SMS (secrétaires médicaux et sociaux) et IFRTS

Délibération 157 du 18 12 08 du conseil d’administration du CASVP (disponible auprès de la CGT).

Le régime indemnitaire des SMS est revalorisé à compter du 1er janvier 2009 mais pour certains seulement…
SOYONS EXIGEANTS !
La demande de la CGT sur la mise en place de l’IFRTS au CASVP :
La garantie de l’attribution d’un taux minimum garanti sur cette allocation, afin que certains agents ne se retrouvent pas avec une IFRTS dérisoire…
La DRH du CASVP à la demande de la CGT (2/10/2008) a en définitive décidé de verser cette indemnité à hauteur du taux moyen à tous les S.M.S. dont l'indice brut est supérieur à 390.
SOYONS PRECIS !
Il s’agit d’une transposition d’une mesure appliquée dans la Fonction Publique Hospitalière.
Rappel du dispositif réglementaire et conditions d’ouverture du droit :
► Attribution de l'IFRTS aux SMS dont l’indice brut de traitement est > à l’indice 390 ;
► Toutes les SMS en dessous du 7ème échelon ne vont pas en bénéficier ;
► Un taux moyen de 58 euros mensuel, proratisé en fonction du temps partiel ;
► Une enveloppe budgétaire qui ne peut pas dépasser le taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
REAFFIRMONS LES REVENDICATIONS DES SMS !
1) La suppression des quotas d’avancement qui bloquent les carrières, la CGT revendique un Ratio Promu Promouvable de 100% qui permettra le déblocage des carrières par une augmentation significative de l’effectif des SMS de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;
2) L’avancement d’échelon aux délais minimums ;
3) Une revalorisation du régime indemnitaire à la hauteur de celui du corps des secrétaires administratifs ;
4) La communication précise par grade et par UGD du montant des primes perçues : minimum, maximum, moyenne :
- Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;
- Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;
- Les critères de redistribution de ce solde ?
5) L’accès à l’indemnité communale comme leurs collègues adjoints et secrétaires administratifs ;
6) L’attribution de la NBI à tous les SMS qui ne sont pas affectés au 1er accueil des services sociaux mais qui reçoivent le public physiquement ou téléphoniquement, c’est à dire à 50% de leur temps de travail, sans exiger comme le stipule la délibération 135 du 5/10/2007 de recevoir le public depuis plus de 2 ans et d’instruire régulièrement les dossiers d’aide légale ou facultative (délibération attaquée au Tribunal Administratif par la CGT, procédure en cours).

Élections professionnelles du 16/12/2008 au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CAP et CCP)

LES RESULTATS DEFINITIFS

La CGT reste la 1ère organisation syndicale au CASVP

1) Résultats globaux définitifs des élections CAP du 23/10/2008 et du 16/12/2008.

GLOBAL

INSCRITS

EXPRIMES

Titulaires

5391

2921

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

991

33.93

FO

969

33.17

UNSA

501

17.15

CFDT

235

8.05

UCP

180

6.16

CFTC

45

1.54

2) Résultats par CAP

CAP 1 Attachés

CAP 1

INSCRITS

EXPRIMES

Attachés

77

62

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

x

x

FO

x

x

UNSA

33

53.22

CFDT

6

9.67

CFTC

x

x

UCP

23

37

2 sièges UNSA, 2 sièges UCP

CAP 2 Secrétaires administratifs

CAP 2

INSCRITS

EXPRIMES

Secrétaires Administratifs

553

358

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

77

21.51

FO

116

32.40

UNSA

83

23.18

CFDT

35

9.78

CFTC

X

X

UCP

47

13.12

2 sièges FO, 2 sièges UNSA, 1 CGT, 1 UCP

CAP 3 SMS

CAP 3

INSCRITS

EXPRIMES

S.M.S.

162

94

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

21

22.34

FO

45

47.87

UNSA

22

23.40

CFDT

6

6.38

CFTC

X

X

UCP

X

X

4 sièges FO, 1 siège CGT, 1 siège UNSA

CAP 4 Adjoints Administratifs

CAP 4

INSCRITS

EXPRIMES

Adjoints Administratifs

1110

654

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

236

36.09

FO

212

32.42

UNSA

81

12.39

CFDT

66

10.09

CFTC

16

2.45

UCP

43

6.57


3 sièges CGT, 3 sièges FO, 1 siège UNSA, 1 siège CFDT

CAP 5 CSE

CAP 5

INSCRITS

EXPRIMES

C.S.E.

