Décidément, le ministère essaye coûte que coûte de faire passer son protocole d’accord statutaire pour les personnels de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière !
SECURITE SOCIALE
En 2008 plus de 30 milliards d’exonérations pour les patrons
30,7 milliards d’euros, soit approximativement autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont ont bénéficié les employeurs.
Ces chiffres publiés lundi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations servant à financer les retraites et les dépenses maladies.
Ces allègements de cotisations patronales, ont déjà été sévèrement critiqués par la Cour des Comptes, et les syndicats, très sceptiques sur leurs effets sur l’emploi.
A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.
GARDIENS, GARDIENNES des RĖSIDENCES APPARTEMENTS
Depuis 2001, un collectif de gardiennes des résidences de la 20ème section syndiquées à la CGT a fait avancer considérablement les droits des personnels concernés.
DES VICTOIRES DU SYNDICAT CGT !
DES VICTOIRES POUR LES GARDIENNES !
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE (primes et indemnités)
-
Attribution de l’IAT 1 (code paie 674)
Une revendication impulsée par la seule CGT dès la mise en place du nouveau régime indemnitaire et qui s’est concrétisée fin 2004.
-
Attribution de l’IAT 2 (code paie 690)
La CGT en audience avec Mme Bernadette COULON-KIANG obtient l’alignement des gardiennes sur les autres agents sociaux. Celle-ci reconnaît la légitimité de la revendication de la CGT. Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient une augmentation de l’IAT2 à 100 euros mensuels.
-
Reliquat d’IAT (code paie 690)
Attribution d’un reliquat en décembre de l’année.
SUR LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Toutes les interventions durant la période d’astreinte doivent être payées en heures supplémentaires (intervention chez un résident, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…). Le gardien d'astreinte note sur un cahier les interventions effectuées durant celle-ci et fait remonter en fin de mois à la section le temps de travail effectif qui est alors rémunéré en heures supplémentaires.
SUR LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT
Après plusieurs relances de la CGT et une audience le 13 février 2008, la direction du CASVP nous faisait savoir le 7 juillet 2008 qu'un abattement de 30% sur les avantages logement imposable serait dorénavant appliqué. Les gardiennes ont donc pu constater une régularisation pour l'année 2007 des avantages en nature sur la paie de juillet 2008.
SUR LES HORAIRES
Pour un travail de 40 heures par semaine, il a été acté à la demande de la CGT une récupération de 5 journées de 8 heures à l’année.
FORMATIONS
Lors de journées de formation, les gardiennes peuvent se faire rembourser les tickets de transport auprès de leur service du personnel.
JOURS ENFANTS MALADES
Chaque agent a le droit à 12 jours enfants malades qui ne doivent donner lieu à aucun abattement sur l’IAT (IAT1 et IAT2).
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :
- La sortie et la rentrée des poubelles (vertes, jaunes et blanches) durant une période d’astreinte doivent donner lieu à récupération de 15 mn par jour de sortie cumulables et donnant droit à 5 journées de 8 heures sur l’année.
- Ce principe est acté par la Direction du CASVP (réponse de Mme La Directrice Générale à la CGT en date du 13 août 2008).
Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient un rappel de 10 journées sur le reliquat de 2008 et de 5 journées sur l’année 2009 (un exemple récent parmi les multiples interventions du collectif des gardiennes CGT).
AUDIENCE du 15 décembre 2009 avec Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP
DES PROPOSITIONS INSUFFISANTES !
UNE OUVERTURE EST NEANMOINS OBTENUE
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES SOIGNANTS
L'intersyndicale du CASVP a été reçue à sa demande par Mme Olga TROSTIANSKY à l'Hôtel de Ville le 15/12/2009 à 15h00 à la suite de la grève du 14/12/2009 qui a rassemblé 4000 manifestants devant l'Hôtel de Ville.
La situation des négociations à la Ville :
Devant l'obstination de la Mairie de Paris à refuser toute avancée, l'intersyndicale Ville, pour débloquer la situation a fait de nouvelles propositions :
Ratios promus / promouvables
Un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100% alors que la Ville ne veut pas dépasser les 22% globaux.
APS annuelle
Afin de marquer la priorité aux bas salaires sans pour autant exclure quiconque :
-
250 € pour les agents jusqu’à l’indice 499 sommet de la catégorie C tout en maintenant la revendication de 500 € pour tous ; la Ville ne veut accorder que 225 €.
-
230 € net pour les agents de l’indice 500 à l’indice 638 sommet de la catégorie B ; la Ville ne veut accorder que 215 € net.
-
110 € pour les agents de l’indice 639 à l’indice 1015 sommet de la catégorie A ; la Ville ne veut accorder que 100 € jusqu’à l’indice 801 et rien au-delà.
A ce jour, l’intersyndicale Ville estime que les propositions de la municipalité ne peuvent permettre d’amorcer une sortie de crise et décide :
-
de poursuivre le boycott des discussions centrales ainsi que des CTP et CHS centraux et de direction.
-
d’appeler les personnels à rester mobilisés et à répondre à toute nouvelle initiative dès le mois de janvier pour obtenir satisfaction sur la plateforme revendicative intersyndicale.
Etat des discussions pour le CASVP
L'augmentation des effectifs
L'Adjointe au Maire nous assure être dans une logique de stabilisation des emplois avec pour le CASVP, la création de 11 postes dont 6 postes dans le cadre de la création de l'allocation Paris Logement, 4 postes dans le cadre de l'instruction du RSA et 1 poste de préventeur hygiène et sécurité dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Nous essuyons néanmoins un refus de la communication des effectifs réels par établissements.
Les régime indemnitaires (primes et indemnités)
L'intersyndicale a insisté sur une nécessaire transparence à ce sujet et notamment sur les critères d'attribution. Une ouverture sur cette question sera faite début 2010.
Sur le régime indemnitaire des soignants (aides soignants, infirmiers, cadres de santé) qui ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budget limité à 7,5% des traitements budgétaires), des propositions seront avancées début 2010 (NBI ?). Le CASVP réfléchit...
Le bilan ARTT
Avant la lancée du bilan, l'intersyndicale demande que d'ores et déjà les droits des agents soient respectés :
- pas de journée de travail de 10 et 12 heures dans les EHPAD ;
- respect des cycles de travail et des modules (EHPAD, CHRS...)
- respect du droit aux horaires variables (sections, PSA...)
L'Adjointe au Maire demande qu'un point précis soit fait sur les établissements où ces problèmes se posent afin d'y remédier.
APS annuelle
Le CASVP à ce sujet s'alignera sur la Ville et ne pourra pas, ni faire mieux, ni moins bien.
Ratios promus / promouvables
Lors de la réunion du 10/12/2009, la Direction refusait de rouvrir les négociations sur les ratios.
A ce sujet, l'intersyndicale insiste sur les ratios appliqués au corps des adjoints administratifs qui sont littéralement sacrifiés puisqu'ils ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... au lieu de 20% en 2007, 2008 et 2009.
Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs.
Sur cette question, des propositions seront faites demain 16/12/2009 pour une amélioration de ces ratios.
L'intersyndicale demande un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100%.
Contractuels
Face à l'insistance de l'intersyndicale pour que cesse la précarisation à outrance des personnels contractuels, la directrice générale a concédé que les situations devraient être discutées non seulement en CCP mais aussi lors de négociations propres aux servcies, poterne, Coeur de Paris...
