Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - NOTES MOYENNES 2009 PAR GRADE ET PAR ECHELON - Titre III

NB : Quand l'effectif est insuffisant (inférieur à 5), les notes moyennes ne sont pas communiquées car selon l'administration elles ne seraient pas représentatives.

CORPS DES SA (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CL. NORMALE 2009
Moyenne du grade 17.50
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 16.25
Echelon 4 16.75
Echelon 5 16.50
Echelon 6 17
Echelon 7 17.25
Echelon 8 17.75
Echelon 9 17.75
Echelon 10 17.75
Echelon 11 18.25
Echelon 12 18.25
Echelon 13 17.50

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUP. 2009
Moyenne du grade 18.75
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 18.50
Echelon 5 18.50
Echelon 6 18.75
Echelon 7 19
Echelon 8 19

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CL. EXCEPT. 2009
Moyenne du grade 19
Echelon 1 17.75
Echelon 2 18
Echelon 3 18.75
Echelon 4 19
Echelon 5 18.75
Echelon 6 19.50
Echelon 7 19.25

CORPS DES SMS (SECRETAIRES MEDICALES ET SOCIALES)

SECRETAIRE MEDICALE ET SOCIALE DE CL. NORM. 2009
Moyenne du grade 17
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 16.25
Echelon 4 16.50
Echelon 5 16.50
Echelon 6 17
Echelon 7 17
Echelon 8 17.50
Echelon 9 17.50
Echelon 10 X
Echelon 11 X
Echelon 12 17.75
Echelon 13 X

SECRETAIRE MEDICALE ET SOCIALE DE CL. SUP. 2009
Moyenne du grade 18.50
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 X
Echelon 5 X
Echelon 6 18.50
Echelon 7 18.75
Echelon 8 X

SECRETAIRE MEDICALE ET SOCIALE DE CL. EX. 2009
Moyenne du grade 18.50
Echelon 1 17.50
Echelon 2 18.25
Echelon 3 X
Echelon 4 18.75
Echelon 5 18.75
Echelon 6 X
Echelon 7 X


CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Les grilles sont celles en vigueur avant la réforme de 07/2007

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE 2009
Moyenne du grade 15.75
Echelon 1 X
Echelon 2 15.75
Echelon 3 15.75
Echelon 4 15
Echelon 5 16.50
Echelon 6 X
Echelon 7 X
Echelon 8 X
Echelon 9 X
Echelon 10 X
ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE 2009
Moyenne du grade 16.25
Echelon 1 15
Echelon 2 15.75
Echelon 3 16
Echelon 4 16.25
Echelon 5 16.50
Echelon 6 16.50
Echelon 7 16.50
Echelon 8 16.75
Echelon 9 16.75
Echelon 10 X
Echelon 11 18

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CL. 2009
Moyenne du grade 17.75
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 X
Echelon 5 17.25
Echelon 6 17.50
Echelon 7 17.75
Echelon 8 18
Echelon 9 18
Echelon 10 17.75
Echelon 11 18

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CL. 2009
Moyenne du grade 18.75
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 18.50
Echelon 5 18.50
Echelon 6 18.50
Echelon 7 19

CORPS DES ASE (ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS)

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 2009
Moyenne du grade 16.50
Echelon 1 15.75
Echelon 2 16
Echelon 3 16.25
Echelon 4 16.25
Echelon 5 16.75
Echelon 6 17
Echelon 7 17.50
Echelon 8 17.25
Echelon 9 X
Echelon 10 X

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PPAL 2009
Moyenne du grade 18
Echelon 1 X
Echelon 2 17
Echelon 3 17.50
Echelon 4 18
Echelon 5 18
Echelon 6 18.25
Echelon 7 18.75

CORPS DES IDE (INFIRMIERS)

INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 2009
Moyenne du grade 16.75
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 16.25
Echelon 5 16.75
Echelon 6 17
Echelon 7 17.25
Echelon 8 17.25

INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE 2009
Moyenne du grade 18.50
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 18
Echelon 5 18.25
Echelon 6 18.75

CORPS DES AIDES SOIGNANTS

AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE 2009
Moyenne du grade 15
Echelon 1 15
Echelon 2 15.50
Echelon 3 16
Echelon 4 16.25
Echelon 5 16.75
Echelon 6 16.50
Echelon 7 16
Echelon 8 16.25
Echelon 9 17.50
Echelon 10 X
Echelon 11 X

AIDE SOIGNANT DE CLASSE SUPERIEURE 2009
Moyenne du grade 17.75
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 X
Echelon 5 16.75
Echelon 6 17.25
Echelon 7 17.75
Echelon 8 17.50
Echelon 9 17.75
Echelon 10 18
Echelon 11 X

AIDE SOIGNANT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 2009
Moyenne du grade 18.50
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 X
Echelon 5 18
Echelon 6 18.50
Echelon 7 X

CORPS DES AGENTS SOCIAUX

AGENT SOCIAL DE 2ème CLASSE 2009
Moyenne du grade 16.25
Echelon 1 15.25
Echelon 2 15.50
Echelon 3 16
Echelon 4 16.50
Echelon 5 17.50
Echelon 6 17.25
Echelon 7 17.25
Echelon 8 17.25
Echelon 9 16.75
Echelon 10 X
Echelon 11 X

AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE 2009
Moyenne du grade 18
Echelon 1 X
Echelon 2 X
Echelon 3 X
Echelon 4 X
Echelon 5 16.75
Echelon 6 17
Echelon 7 17.50
Echelon 8 18
Echelon 9 18
Echelon 10 18.25
Echelon 11 18.25

CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE 2009
Moyenne du grade 15.50
Echelon 2 X
Echelon 3 X

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE 2009
Moyenne du grade 16.50
Echelon 3 16
Echelon 4 16.25
Echelon 5 16
Echelon 6 16.50
Echelon 7 17.25
Echelon 10 X
Echelon 11 18

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 2009
Moyenne du grade 17.50
Echelon 3 16
Echelon 4 15.75
Echelon 8 17.25
Echelon 9 X
Echelon 10 18.50
Echelon 11 18.75

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 2009
Moyenne du grade 18.75
Echelon 6 18.50
Echelon 7 X
Echelon EXCEPTIONNEL 19.50

INDISPENSABLE

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TRAVAILLEURS HANDICAPES

La CGT a rencontré le 26 novembre 2008 la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

La demande d’audience de la CGT portait principalement sur l’accueil et la mise en stage des travailleurs handicapés recrutés par contrat donnant vocation à titularisation.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

1) Recrutement

Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B ou C. La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée pour le même emploi par un lauréat de concours (1 an).

A l’issue du contrat de 1 an, le travailleur handicapé peut être alors engagé sur un emploi de titulaire (c’est la directrice générale du CASVP qui apprécie l’aptitude professionnelle de l’agent et procède à sa titularisation si le candidat a su faire la preuve de sa compétence).

En cas de refus de titularisation, la CAP (commission administrative paritaire) est obligatoirement saisie.

Après avis de la CAP, c’est la directrice générale du CASVP qui décide :

  • soit de titulariser l’agent ;

  • soit de renouveler le contrat une seconde et dernière fois (son aptitude professionnelle sera alors définitivement vérifiée à l’issue de cette seconde et dernière période de stage) ;

  • soit de mettre fin au contrat.

Si le contrat n'est pas renouvelé, après avis de la commission administrative paritaire compétente, l'intéressé peut bénéficier de l'allocation pour perte d'emploi.

2) Le stage, les évaluations, la notation

La période de « stage » doit faire l’objet de 3 évaluations :

  • à la fin du 3ème mois ;

  • à la fin du 6ème mois ;

  • à la fin du 10ème mois.

Les évaluations doivent être faites par le tuteur désigné lors de la prise de poste de l’agent et un double doit être communiqué à l’agent à la signature.

En ce qui concerne la notation de l’agent elle s’effectue comme pour les lauréats des concours (l’agent est noté s’il a intégré le CASVP avant le 30 juin de l’année).

3) Le statut

Le travailleur handicapé dispose des mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires. La rémunération et les indemnités sont identiques.

Il y a une priorité de mutation pour les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.

En outre, la loi prévoit que dans le cas où les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps, les fonctionnaires handicapés peuvent, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service et de leurs situations particulières, bénéficier en priorité des procédures de détachement ou de mise à disposition auprès d'une autre administration.

PRIME D’INSTALLATION

A ce jour, les agents recrutés sur concours perçoivent la prime d’installation (2022,96 euros) dans les 2 mois qui suivent leur nomination et ce à leur demande expresse (imprimé de demande à compléter disponible auprès de l'UGD).

Actuellement, les travailleurs handicapés recrutés par contrat doivent attendre leur titularisation pour percevoir cette prime.

La CGT demande que cette discrimination cesse.

L’administration n'est pas opposée à la demande de la CGT, mais elle nous déclare qu’elle doit étudier juridiquement la question. Une réponse va nous être rendue rapidement.

FORMATION DES TUTEURS

Pour la CGT, il est souhaitable qu’ils soient nommés sur la base du volontariat, formés à l’accueil des travailleurs handicapés et sensibilisés à leurs difficultés.

Le CASVP va relancer les directions sur la nécessité pour les tuteurs de se former.

Un programme de formation à l’accueil et à l’intégration des personnes handicapées est inscrit au plan de formation 2008.

Cette formation est ouverte aux tuteurs, mais aussi à tous les agents qui accueillent au sein de leur service un travailleur handicapé.

PROTOCOLE D’ACCUEIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

La CGT souhaite la mise en place d’un protocole d’accueil des travailleurs handicapés, remis à la signature du contrat et précisant notamment les droits du travailleur handicapé (temps partiel de droit, aménagement d'horaires, régime indemnitaire…)

L’administration déclare être plutôt favorable à l’élaboration d’un tel protocole et va faire des propositions en ce sens.

En ce qui concerne le régime indemnitaire, la CGT demande qu’une règle soit établie pour fixer le montant minimum des primes à la 1ère affectation.

Nous demandons à l'embauche, l’attribution de 80% du taux moyen.

