● Guide des aides-soignants du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

INTRODUCTION

A l'heure du « travailler plus pour gagner plus » beaucoup d’aides-soignants du CASVP sont  tentés par les heures supplémentaires puisqu’ils peuvent en effectuer 25 heures par mois qui sont payées, si elles sont formulées à la demande de leur hiérarchie...

Pour la CGT, la solution au grand désarroi du sous-effectif dans les maisons de retraite du CASVP ne peut être trouvée par cette solution :
► il faut embaucher.
► il faut augmenter les quotas au lit du malade (1 agent pour 1 personne âgée).
► il faut créer les conditions satisfaisantes pour que les agents sociaux puissent accéder au diplôme d'aide-soignant.
► il faut augmenter les salaires et les primes.
► il faut reconnaître la compétence des aides-soignants et leur rôle essentiel au sein des maisons de retraite.
► il faut leur attribuer la NBI, comme à leurs collègues de la fonction publique hospitalière.
► il faut qu'ils soient respectés par leur hiérarchie et n’être plus taillable et corvéable à merci.
► il faut améliorer leurs conditions de travail.
► le protocole RTT doit être respecté, comme les droits aux congés dont l'agent doit pouvoir disposer selon ses choix et non pas selon ceux de la direction.
► il faut mettre en place des formations pour un véritable reclassement des aides-soignants en anticipant les problèmes liés à l'usure et à l'âge.
Depuis plusieurs années la CGT a engagé un rapport de force pour défendre les intérêts des Aides-soignants du CASVP.

LES AIDES-SOIGNANTS SONT
TRES PROCHES DE LA PERSONNE AGEE
ILS SONT FORMES ET QUALIFIES
POUR SA PRISE EN CHARGE SANITAIRE

Ils sont pourtant ignorés des pouvoirs publics depuis des années, malgré leur place prépondérante dans le bon fonctionnement du système de santé.

Ainsi, dans la fonction publique ils se retrouvent rémunérés au même niveau que des personnels non qualifiés malgré un diplôme d’Etat délivré à l’issue d’une année de formation.

Les aides-soignants revendiquent une véritable reconnaissance professionnelle :

► Reconnaissance salariale (salaire, primes et respect...).
► Un déroulement de carrière linéaire : avancement automatique au grade supérieur dès que les conditions d’ancienneté sont remplies.
► Intégration de la prime de 10 % dans le calcul de la retraite.
► Reconnaissance de la pénibilité par l’attribution d’une année de bonification pour 10 années d’activité (application de l’article 21 du décret 2003-1306).
► Attribution de la NBI comme les collègues de la fonction publique hospitalière.

Au CASVP, l'attribution de la NBI leur a été refusée alors même que les fonctions exercées par les aides-soignants sont les mêmes que celles qui ouvrent droit à cette bonification dans la fonction publique hospitalière (exercice des fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie).

SOMMAIRE DU GUIDE

Fonctions et statut de l'aide soignant
Avancement
Durée et organisation du travail
Equipe du matin
Equipe de l'après-midi
Equipe de nuit
Garanties minimales de durée du temps de travail
Heures supplémentaires
Congés annuels
RTT
Grilles indiciaires
Primes et indemnités
Revendications des aides-soignants avec la CGT

FONCTIONS ET STATUT DES AIDES SOIGNANTS

L'aide-soignant exerce son activité en milieu hospitalier ou extra hospitalier, dans le secteur médical, médico-social ou social.
Au CASVP, le statut des aides-soignants est fixé en référence à la fonction publique hospitalière par la délibération 180 du 20/12/2007.

Le corps des aides soignants comprend les aides soignants et les aides médico-psychologiques, il comporte 3 grades :
. Aide soignant de classe normale relevant de l’échelle 4
. Aide soignant de classe supérieure relevant de l’échelle 5
. Aide soignante de classe exceptionnelle relevant de l’éch. 6

Les Fonctions

L’aide-soignant accompagne les personnes dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et réalise les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie.

Il contribue à leur bien-être et à leur faire recouvrer, dans la mesure du possible, leur autonomie.

Il travaille en collaboration et sous la responsabilité d’un infirmier, le plus souvent, au sein d’une équipe pluri professionnelle et participe aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.

Ils collaborent aux soins infirmier dans les conditions définies à l’article R 4311- 4 du code de la santé publique. Ils participent aux soins d’hygiène et de confort, la surveillance de l’état et du comportement des personnes, à l’accomplissement des activités de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie, et aux taches visant à assurer l’hygiène de l’environnement immédiat des personnes prises en charge.