L'intersyndicale du CASVP à l'instar de celle de la Ville reste unie et appelle les agents à rester mobilisés et à répondre dès le mois de janvier 2010 à toute nouvelle initiative si des avancées plus significatives ne sont pas obtenues.
Une mobilisation accrue des agents du CASVP devra alors impérativement se mettre en place.
Paris, le 16 décembre 2009
INTERSYNDICALE DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
COMPTE RENDU de l'AUDIENCE du 10 décembre 2009 avec Mme Laure de la BRETECHE Directrice Générale du CASVP
PAS D’AVANCEES SIGNIFICATIVES UNE MOBILISATION MAXIMUM S’IMPOSE LE 14 DECEMBRE 2009
Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 14/12/2009, l'intersyndicale a été reçue à Diderot le 10/12/2009 à 16h00.
Intersyndicale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
TOUS EN GREVE
LE 14 DECEMBRE
POUR FAIRE ENTENDRE
NOS REVENDICATIONS LEGITIMES !
Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du Travail
à République pour se rendre
en manifestation à l'Hôtel de Ville.
Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire chargée du Centre d'Action Sociale, Laure de la BRETECHE, Directrice Générale doivent entendre la demande de l'intersyndicale pour l'ouverture de négociations sur :
L’augmentation des effectifs et l'amélioration des conditions de travail :
► Les personnels quelque soit la sous-direction sont actuellement confrontés à une forte surcharge de travail qui interdit un service de qualité aux populations parisiennes les plus fragiles et aggrave les conditions de travail.
Le bilan ARTT avec maintien des avantages acquis :
► Des garanties doivent être données sur la durée du travail et le respect des cycles de travail.
Le maintien des droits en matière d’accès à la formation professionnelle :
► Notamment qualifiante et sans restrictions.
Des ratios promus / promouvables :
► Ouvrant pour tous la perspective d’un déroulement de carrière optimal.
La mise en place des conditions statutaires pour l’avancement minimum :
► Cette disposition est déjà appliquée à la fonction publique territoriale.
L’égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires.
Les garanties d’emploi des personnels contractuels :
► Durée des contrats, évolution salariale, régime indemnitaire, accès aux droits à l’ARTT….
L’extension des droits en matière d’œuvres sociales :
► Attribution de chèques vacances et de tickets-restaurant.
Compte tenu de la faiblesse des salaires de l’immense majorité des personnels :
► Notre intersyndicale demande avec l’intersyndicale de la Ville l’augmentation de l’APS annuelle à 500€ pour tous et le relèvement de l'indice plafond pour l'APS mensuelle.
Le silence opposé par l'Adjointe au Maire et la Directrice Générale du CASVP à la plate forme revendicative de l'intersyndicale confirme la crise du dialogue social au CASVP.
QU'ON CESSE DE NOUS OPPOSER
LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES.
DE L'ARGENT À LA MAIRIE DE PARIS,
IL Y EN A...
Le conseil de Paris tient sa dernière séance les 14 et 15 décembre.
Des modifications au budget municipal 2010 et à la subvention du CASVP peuvent être adoptées pour répondre à nos revendications.
Entre le 8 et le 14, l'exécutif municipal, le CASVP ont la possibilité d'ouvrir le dialogue et de répondre à nos demandes.
Se mobiliser et manifester le 14 décembre :
- de 9h30 à 11h00 de République à Hôtel de Ville,
- avec un temps fort de 11h00 à 13h00 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, c'est interpeller les conseillers de Paris, pour que le budget municipal 2010 prenne en compte nos revendications.
TOUS ENSEMBLE NOUS ALLONS GAGNER
Préavis de grève reconductible déposé pour la journée du 14/12/2009
La Directrice Générale du CASVP recevra l'intersyndicale le 10/12/2009 à 16h00
AVIS DE TEMPETE SUR LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION
les baisses de budget sont réelles !
QUELLE IDÉE DU TRAVAIL SOCIAL ?
- Pour les financeurs :
UN COÛT - Pour les travailleurs sociaux :
UN INVESTISSEMENT
Alors que notre secteur a besoin d'augmentation de budgets pour pouvoir répondre pertinemment aux difficultés sociales d'une population toujours plus importante, ce sont des réductions budgétaires qui sont annoncées.
Les réductions affectent déjà, et affecteront toujours plus, les conditions de travail dans nos établissements, et au final, les conditions d'accueil des personnes en souffrance sociale, c'est-à-dire une remise en cause de notre mission de service public.
UN CHRS N'EST PAS SEULEMENT UNE RÉPONSE
À L'ABSENCE DE LOGEMENTS :
LA RÉINSERTION EST UN PROCESSUS,
IL NE S'AGIT PAS JUSTE D'APPLIQUER DES PROCÉDURES.
Alors que notre organisation demande plus de moyens et de reconnaissance pour les missions du secteur social, nous ne pouvons accepter des baisses de budgets, résultat de choix politiques. Mais, ce n'est, en aucun cas, une fatalité.
La Direction Générale de l'Action Sociale évoque clairement la volonté de rationaliser notre secteur « pour rechercher la meilleure utilisation de chaque euro dépensé et la meilleure adéquation entre service rendu et ressources allouées ».
Le travail social est surtout un langage créatif capable, de prendre en compte l'inattendu et l'aléatoire de la vie humaine..
La baisse des budgets démontre la démarche libérale et le changement radical du sens de l'action sociale.
Ces signes de désengagement de l'Etat indiquent une orientation, par le secteur marchand, de la prise en charge de nos missions, avec à la clé, l'idée de rentabilité, en contradiction avec la finalité de notre travail.
Depuis des années, la politique liée à l'exclusion se résume à répondre au coup par coup, d'autant quand la situation devient insupportable et trop dure à assumer, surtout médiatiquement !
La volonté politique de mettre en place des financements similaires dans tous les centres, sans tenir compte des réalités de terrain, des projets pédagogiques et des modes d'accueil ne peut qu'inquiéter les salariés et les usagers des CHRS.
Ne rêvons pas : les économies ne pourront se faire autrement que sur la masse salariale, qui constitue 80% des dépenses.
Cette dynamique laisse donc envisager, à court terme, des conséquences catastrophiques :
- des licenciements dans les établissements,
- des non-renouvellements de contrats, des suppressions de postes,
- le gel des besoins réels de fonctionnement des activités, des services et des structures,
- une pression pour mettre en place des groupements de coopération, des fusions, des contractualisations d'objectifs pénalisantes et contraignantes,
- Et, au final, la dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement des usagers.
Pour mener un travail de qualité, il faut :
- une équipe de professionnels formés qualifiés et adaptés aux problématiques des publics accueillis,
- des locaux qui soient de véritables lieux de vie, sécurisants, respectant la dignité des personnes, mais aussi des équipes de services généraux et administratifs suffisants pour soutenir cette action,
- et suffisamment de temps pour favoriser la rencontre, afin que la relation d'aide puisse permettre de retrouver une place sociale.
Notre secteur est un investissement nécessaire à une véritable cohésion sociale.
Il serait dangereux de rester isolé face à des restrictions de budgets qui menacent directement, et à court terme, nos emplois, nos missions.
N'attendons pas que cette situation ne touche que les autres.
MOTIONS, PETITIONS, AG, DEBRAYAGES,
IL Y A URGENCE A S'INFORMER
ET A SE MOBILISER !
MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION D’HARMONISATION DES NOTES
La CGT est régulièrement saisie par des agents qui se plaignent d’être notés en dessous de la moyenne de leur échelon bien que leur manière de servir donne entière satisfaction et malgré l’excellence de l’appréciation littérale portée sur leur fiche de note.
Ceci est contraire aux principes édictés par le guide pour la campagne de notation au CASVP du 4/06/2009 qui précise : «note chiffrée, appréciation littérale et grille d’appréciation doivent être en parfaite concordance».
Nous constatons que d’un établissement à l’autre la notation varie, certains établissements sous notant par rapport à d’autres.
La CGT avait donc demandé par courrier en date du 20/10/2009 à Mme LACONDE sous directrice des interventions sociales de rectifier le tir à ce sujet en rééquilibrant les notes des agents sous notés et en effectuant une harmonisation entre les établissements.
Des directeurs admettent que des agents sont sous notés, néanmoins ils nous disent ne pas pouvoir agir seuls en décidant d’augmenter jusqu’à la moyenne de leur échelon les agents malgré des appréciations positives sur leur manière de servir et plus particulièrement si ceux-ci ne les ont pas saisis individuellement à ce sujet.
LA REPONSE DU CASVP A LA CGT
« Par courrier en date du 20 octobre 2009, vous sollicitez la mise en place d’une commission d’harmonisation des notes entre les établissements du titre III du CASVP afin de mieux mettre en concordance note chiffrée, appréciation littérale et grille d’appréciation comme indiqué dans la note du 4 juin 2009 sur la notation.
Je souhaite tout d’abord rappeler que les règles de notation restent un cadre que le notateur final a la possibilité d’adapter, à la marge, pour chaque catégorie de personnel, en fonction de sa manière de servir. Si cela implique nécessairement une certaine subjectivité, il s’agit d’une variation relativement limitée entre agents ou entre établissements.
Par ailleurs, les règles appropriées de notation sont régulièrement rappelées dans des notes de service annuelles.
Ensuite, il est en effet indiqué dans la note susvisée qu’un agent de valeur dont la note serait inférieure à celle de son grade et de son échelon, devrait la voir augmenter de façon à atteindre rapidement le niveau de la moyenne. Néanmoins, seule la manière de servir de l’agent peut faire évoluer de façon importante la note, avec au-delà de 0,50 point d’augmentation, un rapport circonstancié du notateur.
En outre, une moyenne étant par définition évolutive, elle doit être considérée comme une simple référence et non comme une fin en soi.
Par conséquent, la mise en place d’une commission d’harmonisation des notes au titre III ne me paraît pas justifiée, à la fois pour des considérations pratiques mais aussi parce que des rappels son régulièrement formalisés à travers des notes de service visant à assurer le plus d’équité possible entre les agents au sujet de leur notations.
Je vous prie d’agréer…. »
COMMENTAIRES DE LA CGT
Nous retenons de cette réponse :
« que les règles de notation restent un cadre que le notateur final a la possibilité d’adapter, à la marge, pour chaque catégorie de personnel »… « un agent de valeur dont la note serait inférieure à celle de son grade et de son échelon, devrait la voir augmenter de façon à atteindre rapidement le niveau de la moyenne. Néanmoins, seule la manière de servir de l’agent peut faire évoluer de façon importante la note, avec au-delà de 0,50 point d’augmentation, un rapport circonstancié du notateur. »
Donc contrairement à ce que nous disent certains directeurs, ils peuvent augmenter la note même au-delà de 0,50 point et notamment pour les agents de valeur dont la note serait inférieure à celle de leur grade.
CONSEIL AUX AGENTS SOUS NOTES
Faites valoir vos droits, et engagez un recours, la demande doit parvenir 8 jours avant la date de la réunion de la commission paritaire. Un calendrier prévisionnel des réunions des commissions doit être communiqué aux agents par voir d’affichage (à ce jour il n’est pas paru).
Dans tous les cas, la CGT vous conseille de faire votre appel de note au plus tard dans les 2 mois suivant la communication de la note.
COURRIER TYPE
POUR UN APPEL DE NOTE
(télécopier au service du personnel
01 44 67 16 16
ou adresser par courrier recommandé AR
ou faire enregistrer auprès de la direction locale)
Paris, le……………
Madame, Monsieur
à
Madame Laure de la Bretèche
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS
Madame,
J’ai pris connaissance de ma note et de mon appréciation pour l’année 2009. le ------
(adapter les formulations ci-dessous en fonction de votre cas particulier)
- je constate que ma note n’a pas évolué depuis ......
- je constate que ma note n’est pas en adéquation avec l’appréciation littérale
- je suis noté en dessous de la moyenne de mon grade. Mon travail est pourtant considéré comme bon.
- je conteste l’appréciation formulée en page 2 (développer l’argumentation)
Je ne comprends pas les raisons de la non reconnaissance de mon travail.
Cette reconnaissance devrait se traduire par une augmentation de ma note chiffrée.
Je fais appel de ma note (ou/et je conteste l’appréciation formulée par ….) et demande que la CAP compétente se réunisse afin d’étudier ma requête.
Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
Voir le dossier complet sur la notation en suivant ce lien…
Voir les notes moyennes par grade en suivant ce lien…
Vous n’avez pas d’accès à internet
sur votre lieu de travail,
faites nous le savoir.
Déclaration au Comité Technique Paritaire du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris le 1/12/2009
CGT – UNSA
Depuis trop longtemps la Direction Générale du CASVP reste :
- sourde aux demandes des personnels ;
- fermée à toute négociation sérieuse, sur les sujets essentiels.
Les projets de service et de réorganisation sont menés sans la moindre clarté, ni la moindre concertation sur les moyens mis en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés.
Paradoxalement, la mise en place de la charte du dialogue social au CASVP a conduit à une détérioration des relations sociales.
Le respect, l'écoute des personnels et des représentants syndicaux n'est plus à l'ordre du jour.
Pour ces raisons et en coordination avec l'intersyndicale de la Ville de Paris, la CGT et l'UNSA ont décidé de ne pas siéger à ce CTP.
La CGT et l'UNSA demandent instamment à la Direction Générale du CASVP de renouer avec le dialogue social et donc d'ouvrir de réelles négociations sur :
-
L'augmentation des effectifs par sous-directions et l'amélioration des conditions de travail ;
-
Un bilan ARTT avec maintien des avantages acquis et des garanties ainsi que le respect des cycles de travail ;
-
Les œuvres sociales et la restauration du personnel ;
-
Le maintien des droits en matière de formation professionnelle notamment qualifiante, sans restrictions ;
-
Des ratios promus / promouvables ouvrant pour tous la perspective d'un déroulement de carrière optimal ;
-
L''égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires ;
-
Les garanties d'emploi des personnels contractuels.
Avec l'intersyndicale Ville, la CGT et l'UNSA CASVP demandent l'augmentation de l'APS à 500 €.
* Une demande d'audience à Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP a été faite ce jour au nom de l'intersyndicale.
REPORT DES CONGES 2009 SUR 2010
A ce jour, les modalités de report de reliquat de congés restent inchangées.
« L’agent doit en principe prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année civile. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés annuels sur le 1er trimestre de l’année suivante.
Si un agent est malade alors qu’il est en congé annuel, ce congé est suspendu après mise en congé ». Guide d’application de l'ARTT au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, page 7
Nous conseillons donc aux agents souhaitant reporter des congés 2009 sur le 1er trimestre 2010 d’adresser dès ce jour une demande écrite de report à leur chef d’établissement.