AGENTS EN CDD DE 3 OU 4 MOIS AVANT RECRUTEMENT SUR UN CONTRAT D’UN AN AYANT VOCATION À TITULARISATION

La CGT a demandé que ce temps soit comptabilisé comme période « de stage ».

Refus de l’administration qui argumente sur le fait que ce contrat à durée déterminée était proposé en attente d’un poste budgétaire vacant et que l’agent pouvait soit l’accepter, soit le refuser.

A la titularisation, l’agent bénéficiera de la reprise d’ancienneté des services antérieurs effectués comme les agents recrutés par concours.

AMÉNAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

Un protocole existe à ce sujet (note de service 06-121 du 18/10/2006).

L’agent handicapé souhaitant un aménagement de poste le sollicite auprès de son supérieur hiérarchique direct. Une fiche de demande d’aménagement de poste est prévue à cet effet. Le chef d’établissement la transmettra au bureau du statut et des conditions de travail. Dès lors, une visite conjointe de la médecine du travail et d’un agent désigné pour l’aménagement des postes destinés aux travailleurs handicapés sera organisée dans les meilleurs délais.

CONCLUSIONS

La CGT engage tous les collègues travailleurs handicapés à ne pas hésiter à saisir notre organisation sur tous les problèmes qu’ils rencontrent sur le lieu de travail (conditions de travail, rémunération, aménagement de poste, formation, tutorat…)

TEXTE DE RÉFÉRENCE

Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

SITE INTERNET DE LA CGT "INAPTITUDE ET HANDICAP AU TRAVAIL"

http://www.themas.org

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NOTES MOYENNES 2008 – TITRE IV

Agents affectés dans les CHRS et les CHU, la notation s’effectue sur 25.

NB : Quand l'effectif est insuffisant (inférieur à 5), les notes moyennes ne sont pas communiquées car selon l'administration elles ne seraient pas représentatives.

Adjoint d’accueil et d’insertion 2ème classe
Note moyenne du grade 16.50

Adjoint d’accueil et d’insertion 1ère classe
Note moyenne du grade 17.50
Echelon 1 15.25
Echelon 2 15.50
Echelon 3 17
Echelon 4 18
Echelon 6 19.50
Echelon 7 22

Adjoint d’accueil et d’insertion principal 2ème classe
Note moyenne du grade 24
Echelon 8 23.75

Adjoint d’accueil et d’insertion principal 1ère classe
Note moyenne du grade 24.25
Echelon 6 24.25

Adjoint administratif hospitalier 2ème classe
Note moyenne du grade 18.50

Adjoint administratif hospitalier 1ère classe
Note moyenne du grade 18.75

Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe
Note moyenne du grade 23.50

Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe
Note moyenne du grade 23.50

Adjoints des cadres hospitaliers classe normale
Note moyenne du grade 19.50

Adjoints des cadres hospitaliers classe exceptionnelle
Note moyenne du grade 24.50

Agent chef 1ère catégorie
Note moyenne du grade 24

Agent de désinfection de 1ère catégorie
Note moyenne du grade 24.75

Agent d’entretien qualifié
Note moyenne du grade 17
Echelon 1 14.75
Echelon 2 16.25
Echelon 3 17.50
Echelon 6 19.50

Agent de maîtrise
Note moyenne du grade 24.25

Agent de maîtrise principal
Note moyenne du grade 23.75

Agent de service hospitalier qualifié
Note moyenne du grade 20
Echelon 4 18

Aide soignant à la qualification de puériculture
Note moyenne du grade 16.75

Aide soignant de classe normale
Note moyenne du grade 16

Aide soignant de classe exceptionnelle
Note moyenne du grade 24.25

Animateur
Note moyenne du grade 17.50

ASE (assistant socio-éducatif)
Note moyenne du grade 18.25
Echelon 2 15.75
Echelon 6 21

CESF (conseiller en économie sociale et familiale de classe normale)
Note moyenne du grade 16.50
Echelon 2 15.75
Echelon 4 17.75

CESF (conseiller en économie sociale et familiale principal)
Note moyenne du grade 21

CSE (cadres socio-éducatifs)
Note moyenne du grade 23.25

Infirmière de classe normale
Note moyenne du grade 22.75

Infirmière de classe supérieure
Note moyenne du grade 24

Educateur de jeunes enfants de classe normale
Note moyenne du grade 19.75

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure
Note moyenne du grade 24.25

Maître ouvrier
Note moyenne du grade 22.50

Maître ouvrier principal
Note moyenne du grade 23.75

Moniteur éducateur
Note moyenne du grade 24.25

Ouvrier professionnel qualifié
Note moyenne du grade 20.25
Echelon 5 19.50
Echelon 10 22.75

Ouvrier professionnel spécialisé
Note moyenne du grade 23.50

Psychologue hors classe
Note moyenne du grade 24.50

Psychologue de classe normale
Note moyenne du grade 17.75

Puéricultrice de classe normale
Note moyenne du grade 20.25

Puéricultrice de classe supérieure
Note moyenne du grade 23.25

SMS (secrétaire médicale cl. normale)
Note moyenne du grade 19.25

SMS (secrétaire médicale cl. exceptionnelle)
Note moyenne du grade 23.75

Surveillants généraux
Note moyenne du grade 25

INDISPENSABLE
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AGENTS SOCIAUX - AGENTS NON-TITULAIRES

Votez CGT le 16 12 2008

Pour défendre vos droits dans la crise financière actuelle !

