour les personnels du CASVP qui auront à choisir des représentants qui soient à la hauteur de leurs besoins.

La CGT n’a jamais caché sa volonté de constituer un contre pouvoir à l’exploitation de la classe salariée et d’engager le débat au-delà, l’actualité nous donne raison de continuer ainsi.

Voter pour les listes présentées par la CGT, c’est l’assurance d’avoir des représentants efficaces et déterminés à défendre vos intérêts personnels ou collectifs.

Depuis 2004, date des dernières élections, la CGT-CASVP s’est montrée particulièrement combative et efficace sur tous les dossiers : NBI, primes, avancement de grade, discipline, contractuels, allocation prévoyance santé, allocation d'hébergement d'urgence…

Notre engagement est de ne pas nous satisfaire des avancées obtenues.…

Le Maire de Paris peut faire beaucoup mieux pour compenser la perte de pouvoir d’achat imposée par le gouvernement.

Nos revendications sont nombreuses et tout à fait de son ressort :

► Remplacement de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) par le paiement intégral de nos cotisations mutualistes,
► Remboursement intégral de nos frais de transport (carte orange ou autre),
► Augmentation de la prime de fin d’année à 500€ (au lieu des 200 accordés pour 2007)
,
► Mise en place des chèques vacances, pour le droit aux vacances pour tous,
► Attribution de tickets restaurants,
► Elargissement des conditions d’attribution de la NBI et du nombre de bénéficiaires,
Minimum indemnitaire garanti DES PRIMES à 300€ mensuels pour tous,
► Avancement de grade automatique dès que les conditions d’ancienneté sont remplies,
► Attribution de l’indemnité communale à un minimum de 600€ annuels,
► Attribution de l’IFRSTS au taux maximum pour tous les travailleurs sociaux,
► Egalité de traitement en ce qui concerne le régime indemnitaire, que l'agent travaille en section ou en EHPAD,
► Titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent,
► Attribution de logements sociaux à Paris ou proche banlieue,


Notre conviction est que les victoires ne se gagneront que par les luttes. C’est cela notre orientation syndicale.

NE DISPERSONS PAS NOS VOIX :
une classe salariée, un syndicat, la CGT !

LE JEUDI 23 OCTOBRE 2008
SANS HÉSITATIONS, VOTEZ CGT !

SYNDICALISATION : EN AVANT !


DE PLUS EN PLUS NOMBREUX,
DE PLUS EN PLUS FORTS !

De très nombreux salariés sont venus cet été rejoindre la CGT-CASVP.

Nous leur souhaitons à tous la bienvenue et nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait, à défendre les intérêts de tous, personnels ou collectifs dans l’esprit de solidarité qui nous caractérise.
*
CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

PETITION CITOYENNE


Le service public
est notre richesse.

MOBILISONS-NOUS !


L’intérêt général a besoin de personnels dont la qualification soit reconnue, présents sur tout le territoire et non de salariés interchangeables et corvéables à merci ; de solidarité et non de concurrence ; de stabilité et non de précarité ; de sens des responsabilités et non de docilité ; d’indépendance et non de soumission aux intérêts particuliers. Toutes choses que le statut des fonctionnaires, mis en œuvre depuis la Libération, a contribué à réaliser.

Aux côtés des usagers, agents, élus, qui se battent quotidiennement pour le maintien et l’amélioration de services publics de proximité :

• Nous sommes partisans d’une modernisation de la Fonction publique en réponse à l’évolution marchande, inégalitaire et destructrice de la société.

• Nous voulons une véritable démocratisation de la décision, du contrôle et de l’évaluation associant citoyens et agents.

• Nous voulons une réforme fiscale assurant un financement équitable et pérenne des missions de service public.

• Nous réaffirmons que le statut des fonctionnaires est là pour garantir à tous les usagers la défense d’un intérêt général qui ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers.
en savoir plus et signer en ligne...

LES MAUVAIS COUPS DE L'ETE

Après une première mandature en demi-teinte, l’équipe municipale montre enfin son vrai visage…
en savoir plus...

MENACE DE FLEXIBILITE DANS LES EHPAD !


Au début de l’année, La CGT a été le seul syndicat à refuser de signer un accord syndical national institutionnalisant la précarité dans le privé, accord dit " FLEXI-SECURITE ".