En cas de problèmes,
ne pas hésiter à contacter la CGT.
LETTRE TYPE DE DEMANDE
DE REPORT DE CONGES
Paris, le ……….
Mr ou Mme
Service
à
Mr le Directeur de………
En application de la réglementation en vigueur et en référence au guide d’application de l’ARTT au CASVP, je sollicite le report de (X jours) de congés annuels de l’année 2009 (et/ou) de (X jours de RTT) sur le 1er trimestre 2010.
Recevez, Monsieur………
CHEQUES VACANCES, La CGT-CASVP PERSISTE ET SIGNE !
DEVONS-NOUS QUITTER L’AGOSPAP ?
Dans le cadre du préavis de grève déposé par la CGT pour le lundi 23 novembre 2009, une délégation CGT a été reçue par la Direction Générale du CASVP le 19 novembre.
La CGT a réitéré sa demande d’ouverture d’une négociation sur les œuvres sociales du personnel, sur la restauration et sur les chèques vacances.
Les nombreuses et fréquentes demandes de la CGT sur la question ont obligé la direction du CASVP à diligenter une étude sur la question.
Le prestataire, pour cette offre, est le Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 dont la mission est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre (familles, jeunes, adultes etc.…)
Les conclusions de l’étude du CNAS seront communiquées par la CGT dès que le dossier finalisé nous sera remis par la direction.
CHEQUES VACANCES
Plusieurs millions de salariés et leurs familles en bénéficient chaque année.
Le Chèque Vacances est accepté dans plus de 160 000 points d’accueil : (Cinémas, restaurants, péages, hôtels, voyages, tourisme, loisirs et culture). Il est conventionné par l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).
La formule d'épargne dont vous bénéficierez dépend du montant de votre impôt sur le revenu. Son abondement par l’employeur peut varier entre 10% et 50%.
Le chèque vacances peut être proposé sous formes de titres nominatifs en coupures de 10 et 20 € aux salariés par leurs employeurs ou par de nombreuses œuvres sociales, collectivités locales et territoriales.
Le Chèque Vacances s’impose comme l’une des prérogatives à laquelle les salariés devraient légitimement avoir accès.
La CGT-CASVP demande sa mise en place au CASVP.
ŒUVRES SOCIALES TOUT EST A REVOIR
LA CGT REVENDIQUE
- Une contribution financière du CASVP aux œuvres sociales calculée par un pourcentage de la masse salariale (une contribution annuelle égale au montant des prestations servies aux agents n’est pas acceptable et tend bien évidemment à accorder le moins d’aides possibles) ;
- Des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale à la place des 0,41% versée actuellement ;
- L’attribution d’aide en toute transparence aux agents en difficulté financière. La direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles ;
- Des perspectives pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…) ;
- La dénonciation de la convention AGOSPAP actuellement en vigueur.
Il est temps que le Maire de Paris donne au personnel du CASVP le droit de regard légitime sur la gestion des œuvres sociales de la Ville et que l’AGOSPAP ne serve plus à pallier les carences de la mairie en matière d’action sociale et de politique salariale pour les agents.
![FI1_0117 b [800x600]](https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh8-IHPKG7U2XcSqapJVpSG7DA3QT6p_1dz5hqbQ9_3iie-IUpTqg7svqH7MXqDn5-VmnFF7CcpinpX112RySslImZEItZhP28DxSYUemkyJLfc4xQW_pyK401uOJCdXjEbcKPz/s1600-h/FI1_0117%20b%20%5B800x600%5D%5B2%5D.jpg "FI1_0117 b [800x600]")
Agents sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
PAS D’ORAL
à l'examen professionnel
de JUIN 2010
Dans le cadre du préavis de grève déposé par la CGT pour le lundi 23 novembre 2009, une délégation CGT a été reçue par le directeur général adjoint du C.A.S.V.P. le 19 novembre et a obtenu les avancées suivantes concernant les agents sociaux:
- La proposition de supprimer l’épreuve orale à l’examen professionnel
- L’ouverture de négociations sur les épreuves écrites
Ces avancées sont importantes puisqu’elles vont simplifier l’examen professionnel et permettront à plus agents d’être reçus.
L'épreuve orale de 10 minutes était destinée à permettre d’éliminer de nombreux agents qui avaient pourtant réussi l’épreuve écrite.
INSCRIVEZ-VOUS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE JUIN 2010
DES L’OUVERTURE DES INSCRIPTIONS
La CGT maintient néanmoins sa revendication et ses actions, dans la mesure où le Maire de Paris, Président du Conseil d’Administration du CASVP, refuse d’appliquer le taux maximum pour l’avancement de grade des personnels.
Sur 917 agents sociaux remplissant les conditions d'avancement au grade de 1ère classe, 773 seront promouvables sur les 3 années à venir, s’ils réussissent l'examen professionnel qui sera ouvert pour la 1ère fois, courant juin 2010 :
- 229 agents promouvables en 2010
- 349 agents promouvables en 2011
- 195 agents promouvables en 2012
La CGT incite la totalité des 917 agents promouvables à se présenter à l'examen et exige que tous les reçus soient nommés dès 2010.
La CGT s'engage :
► A mobiliser son collectif formation qui mettra en place dans le mois précédent l'examen des journées de formation (comptabilisées comme temps de travail) afin d'aider les agents à se préparer.
De nombreux agents ayant réussi l'examen professionnel seront présents pour répondre à vos questions et à vos préoccupations.
La CGT s'engage :
► A faire admettre à l'administration que le bénéficie de l'examen reste valable durant 5 années (les 917 agents ne pouvant pas être promus dans les 3 premières années).
La CGT s'engage :
► Lors du C.T.P. (comité technique paritaire) du 1er décembre 2009 où les ratios d'avancement seront définitivement validés, à tout faire pour obtenir plus de promotions et à mettre l'Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP devant ses responsabilités.
Promotion = augmentation de salaire
Pas de défaitisme,
organisons-nous tous
pour gagner plus !
Faîtes circuler ce tract entre collègues, faîtes le passer aux agents sociaux de votre connaissance. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation CGT, au 01 53 80 97 60 ou par messagerie : cgtformation@gmail.com
Dispositions statutaires du corps
des AGENTS SOCIAUX (effet du 1/01/2008)
Délibération 179 du Conseil d’Administration du CASVP du 20 décembre 2007
Le corps d’agent social a un déroulement de carrière dans des grilles salariales appelées échelles :
Echelle 3 : agent social de 2e classe
Recrutement sans concours
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon (au 31 décembre 2010) et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.
- 229 agents seront promouvables en 2010
- 349 agents seront promouvables en 2011
- 195 agents seront promouvables en 2012
Echelle 4 : agent social de 1ère classe
Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade (pas d'avancement dans ce grade avant le 1er janvier 2013).
Echelle 5 : agent social principal de 2e classe
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
Echelle 6 : agent social principal de 1re classe
Grève Générale au Centre d’Action Sociale, à la Ville de Paris et à la DASES le 23/11/2009 – Intersyndicale totale sur cette journée CGT, CFDT, CFTC,
ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
(VILLE, DASES et CASVP)
LUNDI 23 NOVEMBRE à 9h00
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail – 3, rue de Château d’Eau 75010
M° République
(Préavis de grève déposé pour la journée)
Manifestation devant l’Hôtel de Ville à 12h00
où le Conseil de Paris se réunit ce même jour.
