Quelle transparence sur les rémunérations ?
Quelle mobilité, quel avenir ?
Quelle considération ?
Les secrétaires administratifs occupent des postes stratégiques et forment la véritable structure des services du CASVP. Malgré cela, ils sont bien trop souvent manipulés selon le bon vouloir de la direction :
- Responsables de service, ils doivent gérer seuls les insuffisances de moyens.
- Agents taillables et corvéables à merci juste bons à rentrer dans le rang lorsque la direction n’a plus besoin d’eux
Refusez les abus de pouvoir
Revendiquez de meilleures conditions de travail
Faites-vous entendre sur ces questions
Transparence pour l’attribution de l’IAT (S.A. jusqu’au 7ème échelon inclus), de l’indemnité communale et de la prime de rendement.
A ce jour, ces primes sont attribuées :
► Dans la plus grande opacité « à la tête du client » ;► Les critères sur la manière de servir à laquelle fait référence l’administration pour l’attribution des primes ne sont ni clairement ni expressément définis.
Revalorisation du taux de l’indemnité communale (montant moyen annuel 850 euros) pour les SA jusqu’au 6ème échelon inclus.
► L’IAT versée aux SA jusqu’au 7ème échelon doit faire l’objet d’une communication aux agents sur le taux moyen attribué en fonction de l’échelon et de l’ancienneté. Chaque agent doit pouvoir connaître le montant de primes auquel il est en droit de prétendre !► Pour les SA à compter du 8ème échelon, les SA classe supérieure et les SA classe exceptionnelle, un barème d’attribution avec un minimum garanti doit être fixé et les taux minimum et maximum perçus communiqués.► Nous demandons la reconnaissance des compétences acquises par une augmentation du régime indemnitaire et surtout par une harmonisation des taux.
Des écarts de 1 à 10 ne sont pas acceptables sans explication !
Taux moyens annuels des primes des secrétaires administratifs de la Ville de Paris. Le CASVP a refusé une véritable communication sur le régime indemnitaire des SA malgré plusieurs demandes de la CGT.
2007 | SA < 8ème échelon | SA > 8ème échelon | SA cl. sup. | SA cl excep. |
IAT 2* de 581 à 4648/an | Chiffres non fournis | X | X | X |
IFTS | X | 1 740 | 1 850 | 1 900 |
PRIME DE RENDEMENT | 1 030 | 1 030 | 1 160 | 1 210 |
2008 CASVP PRIME COMMUNALE | SA < 5ème échelon | SA > 5ème échelon | SA cl. sup. | SA cl. ex. |
Tx Moyens | 850 | 1 860 | 2 840 | 3 570 |
A titre de comparaison, la CGT vous communique les taux moyens sur des corps de la catégorie A
2007 | Attachés | Attachés Principaux | Adminis-trateurs | Sous-directeurs |
IFTS | 2 110 | 3 170 | 3 620 | 5 710 |
IFTS Majoration | 775 | 1 090 | 1 125 | 2 100 |
PRIME DE RENDEMENT | 1 370 | 1 660 | 3 360 | 4 870 |
COMPLEMENT de PR | 1 780 | 1 780 | 5 255 | 13 770 |
MAJORATION de PR | 1 160 | 1 640 | x | x |
PRIME COMMUNALE | de 2 000 à 4 980 selon l’échelon | 6 800 | 7 930 | 12 000 |
La CGT a obtenu, lors du dernier CTP, un engagement de Mme ZEGGAR directrice générale de communiquer prochainement sur la question.
LES REVENDICATIONS PORTEES PAR LES SA DU CASVP
ADHERENTS A LA CGT
ADHERENTS A LA CGT
Pour la revalorisation de la grille indiciaire des SA
Pour une réelle promotion professionnelle
Les postes d’encadrement exigent de plus en plus de responsabilités des secrétaires administratifs. Cette responsabilité doit être reconnue. Trop de S.A. occupent des postes d’attachés sans en avoir le grade. Cet état de fait doit changer et les compétences doivent être reconnues par la promotion dans le corps des attachés.
Pour la suppression des quotas (appelés maintenant RPP)
Nous demandons la suppression des quotas d’avancement de grade qui bloquent les carrières et une augmentation significative du nombre des S.A. de classe supérieure et exceptionnelle (RPP 100%).
Pour le développement de la formation continue
Tous les secrétaires administratifs doivent bénéficier pendant toute leur carrière d’une formation continue.
Pour la mobilité
Nous demandons la réelle possibilité de partir en détachement sur les services de la Ville de Paris. Par ailleurs, le CASVP doit favoriser les changements de parcours professionnel de ceux qui désirent accéder à une autre filière ou à un autre métier.
Vous, SA qui recevez le public, rappelez-vousSeule la CGT a agiafin que vous puissiez bénéficier de la NBIdans les mêmes conditionsque vos collègues adjoints administratifs !