36

24

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

X

X

FO

5

20.83

UNSA

13

54.17

CFDT

X

X

CFTC

X

X

UCP

6

25

2 sièges UNSA

CAP 6 ASE (assistants socio-éducatifs)

CAP 6

INSCRITS

EXPRIMES

A.S.E.

593

293

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

70

23.89

FO

93

31.74

UNSA

76

25.94

CFDT

26

8.87

CFTC

X

X

UCP

28

9.56


2 sièges FO, 1 siège CGT, 1 siège UNSA

CAP 7 Cadres de santé

CAP 7

INSCRITS

EXPRIMES

Cadres de santé

62

45

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

x

x

FO

x

x

UNSA

13

28.89

CFDT

19

42.22

CFTC

x

x

UCP

13

28.89

1 siège CFDT, 1 siège UNSA, 1 siège UCP

CAP 8 Infirmières

CAP 8

INSCRITS

EXPRIMES

I.D.E.

278

148

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

41

27.70

FO

40

27.03

UNSA

39

26.35

CFDT

14

9.46

CFTC

x

x

UCP

14

9.46


2 sièges CGT, 1 siège FO, 1 UNSA

CAP 9 Aides soignants

CAP 9

INSCRITS

EXPRIMES

Aides Soignants

916

467

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

235

50.32

FO

155

33.19

UNSA

58

12.42

CFDT

19

4.07

CFTC

x

x

UCP

x


x

4 sièges CGT, 2 sièges FO

CAP 10 Agents Sociaux (2ème tour du 16/12/2008)

CAP 10

INSCRITS

EXPRIMES

Agents Sociaux

1325

633

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

270

42.65

FO

245

38.70

UNSA

70

11.05

CFDT

34

5.37

CFTC

14

2.21

UCP

X

X

3 sièges CGT, 2 sièges FO

CAP 11 Agents de maîtrise

CAP 1

INSCRITS

EXPRIMES

Agents de Maîtrise

24

19

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

2

10.53

FO

11

57.89

UNSA

x

x

CFDT

x

x

CFTC

x

x

UCP

6

31.58

1 siège FO, 1 siège UCP

CAP 12 Adjoints techniques

CAP 12

INSCRITS

EXPRIMES

Adjoints Techniques

255

124

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

39

31.45

FO

47

37.90

UNSA

13

10.47

CFDT

10

8.06

CFTC

15

12.10

UCP

x

x

3 sièges FO, 2 sièges CGT, 1 siège CFTC


CCP (non titulaires) - 2ème tour du 16/12/2008

NON TITULAIRES

INSCRITS

EXPRIMES

COLLEGE A

167

66

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

X

X

FO

14

21.21

UNSA

25

37.88

CFDT

17

25.76

CFTC

X

X

UCP

10

15.15

UNSA 1 siège, CFDT 1 siège

NON TITULAIRES

INSCRITS

EXPRIMES

COLLEGE B

70

19

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

6

31.58

FO

3

15.79

UNSA

4

21.05

CFDT

5

26.32

CFTC

X

X

UCP

1

5.26

CGT 1 siège

NON TITULAIRES

INSCRITS

EXPRIMES

COLLEGE C

279

75

Résultats

Nbre de VOIX

%

CGT

28

37.33

FO

22

29.33

UNSA

X

X

CFDT

15

20

CFTC

X

X

UCP

10

13.33

CGT 2 sièges, FO 2 sièges, CFDT 1 siège

La CGT en première place.

Les élections des CAP et CCP au Centre d’Action Sociale viennent de donner des résultats gagnant à la première organisation de salariés du pays et des Services Publics Parisiens. Les équipes militantes, les salariés élus représentants du personnel saluent et remercient leurs collègues qui leur ont donné leur confiance.

Ceci invalide les affirmations un peu rapides de certains qui voyaient déjà la CGT en «effondrement » ou en deuxième ligne. Les salariés se sont prononcés et ont validé sa première position.

Au delà des polémiques, c’est la question du syndicalisme et de la représentation des salariés qui est en jeu. En effet, la forte abstention des deux tours de ce scrutin tranche avec les craintes actuelles des salariés. Les pertes de droits et le coût de la crise imposés au monde du travail obligent à une vigilance accrue.