Comité Technique Paritaire du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris le 1er DECEMBRE 2009
DEMARCHE DE BILAN DE L'ARTT au CASVP
LA MAIRIE DE PARIS RECULE ?
CTP BOYCOTTE
(voir la déclaration à ce sujet)
L'ordre du jour du CTP (comité technique paritaire du CASVP) du 1er décembre 2009 vient de nous parvenir.
La démarche de bilan ARTT qui devait y figurer n'y est pas alors qu'elle était annoncée par note de service le 6 juillet 2009.
Quelles conclusions devons-nous en tirer :
-
La Mairie de Paris recule t-elle pour mieux sauter ?
-
Compte tenu du mécontentement grandissant du personnel, elle n'a pas jugé utile d'en rajouter ?
Il convient d'être très vigilant et de faire remonter à notre organisation syndicale toutes les entorses faites de-ci de-là aux règlements ARTT et aux horaires variables.
Ordre du jour du CTP
du 1er décembre 2009
DEMANDES D'AVIS
1 Fixation des ratios promus-promouvables (RPP) pour les années 2010 à 2012 (voir la communication de la CGT) à ce sujet avec un appel à la grève générale en intersyndicale totale pour le 23/11/2009.
2 Bilan social de l'année 2008
- Évolution des effectifs et répartition
- Mobilité (arrivées, départs, reclassements)
- Le temps partiel, l'absentéisme
- Les dépenses de personnels (répartition de la masse salariale)
- La formation
- Les concours
- Le dialogue social
- La médecine du travail et de contrôle, les conditions d'hygiène et de sécurité
- L'action sociale
3 Règlement de fonctionnement des EHPAD
4 Règlement de fonctionnement des résidences services et appartements
5 Poursuite de la réorganisation des services centraux
COMMUNICATIONS
1 Point d'étape sur la mise en place du dispositif d'apprentissage au CASVP
2 Bilan des situations professionnelles et statutaires individuelles à la suite de reclassements professionnels non aboutis
3 Accueil et emploi des volontaires du service civil au CASVP
Sur toutes ces points, la CGT vous demande de bien vouloir remonter vos interrogations, vos attentes et vos revendications.
Un point précis retient votre attention, il ne tient qu'à vous de nous réclamer le dossier que nous vous ferons parvenir par retour de courrier.
Le déroulement de carrière est-il pour la Mairie de Paris un élément essentiel de la valorisation du travail des agents ?
NOUS CONSTATONS QUE NON !
Vous êtes bien noté, vous êtes considéré comme «un bon agent», vous êtes apprécié dans votre travail par votre supérieur hiérarchique, par vos collègues et par les usagers que vous côtoyez.
Vous constatez que statutairement vous remplissez les conditions pour accéder au grade supérieur, MAIS VOUS N'ÊTES PAS PROMUS !
EXPLICATIONS
Le Maire de Paris fixe par arrêté le nombre d'agents qui peuvent être promus par rapport aux agents qui remplissent les conditions statutaires.
Malheureusement, il ne suit pas les possibilités de promotion offertes par le statut.
Pourtant il affiche dans l'article 17 du protocole ARTT du CASVP : « Les agents ont droit à des déroulements de carrière dans le cadre des statuts qui les régissent »...
Mr DELANOE s'arroge pourtant le droit de réduire à son bon vouloir le nombre d'agents qui seront effectivement promus, dévalorisant ainsi le travail de beaucoup d'agents.
D'autres Maires ne le font pas en estimant que si le statut permet la promotion, ils ne doivent pas en réduire les effets.
DELANOE TOUT PUISSANT !
Tous les corps sont concernés et le fait qu’un ratio maximum n’a pas été retenu par le Maire de Paris, implique que bon nombre d’agents notamment de catégorie C entrés au CASVP en échelle 3 n’atteindront jamais l’échelle 6 de leur corps, même après plus de 40 ans de carrière.
Une perte de gain de 100 € à 285 € mensuel…
Les agents partiront donc à la retraite avec une pension de misère (la base de calcul tenant compte du traitement indiciaire des 6 derniers mois de fin de carrière, sans les primes.)
LA CRISE...
Une fois de plus les agents font de nouveau les frais de la crise perpétuelle (du pétrole avant-hier, financière hier, sociale aujourd’hui, interplanétaire demain…)
Tout le monde se plaint et avec raison : salaires de smicards pour entrer dans la fonction publique (avec diplômes et concours...), évolution de carrière réduite au minimum de la décence, primes en dessous de la moyenne du grade et de la réglementation, responsabilités non reconnues et non rémunérées, déqualification des fonctions (le CASVP remplace les postes de catégorie B par des postes de catégorie C), surcharge de travail liée à la réduction des effectifs, stress et démotivation...
MAIS QUE FAIT DELANOE, POUR NOUS ENCOURAGER À POURSUIVRE DES EFFORTS EN CES TEMPS DE CRISE ?
Le minimum réglementaire dicté par l’état = +0,3% sur vos fiches de paie au 1er octobre 2009...faites le compte pour savoir si cela vaut la reconnaissance d’un patron respectant et encourageant ses agents.
Face à cette attitude « libérale », il faut bien reconnaître que le Maire de Paris n’est pas philanthrope et joue sur la démotivation des salariés pour continuer sa politique de rigueur identique à celle affichée par l'État.
N’y a-t-il pas matière à s’interroger sur notre situation actuelle et notre avenir si nous ne réagissons pas ?
Soyez certains que les véritables avancées salariales ne seront pas acquises dans les réunions de négociations mais par la participation du plus grand nombre de salariés aux actions organisées par la CGT.
ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
(VILLE, DASES et CASVP)
(Préavis de grève déposé sur la journée)
LUNDI 23 NOVEMBRE à 9h00
Salle Grande Croizat
Bourse du Travail – 3, rue de Château d’Eau 75010
M° République
Manifestation devant l’Hôtel de Ville à 12h00
où le Conseil de Paris se réunit ce même jour.
Voir aussi le communiqué de l’union syndicale CGT des services publics parisiens…
Voir le tract de l'intersyndicale...
Accéder aux ratios d'avancement retenus par DELANOË pour 2010, 211 et 2012...
Restructuration et humanisation du CHRS " La Poterne des Peupliers " – situation financière des CHRS et des CHU du Centre d’Action Sociale
LETTRE OUVERTE à Bertrand DELANOE
Monsieur le Maire,
Notre organisation syndicale vient par la présente vous interpeller sur la situation " inqualifiable " des établissements relevant du Titre 4 de la fonction publique hospitalière gérés par le Centre d’Action Sociale dont vous êtes, entre autres Président du Conseil d’Administration et de fait co-responsable dans la gestion.
La CGT dénonce :
1 Projet de restructuration et d’humanisation du CHRS " La Poterne des Peupliers " :
La Direction Générale, actuelle, nous présente ce projet, dans les instances soit disant consultatives, alors même que ce projet a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales lors de différents Comités Techniques d’Etablissement. (Pour rappel)
A propos de ce projet, nous ne pouvons que nous élevés contre le pseudo dialogue social, pour lequel l’administration voudrait faire croire, à tout va, qu’il est excellent.