Dans la période de récession économique et de régression des salaires qui s’annonce :

► Seule la CGT a montré une vraie détermination à ne pas accepter les reculs sociaux qui pénalisent les plus pauvres.

► Seule la CGT n’a pas signé d’accords avec le gouvernement qui font régresser les droits des salariés.

► Seule la CGT organise des actions intersyndicales pour s’opposer à la perte de pouvoir d’achat.

La CGT ne promet rien mais se bat concrètement au quotidien pour défendre vos droits !

Tous les agents doivent voter CGT le 16 décembre s’ils veulent améliorer leurs conditions de travail et de salaires en toute connaissance de cause du système actuel...

Votez CGT le 16 décembre 2008

C’est votre droit et de votre responsabilité pour l’avenir...

LE 16 DECEMBRE 2008

VOTEZ CGT POUR VOUS DEFENDRE !

Dans la période actuelle de crise économique et financière, les salariés ont exprimé le besoin de voter massivement pour la CGT lors des élections professionnelles 2008.

Les salariés font confiance à une organisation syndicale capable de défendre et se battre pour les intérêts des salariés...

Elections prud’homales : CGT 33,9%

Fonction Publique Territoriale : CGT 33,39%

CNRACL : CGT 32,59 %

Ville de Paris : CGT 31.25%

CASVP : CGT 40,86% pour la catégorie C.

Les agents se doivent de voter massivement le 16 décembre 2008 CGT pour donner une force pour leur avenir...

Nous votons CGT

Pour être vraiment et efficacement défendu !

RATIO PROMUS / PROMOUVABLES (R.P.P.)

DES NOUVELLES DISPOSITIONS D’AVANCEMENT INSUFFISANTES
POUR LA CGT QUI REVENDIQUE
UN DEROULEMENT DE CARRIERE LINEAIRE

C’est à dire, si l’agent remplit les conditions pour être promu, il doit l’être, sans l’introduction de quotas ou de ratios.

Le ratio promus promouvables n’entre pas dans cette logique…

Il prévoit que le nombre de promotions à un grade supérieur sera déterminé par l’application d’un ratio de promus par rapport au nombre de promouvables. Le nombre de promus est désormais déterminé par l’application d’un taux de promotions par rapport à l’effectif des agents remplissant les conditions d’avancement de grade, sans aucune garantie sur le nombre puisque seul le critère de la tête du client sera retenu, comme dans l’ancien système.

Taux de promotion fixé par le Maire X Nombre d'agents promouvables = Nombre de promotions au tire de l'année N

Les RPP ont été négociés avec les organisations syndicales lors d’une réunion avec la direction du CASVP.

Si la CGT n’a pas validé les ratios proposés (INSUFFISANTS), elle n’en a pas moins fait avancer la négociation en tirant au maximum vers le haut.

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps des secrétaires administratifs

- promotion à la classe supérieure 10% (2008 et 2009)

- promotion à la classe exceptionnelle 5% (2008 et 2009)

R.P.P. proposé par l’administration pour l'accès à la classe supérieure dans le corps des assistants socio-éducatif

- Assistant socio-éducatif 10% (2008/2009)

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps des SMS

- Promotion à la classe supérieure 9% (2008 et 2009)

- Promotion à la classe exceptionnelle 8% (2008 et 2009)

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps des adjoints administratifs :

- Promotion au grade d’adjoint administratif de 1ère classe :

40% pour 2008, 40% pour 2009.

- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe :

20% pour 2008, 20% pour 2009.

- Promotion au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe :

16% pour 2008, 16% pour 2009.

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps des adjoints techniques :

- Promotion au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe :

30% pour 2008, 30% pour 2009.

- Promotion au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe :

25% pour 2008, 25% pour 2009.

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps d'agent supérieur d'exploitation

- 7% en 2008

- 7% en 2009

R.P.P. proposé par l’administration pour le corps des aides soignants :

- promotion à la classe supérieure 15% en 2008/2009

- promotion à la classe exceptionnelle 20% en 2008/2009

R.P.P. proposé par l’administration (2008/2009) pour l'accès à la classe supérieure dans le corps des

- Infirmiers 18%

- Masseurs-kiné 33%

- Préparateurs en pharmacie 50%

- Ergothérapeutes 33%

- Diététiciens 33%

AVANCEMENT ACCELERE D'ECHELON

LA CGT INTERPELLE LA DIRECTRICE GENERALE

Au vu de leur notation, il est attribué aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans chaque corps, des réductions par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.

(Toutes les grilles indiciaires avec la durée moyenne et maximum dans chaque échelon sont disponibles sur ce site rubrique "grilles indiciaires").

La CGT souhaite par mesure d’égalité de traitement des agents la révision du mécanisme d'avancement accéléré d'échelon et l'application de la durée minimale dans chaque échelon pour tous les agents.

