La situation sociale en France, au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à la Ville

27/28 avril 1789
A Paris, dans un climat alourdi par les difficultés économiques et l’effervescence des élections (préparation des Etats Généraux, peuple parisien mal représenté), la foule pille l’hôtel du fabricant de papiers peints Réveillon (Fg St Antoine). Elle ne vole rien : elle jette tout par les fenêtres …. Bon à savoir : Réveillon voulait baisser les salaires ! Le bruit courait dans Paris…. (Source Hist. et dict. de la révolution Française, Robert Laffont, Tulard, Fayard et Fierro).

Caterpillar, Continental, Molex. Ces trois noms résonnent dans le contexte actuel d’une actualité sociale débordée avec des pratiques de lutte que la presse ne sait ni ne peut plus taire : séquestration, grève, saccage de locaux.

La classe politique réagit avec ses termes et ses intérêts : compréhension, indignation ou mélange des deux…

Aux baisses de salaires, aux pertes d’emplois, aux promesses d’exclusion sociale, aux injections sans limite d’argent frais pour renflouer les dispositifs perdants d’un système né pour produire de la crise et en exiger réparation aux seuls salariés, le monde du travail répond par sa colère. Cette colère prend une forme sur le terrain même des entreprises et au plus près de ceux qui les dirigent.

Ces actions ne sont pas vaines. Ceux qui en doutent encore ne lisent pas la presse : suppression de parachutes dorés pour dirigeants de société en crise, doublement des indemnités de licenciement, amélioration des plans sociaux.

L’actualité nous confirme les leçons de l’histoire : la lutte paie, les rapports de force sont à construire.

Dans le même temps, la politique prend ses marques. Après un saccage sous forme de carreaux cassés, de quelques bureaux renversés dans une sous-préfecture pour protester contre le licenciement de 1100 salariés et la décision du tribunal administratif de confirmer la procédure choisie, la démonstration est faite que les ouvriers se sont soulevés. Le Premier ministre promet des poursuites, commente les propos d’un « de Villepin » sur le risque révolutionnaire. Il préfère parler de risque insurrectionnel (France Inter, 22 avril 09). Il y a un an, il promettait un bouclier fiscal en plein début de crise.

Le mouvement ne fait que commencer ; Pourtant, Madame Parisot, présidente du Medef vient de faire savoir de façon pitoyable qu’elle décelait des « micro-signes positifs ». L’évidence de maxi-signes négatifs ne semble pas suffire. On ne compte plus les astro-économistes qui annoncent d’évidents résultats positifs pour très bientôt.

A la colère des salariés en activité s’ajoutera bientôt celle de salariés actuellement ou prochainement privés d’emploi. Pôle Emploi est débordé, la CAF de même. On y instaure depuis peu les heures supplémentaires obligatoires.

La fonction publique sera sans doute présentée une fois de plus comme le lieu de tous les privilèges, histoire de faire oublier le malaise et les privilèges produits par et pour un patronat décomplexé par un libéralisme entretenu pendant des années.

La municipalité parisienne et ses salariés ne sont pas en dehors de ce contexte. Les pertes de pouvoir d’achat, la progression de la privatisation, la mise en concurrence des droits des agents avec le secteur privé et sa précarisation grandissante nous concernent tous. La municipalité revendiquait encore il y peu son militantisme libéral.

Les luttes des services publics parisiens n’ont pas encore la visibilité des spectaculaires mouvements venus du secteur industriel. Pour autant, les salariés trouvent peu à peu de plus en plus de motifs de se battre et ils le font déjà.

Perte du pouvoir d’achat, opacité du système pour limiter les primes, conditions de travail qui se dégradent, harcèlements, exclusions sociales par les mises en demi-traitement à la suite de maladie, répressions contre les mal-logés, etc.

A cela s’ajoutent d’autres réalités : une rupture évidente du dialogue social, des provocations répétées de la direction générale ou des directions locales vis à vis de salariés, de syndicalistes :

Pressions, manœuvres diverses pour imposer ou remettre en cause la réglementation, comité de prévention fantoche pour la prévention du harcèlement, salariés sans logement, trucage de PV de CAP, annonce de remise en cause des accords sur les RTT.