Aujourd’hui au CASVP, à l’instar de cette orientation gouvernementale, le Maire de Paris veut se servir de la récente loi sur la mobilité des fonctionnaires pour instaurer dans les EHPAD, la "FLEXI-MOBILITE".

La CGT n’est pas dupe et l’a fait savoir lors des 2 audiences sur cette question les 30 mai et 4 juillet derniers...

Il est hors de question pour notre organisation syndicale de négocier quoi que ce soit sur l’organisation du travail en EHPAD,
et notamment sur la remise en cause des horaires ou des 3 équipes (jour, garde, veille).

Lors de l’audience du 4 juillet, nous avons été informés qu’un groupe de travail était déjà opérationnel sur la question de l’organisation du travail en EHPAD, sans que nous en ayons eu connaissance...

Cette manœuvre est d’autant plus critiquable qu’elle s’est faite sans transparence ni équité, les directeurs d’établissements ont pu choisir librement quels étaient les agents pouvant y participer...

Bien sûr, aucun syndiqué CGT n’a été sollicité, et pour cause…

Démasquée lors de l’audience du 4 juillet 2008, la Direction Générale a fini par accepter d’élargir " son " groupe de travail à 4 agents supplémentaires…mais ne seront-ils pas encore triés sur le volet ???
Nous avons toutes les raisons d’être méfiants et dubitatifs…

Chacun pourra apprécier la démocratie et le dialogue social tant vanté par notre employeur : il décide et nous informe après...

La CGT a dénoncé hautement et fortement la manœuvre qui vise à nous faire avaler cette pilule :
Les agents " choisis " par les Directions d’Etablissements vont bien sûr accepter les changements d’équipes souhaités par leur hiérarchie, sans se préoccuper des contraintes liées à la vie privée des salariés.

Cela, la CGT ne l’acceptera pas et l’a dit fermement !

D’ores et déjà, notre organisation syndicale a émis une réserve sur sa présence aux futures réunions en fonction de l’évolution du dossier (la prochaine réunion est prévue courant novembre).

La Direction du CASVP a été mise en demeure de respecter la représentativité syndicale majoritaire de la CGT en EHPAD avant de prendre toute décision concernant l’organisation du travail.

Aussi, nous informons les personnels de notre vigilance et notre détermination à ne rien lâcher sur cette question de respect des horaires et équipes existantes.

La CGT prendra, comme toujours, toutes ses responsabilités pour garantir vos droits sur l’organisation de la vie professionnelle et privée...

De plus, devant la menace très réelle de remise en cause des horaires et/ou des équipes existantes, Nous appelons les autres syndicats à nous rejoindre pour constituer un front syndical unitaire et décider ensemble des actions que nous pourrions mener dès la rentrée de Septembre …

ABANDON DU FICHIER EDVIGE


Droit du travail, Libertés
La CGT s’associe à l’appel pour obtenir l’abandon du fichier Edvige.
La CGT invite l’ensemble de ses organisations à signer, à faire signer et à relayer cet appel dans les syndicats, aux salariés. Un recours au Conseil d’Etat sera déposé le 10 août par la CGT. Les signataires de l’appel ont constitué un collectif le 16 juillet.

Pour signer, diffuser et faire connaître la pétition en ligne contre le fichier Edvige et obtenir des informations (attention téléchargement un peu long).

Depuis le 10 juillet l'appel a reçu
Au 25 septembre 2008, + de 200 000 signatures électroniques ont été enregistrées et 673 signatures d’organisations, collectifs, partis et syndicats depuis le 10 juillet 2008.

JOURNAL DES LUTTES - ETE 2008

Des travailleurs sociaux de la CGT-CASVP s’expriment !

Dans un communiqué daté du 9 juillet, la mairie de Paris annonce la fin du mouvement des travailleurs sociaux en grève, la levée du préavis et la satisfaction donnée à ces salariés.

Or ceci est totalement faux et n'est rien d'autre qu'une manœuvre dilatoire visant à enterrer le mouvement pendant les congés.

Le préavis de grève a été levé du seul fait de la proposition de la mairie et de l'examen de celle-ci en assemblée générale qui s'est tenue le 7 juillet dernier.

La position adoptée par cette assemblée générale à été claire :

- radicalisation du mouvement à la rentrée ;

- maintien des revendications ;

- maintien de la mobilisation pendant les congés ;

- assemblée générale prévue en septembre avec une journée de grève que nous souhaitons la plus suivie possible.