Ce résultat constitue un double signal : un signal pour les organisations syndicales, un signal pour la direction, l’employeur et de façon plus large à la politique générale.

Un signal pour le syndicalisme : les salariés maintiennent la CGT en première place mais lui donnent moins de voix qu’il y a 4 ans. Un signal que nous comprenons comme une exigence d’une CGT qui lutte et gagne.

Un signal pour l’employeur : la CGT défend un syndicalisme combatif et offensif. Le climat et les besoins s’y prêtent comme jamais : salaires, conditions de travail, primes opaques distribuées à la tête du client, hygiène et sécurité, AGOSPAP (une des contributions les plus faibles de France), politique sociale, pouvoir d’achat et logement.

Autant de fronts de luttes ouverts et à développer de façon audacieuse pour gagner en droits comme en force.

Le pays comme le monde traversent une situation socio-économique qui va vraisemblablement avoir des retournements encore non définis, appeler à des mobilisations qui vont sans doute tracer les voies d’une histoire à venir.

Le système général est en crise profonde, les répercussions vont se faire sur des années et sans doute des générations en terme de conséquences globales sur la vie et les ressources des foyers.

L’immense gabegie de ce système n’est plus à démontrer, chaque nouvelle nous informe d’un nouveau scandale d’une ampleur immense dont on nous annonce aussi que nous aurons à le payer d’une façon ou d’une autre.

Aujourd’hui, la critique de ce monde est dans la plupart des têtes, de la jeunesse, des salariés privés ou fonctionnaires, des retraités, des usagers des services publics, des consommateurs.

Au Centre d’Action Sociale, la situation n’est pas meilleure pour ses salariés. Comme les autres fonctionnaires, ils ont perdu près de 10% de pouvoir d’achat depuis 2000. Les orientations de l’employeur parisien ne corrigent rien de l’enfoncée des droits et des conditions de travail.

La CGT du CASVP avec ses militants entend maintenir une ligne revendicative et d’action intransigeante pour la défense des salariés, de leurs droits et de leur avenir. Néanmoins, cela ne se fera pas sans le rassemblement le plus large.

Les votes des salariés sont notre première victoire pour les luttes de demain que nous mènerons avec vous. De nombreuses tâches et responsabilités attendent nos collègues qui ont été élus pour vous représenter et vous défendre. Ils seront à vos cotés, soyez en sûrs.

Transfert des CAPI à la DASES

Compte rendu de la réunion du 12/12/2008 (organisations syndicales / direction du CASVP)

Présentation générale

Sont présents à cette réunion, des personnels syndiqués ou non, des représentants des syndicats (CGT, FO, CFDT, UNSA et UCP), des personnels de la direction générale du CASVP ainsi que la responsable de la DRH de la DASES.

Il est précisé qu’il s’agit d’une première réunion, d’autres auront lieu et donneront plus de précisions, celles données ici venant du regard et du projet de passation considérés depuis le CASVP.

Sont exposés les motifs de cette passation :

Les raisons mises en avant sont législatives et réglementaires :

Les CAPI assument des missions du PDI, des missions totalement départementales. A ce titre, la coordination avec la DASES a été de plus en plus étroite (par exemple pour la mise au point de la Charte des CAPI), aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin. Cette démarche s’inscrit donc dans la continuité. Le CAS n’étant pas impliqué dans le pilotage du PDI, il est plus logique et plus efficient que cela soit au même endroit. La loi conférant au département le rôle de pilote de ce dispositif.

Les modalités :

Les structures seront maintenues à l’identique, ainsi que les missions.

La date retenue est le 1er octobre 2009. On affirme souhaiter respecter les souhaits des personnes travaillant en CAPI : soit continuer comme détaché à la DASES, soit rester au CASVP dans d’autres structures.

Des entretiens individuels seront proposés (sans obligation) avec le SRH du CASVP. Afin de faire un point sur la situation personnelle de l’agent.

Les personnels administratifs seront détachés sur la SDIS (sous-direction de l'insertion et de la solidarité) et relèveront donc de la compétence de la VILLE.

Les personnels sociaux seront détachés sur la DASES.

Il y a garantie de maintien de rémunération sur l’indemnitaire, en ce qui concerne la NBI, il n’y a pas de régime strictement identique, les délibérations attribuant la NBI étant sensiblement différentes (voir plus bas pour plus de précision).

Questions posées par la CGT lors de cette réunion.