La colère a de bons motifs pour monter, elle en aura tout autant pour s’exprimer. Manifestement les autorités de la ville et du CAS ne savent pas lire une situation sociale et multiplient les initiatives malheureuses avec une naïveté sans borne.

Dernièrement, la mairie de Paris a opposé l’argument de la crise contre hausse des plus bas salaires (qui ne souffrent pas de la crise et de la hausse des prix, c’est bien connu). Elle veut aller plus loin en remettant en question les RTT («Les RTT des personnels sont exorbitants » selon la Mairie de Paris) ou remettre en cause les primes  (Delanoë : « Les indemnités ne règlent pas la question des salaires »)

D’ores et déjà, il faut nous organiser.
Ne laissons pas, ne laissons plus faire.

COMMEMORATION DE L’ESCLAVAGE



La CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris a déposé un préavis de grève auprès du Maire de Paris pour la journée du 27 avril 2009.



Paris, le 18 avril 2009

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la commémoration des victimes de l’esclavage, le CASVP a émis par note de service un quota de 60 places de bénéficiaires pour assister à la projection du film destiné à la compréhension de cette histoire concernant la responsabilité de notre état.

Pour la CGT, ce ne peut en aucun cas être une bonne chose de limiter le nombre de participants sinon de légitimer un état d’esprit d’exclusion propre à la colonisation, et donc contraire à l’objectif à atteindre.

Nous n’acceptons pas cette logique qui tend à minimiser par les actes une situation reconnue par l’état comme crime contre l’humanité.

Vous ne pouvez ignorer l’histoire et surtout le constat que cette commémoration s’est très mal passée l’an dernier, puisqu’il a fallu organiser une deuxième séance de projection compte tenu du nombre trop important d’agents présents à la commémoration.

La solution de limiter le nombre à 60 participants est indigne d’une administration qui souhaite reconnaitre les responsabilités de la France sur l’esclavagisme, pire c’est une démonstration que l’état d’esprit à ne pas le combattre reste vivant par les discriminations.

Aussi, sans réponse de votre part à même de répondre à nos interrogations sur l’organisation d’une commémoration digne de ce nom et à la hauteur des personnels concernés (descendants d’esclaves et personnels voulant comprendre le rôle de l’état français dans la colonisation) nous vous informons que ce courrier vaut préavis de grève pour la journée du 27 avril 2009.

Nous vous agréons nos plus sincères salutations syndicalistes.

Pour le syndicat,
Le secrétaire général,
Patrice PÉPIN

LES ETATS GENERAUX DE L’OUTRE MER PRENNENT L’EAU

Communiqué de la Cgt (23/04/2009)

Avec un calendrier des plus confus, le gouvernement français a lancé officiellement, mercredi après-midi à Paris, les états généraux de l’Outre-mer.

En panne de réponse face à la grève générale engagée dans les Antilles, le président Sarkozy avait annoncé leur tenue en février, tentant ainsi une manœuvre pour déporter le débat des revendications sociales sur le terrain politique.

Tant en Guadeloupe, qu’en Martinique ou à La Réunion, les organisations syndicales à l’origine des mouvements sociaux de janvier et février ont refusé d’y participer. Dénonçant une opération politicienne pilotée depuis Paris, les centrales syndicales des pays d’outre-mer font savoir que l’urgence du moment repose sur l’ensemble des réponses à apporter sur les plateformes revendicatives soumises au patronat, aux collectivités territoriales et à l’Etat.

Elles exigent notamment que soit mis fin aux inégalités concernant les salaires, les prix et l’emploi, inégalités encore plus accentuées sur ces territoires qu’en France. Elles demandent que soit ouvert un réel accès aux services publics et aux logements pour la population et réclament la mise en œuvre d’une politique de développement industriel et agricole pour mettre fin à la dépendance économique entretenue par la France.

Pour sa part, la CGT renouvelle son total soutien aux centrales syndicales des DOM, à la poursuite des actions dont elles sont à l’initiative et aux revendications permettant aux populations de vivre, produire et travailler au pays.

Organisant une solidarité financière en direction des salariés des DOM, la CGT invite ses organisations et les salariés à verser leurs dons sur le compte ouvert à cet effet (N° de compte : 467 203. Solidarité DOM.TOM. Chèque à l’ordre de la CGT)

AIDE A DOMICILE AU CASVP, JE DEMANDE L'ABANDON DU SYSTEME DE TELEGESTION.