Pendant ce temps les pratiques de lutte au quotidien doivent se maintenir :

- non renouvellement ou retard de renouvellement des contrats d'insertion ;

- boycott du plan canicule ;

- fermeture des services de 12 h à 14 heures ;

- refus de traiter les affaires signalées ;

- orientation des demandes d'aides vers les Maires d'arrondissement (éventuellement en donnant un tract aux usagers).

Tous ces points ont été discutés et font l'objet d'une réflexion et d'un tract de notre syndicat. Les résultats des négociations sont parfaitement insuffisants et ne garantissent rien pour instaurer l'égalité des traitements entre travailleurs sociaux de Paris et des autres départements d'Ile de France, non plus avec les autres salariés de catégorie B.

La représentante CGT de l'intersyndicale a bien souligné l'amertume qui s'exprimait pendant cette assemblée générale de plus de 100 personnes en plein mois de juillet.
La lutte ne s'arrête pas, un communiqué mensonger tel un coup de dé tricheur ne saurait briser la détermination des salariés mobilisés.
Ce communiqué que nous rédigeons et diffusons précède la rencontre des organisations de l'intersyndicale en septembre.

Pour notre part, nous appelons à la formation d'un comité de coordination de cette lutte afin de construire et diffuser les mots d'ordre et pratiques de lutte, de construire un réseau entre les services. Ce comité devrait être composé de salariés mobilisés et actifs dans l'organisation et le développement du mouvement.
Cette fin d'été sera décisive pour construire le premier combat social de la rentrée.
Nous communiquerons prochainement.

HISTORIQUE DE LA LUTTE

En Octobre 2007, La CGT pointe du doigt la réduction des primes attribuées aux travailleurs sociaux du CASVP lors de la présentation du bilan social 2007 aux organisations syndicales, et les différences du montant des primes allouées entre les filières de catégories B.

Le constat est éloquent :
+ 5 euros mensuels en 2006 et 2007...

La présidente du Conseil d’Administration s’engage alors à ouvrir des négociations (qu’elle suspendra en raison des élections municipales...).

Entre temps, Les syndicats FO et UNSA se rallient au mouvement :

- Grèves le 29 janvier, le 21 février, le 29 mai, le 16 juin.
- Grèves et actions dans chaque mairie d’arrondissement dans la semaine du 9 juin 2008.
- Préavis de grève suspendu pour la journée du 7 juillet 2008 dans l’attente de la décision de l’assemblée générale : l’AG décide du maintien des revendications initiales...

C’ETAIT EN JUIN...

L’assemblée générale des travailleurs sociaux du 16 juin 2008 a marqué une étape.

Après le succès de la grève et de la mobilisation des travailleurs sociaux, après le succès de la semaine d’action devant les mairies, l’heure est venue d’une réflexion sur les pratiques de luttes et les formes de mobilisation. Il est clair pour tout salarié quelque peu expérimenté dans les luttes sociales que la grève aujourd'hui ne saurait être le seul recours, le seul moyen pour la construction du rapport de force avec l'employeur.

Le système traditionnel et unique de grippage du processus de production qu'a été la grève depuis le début du mouvement ouvrier a connu de nombreuses déclinaisons et ce depuis longtemps. L'évolution de la situation des salariés, la pression permanente exercée par des charges et dépenses fixes (loyer, crédits, coûts constants divers) a rendu l'exercice répété et durable de la grève beaucoup plus rare et ce surtout en région parisienne.

A cela s'ajoute le contenu particulier de certaines professions. La forte implication de professionnels dans des missions à caractère social ou sanitaire met le salarié en situation souvent complexe devant l'arrêt de travail. Au vu de tous ces éléments, la pratique de lutte pour ses droits, défense des acquis ou conquêtes de nouveaux droits a évolué et continuera à évoluer. C'est bien cette réflexion qui présidait ce jour d'assemblée générale, le 16 juin dernier.