Quels sont les personnels concernés (agents d’insertion, secrétariat, adjointe au responsable, CME) ?

Tous les agents des 3 CAPI sont concernés.

Sur quel effectif se fait le transfert (nombre d’agents) ?

Le transfert se fait sur l'Effectif Budgétaire actuel :

EB des 3 CAPI au 12/12/2008 = 83, réel = 81

(2 postes budgétaires seraient gelés par la DASES, sans raisons).

CAPI 1 EB = 30, réel = 26

CAPI 2 EB = 30, réel = 32 (à vérifier)

CAPI 3 EB = 23, réel = 23

Les agents sous contrat sont maintenus dans leur emploi.

Quel impact sur les personnels des services centraux ?

1 poste est supprimé à Diderot et transféré à la DASES (la situation est déjà réglée).

CALENDRIER DES TRANSFERTS

Date effective du transfert ?

1/10/2009

Procédure

Une information (CASVP/DASES) sera faite dans chaque CAPI les 17, 18 et 19/12/2008 ; une lettre de la directrice générale sera adressée à chaque agent.

Date de la réunion des CTP ?

CTP CASVP 5/02/2009

CTP DASES début 03/2009

Date des CAP de détachement ?

Courant 06/2009

Réception des agents par le SRH ?

Des entretiens individuels (facultatifs) auront lieu au plus vite, si l'agent le souhaite la DRH de la DASES sera présente.

Date butoir pour les agents pour l’option CASVP ou DASES ?

23/03/2009

PROCEDURE DE TRANSFERT

Quelles propositions vont être faites aux agents souhaitant rester au CASVP ?

Les agents devront se positionner sur les fiches de postes existantes au CASVP qui leur seront proposées.

Pour les autres

Les agents désireux de rester sur leur poste actuel devront demander leur détachement à la DASES avant le 23/03/2009 (voir le dossier CGT sur le détachement).

La durée de ce détachement (renouvelable) pourra être selon le choix de l’agent de 1, 2 ou 5 ans.

Après 1 an de présence en détachement, les agents de catégorie C (adjoints administratifs) peuvent demander leur intégration à la DASES (aucune obligation en ce sens). Dans ce cas, c’est la CAP du corps d’accueil à la DASES qui donnera son avis.

Pour les agents de catégorie B, les demandes d'intégration ne peuvent se faire qu'à l'issue de 2 ans de détachement.

Les personnels administratifs seront détachés sur la SDIS (sous-direction de l'insertion et de la solidarité) et relèveront donc de la compétence de la VILLE.

Les personnels sociaux seront détachés sur la DASES.

Comment seront gérés les avancements de grade des agents optant pour la DASES ?

L’agent continue de bénéficier de ses droits à l’avancement (avancement d’échelon, de grade, de corps, et avancement accéléré).

Toutefois il poursuit deux carrières distinctes. L’administration d’accueil peut éventuellement consentir à répercuter un avancement dans l’administration d’origine mais elle n’y est pas tenue.

Agents à temps partiel

Temps partiel maintenu sans modification.

L’AVENIR DES 3 CAPIS À LA DASES

Changement de locaux (CAPI 3 et les autres à court ou moyen terme) ?

Il n'est prévu aucun changement de locaux.

Fermeture de certaines CAPI ?

Il n'est prévu aucune fermeture de CAPI.

Regroupement ?

Il n'est prévu aucun regroupement.

Intégration dans les Espaces Insertion ?

Il n'est pas prévu d'intégrer les CAPI dans les espaces insertion.

Quelles formations seront proposées par la DASES aux agents d’insertion en détachement ?

Selon le plan de formation de la DASES

Pour les agents souhaitant rester au CASVP un accès facilité au titre de la promotion professionnelle pour les études conduisant à la délivrance du diplôme d'assistant de service social ou de CESF sera mis en place (pour les agents intéressés se manifester rapidement auprès du SRH, les places étant limitées).

Les agents souhaitant effectuer un bilan de compétence pourront le faire.

Des facilités générales à la formation vers d’autres métiers sont envisagées.

VAE assistant de service social

Ceci n’a pas encore été soulevé, néanmoins la proposition est retenue

Pour les agents qui souhaitent s'engager dans la VAE pour l'obtention du diplôme d'assistant de service social (ou CESF), la procédure mise en place au CASVP pourra être transposée à la DASES (une communication aura lieu ultérieurement sur cette question).