Comment prétendre que le dialogue social existe, dés lors que l’administration nous refuse le droit, au nom des personnels qui nous ont donné mandat, de connaître les modalités qui devraient être retenues, pour le coût, par l’ensemble des partenaires sociaux afin de finaliser un projet de restructuration et d’humanisation.
Un projet de restructuration, présenté comme une volonté politique d’humanisation des Centres d’Hébergements et de Réinsertion et des Centres d’Hébergement d’Urgence, à laquelle nous adhérons totalement, mais pas à n’importe quel prix, comme nous avons pu le dénoncer.
A ce jour, nous sommes confrontés à la grande inquiétude des personnels sur leur devenir avant la réalisation de ce projet, plus grande encore concernant le pendant et l’après.
Comment prétendre que le dialogue social existe, dés lors que l’administration nous refuse le droit, au nom des personnels qui nous ont donné mandat, de connaître les modalités qui devraient être retenues, pour le coût, par l’ensemble des partenaires sociaux afin de finaliser un projet de restructuration et d’humanisation.
Un projet de restructuration, présenté comme une volonté politique d’humanisation des Centres d’Hébergements et de Réinsertion et des Centres d’Hébergement d’Urgence, à laquelle nous adhérons totalement, mais pas à n’importe quel prix, comme nous avons pu le dénoncer.
A ce jour, nous sommes confrontés à la grande inquiétude des personnels sur leur devenir avant la réalisation de ce projet, plus grande encore concernant le pendant et l’après.
Le devenir des personnels avant le projet de restructuration :
Là encore, nous nous élevons contre la méthode employée par l’administration qui consiste à faire croire qu’une grande majorité des personnels a été associée aux discussions qui ont eu lieu pour expliquer le déroulement du projet, quand bien même nous apportons les éléments relatifs au fait que les personnels que nous avons rencontré nous confirment le contraire.
Là encore, nous nous élevons contre la méthode employée par l’administration qui consiste à faire croire qu’une grande majorité des personnels a été associée aux discussions qui ont eu lieu pour expliquer le déroulement du projet, quand bien même nous apportons les éléments relatifs au fait que les personnels que nous avons rencontré nous confirment le contraire.
Le devenir des personnels pendant le projet de restructuration :
Là, l’inquiétude prend une tournure beaucoup plus grande. Et se décline en plusieurs questions.
Là, l’inquiétude prend une tournure beaucoup plus grande. Et se décline en plusieurs questions.
- a) Quels seront les collègues retenus pour aller vers le site tiroir ? (à ce jour, nous n’avons aucun élément sur ce site.)
- b) Que vont devenir nos collègues contractuels qui se sont dévoués jour et nuit pour apporter leurs compétences dans le fonctionnement quotidien de l’établissement ? (à ce jour, la réponse de l’administration est très limpide " il sera mis fin aux contrats. Point final. Bel exemple d’humanisation…..)
- c) Que vont devenir nos collègues titulaires ? (À ce jour, la position de l’administration consiste à mettre fin aux contrats de nos collègues contractuels dans les autres établissements afin de libérer les postes vacants pour pouvoir mener à bien leur projet. C’est ce que nous appelons les dommages collatéraux. Plus grave encore, l’administration est incapable, volontairement ou pas, de nous donner le nombre de postes vacants afin de savoir si les établissements seront en mesure d’accueillir tous les agents. Bel exemple de gestion de la part de l’administration qui relève plus des grandes multinationales que de ce qui devrait être fait dans l’administration.)
Le devenir des personnels après le projet de restructuration :
Sur ce point, nous ne pouvons que dénoncer le " flou artistique " régnant au sein de la direction générale du CASVP. La seule réponse que l’administration daigne nous communiquer est que la réouverture de l’établissement est prévue pour juillet 2013. Dont acte.
2 La situation financière des CHRS et des CHU du CASVP :
Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Maire, que les CHRS et les CHU du CASVP sont des établissements, financièrement parlant, en " mort clinique ".
Avec un déficit structurel de plus de 1,2 million d’euros, et au vu de l’état des finances publiques, il nous paraît extrêmement important, et nous vous le demandons très solennellement, de bien vouloir vous engager, auprès des personnels, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires au maintien de ces établissements dans le secteur public.
Avec un déficit structurel de plus de 1,2 million d’euros, et au vu de l’état des finances publiques, il nous paraît extrêmement important, et nous vous le demandons très solennellement, de bien vouloir vous engager, auprès des personnels, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires au maintien de ces établissements dans le secteur public.
3 La gestion chaotique des carrières des personnels par la direction générale :
Notre organisation syndicale, sur ce point, dénonce l’irresponsabilité de la direction générale du CASVP, dans ce que nous considérons comme une entrave à la règle fondamentale dans l’administration qui garantie aux personnels une égalité de traitement.
Nous en voulons pour preuve ce qui suit :
- a) Les commissions administratives paritaires d’avancement de grade et d’échelon pour l’année 2007, n’ont toujours pas eu lieu en 2009.
- b) Les CAP de communication de note pour l’année 2007, ont eu lieu en juillet 2009.
- c) Plus grave encore, dans la précipitation, l’administration organise des CAP d’avancement d’échelon mais pas de grade, au titre de l’année 2008, en novembre 2009 et sans que cela paraisse choquant, organise des CAP de communication et d’appels de note, pour là aussi l’année 2008, en décembre 2009. Dont acte.
Il va de soi, Monsieur le Maire, que nos élus ne siégeront pas dans ces conditions et jugent qu’il vous appartient, sans délai, de rétablir une situation pour le moins " ubuesque ".
En ce qui concerne tous ces points, notre organisation syndicale, au vu de la situation financière désastreuse et des choix de gestion pris par l’administration, désastreux eux aussi, nous poussent, Monsieur le Maire, au nom de tous les personnels, à vous demander très solennellement de nous apporter des garanties très claires et sans ambiguïtés quant au devenir du CHRS " La Poterne des Peupliers ", et d’une manière générale, le devenir des CHRS et des CHU du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Sûrs de vous savoir attaché à la défense d’un service public de qualité, au regard des différentes interventions que vous avez été amenées à faire, notre organisation syndicale vous demande, Monsieur le Maire, de prendre les mesures adaptées, et d’organiser sans délai une consultation digne de ce nom, avec l’ensemble des partenaires sociaux, sur la situation des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale et des Centres d’Hébergement d’Urgence du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Dans l’attente, notre organisation syndicale se tient à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Soyez assuré, Monsieur le Maire, de nos salutations respectueuses.
Le 3/11/2009
Les élus CGT au Comité Technique d’Etablissement pdf...
Ordre infirmier - "Semaine de désordre" du 14 au 19 décembre avec un temps fort le 15 Décembre !
Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse intersyndical du 09/11/2009, contre les ordres professionnels.L’intersyndicale appelle :
- à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement.
- à une "semaine de désordre" du 14 au 19 décembre 2009 avec un appel à un temps fort le 15 décembre. L’intersyndicale organisera ce jour là une conférence de presse.
- les professionnels à rendre visible leur opposition à cette structure durant cette semaine de désordre par le port de badges et l’organisation de débats dans les établissements pour préparer à un nouveau temps fort en janvier.
AGENTS SOCIAUX
METTONS TOUS ENSEMBLE
LA MAIRIE DE PARIS
DEVANT SES RESPONSABILITÉS,
INSCRIVONS-NOUS À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
DE JUIN 2010
Des ratios d'avancement insuffisants viennent d'être imposés par la direction du CASVP durant une mascarade de négociation.