Cette préoccupation s'est répétée le 7 juillet. D'ores et déjà, les travailleurs sociaux en lutte, grévistes ou non ont pris les devants...On a pu notamment entendre lors des deux dernières assemblées générales des comptes rendus de lutte et de moyens d'organiser au quotidien la mobilisation dans les services en dehors ou au delà de la pratique de la grève elle-même :

- Priorisation des taches ;

- Pas de suite donnée aux affaires signalées ;

- Retarder ou ne pas renouveler les contrats d'insertion d'allocataire du RMI ;

- Faire diminuer les chiffres administratifs ;

- Fermeture du service de 12 heures à 14 heures ;

- Fermer les permanences du midi ;

- Renvoi des demandes d'aides auprès des maires d'arrondissement, l'usager repartant parfois avec un tract de la mobilisation des travailleurs sociaux ;

- Boycott du plan canicule…

AG du 7 JUILLET

Une Assemblée Générale s’est tenue le 7 juillet 2008, en pleine période de vacances, et pourtant plus d’une centaine d’agents étaient encore présents ...
Cela confirme la volonté des travailleurs sociaux de ne rien lâcher et durcir un mouvement engagé depuis février 2008.

TEMOIGNAGES :

“En septembre prochain, le mouvement devra être très fort (…) Je suis plus que frustrée(…)
Mon coefficient est à 2,34, certains n'ont même pas 2 et rien ne me garantit que ça va s'arranger (…) 18 euros d'augmentation, c'est quoi ça quand nous demandons 300 ?(…)

En 2008, on nous promet que ça ne bouge pas en 2009 je n'aurais rien et en 2010 ?(…)
Il faut radicaliser car si on accepte un tout petit peu, ils vont en profiter(…)

On est tous d'accord pour radicaliser en septembre mais il ne faut surtout pas s'arrêter cet été pour avoir les moyens d'un mouvement encore plus puissant en septembre.”

Telles sont les idées et pratiques déjà mises en place ou à venir. Tels sont les axes de réflexions qui maintiennent la lutte et envisagent sa radicalisation pour la rentrée prochaine.

Toutes ces pratiques ont un point commun et pas des moindres, une d'entre elle, la priorisation des taches, résume l'intention globale des travailleurs sociaux en lutte.

En choisissant en conscience d'effectuer certaines taches et en diminuant l'importance donnée à d'autres, c'est clairement la mise en place d'un contrôle du travail par les salariés eux même qui s'engage. Les travailleurs sociaux contrôlent et organisent eux-mêmes le travail qu'il leur semble juste d'effectuer dans ce contexte.

Ceci amène une double réflexion : Cette manière de faire ne fait que renouer avec une très ancienne pratique syndicale et des luttes du mouvement ouvrier : à mauvais salaire, nous donnons ce que nous entendons vouloir donner comme travail. En conséquence et en l’espèce, le salarié se réapproprie son travail, le redéfini lui-même et accorde à l'usager un temps qui devient raisonné, réorganisé en fonction de priorités que le travailleur social fixe lui-même.

L'essor et le développement de ces pratiques supposent la mise en place d'un dispositif de coordination qui permette l'échange, la diffusion et la discussion des pratiques de lutte déjà pratiquées ou envisagées lors de l'assemblée générale. Un tel dispositif généralement appelé " Comité de coordination " (il en existe un très efficace en région Ile de France pour la lutte contre la réforme des lycées) permettrait d'organiser les travailleurs sociaux en lien avec les appareils syndicaux et leurs délégués, faire remonter les discussions et aspirations dans les services ainsi qu'assurer l'information et l'orientation de la délégation intersyndicale.

Le succès de ce mouvement sera forcément le fruit de la réflexion et de l'organisation commune et de la mise en place de pratiques de luttes nombreuses, convaincantes, organisées et harmonisées sans pour autant scléroser l'initiative et l'imagination des salariés dans leur mouvement.

Où est la reconnaissance...? Où est l’égalité de traitement ?

Même si l’augmentation MOYENNE de la prime IFRSTS est d’une soixantaine d’euros mensuels si l’on ajoute 2008 à 2009, on est bien loin de la revendication du rattrapage des 300 euros au regard de ce que touche la filière administrative de la catégorie B du CASVP et du régime indemnitaire des départements d’Ile de France.

Pire, le pouvoir discrétionnaire des directeurs permet l’attribution de cette prime à la tête du client, sans minimum garanti...Ainsi, le taux moyen supplémentaire peut bénéficier aux plus lotis et pas forcément aux autres....bonjour l’égalité !!!

D’autre part, il nous apparait inacceptable de devoir se contenter de miettes alors que le rapport de force engagé par la Mairie de Paris démontre qu’elle veut faire des économies budgétaires, y compris en défendant des différences de régime indemnitaire dans la catégorie B à Paris et en Ile de France : Moins 300 euros mensuels en 2007 par rapport à la filière administrative...