Les aides médico-psychologiques contribuent à la prise en charge globale des personnes âgées dépendantes.

A ce titre, au sein d’une équipe pluri-professionnelle et sous l’autorité d’infirmiers, ils apportent aux personnes en perte d’autonomie l’assistance individualisée que nécessite leur état psychique ou physique, tout en aidant aux tâches d’hygiène.

Avancement


  • Au grade de classe supérieure au choix (Ratio Promus Promouvables) de 15% pour les années 2008 et 2009 sur l’ensemble des agents ayant atteint le 5 échelon et comptant au moins 6 ans de service dans le grade.
  • Au grade de classe exceptionnelle au choix (Ratio Promus Promouvables) de 20% pour les années 2008 et 2009 sur l’ensemble des agents ayant atteint au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6 échelon et comptant au moins 5 ans de service effectifs dans leur grade.

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d’accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l’organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements et dans les services afin de faire respecter ces droits qui souvent sont interprétés « au rabais » par les directions, voire non appliqués.

Il est très important que chaque agent détienne le règlement qui fixe l’organisation de son travail afin de faire valoir ses droits et de saisir la CGT en cas de non application (n’hésitez pas à le réclamer auprès du syndicat).

Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du protocole ARTT du 7 11 2001).
C’est le protocole ARTT du 7 11 2001 qui fixe les droits des agents du CASVP en ce qui concerne :
  • La durée de travail
  • L’organisation des cycles de travail
  • Le régime des congés annuels
  • L’attribution de journées de réduction du temps de travail
  • Les modalités de prise des jours RTT ; le compte épargne temps…
Cycle de travail

Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents placés sous l’autorité d’un directeur de résidence santé ou à forte section de cure médicale (Tourelles, Beaunier, Préfet Chaleil), à l’exception de ceux affectés dans un établissement ou service faisant l’objet d’un règlement particulier (centre de gérontologie).
A. Cadre de référence
La sécurité et le bien être des personnes âgées en perte d’autonomie hébergées dans les établissements doivent être assurés en permanence.
Les services des établissements sont organisés de manière à permettre le respect de cette obligation.
Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; ils permettent, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).
La définition des “ repos hebdomadaires variables ”, que comportent certains cycles de travail du présent règlement est celle de l’article 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent être modifiées.
Elles peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.
B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires
1) Personnel affecté directement à l’assistance ou aux soins aux personnes hébergées
La continuité du service aux personnes hébergées est assurée de manière permanente par la succession d’équipes de travail pratiquant des journées ou des nuits continues de travail à horaires fixes, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Le régime de la journée continue est appliqué aux agents affectés directement à l’assistance et aux soins aux personnes hébergées, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.
Les cadres infirmiers responsables des équipes du matin, de l’après-midi ou de la nuit observent soit le cycle de travail de celles-ci, soit le cycle de travail du personnel administratif, selon des horaires éventuellement décalés en accord avec le directeur d’établissement pour assurer au mieux leurs fonctions.
a) Equipes du matin et de l’après-midi
La répartition des agents entre les équipes commençant leur service avant midi et celles prenant leurs fonctions après cette heure ne peut être modifiée, sauf volontariat des personnes concernées ou nécessité ponctuelle d’assurer la continuité du service.
Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel des équipes du matin et de l’après-midi assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.
Le cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variables.
Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 25 JRTT.
La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par quinzaine.
Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.
1. Equipes du matin
Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 4 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :
Horaire A1 : prise de service à 6h30 ; fin de service à 14h12
Horaire A2 : prise de service à 7h00 ; fin de service à 14h42
Horaire A3 : prise de service à 7h30 ; fin de service à 15h12
Horaire A4 : prise de service à 8h00 ; fin de service à 15h42
Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 4 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf nécessité de service, seules des tâches liées à la transmission des consignes entre équipes sont effectuées jusqu’à 7h00 par les agents prenant leur service à 6h30. L’horaire A1 ne peut en conséquence être imposé à un agent hospitalier social.
2. Equipes de l’après-midi
Les agents indiquent obligatoirement à leur supérieur hiérarchique avant le 1er janvier 2002, et le 1er novembre de chaque année ultérieure leur préférence, pour l’année civile à venir, entre l’un des 3 horaires fixes suivants, établis chacun sur une période de 2 semaines consécutives comportant 10 jours de travail au total :
Horaire B1 : prise de service à 13h00 ; fin de service à 20h42
Horaire B2 : prise de service à 13h18 ; fin de service à 21h00
Horaire B3 : prise de service à 13h38 ; fin de service à 21h20
Le supérieur hiérarchique répartit les agents selon les 3 horaires précités, en tenant compte des préférences exprimées.
Sauf nécessité de service, seules des tâches liées à la transmission des consignes entre équipes sont effectuées entre 21h00 et 21h20. L’horaire B3 ne peut en conséquence être imposé à un agent hospitalier social.
b) Equipe de nuit
Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel de nuit assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure 30 minutes par semaine travaillée.
Le cycle des agents de nuit est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant au total 7 nuits de travail d’une amplitude de 10 heures (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).
L’alternance des nuits de travail et de repos est établie de manière à limiter à 4 au maximum le nombre de nuits travaillées dans une semaine.
Les jours de repos compensateurs attribués aux agents pratiquant le travail de nuit avec repos hebdomadaires variables sont intégrés au cycle ainsi défini, à l’exception de 4 jours en 2002, soit un jour par trimestre civil, qui peuvent être cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Le nombre de jours de repos compensateurs hors cycle de travail est de 8. Ces jours peuvent être cumulés et pris conformément à la programmation, dans la limite d’une semaine d’absence.
Les jours de repos compensateurs qui ne sont pas intégrés dans le cycle de travail peuvent également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Compte tenu de l’amplitude horaire ainsi définie, le service annuel des agents des équipes de veille est fixé à 144 nuits.
Les heures de prise et de fin de service des agents sont fixées respectivement à 21h00 et à 7h00 le lendemain matin.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Au-delà de 7h42 et toujours avec l’accord du supérieur hiérarchique le temps de travail supplémentaire est au choix de l’agent ou payé ou récupéré.
25 heures mensuelles d’heures supplémentaires peuvent être payées, au-delà vous travaillez gratuitement.