A ce jour, les agents ne comprennent pas de quelle manière fonctionne le système de l'avancement accéléré d'échelon et certains n'en bénéficient jamais.

Certains collègues sont notés après les délais réglementaires et après réunion de la CAP d'avancement accéléré d'échelon, d'autres ne sont pas régulièrement notés.

Ceux-ci, sont bien évidemment lésés sur toute la ligne et ne bénéficient pas d'avancement accéléré.

D'autres bien notés n'en bénéficient pas non plus, le plus souvent du fait qu'il existe selon les sections, les services et les établissements des disparités de notation qui ne sont pas acceptables.

Le processus qui consisterait à l'avenir à faire valider en CAP des tableaux d'avancement accéléré établis à l'avance ne sera pas cautionné par la CGT.

Nous exigeons dès maintenant que les règles soient définies très précisément et qu'au moment de l'entretien de notation il soit précisé à l'agent s'il a bénéficié d'un avancement accéléré l'année précédente et s'il est potentiellement bénéficiaire d'un avancement accéléré d'échelon pour l'année en cours.

A ce jour les tableaux d'avancement accéléré ne sont pas publiés. Ils pourraient l'être dans l'intranet du CASVP afin que chaque agent puisse en avoir connaissance.

La CGT a réclamé par courrier à Mme ZEGGAR, un état des lieux à ce sujet, des propositions, une date de rencontre et l'ouverture d'une négociation.

SONDAGE EXPRESS

Répondez par mail

  OUI NON NE SAIS PAS
J'ai déjà bénéficié d'un avancement accéléré      
Je sais comment fonctionne le mécanisme d'avancement accéléré      
Je suis noté tous les ans      
Je souhaite la publication sur intranet des tableaux d'avancement (avancement de grade, avancement accéléré d'échelon)      

SYNDIQUEZ VOUS cgt mail 16

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Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en oeuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative.

La CGT conteste cette approche de la rémunération et la conception du travail qu’elle induit et implique. Elle considère que c’est dans le cadre de salaires décents avec de vrais déroulements de carrières que l’investissement et la manière de servir devraient pouvoir être mieux pris en compte.

La CGT demande des mesures immédiates de revalorisation des traitements, une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications.

Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en œuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative. La sortie d’un premier décret est annoncée pour les attachés. Il devrait, de l’avis même de l’administration, être considéré comme un texte cadre pour promouvoir le même dispositif dans l’ensemble de la fonction publique. Ces mesures ont été prises en application d’un relevé de conclusion du 22 février 2008 relatif « aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique » signé par la CFDT, l’UNSA, la CFTC et la CGC.

Le nouveau système institue des primes individualisées, en deux parties, en fonction du poste occupé et en fonction des « résultats individuels ». Les montants affichés sont supérieurs à l’ancien système. Mais, les affichages pourront être loin de la réalité. Chaque poste sera ainsi coté de 1 à 6, la prime au « résultat », elle, variera de 0 (aucune prime versée) à 6 parts... Beaucoup dépendra des priorités politiques du moment et des moyens propres à chaque ministère... Tel poste coté le sera-t-il demain ?

Ce système va amplifier considérablement la part variable du salaire à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il risque d’accentuer la mise en concurrence des salariés au sein des collectifs de travail. Surtout, il va introduire dans la Fonction Publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères antagoniques aux missions du service public. Enfin, il induira des freins majeurs à la mobilité des agents dont le gouvernement nous dit pourtant être le grand défenseur. Le financement serait assuré par le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 et donc par une fragilisation du service public rendu à l’usager.

Le développement des parts variables, pour l’essentiel non prises en compte pour la pension et l’assurance maladie, s’effectue sur fond de blocage du traitement indiciaire de base. Pour 2008, les augmentations générales auront été limitées à 0,8% alors que l’inflation est largement supérieure. Il en découle l’écrasement continu de la grille des rémunérations de la fonction publique.

Dans le privé comme dans le public, les salariés demandent des salaires décents avec de vrais déroulements de carrières. Pour la Fonction Publique, c’est dans ce cadre que l’investissement et la manière de servir de chacun devraient pouvoir être mieux pris en compte.

À l’opposé de ces conceptions individualistes fondées sur une logique libérale, La CGT demande des mesures immédiates de revalorisation de l’ensemble des traitements de la fonction publique, avec une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications de chacun et de tous.

● Le congé de maternité - paternité - adoption

Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de maternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale.

L'agent doit faire une demande écrite de mise en congé de maternité dans laquelle il s'engage à ne pas exercer un emploi rémunéré pendant cette période.
  • L'agent féminin a droit sur sa demande de suspendre son activité pendant une période qui débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine 10 semaines au plus tard après l'accouchement effectif.
    Total 16 semaines.
  • A compter du 3ème enfant, le congé prénatal est de 8 semaines et le congé postnatal de 18 semaines, ou au choix congé prénatal entre 8 et 10 semaines, congé postnatal entre 18 et 16 semaines.
    Total 26 semaines.
Naissances multiples
  • jumeaux, le congé prénatal est de 12 semaines et le congé postnatal de 22 semaines, ou au choix congé prénatal entre 12 et 16 semaines, congé postnatal entre 22 et 18 semaines.
    Total 34 semaines.
  • plus de 2 enfants, le congé prénatal est de 24 semaines et le congé postnatal de 22 semaines.
    Total 46 semaines.
Etat pathologique

Congé supplémentaire de 2 semaines maximum (prénatal), ce congé peut être pris à tout moment de la grossesse + 4 semaines maximum (postnatal), pour les non-titulaires, ce congé est considéré comme maladie ordinaire.