Les nouveaux CME seront-ils toujours formés par l’ANPE (habilitation) ?

Oui

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est transposé au centime près.

En ce qui concerne la demande de la CGT d'une communication sur les taux moyens des primes au CASVP et à la DASES, c'est un refus de la direction du CASVP. La réponse faite : « les taux moyens sont les mêmes au CASVP et à la DASES ».

Une fiche financière individualisée sera produite pour chaque agent.

NBI

La NBI est maintenue pour l'ensemble des bénéficiaires exceptée pour les 3 responsables qui bénéficieront d'une compensation sur leur régime indemnitaire.

Les personnels qui ne se maintiendraient pas en CAPI ne verraient pas le bénéfice de la NBI maintenu si le nouveau poste ne le justifie pas.

NBI pour les agents chargés de l'accueil général des usagers en CAPI

La CGT réclame un examen de leur situation au regard de la NBI à la DASES et demande communication de toutes les délibérations à ce sujet.

Horaires

Pas de changement du cycle de travail.

Pas de changement du règlement RTT.

FONCTIONNEMENT DES CAPI

Des changements de fonctionnement et de missions sont-il prévus ?

Non

Quel impact va avoir la mise en place d’ISIS sur le fonctionnement ?

Pas de réponse de l'administration.

Sur la mise en place du RSA

Les missions seraient quasi identiques.

(accès au site sur le RSA)

(accès au rapport de la documentation française : du RMI au RSA une refonte des politiques d'insertion et d'aide sociale)

(point de vue de la CGT sur  le RSA)

Restauration du personnel

Cette question sera abordée plus précisément lors du pré-CTP du CASVP le 29 février 2009. La CGT demande que les conventions actuelles (rectorat d'académie...) soient reconduites sur les mêmes bases qu'actuellement.

DES QUESTIONS, DES INTERROGATIONS,

FAITES LES REMONTER A LA CGT.

AG DES PERSONNELS DES CAPI A L'INITIATIVE DE LA CGT

vers la fin janvier 2009.

accès à ce compte rendu en pdf...

200 EUROS

LA MAIRIE DE PARIS NE NEGOCIE PLUS !

Où est le dialogue social ?

Lors de l’audience CGT du 30 octobre 2008, Madame ERRECART nous avait annoncé une négociation sur l’APS mensuelle et annuelle avant fin novembre.

Celle-ci n’a pas eu lieu.

D’une façon unilatérale, le Maire de Paris a décidé de ne pas augmenter l’APS (Allocation Prévoyance Santé) annuelle dite prime de 200 €uros et de la limiter aux agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 638, excluant 700 salariés du bénéfice de cette prime. Ceci est inacceptable et ne correspond pas à la revendication CGT des 500 €uros de prime de vie chère pour tous.

Sur l’APS mensuelle, l’intervention de la CGT avait abouti à la création de celle-ci en juillet 2006 à hauteur de 12 €uros et à l’indice brut de 280.

Nous demandons depuis que la participation de l’employeur à la cotisation mutualiste représente 50 % de celle-ci, vers une prise en charge intégrale et pour tous les salariés de la Ville de Paris, du Département et du CASVP.

Depuis, reconnaissons que des efforts ont été faits par l’exécutif municipal car :

La proposition est d’augmenter la participation de l’employeur de 15 à 18 €uros (+ 3 €uros) et d’élargir le périmètre du nombre de bénéficiaires en portant la barrière indiciaire de l’indice 307 brut à l’indice 323 brut inclus :

CATEGORIE C

Echelle 3, jusqu'au 6ème échelon,

Echelle 4, jusqu'au 5ème échelon,

Echelle 5, jusqu'au 4ème échelon.

CATEGORIE B

Jusqu'au 2ème échelon de la 1ère grille de la catégorie B.

Malgré cette avancée, le chemin est encore long pour arriver à la prise en charge intégrale par l’employeur de la cotisation mutuelle pour tous les salariés de la Ville de Paris, du Département et du CASVP.

La CGT demande l’ouverture de négociations :

  • Une prise en charge par l’employeur de la cotisation mutualiste à hauteur de 50 % pour tous les salariés de la Ville, le Département et du CASVP.

  • Une négociation globale sur le régime indemnitaire.

  • Une prime de fin d’année de vie chère pour répondre à l’urgence sociale.