Devant ce constat de mépris, La CGT au CASVP appelle à un durcissement du mouvement, notamment en ne lâchant pas la pression durant les vacances.

La priorisation des taches doit être débattue et décidée de façon majoritaire dans chaque établissement pour se protéger individuellement des pressions et sanctions...
Chaque AS doit tout mettre en œuvre pour convaincre ses collègues de participer au mouvement car le rapport de force est le seul moyen de gagner !
(40% de grévistes en juin n’est pas suffisant au vu des résultats obtenus...).

L’assemblée générale des travailleurs sociaux du 16 juin 2008 a marqué une étape.

Après le succès de la grève et de la mobilisation des travailleurs sociaux, après le succès de la semaine d’action devant les mairies, l’heure est venue d’une réflexion sur les pratiques de lutte et de mobilisation.

QUE FAISONS-NOUS ALORS POUR OBTENIR L’EGALITÉ ???

Pour le mois de Septembre, la CGT appelle tous les travailleurs sociaux à se mobiliser pour obtenir une reconnaissance financière à la hauteur de leurs qualifications et compétences.
Il est inadmissible qu’une ASE gagne moins qu’une autre collègue de catégorie B au CASVP ou dans un autre département francilien.

La Mairie de Paris doit respecter les assistants socio-éducatifs et la reconnaissance de leur travail passe par une augmentation de leurs primes à la hauteur de leurs compétences !

Augmenter les primes des travailleurs sociaux du CASVP est une mesure juste et raisonnable lorsque l’on défend des valeurs de démocratie...

Chaque section, chaque service chaque agent doit se sentir responsable et acteur…

Avec le soutien de notre organisation syndicale.

A CHACUN D’AGIR POUR QUE SEPTEMBRE SOIT DÉTERMINANT !

Le syndicalisme ne vit et se développe que par l’engagement le plus large des salariés et par leur adhésion. Des salariés organisés, c’est une unité qui se construit pour chacun et dans l’intérêt de tous.
Solidarité, lutte, défense des droits, unité des salariés, conquêtes sociale et avenir, tels sont les motivations des syndiqués CGT.

Demandez une formation syndicale à la CGT, rencontrez un militant, syndiquez-vous!

La CGT du CASVP met en place des formations syndicales sur le thème de l'insertion, ses enjeux politiques et son sens dans le travail social (intervenant extérieur prévu, travailleurs sociaux de province, chômeurs organisés). Formation prévue fin octobre, se faire connaître pour l'inscription (formation organisée sur le temps de travail et rémunérée).

La presse CGT parle de notre lutte, extrait du « Travailleur Parisien » mensuel de l’Union départementale CGT de Paris.

Services Sociaux EN LUTTE dans les services publics parisiens

Depuis six mois, en dépit de manœuvres diverses et de la pratique du pourrissement voulu par la municipalité, les travailleurs sociaux restent en lutte, de façon déterminée, pour leur salaire.

En effet, ceux-ci ne bénéficient pas des mêmes valorisations salariales que leurs homologues de banlieue notamment.

Lundi 16 juin 2008, pour la troisième fois, les travailleurs sociaux se mettaient en grève et se rassemblaient en manifestation festive sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville.

Pas de négociation, une augmentation ! pouvait-on notamment entendre crier le matin du 16 juin devant l'Hôtel-de-Ville de nombreux sifflets et de cris d'enthousiasme; de slogans et chants de lutte.

Depuis six mois, les travailleurs sociaux de la ville sont en lutte : préavis de grève, rassemblements, négociations.

L'affaire commence en septembre dernier, lorsque la CGT pointe le fait que l'enveloppe budgétaire des primes est en diminution par rapport à 'année précédente…

Dans le contexte actuel l'augmentation des missions, d'alourdissement des responsabilités, et alors qu'une revendication à la reconnaissance au niveau de bac + 3 est en cours, cette diminution apparaît comme une provocation. En octobre, une réunion se tient entre employeur et syndicats. Les revendications sont simples, les observations également reconnaissance de la fonction à bac +3, augmentation de l'indice (le plus bas d'Ile-de-France pour cette profession), alignement de la prime des assistantes sociales sur celui des personnels administratifs de même niveau (ces derniers touchent 691 € mensuels contre 387 € pour les assistants sociaux éducatifs).

En résumé, c'est 300 € mensuels d'augmentation qui sont exigés par les salariés en lutte.