PETITION

(en cours de signature dans les services)


NON A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONTROLE «POLICIER» QUI AUGMENTERA ET COMPLIQUERA NOTRE TRAVAIL !

NOM

Prénom

Signature

Etablissement

       
       

NON A L’AUGMENTATION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE !

► Le CASVP a décidé d’expérimenter un système de télégestion (surveillance par téléphone des salariés) dans les services d’aide à domicile à partir du printemps 2010.

► 3 sites pilotes sont prévus : 13ème, 17ème et 18ème sections, avec extension du dispositif aux autres arrondissements durant le 2ème semestre 2010.

► Ce système de télégestion (appel téléphonique de l’aide à domicile en début et en fin d’intervention) se substituera à la signature des fiches de travail.

« Notre travail se déshumanise !»

LA CGT DENONCE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME «POLICIER» QUI AUGMENTERA ET COMPLIQUERA LE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE.

Il n’apportera aucune réponse aux besoins des usagers :

  • pas d’amélioration du service rendu,

  • pas de modernisation de la gestion des aides à domicile,

  • pas de simplification de leur mise en œuvre.

Il compliquera le travail des aides à domicile au niveau de leurs interventions avec la nécessité de la présence au début et à la fin de l’intervention, alors même que celle-ci commence souvent avant l’arrivée et finit souvent après le départ de chez l’usager. Il va engendrer un stress supplémentaire pour les aides à domicile.

En résumé

  • Il engendrera une perte de temps liée à l’obligation d’une présence en début ou en fin de mission et donc à une dégradation du service rendu.

  • Par ailleurs, c’est une intrusion et un manque de respect pour l’usager puisqu’il devra mettre son téléphone à la disposition de l’administration et autoriser l’aide à domicile à l’utiliser.

Notre métier est difficile physiquement et psychologiquement, il mériterait de la reconnaissance et de la gratitude et non le mépris et la défiance.

LA CGT METTRA TOUT EN ŒUVRE POUR EMPECHER CE SYSTEME BASE SUR LA SUSPICION QUI REMET EN QUESTION LA CONFIANCE DONT BENEFICIAIT JUSQU’A CE JOUR LES AIDES A DOMICILE POUR LE DECOMPTE DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL.

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A.R.T.T. et CONGÉS de MALADIE

Le syndicat CGT du Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris
a engagé un recours le 2/04/2009.

Par délibération du 6/05/2002, le conseil d’administration d’un office d’H.L.M. avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l’office était un cycle hebdomadaire d’une durée de 39 heures permettant l’attribution de 22 JRTT par an.

La délibération prévoyait également que les congés de maladie ne pouvaient « donner lieu à compensation ».

La juridiction d’appel a précisé que la définition réglementaire de la durée du travail effectif (décret du 25/08/2000 et du 12/07/2001) n’avait pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet d’exclure du temps de travail effectif le temps des congés de maladie.

La Cour Administrative d’Appel a conclu que les dispositions contestées de la délibération sont par voie de conséquence illégales (C.A.A. Bordeaux n°05BX00130 du 11/02/2008).

Le juge sanctionne cette disposition comme contraire à l’article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, estimant que l’agent en maladie est réputé avoir accompli ses obligations de service correspondant à son cycle de travail sur la période considérée.

La CGT du CASVP a donc demandé de cesser d’appliquer au CASVP les dispositions figurant à la page 9 du guide d’application de la R.T.T. de janvier 2005 :
« L’agent en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de maladie longue durée ou de grave maladie n’acquiert pas de droit à JRTT durant la période de son absence »
et demande la modification du protocole A.R.T.T du 7 novembre 2001 article 6 alinéa 4 :
« Les jours de réduction du temps de travail s'assimilant en pratique à des jours de récupération, ceux-ci sont acquis durant les périodes de travail effectif auxquelles sont assimilés les congés de maternité et d'adoption, ainsi que les arrêts pour accidents de service » en introduisant ainsi que les arrêts maladie.

Un dossier qui sera suivi de très près par la CGT.

« Cœur de Paris »

La CGT sollicite une audience au Maire de Paris sur l’avenir du dispositif « Cœur de Paris », qui fonctionne actuellement au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Le Cœur de Paris permet la distribution de sachets repas aux personnes en situation précaire, le soir, tous les jours, durant toute l'année.