LES GARANTIES MINIMALES DE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail maximum
Durée quotidienne 9 heures / jour – 10 heures / nuit
Durée hebdomadaire 48 heures / semaine
Moyenne sur 12 semaines consécutives 44 heures / semaine
Amplitude maximale de la journée 11 heures
Temps de repos minimum
Repos quotidien 11 heures
Repos hebdomadaire 36 heures (comprenant en règle générale le dimanche)
Toute période de travail de plus de 6 heures consécutives doit être interrompue par une pause de 20 minutes qui est incluse dans le temps de travail effectif.

LES CONGES ANNUELS

Les agents à temps plein bénéficient de 33 jours de congés pour l’année civile.
Pour certains cycles de travail intégrant obligatoirement des JRTT ou des périodes de repos compensateurs, ce nombre de jours de congé est converti en jours ou nuits non travaillées par rapport au tableau de service, de manière à préserver l’égalité de droits à congés de tous les agents. Les congés correspondent à 5 fois les obligations hebdomadaires appréciées en nombre de jours travaillés.
Pour les mères de famille, un 34ème jour au titre de la fête des mères s’ajoute au contingent global de 33 jours annuels que l’agent soit à temps plein ou non.
L’agent fait une demande à son supérieur hiérarchique, qui doit lui confirmer son accord.
Il ne peut s’absenter plus de 31 jours consécutifs. Le cumul des congés avec des JRTT, des récupérations sur crédit d’heures ou des compensations est possible dans la limite de ces 31 jours consécutifs.
L’agent doit en principe prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année civile. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés annuels sur le 1er trimestre de l’année suivante (faire une demande de report par écrit avant le 31 décembre). Si un agent est malade alors qu’il est en congé annuel, ce congé est suspendu après mise en congé de maladie.
Aucune compensation financière n’est due à un agent qui quitte l’administration sans avoir épuisé ses droits à congés.
L’agent partant à la retraite a droit à l’intégralité de ses congés annuels, quelle que soit sa date de départ. Il devra donc les épuiser avant son départ.

RESUME
Equipes de jour et de garde 33 jours de CA / an (34 pour les mères de famille).
Equipes de nuit 27 jours de CA / an (28 pour les mères de famille).