Pour nos collègues administratifs des EHPAD, la CGT a obtenu l’ouverture d’une négociation fin 2008 pour une harmonisation des régimes indemnitaires EHPAD / SECTIONS / SERVICES CENTRAUX qui sera effective au 1er janvier 2010 (voir ci-dessous le régime indemnitaire des S.A.).
GUIDE STATUTAIRE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS
STATUT
Au CASVP, le statut particulier des SA est fixé par la délibération du conseil d’administration n°156-1 du 13 décembre 2006 modifiée par la délibération n°182 du 20 décembre 2007.
Ces deux délibérations sont consultables sur l’intranet du CASVP (rubrique conseil d’administration), la CGT peut vous les communiquer par retour de mail.
Le corps des secrétaires administratif comporte trois grades :
- Secrétaire administratif de classe normale qui comprend 13 échelons
- Secrétaire administratif de classe supérieure qui comprend 8 échelons
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle qui comprend 7 échelons
EFFECTIFS REELS au CASVP (31 01 2008) : 543
- SA de classe normale : 322
- SA de classe supérieure : 129
- SA de classe exceptionnelle : 84
- SA contractuels :8
FONCTIONS
(article 3 du statut)
Ils assurent les tâches administratives d’application.
Les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle participent, sous l’autorité des fonctionnaires de catégorie A, à l’encadrement des fonctionnaires chargés des fonctions d’application et d’exécution.
Ils peuvent, être, à ce titre chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières, ou remplir les fonctions de principal adjoint des fonctionnaires de catégorie A.
Les secrétaires administratifs spécialités insertion sont chargés au sein des cellules d’appui pour l’insertion, de repérer et mobiliser les ressources pour l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté sans enfant mineur à charge. Ils analysent les problématiques spécifiques de chaque usager et mettent en place des parcours individualisés d’insertion.
RECRUTEMENT
Par voie de concours externe, interne et de troisième concours.
Au choix : (avis de la CAP) pour les adjoints administratifs justifiant au moins 9 années de services publics, à hauteur de 40% des nominations effectuées par voie de concours ou de détachement. Cette proportion des 40% est appliquée à 5% de l’effectif du corps des SA si ce mode de calcul est plus favorable que celui mentionné ci-dessus (par exemple, si aucun concours ne s’est déroulé dans l’année).
AVANCEMENT DE GRADE
SA de classe supérieure
Pour figurer sur le tableau d’avancement à ce grade, il faut avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale depuis au moins 2 ans et être depuis plus de 5 ans dans un corps de la catégorie B.
L’avancement se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables. Ce ratio est fixé par le maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales. Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%. Ce qui veut dire que si 100 SA de classe normale sont promouvables seuls 10 seront promus.
SA de classe exceptionnelle
L’avancement se fait selon le système dit du ratio promus / promouvables fixé à 5% pour 2008 et 2009.
- 2/3 des postes à pourvoir sont attribués suite à un examen de sélection professionnelle.
Peuvent concourir, les SA de classe normale ayant atteint au 31/12 de l’année de l’examen au moins le 7ème échelon, ainsi que les SA de classe supérieure.
- 1/3 des postes sont attribués au choix aux SA de classe supérieure ayant atteint le 4ème échelon de leur grade.
NOTES MOYENNES DU CORPS DES SA (2009)
GRILLES INDICIAIRES des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
REGIME INDEMNITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
SA de classe normale au 8ème échelon et au dessus
1) IFTS (code paie 451)
- Variable suivant le travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est amené à faire face.- Tx moyen 2007 de 1744 à 1897 / an selon le grade- Ne peut excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade
2) Complément indemnitaire annexe (code paie 110)
- Montant forfaitaire selon le grade
3) Prime de rendement (code paie 465) (Abattement au 140éme au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir- Ne peut excéder 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps- Tx moyen 2007 de 1033 à 1213 / an selon le grade
4) Indemnité communale (code paie 436)
- Décisions individuelles, aucun minimum- Tx moyen 2008 de 1860 / an selon le grade (à partir du 6ème échelon)
SA en dessous du 8ème échelon
1) IAT (code paie 680) (Abattement au 30ème au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir- Exclusive de l’IFTS, de l’indemnité de sujétion spéciale, de la prime de service.- Ne peut excéder 4649 / an
2) Prime de rendement (code paie 465) (Abattement au 140éme au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir- Ne peut excéder 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps- Tx moyen 2007 de 1033
4) Indemnité communale (code paie 436)
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)- Décisions individuelles, aucun minimum- Tx moyen 2008 de 850 (en dessous du 6ème échelon)- Tx moyen 2008 de 1860 (à partir du 6ème échelon)- Tx moyen 2008 de 2840 (SA de classe supérieure)- Tx moyen 2008 de 3570 (SA de classe exceptionnelle
La NBI au CASVP est attribué par délibération du conseil d’administration.
C’est la délibération 135 du 5 octobre 2007, date d’effet 1er novembre 2007, qui fixe les conditions d’attribution de la NBI.