Résultats des élections prud'hommales du 3 12 2008

Résultats 2008 (et rappel de 2002) :
CGT : 33,8% (32,2%)
CFDT : 22,1% (25,1%)
FO : 15,9% (18,2%)
CFTC : 8,9% (9,6%)
CFE-CGC : 8,2% (7,0%)
Unsa : 6,2% (5%)
Solidaires : 3,8% (1,5%)
Divers : 1,0 % (1,4%)

Ce résultat place la Cgt très largement en tête de toutes les organisations syndicales. Cela lui confère des responsabilités importantes pour construire une démarche syndicale soucieuse du rassemblement et de l’unité d’action.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - EHPAD - ANSELME PAYEN

BEAUCOUP D'INTERROGATIONS SUR L'AVENIR ?

PEU DE REPONSES...

Plusieurs problèmes ont été constatés à la résidence « Anselme Payen » et les agents souhaitent l’amélioration immédiate de leurs conditions de travail.

Les revendications ont été développées par le personnel de l’EHPAD, lors de la réunion du vendredi 7 novembre 2008 organisée par la CGT.

La CGT était représentée par, Michel THUEUX, Jean-Michel LAGADEC et Delly DELYON.

Le jeudi 20 novembre 2008, notre organisation syndicale (Michel THUEUX, Delly DELYON) a rencontré Madame NEVEU et Madame EFFRINGER.

Les revendications des agents portaient sur les points suivants:

L'EQUIPE HOTELIERE

Pour la CGT, le problème de fond de la création des équipes hôtelières est que ces équipes ont été créées sans embauche à effectif constant.

Des agents qui étaient au chevet du résidant et qui ont du opter pour l'équipe hôtelière se sont donc sentis dévalorisés dans leurs fonctions.

En effet, les agents qui y ont été affectés ne l'ont pas toujours été sur la base du volontariat.

Il n'est pas possible maintenant de demander à un agent affecté dans l'équipe hôtelière de dépanner en cuisine ou au lit du résidant parce qu'il manque des aides soignants. Et cela se passe pratiquement dans toutes les EHPAD.

Les fiches de poste doivent être très précisément définies.

Pourquoi n'y a-t-il pas 2 équipes hôtelières (matin et après-midi)?

La direction rejette cette proposition.

Pourquoi, les effectifs de l'équipe hôtelière n'augmentent-ils pas?

Pour la direction, la baisse du nombre de lits ne peut pas se traduire par une augmentation des effectifs de l'équipe hôtelière.

Il y a actuellement 9 agents qui font partie de l'équipe hôtelière (c'est très insuffisant au regard des tâches a effectuer).

Pour la CGT, la baisse du nombre de lits n’entraîne pas une baisse de la surface à nettoyer puisque le nombre de chambres reste identique .

Le travail à effectuer est donc inchangé.

Selon la direction, en 2009, il y aurait un renforcement par un service privé d'entretien.

La CGT demande pour quelles raisons faire appel au privé au lieu d'embaucher des agents sociaux ?

Sans plus de précisions, la direction nous dit que cela reviendrait moins cher car ils n’auraient plus à gérer les absences et c’est un budget extérieur qui servira pour faire l’appel d’offre.

Les tâches seraient alors bien évidemment redéfinies.

Pour la CGT, cela laisse entendre qu'à court ou moyen terme, c'est toute l'équipe d'hôtellerie qui va passer au privé.

Va t’on vers une privatisation rampante des EHPAD du CASVP?

LES AIDES SOIGNANTS

Ils réclament une définition précise de leurs fonctions.

Il n'est par exemple pas de leur ressort de distribuer le linge.

Ils doivent pallier au manque d'un agent en lingerie et faire la vaisselle ce qui n’entre pas dans leurs attributions.

Au moment où le lave vaisselle de la cuisine est tombé en panne, la direction a sollicité les agents des étages pour aider momentanément à faire la vaisselle. Cette situation perdure, elle est actuellement officialisée du fait de la réduction de l’équipe d’hôtellerie (plus d’équipe d’hôtellerie de garde).

La direction impose maintenant aux soignants de garde et de veille de faire la vaisselle du soir.

Les agents de veille s'inquiètent de la surcharge de travail demandée.

La direction se retranche derrière « la continuité des soins » et nous déclare que les agents de nuit peuvent faire la vaisselle, le ménage des salles à manger et ranger le linge dans les armoires !

AGENTS SOCIAUX

9 agents sociaux se trouvent en équipe hôtelière et 6 se trouvent au chevet des malades.