Sur 917 agents sociaux remplissant les conditions d'avancement au grade de 1ère classe, seulement 773 seront promouvables sur les 3 années à venir, s’ils réussissent l'examen professionnel qui sera ouvert pour la 1ère fois, courant juin 2010 :
- 229 agents promouvables en 2010
- 349 agents promouvables en 2011
- 195 agents promouvables en 2012
Lors de la négociation, la CGT a obtenu pour l'épreuve écrite (coefficient 2), que les agents ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5/20 soient autorisés à se présenter à l'oral. L'épreuve orale de 10 minutes sera destinée à permettre d’apprécier l’expérience professionnelle du candidat, sa motivation et la connaissance du métier d’agent social (coefficient 2).
- A ce jour seulement 220 agents se sont inscrits à la préparation à l'examen professionnel sur 917 agents en capacité de passer l'examen.
La CGT incite la totalité des 917 agents promouvables de se présenter à l'examen.
La CGT s'engage :
- A mobiliser son collectif formation qui mettra en place dans le mois précédent l'examen, des journées de formation (comptabilisées comme temps de travail) afin d'aider les agents à se préparer. De nombreux agents ayant réussi l'examen professionnel seront présents pour répondre à vos questions et à vos inquiétudes.
La CGT s'engage :
- A faire admettre à l'administration que le bénéficie de l'examen reste valable durant 5 années (les 917 agents ne pouvant pas être promus dans les 3 premières années).
La CGT s'engage :
- Lors du C.T.P. (comité technique paritaire) du 1er décembre 2009 où les ratios d'avancement seront définitivement validés, à tout faire pour obtenir plus de promotions et à mettre l'Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP devant ses responsabilités.
Promotion = augmentation de salaire
Pas de défaitisme,
organisons-nous pour gagner plus !
Faîtes circuler ce communiqué entre collègues, faîtes le passer aux agents sociaux de votre connaissance. Inscrivez-vous dès maintenant à la formation CGT, au 01 53 80 97 60 ou par messagerie : cgtformation@gmail.com
Dispositions statutaires du corps
des AGENTS SOCIAUX (effet du 1/01/2008)
Délibération 179 du Conseil d’Administration du CASVP du 20 décembre 2007
Le corps d’agent social a un déroulement de carrière dans des grilles salariales appelées échelles :
Echelle 3 : agent social de 2e classe
Recrutement sans concours
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.
- 229 agents seront promouvables en 2010
- 349 agents seront promouvables en 2011
- 195 agents seront promouvables en 2012
Echelle 4 : agent social de 1ère classe
Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade (pas d'avancement dans ce grade avant le 1er janvier 2013).
Echelle 5 : agent social principal de 2e classe
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
Echelle 6 : agent social principal de 1re classe
EHPAD - Furtado-Heine
du 2 Novembre 2009
à la Direction du CASVP.
En l’absence de réponse de la Directrice Générale à un courrier du 16 Octobre 2009, un préavis de grève a été déposé comme en avait décidé l’assemblée des personnels de Furtado-Heine.
Une délégation des personnels a été reçue le 2 novembre 2009 à Diderot dans le cadre du préavis.
La délégation syndicale a rappelé les motifs du préavis de grève décidé par les personnels :
► 1) Atteintes inadmissibles à la réglementation, dont la mutation d’office, sans fondement réglementaire, ni justification, d’une cadre de santé.
► 2) Extension arbitraire et rampante de la mutualisation des effectifs soignants et ouvriers de Furtado-Heine et Julie Siegfried.
La pétition de soutien à la cadre de santé, initiée par la CGT et contresignée par 54 agents a été remise à cette occasion.
La SDSPA (sous direction des services aux personnes âgées) a tenu en premier lieu à affirmer qu’il n’y a pas de mutualisation rampante des équipes soignantes et ouvrières des deux EHPAD. Le projet n’est pas envisagé.
Concernant l’affectation d’agents de Julie Siegfried sur des postes vacants à Furtado, la délégation a souligné que les personnels de Furtado n’ont pas eu la possibilité d’y postuler, faute de diffusion des fiches de poste. Le directeur de l’établissement a nié cette situation en prétendant que la procédure de publication avait été respectée.
Après que celui-ci ait tenté de justifier la mutation d’office par des arguments confus et de mauvaise foi, le représentant de la direction a reconnu l’absence de fondement réglementaire de la mutation imposée.
Après de vifs échanges, il a déclaré que l’Administration n’a pas la possibilité de contraindre la cadre de santé et qu’elle restait en poste si elle le souhaitait à Furtado.
Interrogé sur les suites de la décision de la cadre de ne pas céder à l’arbitraire, la direction a soutenu avec aplomb que la relation de confiance est rompue, son représentant a déclaré que la SDSPA va en tirer toutes les conséquences, notamment en lui retirant son logement de fonction.
LES LOGEMENTS DE FONCTION SONT LIES AU POSTE DE TRAVAIL ET SONT VALIDES PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION !
AU MEPRIS DE LA REGLEMENTATION, LA DIRECTION VEUT PUNIR UN CADRE QUI N’A PAS OBEI A UN ORDRE ARBITRAIRE PAR UNE MESURE DE RETORSION TOTALEMENT INACCEPTABLE.
Sur ce point précis, nous demandons ce jour par courrier à Mme Laure de La Bretèche Directrice Générale de se positionner sur cette décision de la sous direction des services aux personnes âgées.
Dans tous les cas, nous n’accepterons jamais une mesure d’expulsion de l’agent et nous exigeons son maintien sur le poste avec astreinte sur lequel elle a été recrutée.
En attente du positionnement de Mme la Directrice Générale sur le retrait du logement de fonction à la cadre de santé incriminée, le préavis de grève pour le 5 novembre 2009 est suspendu.
"Négociations" en panne pour les personnels paramédicaux catégories B et A
Pour la deuxième séance de discussions sur les salaires et la reconnaissance des qualifications des paramédicaux, les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC, UNSA, CGC-CFE) ont quitté la salle. Elles estiment les propositions du ministère bien en deçà des attentes des professionnels. Elles lui demandent de revoir les mesures proposées pour la séance du 4 novembre.
EHPAD Furtado Heine - Grève le 5 11 2009
*MOBILITE IMPOSEE,
C’EST NON !!!
NOUS DEMANDONS
LE RESPECT DES PERSONNELS
Préavis de grève déposé pour la journée du 5/11/2009 sur l'EHPAD FURTADO HEINE.
Nos conditions de travail se dégradent, nos temps de trajet domicile/travail s’allongent, le respect qui nous est dû est bafoué. STOP !
Nous, personnels signataire de cette pétition, refusons le déplacement d’office d’agents d’une résidence santé à l’autre!
En l’occurrence, un agent de Furtado Heine est déplacé d’office à Julie Siegfried, sur un poste pour lequel il n’a pas été recruté.
Les agents du CASVP ne sont pas des pions, tout juste bon à être déplacés.
Le CTP du 9 décembre 2005 concernait la mutualisation du personnel administratif, en aucun cas le personnel hospitalier et ouvrier.
Nous exigeons que la direction revienne sur cette décision inacceptable, en application de la réglementation en vigueur.
La pétition initiée par la CGT est à ce jour massivement signée dans les 2 établissements. La Direction du Centre d’Action Sociale va maintenant devoir nous entendre.