Il est possible de reporter, sous réserve de remplir certaines conditions notamment médicales, une partie de la période prénatale de congé sur la période postnatale. Toutefois, la période prénatale doit toujours débuter au minimum deux semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Le report ne peut intervenir que si l'intéressée a effectivement travaillé avant le début des 6 semaines de congé parental.

Cas particuliers

Accouchement prématuré

Après le début du repos prénatal, la totalité du congé de maternité est dû, même en cas de décès de l'enfant.

Accouchement retardé

La période se situant entre la date présumée de l'accouchement et la date effective est considérée comme congé de maternité et vient s'ajouter à celui-ci.

CONSEQUENCES DU CONGE DE MATERNITÉ
  • Le congé de maternité est un congé de droit, rémunéré à plein traitement.
  • Les agents qui étaient à temps partiel sont rétablis à plein traitement à la date du début du congé.
  • Le congé de maternité n'est pas pris en compte pour le calcul des congés de maladie.
  • A l'issue de son congé de maternité, l'agent est réintégré sur son poste.
  • Pour les stagiaires, la date d'effet de la titularisation n'est pas affectée par la durée du congé de maternité.
  • L'agent non titulaire doit présenter sa demande de réemploi un mois au moins avant l'expiration du congé.
  • Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité, il est pris en compte pour l'avancement et la retraite.


LES 7 EXAMENS OBLIGATOIRES DE SUIVI MÉDICAL de la grossesse peuvent être pris sur le temps de travail sans incidence sur le salaire (article L122-25-3 du code du travail) - (article L154 du Code la santé Publique) (article 2 du décret n° 92-143 du 14 février 1992)
Les congés de maternité, paternité et d'adoption en 10 questions
(Gazette des communes)

En cas de naissance ou d'adoption, les parents ont droit, en tant qu'agent territorial, à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial.

Qu'est-ce que le congé de maternité ?

En cas de grossesse dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d'activité ont droit à un congé de maternité avec traitement. Sa durée est égale à celle prévue par le régime général de la Sécurité sociale (lire la question 4). Le congé de maternité n'étant pas un congé de maladie, il ne doit pas être décompté à ce titre.

Comment définir le congé de paternité ?

L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée reconnaît­ au père de l'enfant qui vient de naître un droit au congé avec traitement. Celui-ci doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. L'agent qui souhaite en bénéficier doit avertir son administration au moins un mois avant la date envisagée.

Qu'est-ce que le congé d'adoption ?

Comme les précédents, le congé d'adoption est ouvert aux fonctionnaires en position d'activité. Le père comme la mère peuvent demander à en bénéficier. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce cas, sa durée est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la Sécurité­ sociale.

Quelle est la durée de ces congés ?

Leur durée correspond à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale.
En ce qui concerne la durée du congé de maternité, les dispositions du Code de la sécurité sociale prévoient qu'elle varie selon le nombre d'enfants composant la famille et le nombre d'enfants attendus. En cas de grossesse simple, lorsque le foyer compte moins de deux enfants, la durée du congé de maternité est de seize semaines­ au total (six semaines avant la naissance et dix semaines après), au-delà de deux enfants, elle est de vingt-six semaines. En cas de grossesse gémellaire, la durée totale du congé de maternité est portée à trente-quatre semaines, et à quarante-six semaines en cas de grossesse trigémellaire (et au-delà). En cas de naissance prématurée (plus de six semaines avant la date initialement prévue) et d'hospitalisation postnatale de l'enfant, la durée du congé de maternité est également augmentée du nombre de jours courant entre la date effective de l'accouchement et celle initialement prévue. On peut noter que des reports sont possibles, dans certaines limites­ (lire la question 5).
La durée du congé de paternité est de onze jours consécutifs. Elle est portée à dix-huit jours en cas de naissances multiples.
Le congé d'adoption est de dix semaines au plus à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée. Si l'adoption porte à au moins trois le nombre d'enfants à charge de la famille, la durée du congé est portée à dix-huit semaines. Plus particulièrement, lorsque le congé d'adoption est réparti entre les deux conjoints, sa durée est augmentée de onze jours (ou de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples). Elle ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

Comment le congé de maternité peut-il être aménagé ?