Les agents sociaux au lit du malade doivent bénéficier d'une compensation salariale du fait qu'ils effectuent un travail d'aide soignant.

Il pourrait leur être attribué la NBI.

C'est une demande de la CGT.

DIMINUTION DU NOMBRE DE POSTES POUR 2009

15 lits seront de nouveau supprimés ce qui entraînera la suppression de 12 postes. L’effectif hospitalier sera alors de 48 Aides Soignants,16 Infirmiers et 33 Agents Sociaux.

2 postes de contractuels (2 Agents Sociaux) et 1 poste d’Aide Soignant (titulaire) en compensation des temps partiels et des décharges syndicales devraient être pourvus.

Les I.D.E et les Aides Soignants sont ils remplacés?

La direction d’Anselme Payen fait appel aux intérimaires pour palier les absences. Pour l’équipe de veille, en cas de problème, ils peuvent faire appel à l’infirmière de nuit logée qui est d’astreinte.

MODULES IMPOSES AUX AGENTS, R.T.T. et C.A. CHANGĖS SANS CONCERTATION

C'est le dialogue de sourd, la direction déclare n'imposer aucun module (choisi par l'agent). Par contre, elle ne veut pas instaurer tous les modules prévus par le règlement RTT.

La direction déclare ne pas changer les dates de CA sauf cas très exceptionnel pour nécessités de service après concertation avec l’agent.

LES AGENTS DEMANDENT QUE LES BONS DE CONGES SOIENT RETABLIS ET QUE LES PRESENCES SOIENT PORTEES SUR LE CAHIER DE RAPPORT DE CHAQUE ETAGE

Accord de la direction pour les deux demandes. A titre exceptionnel, pour les absences imprévues il pourra y avoir des dérogations.

POURQUOI LES AGENTS NE PEUVENT-ILS PAS POSER 31 JOURS CONSECUTIFS DE CONGES ANNUELS?

Pour la direction et pour nécessité de service, les agents hospitaliers (I.D.E, Aide Soignant, Agent social) ne peuvent pas obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels.

Ce fait dénote le sous effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France.

Des solutions doivent être trouvées en ce sens.

HEURES SUPPLEMENTAIRES NON PAYEES

La direction a pris l'option que les heures supplémentaires ne seront pas payées mais toujours récupérées.

Le problème, c'est quand les récupérer, quand il y a un sous effectif constant et qu'il n'est même pas possible de partir un mois de suite en vacances.

Certains collègues en sollicitent pourtant le paiement et la possibilité de faire les 25 heures supplémentaires mensuelles?

Pour la direction, les agents ont déjà une charge de travail suffisamment lourde.

La position de la CGT, n'est pas d'inciter les agents à faire des heures supplémentaires, mais nous pouvons comprendre au regard des rémunérations perçues et des charges toujours en augmentation que des collègues souhaitent en faire.

NOTATION

Les nouveaux agents d’Anselme Payen sont sous notés au vu des autres établissements et sont pénalisés au regard de l'avancement accéléré d'échelon.

La direction vérifiera les notes des agents nouveaux. Elles seront en concordance avec le travail effectué. Les notes de service seraient respectées.

PRIME DE SERVICE

Tous les agents n’ont pas les 7,5% de leur traitement.

Pour la direction les nouveaux agents ne peuvent pas avoir le même calcul que les anciens, malgré leur valeur professionnelle.

La direction déclare tenir compte de la manière de servir, de l’ancienneté dans le grade et de la notation. Une explication sera donnée aux agents qui sont mécontents de leur prime.

Une réunion est prévue avec tout le personnel.

Pour la CGT, un agent qui fait son travail correctement doit percevoir le taux moyen.

RELATION AVEC LES SERVICES DU PERSONNEL

Le personnel ne comprend pas pourquoi il est parfois mal reçu.

Dorénavant des heures seront instaurées au personnel pour se rendre au bureau, sauf événement exceptionnel.

PLACES DE PARKING DEVANT L'ETABLISSEMENT

Suite à l'aménagement de la place devant l'établissement, les agents ne peuvent plus se garer.

Les agents réclament des solutions (le stationnement résident), la création de places de parking notamment pour les agents de nuit. Et pourquoi certains ont des privilèges.

La direction déclare avoir entamé plusieurs démarches qui n'ont pas abouties, auprès de la voirie et de la Mairie du 15ème arrondissement.