CONGES BONIFIES

Ou le demander à la CGT (01 53 80 97 60)

L’ACQUISITION ET L’UTILISATION DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)

Les JRTT sont des jours de repos supplémentaires qui sont acquis par l’agent lorsque celui-ci a travaillé au-delà de la durée de travail minimale réglementaire.
Les JRTT sont soit intégrés au cycle de travail, soit pris de la même façon que les congés annuels.
Le rythme d’acquisition des JRTT qui ne sont pas obligatoirement incorporés dans le cycle de travail a été défini par des notes de service auxquelles chacun peut se reporter.
Sauf dispositions particulières du règlement applicable à l’agent, il n’y a pas d’obligation de prise minimale de JRTT par période civile (mois ou trimestre); en règle générale l’agent présentera une demande de JRTT un mois avant la période concernée. Il est recommandé qu’un planning trimestriel indicatif prévoie les jours programmés en fonction des contraintes du service et des souhaits des agents.
Les JRTT sont pris au cours de l’année civile considérée. Si un reliquat n’était pas pris au 31 décembre de l’année, le protocole d’accord cadre prévoit qu’il peut-être pris jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à la condition d’avoir formulé une demande écrite de report avant le 31 décembre. « Un échéancier des jours RTT et congés non encore pris à la fin de l’année, correspondant autant que possible aux vœux de l’agent, est alors établi entre celui-ci et son supérieur hiérarchique direct ». (article 6 du protocole ARTT du 7/11/2001).
L’agent peut aussi préférer alimenter son Compte Epargne Temps (CET).
Quand un agent tombe malade lors d’un JRTT, il peut reporter ce JRTT acquis auparavant, à l’instar de ce qui est prévu pour le régime des congés annuels.

CE QU’IL FAUT SAVOIR :

Pour bénéficier de son temps épargné (C.E.T.), l’agent doit faire une demande écrite auprès de son supérieur hiérarchique :
- 2 mois avant la date souhaitée de congé si celui-ci représente moins de 20 jours ouvrés.
- 4 mois avant si le congé représente 20 jours ouvrés ou plus.
- L’acceptation ou le refus du congé est notifié par écrit à l’agent dans un délai de 15 jours suivant sa demande.
- L’agent qui se voit refuser un congé en est informé par une lettre motivée (les nécessités de service doivent être justifiées)
- Tout nouveau refus fait l’objet d’un avis de la commission administrative paritaire dont relève l’agent.
- Il ne peut être perdu de jours du fait de l’administration.

GRILLES INDICIAIRES actualisées
AVANCEMENT

AIDE-SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE
Peuvent être promus au grade d’aide soignante de classe supérieure, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, les aides soignants de classe normale ayant au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

AIDE-SOIGNANT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Peuvent être promus au grade d’aide soignante de classe exceptionnelle, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la CAP, les aides soignants de classe supérieure ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de service effectifs dans leur grade.

Les aides-soignants dérouleront jusque l’indice majoré 416 (soit 479 en indice brut). 
Le décret du 3 novembre 2011 ouvre un accès (limité) à l’indice 499 brut (430 majoré)
La CGT a demandé que soit ouvert le dernier échelon de l’échelle 6 (échelon spécial – indice brut 499) à tous les aides-soignants.

RECRUTEMENT

Les aides soignants sont recrutés en qualité d'aide soignant ou d'aide médico-psychologiques :
1 °) Parmi les élèves aides soignants, les élèves aides médico-psychologiques et les fonctionnaires du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, titulaires soit du diplôme d'État d'aide soignant soit du diplôme d'État d'aide médico-psychologique, ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide soignant délivrée dans les conditions prévues aux articles R. 4383-8, R. 4383-9, R. 4383-13, R. 4383-14 et R. 4383-15 du code de la santé publique.

2°) A défaut, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l'examen de passage de 1ère en 2ème année du diplôme d'État d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.

3°) Dans la limite des emplois qui ne pourront être pourvus au titre des dispositions des 1 °, 2° ci-dessus, par concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres mentionnés au 1 ° ci-dessus.
Ces concours sur titres, organisés de façon distincte pour les aides soignants et pour les aides médico-psychologiques sont ouverts : soit aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant ou du diplôme d'Etat d'aide soignant ; soit aux candidats titulaires du diplôme d'État d'aide médïco-psychologique.

4°) Les agents sociaux du CASVP ayant obtenu le diplôme par la VAE sont directement intégrés dans le corps des aides-soignants, sans mise en stage préalable (un acquis de la CGT).

L'arrêté du 25 janvier 2005 organise la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant.

Les titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'équivalence avec le certificat d'aptitude ou le diplôme d'État cités ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 susvisé, peuvent être candidats.

INDEMNITES ET PRIMES

1) Indemnité de sujétion spéciale (13h).
2) Prime de service. (Abattement au 140éme au 1er jour d’absence maladie)
3) Primes et indemnités spécifiques au grade :
Prime spéciale de sujétion (10% du traitement brut)
Prime forfaitaire mensuelle (15,24€).
4) Primes et indemnités liées aux conditions de travail (nuits, dimanches et jours fériés…)




5) La direction du CASVP acte le 21/10/2011 pour les aides soignants une mesure de compensation « bas-salaires » en attribuant une indemnité pour «travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants» de 1ère catégorie pérenne qui sera versée mensuellement avec effet du 1/10/2011 (paie de 12/2011).