Le succès de ce service rendu aux parisiens en difficulté est constant, le nombre de sachets repas distribués étant bien souvent insuffisant sur la soirée.

Ce dispositif original répond véritablement aux besoins d’une population démunie et permet de toucher des personnes isolées, marginalisées qui comptent sur cette distribution parce qu’elles ne se rendraient pas dans les restaurants sociaux.

Depuis sa mise en place en mai 2000, le dispositif Cœur de Paris a toujours fait l’objet de rumeurs quant à sa fermeture imminente. Au vu de son bilan et de son fonctionnement nous ne comprenons pas l’opposition du Maire de Paris à sa pérennisation.

L’objet de notre demande d’audience porte essentiellement sur ce point :

  • Nous demandons donc que ce dispositif soit conforté et que les 10 agents sociaux contractuels actuellement en poste soient mis en stage ou remplacés par des agents titulaires.

  • A ce jour, compte tenu du turnover incessant des 10 stagiaires embauchés sur des CDD de 3 mois non renouvelables, la gestion et la formation des agents est très compliquée et porte préjudice au fonctionnement du service.

Nous attirons l’attention du Maire de Paris sur le fait qu’il était entendu que le recours aux CDD sur des postes budgétaires était définitivement proscrit et qu’il avait pris l’engagement sur cette question essentielle de respecter le statut.

Ces promesses ne sont pas tenues !

La CGT ne peut plus accepter des emplois payés “au rabais” à l’indice brut 297 soit 1325 euros brut par mois !

TRANSFERT DES CAPI A LA DASES

Compte rendu de réunion du 25 mars 2009 en pré-CTP DASES

Les agents des CAPI seront détachés à la DASES. Ils auront jusqu’au 24 avril pour faire part de leur décision.

84 postes, concernés pour les 3 CAPI ont fait l’objet d’une suppression de postes au CASVP pour une création à la DASES (61 SA, 3 attachés, 6 ASE, 13 adjoints administratifs et 1 SMS)

Attention :

Les SA qui perçoivent 10 points de NBI au CASVP percevront 15 points à la DASES selon la réglementation d’accueil à la DASES.

Pour ce qui concerne les attachés et les ASE, leur NBI sera compensée par des primes (IFRSTS) ; ce qui n’a pas la même incidence car ce régime indemnitaire ne compte pas dans le calcul de la retraite et peut ne pas être maintenu dans les mêmes conditions.

Pour l’SMS et les adjoints administratifs : 10 points de NBI.

Ce service sera sous la direction de Mme MEYER.

Ce transfert fera l’objet de la CAP d’accueil de juin pour le détachement des agents, qui n’auront plus la possibilité de changer de poste durant un an.

Des postes seront proposés aux agents qui décideront de rester au CASVP.

Les postes d’SA seront ouverts pour des SA au Département. Pas aux SMS.

En ce qui concerne les locaux des CAPI, la DASES reprend les baux dans les conditions actuelles hormis la maintenance pour laquelle elle ne peut reprendre les contrats car n’a pas la même autonomie que le CASVP.

En ce qui concerne la restauration, la DASES attend une réponse de la SPP pour maintenir la subvention actuelle des agents. En effet, il existe une différence d’environ 30 % en rapport à ce que peut proposer la DASES. La DASES fera en sorte pour que les tarifs ne soient pas modifiés pour ces agents. En tout état de cause, rien ne change d’ici le transfert définitif d’ici octobre 2009.

En ce qui concerne les cycles de travail, la réflexion de la DASES vise une harmonisation des horaires avec ceux des espaces insertion. Or, ceux-ci sont quelque peu différents à savoir :

Plages horaires fixes

Pour les CAPI :
9h30 – 11h45 avec ouverture au public de 8h45 à 17h

Pour les EI :
9h00 – 11h30 avec ouverture au public de 9h à 17h

A ce jour, le SRH CASVP a reçu les réponses de 55 agents concernant leur détachement.

Corinne COMPERE, pour la CGT Département de PARIS
Permanence à la Bourse du travail
le mercredi et le jeudi de 9h à 17h
Laisser un message en cas d'absence, car je suis parfois en déplacement
Tél : 01 44 52 77 11

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