Que le mouvement démarre ! Avec une détermination et une confiance mitigées selon certains. Les travailleurs des services publics parisiens sont habitués aux luttes parcellaires ou divisées, et l'employeur s'entend pour entretenir ces divisions.

Il saura d'ailleurs manier, avec un talent habituel et tout patronal, le registre des manœuvres dilatoires : refus de recevoir des travailleurs sociaux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, alors qu'il reçoit ceux de la Direction des Affaires Sociales de l'Enfance et de la Santé (les missions d'action sociale de la Ville sont distribuées sur deux administrations), refus de négocier, bienveillante remarque pour reconnaître, que les salaires sont bas, mais qu’y faire! argumentation et technicité administrative, pour affirmer que la requête est règlementairement sans issue.

Le 29 janvier 2008, une grève décidée par assemblée générale le 7 décembre annonce la suite, mais nul ne le sait encore : des centaines de travailleurs sociaux sont là sur le parvis. Le 8 février, une assemblée générale affirme la détermination des personnels : 150 travailleurs sociaux votent une nouvelle grève pour le 21 février, aucun vote contre, une abstention.

L'histoire de cette lutte semble alors écrite: elle sera longue. Le patron résiste, il revient parfois sur ses engagements antérieurs, tergiverse ou manipule. Il promet désormais des négociations en 2009. Mais le 21 février, c'est la surprise : plus de 400 travailleurs sociaux sont mobilisés et manifestent. Ils font l'objet d'un mépris édifiant. Parqués entre des grilles, ils sont encadrés par des lignes de CRS qui circonscrivent symboliquement et matériellement un mouvement de lutte. A titre d'anecdote, on relèvera un petit évènement intéressant peut-être signe des temps : des usagers militants expriment leur solidarité avec les travailleurs sociaux en lutte. L'AG qui suit le 17 avril est énorme. Une nouvelle grève est décidée pour le 29 mai. Moment de doute car la mobilisation est moindre, le patron le voit. Une salariée est embarquée au commissariat. Mais ce n'est qu'un répit, les pratiques de luttes commencent à se diversifier, des travailleurs s'organisent lors d'une semaine d'action. Une quinzaine de rassemblements locaux vont précéder la nouvelle grève avec rassemblement le 16 juin.

Des termes apparaissent : refus des tâches , grève des tâches, finalement c'est “ priorisation ” des tâches qui sera retenue, ce qui affirme très simplement la souveraineté organisée sur le travail : les travailleurs sociaux décident du travail qu'ils font selon des règles qu'ils fixent contre toute demande institutionnelle ; la priorité n'est plus politique, elle devient simplement sociale. Lors d’une rencontre, le patron manifeste maladroitement son état de panique : " La ligne jaune est franchie", entend-t-on dans la bouche patronale ", il faut arrêter la grève des tâches ", s'aventure-t-il à rajouter.

Ces injonctions provoquent le rire des travailleurs en grève. Il commence à lâcher 200 € par an, mais rien pour les travailleurs sociaux du CASVP…
La détermination semble renforcée. Ce n'est qu'un début…

SUR LES RISQUES LIES A CES PRATIQUES ...

Le non renouvellement du contrat d’insertion n’est jamais un motif légal de suspension dés lors que ce non renouvellement n’est pas le fait de l’usager. S’il arrive parfois que la CAF le pratique c’est en toute illégalité et une intervention suffit a son rétablissement, une action préventive globale pourrait être envisagée.
La priorisation des tâches, (la bienséance et la stratégie interdisent de parler de grève des tâches).
Si règlementairement, ceci peut être assimilé a un refus de travail voire même à une grève sauvage dans certains cas, il est certain que l’employeur ne s’aventurera pas dans la voie de la sanction dès lors que ce mouvement reste ample et déterminé et qu’un réseau de lutte et de solidarité existe. Ces pratiques ne doivent en aucun cas apparaître comme une juxtaposition d’initiatives isolées mais bien comme celles d’un mouvement de mobilisation.

C’est actuellement, le cas, sachons continuer...

AG des ASE syndiqués à la CGT et sympathisants

Le jeudi 11 septembre 2008
de 14 à 17 heures
Bourse du Travail
3, rue du Château d'eau
Salle Ferrer
Réunion dans le cadre des droits syndicaux
OUVERTE A TOUS

CGT-CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 0
1 53 62 94 25