PROMOTIONS 2010, 2011, 2012
DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE TRES INSUFFISANTS!
QUI N'ONT PAS ÉTÉ VALIDES PAR LA CGT, LORS DU CTP DU 1er FEVRIER 2010.
QUI N'ONT PAS ÉTÉ VALIDES PAR LA CGT, LORS DU CTP DU 1er FEVRIER 2010.
Les réunions de négociations entre l’administration et les syndicats sur les ratios promus/promouvables dits RPP sont terminés, hormis pour certains corps de catégorie B (sécrétaires administratifs, assistants sociaux), compte tenu de la réforme en cours qui n’a pas aboutie à ce jour et qui risque de modifier la structure de ces corps.
Ces ratios ont été fixés définitivement par le CTP du 1er février 2010 pour les 3 prochaines années (2010, 2011, 2012) et détermineront le nombre d’agent promus par grade.
Cette nouvelle méthode fixe un pourcentage de promus par rapport au nombre de promouvables selon les dispositions du statut des corps.
Tous les corps sont concernés et le fait qu’un ratio maximum n’a pas été retenu par le Maire de Paris, implique que bon nombre d’agents notamment de catégorie C entrés au CASVP en échelle 3 n’atteindront jamais l’échelle 6 de leur corps, même après plus de 40 ans de carrière.
Une perte de gain de 100 € à 285 € mensuel… Les agents partiraient donc à la retraite avec une pension de misère (la base de calcul tenant compte du traitement indiciaire des 6 derniers mois de fin de carrière, sans les primes.)
Adjoint administratif de 1ère classe
2010 = 30% = 1 agent
2011 = 30% = 2 agents
2012 = 42% = 4 agents
Adjoint administratif Principal de 2ème classe
2010 = 18% = 19 agents
2011 = 15% = 24 agents
2012 = 12% = 32 agents
Adjoint administratif Principal de 1ère classe
2010 = 16% = 23 agents
2011 = 16% = 24 agents
2012 = 16% = 20 agents
Adjoint technique principal de 2ème classe
2010 = 45% = 3 agents
2011 = 100% = 4 agents
2012 = 35% = 10 agents
Adjoint technique Principal de 1ère classe
2010 = 25% = 4 agents
2011 = 35% = 4 agents
2012 = 65% = 10 agents
Agent supérieur d’exploitation
2010 = 25% = 4 agents
2011 = 30% = 4 agents
2012 = 35% = 3 agents
Agent social de 1ère classe
2010 = 40% = 360 agents
2011 = 50% = 280 agents
2012 = 50% = 161 agents
Agent social Principal de 2ème classe
2010 = 50% = 0 agent
2011 = 50% = 0 agent
2012 = 50% = 0 agent
Agent social Principal de 1ère classe
2010 = 50% = 0 agent
2011 = 50% = 0 agent
2012 = 50% = 0 agent
Aide soignant classe supérieure
2010 = 25% = 16 agents
2011 = 22% = 31 agents
2012 = 20% = 26 agents
Aide soignant classe exceptionnelle
2010 = 20% = 19 agents
2011 = 20% = 19 agents
2012 = 30% = 37 agents
Infirmier classe supérieure cat. B
2010 = 45% = 17 agents
2011 = 50% = 6 agents
2012 = 40% = 3 agents
Infirmier classe supérieure cat. A
2011 = 50% = 2 agents
2012 = 60% = 5 agents
Masseur-Kiné classe supérieure
2010 = 100% = 1 agent
2011 = 100% = 0 agent
2012 = 70% = 3 agents
Préparateur classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent
2011 = 100% = 0 agent
2012 = 100% = 0 agent
Ergothérapeute classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent
2011 = 100% = 0 agent
2012 = 100% = 1 agent
Diététicien classe supérieure
2010 = 100% = 0 agent
2011 = 100% = 0 agent
2012 = 100% = 0 agent
Secrétaire administratif classe supérieure
2010 = 9,79 %
2011 = 15.95% = 22 agents
2012 = 9.05% = 22 = 8 agents au choix et 14 par examen professionnel
Secrétaire administratif classe exceptionnelle
2010 = 5,08 %
2011 = 7.70% = 26 agents
2012 = 8.28% = 12 = 6 agents au choix et 6 par examen professionnel
2010 = 9,79 %
2011 = 15.95% = 22 agents
2012 = 9.05% = 22 = 8 agents au choix et 14 par examen professionnel
Secrétaire administratif classe exceptionnelle
2010 = 5,08 %
2011 = 7.70% = 26 agents
2012 = 8.28% = 12 = 6 agents au choix et 6 par examen professionnel
SMS classe supérieure
2010 = 7,89 %
2011 = 21.44% = 6 agents
2012 = 11.63% = 10 = 5 agents au choix et 5 par examen professionnel
SMS classe exceptionnelle
2010 = 10,95 %
2011 = 12.35% = 10 agents
2012 = 15.79% = 3 = 1 agent au choix et 2 par examen professionnel
2010 = 7,89 %
2011 = 21.44% = 6 agents
2012 = 11.63% = 10 = 5 agents au choix et 5 par examen professionnel
SMS classe exceptionnelle
2010 = 10,95 %
2011 = 12.35% = 10 agents
2012 = 15.79% = 3 = 1 agent au choix et 2 par examen professionnel
Assistants socio-éducatifs principaux
2010 = 9,34 % = 19 nominations
2011 = 12.15% = 25 agents
2012 = 12.60%
2010 = 9,34 % = 19 nominations
2011 = 12.15% = 25 agents
2012 = 12.60%
LES AGENTS COMPRENDRONT QUE LE MAIRE DE PARIS QUI POUVAIT EN PÉRIODE DE CRISE AIDER LES AGENTS EN DONNANT UN COUP DE POUCE AUX PROMOTIONS N’A PAS FAIT L’EFFORT QUE NOUS ETIONS EN DROIT D’ATTENDRE.
(Le RPP à 100% est revendiqué depuis toujours par la seule CGT)
ANALYSE DE LA CGT
Une fois de plus les agents font de nouveau les frais de la crise perpétuelle (du pétrole avant-hier, financière hier, sociale aujourd’hui, demain…)
Tout le monde se plaint, et avec raison : salaires de smicards pour entrer dans la fonction publique (avec diplômes et concours...), évolution de carrière réduite au minimum de la décence, primes en dessous de la moyenne du grade et de la réglementation, responsabilités non reconnues et non rémunérées, surcharge de travail liée à la réduction des effectifs, stress et démotivation...
Mais que fait donc notre employeur, le Maire de Paris, pour nous encourager à poursuivre des efforts en ces temps de crise ?
Le minimum règlementaire dicté par l’état = +0,3% sur vos fiches de paie au 1er octobre...faites le compte pour savoir si cela vaut la reconnaissance d’un patron respectant et encourageant ses agents.
Face à ce mépris, il faut bien reconnaître que le Maire de Paris n’est pas philanthrope et joue sur la démotivation des salariés pour continuer sa politique de rigueur identique à celle affichée par l'État.
N’y a-t-il pas matière à s’interroger sur notre situation actuelle et notre avenir si nous ne réagissons pas ?
Soyez certains que les véritables avancées salariales ne seront pas acquises dans les réunions de négociations mais par la participation du plus grand nombre de salariés aux actions organisées par la CGT.
Et si vous commenciez par vous syndiquer ???
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