A l'occasion de la naissance de son premier ou de son deuxième enfant, l'agent concerné peut décider de reporter­ une partie de la période prénatale du congé de maternité sur la période postnatale. Ce report est subordonné à plusieurs conditions :
- le médecin de prévention doit faire part de son avis ;
- l'intéressée doit exercer effectivement ses fonctions avant le début des six semaines précédant la date présumée de l'accouchement ;
- un certificat médical fourni au 6e mois de grossesse doit attester que le report ne paraît pas contre-indiqué compte tenu des conditions de travail, de transport ou du déroulement de la grossesse. Ce document doit préciser le nombre de jours reportés.
Le report est limité : la période prénatale du congé de maternité doit toujours débuter au moins deux semaines avant la date présumée de l'accouchement.
Comment les non-titulaires peuvent-ils bénéficier de ces congés ?
Selon le décret du 15 février 1988 modifié, l'agent non titulaire en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, avec plein traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale (lire la question 4). S'il a moins de six mois de services, il a également droit à ces congés, mais non rémunérés. Lorsque l'agent bénéficie­ d'un contrat Pacte (*), ce dernier peut être prolongé dans la limite de la durée des congés de maternité, paternité­ ou d'adoption dont il a bénéficié.
Le fonctionnaire territorial stagiaire a, lui aussi, droit à ces congés, qui seront rémunérés. Les périodes de congés ainsi accordées, en plus du congé annuel, ne peuvent être prises en compte comme périodes de stage que pour un dixième de la durée globale. Toutefois, tout le temps passé par le stagiaire en congé avec traitement est comptabilisé, lors de sa titularisation, dans le calcul des services pour l'avancement et les droits à la retraite. Lorsque le stage a été interrompu durant plus d'un an, du fait de congés successifs autres que le congé annuel, l'intéressé peut être invité à accomplir à nouveau l'intégralité de son stage. Enfin, la titularisation du stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité (de paternité ou d'adoption) prend effet à la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.

Quelle est la situation des agents pendant ces congés ?

Les congés de maternité, de paternité et d'adoption sont assimilés à une période d'activité pour les droits à pension et sont pris en compte pour l'avancement. Par ailleurs, l'agent travaillant à temps partiel bénéficie, durant cette période, des mêmes droits qu'un agent à temps plein. Enfin, il va de soi que le bénéfice de ces congés ne peut avoir d'influence sur la notation et l'appréciation­ générale des agents.
L'agent peut-il être licencié pendant ces congés ?
Le décret du 15 février 1988 modifié interdit tout licenciement­ d'un agent se trouvant en état de grossesse médicalement constatée ou en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ainsi que pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration de ces congés.
Toutefois, si une décision de licenciement est notifiée à un agent en cours de grossesse, il doit, dans les quinze jours suivant, justifier de son état par la production d'un certificat médical. L'agent qui a présenté une demande­ d'adoption auprès des autorités compétentes doit, dans les mêmes conditions, justifier de l'existence d'une procédure d'adoption en cours et solliciter l'octroi­ d'un congé d'adoption. La présentation dans les délais des justifications prévues ci-dessus fait obligation à l'autorité territoriale d'annuler le licenciement intervenu. Toutefois, l'engagement peut être résilié dans les conditions prévues aux articles L.122-25-2 et L.122-27 du Code du travail. Par ailleurs, la production par l'agent de l'agrément pour l'accueil d'un enfant, en vue de son adoption, ne suffit pas à justifier de l'existence d'une procédure d'adoption en cours, empêchant son licenciement. Ceci s'explique par le fait qu'un délai très long s'écoule généralement entre l'obtention de l'agrément et l'adoption effective.

A l'issue de ces congés, l'agent retrouve-t-il son emploi ?

A l'expiration d'un congé de maternité, paternité ou d'adoption, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Si c'est impossible, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche géographiquement de son dernier lieu de travail. S'il en fait la demande, il peut également se voir attribuer l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect des règles de mutation fixées par l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
S'il est physiquement apte à reprendre son service à l'issue de l'un de ces congés, et s'il remplit toujours les conditions requises, l'agent non titulaire est admis à reprendre­ son emploi dans la mesure où les nécessités du service le permettent. Dans le cas où il ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

En dehors de ces congés, quels sont les autres droits de l'agent ?

Au cours de sa grossesse, l'agent peut bénéficier d'aménagements temporaires de son poste de travail ou des conditions d'exercice de ses fonctions. Ceux-ci peuvent être recommandés par le médecin de prévention. Sur demande de l'intéressée, l'administration peut également proposer, après avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages de l'agent, notamment en termes de rémunération. Ce changement intervient ainsi lorsqu'il existe une incompatibilité entre la grossesse de l'agent et les fonctions qu'il exerce.
D'autre part, un aménagement des horaires de travail est également possible. Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes de l'agent concerné, les chefs de service lui accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Celles-ci sont accordées, à partir du 3e mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. Elles ne sont pas récupérables.


Le congé de paternité


Ce congé doit être en principe sollicité auprès du service au moins un mois à l'avance. 

Il peut se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours, mais n'est pas nécessairement accolé à celui-ci et doit être obligatoirement pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Le congé de paternité pour les agents titulaires et non titulaires (contractuels ayant plus de six de mois de services effectifs au CASVP) est de 11 jours consécutifs englobant le samedi et dimanche ou 18 jours en cas de naissances multiples).