Le montant par demi-journée travaillée est égal à 1.03€. L’indemnité sera versée à tous les aides soignants du CASVP (EHPAD, SSIAD) quelque soit leur grade, leur échelon et leur manière de servir (code paie 576). Cette indemnité remplacera l'indemnité du même nom de 2ème catégorie de 0.31€ par demi-journée (code paie 577).


6) NBI refusée

Au CASVP, l'attribution de la NBI a été refusée aux aides-soignants alors même que les fonctions exercées par les aides-soignants sont les mêmes que dans la fonction publique hospitalière (exercice des fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie).

La CGT n'a pas admis cette discrimination et a été le seul syndicat a déposé un recours au tribunal administratif contre cet état de fait.
Requête rejetée le 15/12/2010 par le tribunal administratif de Paris :
Le CASVP du fait de son statut particulier des administrations parisiennes (décret du 24/05/1994) fixe comme bon lui semble la liste des bénéficiaires de la NBI par délibération de son conseil d'administration. Il peut donc attribuer s'il le souhaite la NBI au personnel soignant du CASVP, mais il a écarté cette possibilité pour des raisons bugétaires.
En conclusion, il va falloir arracher cette NBI par la lutte...

La prime de service

Le crédit de la prime de service est égal à 7,5 % de la masse des traitements budgétaires effectivement versés au cours de l'exercice concerné.
La prime de service est attribuée une fois par an en décembre.
Un acompte est servi en juin aux agents ouvrant droit. Il est calculé en fonction de l'attribution de l'année précédente.
Le montant versé à l'agent en décembre sera donc un solde qui tiendra compte de l'attribution annuelle moins l'acompte de juin.
La préconisation du versement de 80 % des droits ouverts est relative aux nouveaux arrivants dans une UGD (note service du 9 mai 2003).
Pour les agents ayant été absents pour maladie en 2007, et présents en 2008, le montant de l'acompte de juin 2008 sera calculé par rapport à l'attribution brute (avant abattements pour absence) de 2007.
Dans tous les cas, seules les absences entraînent un abattement de la prime brute.
Le produit des abattements est utilisé en répartition, dans la limite du maximum annuel, afin de majorer la prime des agents les plus méritants “à la tête du client” et en théorie ceux dont les sujétions de service ont été accrues par l'absentéisme d'autres agents.
Le calcul et l'attribution du reliquat n'ont lieu qu'une fois par an avec le versement du solde en décembre.
L'attribution maximale annuelle nette ne peut, en aucun cas, excéder 17% du traitement budgétaire de l'agent évalué au 31 décembre de l'exercice considéré.
En cas de mutation entre établissements, la prime de service est payée par l'établissement où l'agent a le plus de temps de présence mais en tenant compte de l'ensemble de sa masse budgétaire.

REVENDICATIONS DE LA CGT POUR LES AIDES-SOIGNANTS

Alignement du régime indemnitaire des soignants sur la fonction publique hospitalière :
► Attribution de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) qui compte pour le calcul de la retraite (recours juridique en cours).
► Prise en compte de la prime spéciale de suggestion pour le calcul de la retraite (recours juridique en cours).
► Application de l’article 21 du décret 2003-1306 permettant aux soignants d’obtenir une bonification d’une année tous les 10 ans pour le calcul de la retraite. (recours juridique en cours).
► Reconnaissance et revalorisation de la Gériatrie (action nationale en cours) 
► Indemnisation de la pénibilité, de la souffrance physique et psychologique des soignants.
► Création de postes doux et/ou aménagés.
► Mise en place immédiate de formations pour faciliter les reclassements, en anticipant les problèmes liés à l’usure et à l’âge.
► Augmentation des quotas d’effectifs.
► Augmentation et transparence des primes et indemnités.

ENSEMBLE, AGISSONS

►  Pour un reclassement dans les meilleurs délais de tous les agents sociaux en échelle 4
►  Pour un déroulement de carrière linéaire : avancement automatique au grade supérieur dès que les conditions d’ancienneté sont remplies ;
►  Pour une reconnaissance des qualifications et des métiers ;
►  Pour un régime indemnitaire juste et équitable, quelque soit l’affectation de l’agent ;
►  Pour le remboursement intégrale de la carte orange et de la cotisation mutuelle ;
►  Pour consolider nos acquis ;

Promotion professionnelle (IFSA)