Le congé d'adoption


Le droit au congé d'adoption est ouvert aux personnes se voyant confier un enfant en vue d'une adoption par:
  • un service départemental d'aide sociale à l'enfance,
  • ou une œuvre d'adoption autorisée,
  • ou bien encore par décision d'une autorité étrangère compétente (après autorisation accordée à l'enfant d'entrer sur le territoire français).
Ce congé peut être accordé à la mère ou au père adoptifs qui en font la demande, sur présentation d'une déclaration sur l'honneur d'un des parents attestant qu'il renonce à son droit à congé d'adoption.

La durée du congé est de:
  • 10 semaines pour le 1er ou le 2ème enfant,
  • 18 semaines pour une adoption portant à plus de 2 le nombre total d'enfants à charge,
  • 22 semaines s'il s'agit d'adoptions multiples (quelque soit le nombre d'enfants à charge).
Le congé prend fin en cas de retrait de l'enfant.

FRANCE 2 DÉNONCE, LA CGT CONSTRUIT DES REVENDICATIONS POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES

La CGT, sa fédération Santé et Action Sociale, son Union Confédérale des Retraités souhaitent s’exprimer sur l’émission « Les Infiltrés », diffusée sur France 2, le 22 octobre 2008.

La CGT n’a pas attendu cette émission à sensation pour dénoncer les conditions d’accueil et de prise en charge de nos aînés. Elle se bat depuis des années pour améliorer les conditions de travail des personnels, le manque de qualifications, le manque d’effectifs récurrents, les salaires de misère de ce secteur.

Elle affirme que la plus grande maltraitance est la « maltraitance institutionnelle » due au manque de moyens alloués par l’État et les Conseils Généraux avec une part de plus en plus importante laissée à la charge des résidents et des familles (5 à 6 % d’augmentation par an).

Elle met en garde tout raccourci trop facile qui tendrait à faire croire que la majorité des personnels travaillant en maison de retraite publique, privée à but non lucratif ou privée à but lucratif sont maltraitants. Cette démarche occulte la responsabilité de l’État. La marchandisation de ce secteur qui fait engranger des bénéfices énormes à des groupes privés sans garanties pour la qualité de la prise en charge doit cesser.

La CGT a dénoncé avec vigueur la transformation programmée depuis 2006 de 67 000 lits d’USLD en France (unité de soins de longue durée) en lits d’EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) transformation dont la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) prévoit l’accélération. Nos inquiétudes de l’époque quant à la prise en charge des personnes âgées très dépendantes nécessitant des soins médicaux importants, étaient bien fondées et sont aujourd’hui encore plus vives.

En réponse, les pouvoirs publics nous assuraient que les personnes âgées dépendantes et malades pourraient bénéficier des soins dont elles avaient besoin, en cas d’aggravation de leur état, dans les hôpitaux locaux de la commune ou du département.

Notre crainte était pourtant justifiée ! La loi HPST programme la suppression de services hospitaliers de médecine, de chirurgie, voire d’hôpitaux locaux eux-mêmes transformés en EHPAD ce qui veut dire, moins ou plus du tout de plateaux techniques de proximité et encore moins de personnels pour des soins spécifiques et médicaux. De plus, ce manque de structures d’accueil et de soins va transférer la prise en charge de patients âgés, dépendants et malades vers le secteur des soins à domicile.

Cette loi organise l’isolement des personnes âgées dans les zones rurales reculées, à domicile ou en établissement. Elle risque d’aggraver les pathologies liées au grand âge et précipiter la mortalité.

La journée de solidarité donnée uniquement par les salariés n’a rien résolu ! Malgré les discours et les engagements, le manque de moyens est flagrant.

L’idée de la création d’une 5ème branche pour la sécurité sociale met encore plus à la marge nos aînés qui ont contribué à l’essor de notre société.

L’assurance maladie doit prendre en charge tous les besoins de santé de la naissance à la mort et garantir l’égalité des droits pour tous. La prise en charge de la perte d’autonomie est un facteur de création d’emplois, et pas seulement un coût.

La CGT continuera son combat pour une prise en charge décente des personnes âgées et pour des conditions de travail dignes de notre siècle.

La CGT a des propositions et exige plus que jamais :

► Le ratio d’un soignant pour un résident ;

► Un financement unique basé sur la solidarité nationale ;

► La prise en charge des personnes âgées doit revenir dans le secteur de l’Assurance Maladie ;

► La fin de la marchandisation de ce secteur ;

► Un véritable plan Emploi/Formation reconnaissant à tous qualifications et revalorisations salariales ;

► Un nombre de lits publics adapté aux besoins futurs, face au vieillissement de la population ;

► L’arrêt immédiat de la suppression des lits d’unité de soins de longue durée en les transférant du secteur sanitaire sur le médico-social ;

► La requalification des lits d’EHPAD en lits d’USLD

► La création de lits d’USLD.

La CGT est prête à en débattre avec tous les acteurs concernés et elle demande à être reçue par les pouvoirs publics, dans les plus brefs délais.

En décembre 2006, la CGT-CASVP sonnait l'alerte. Rappel...