● DELANOË communique sur les politiques de solidarité face à la crise.

Les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris déjà en 1ère ligne vont être mis à rude épreuve.


Explication

Dans son communiqué publié sur paris.fr le 14/05/2009, le Maire de Paris annonce d'emblée la couleur :
« (…) nous agirons dans une logique de performance (…) Nous poursuivrons la modernisation des services sociaux de la collectivité parisienne, pour protéger nos concitoyens des effets de la crise. Et nous le ferons en mettant l’usager au cœur de la réforme, car tout travail social doit être évalué, et cette évaluation repose sur une information accessible, un accueil téléphonique et physique amélioré, et une prise en charge plus personnalisée...
Nous entendons instituer une culture de l’évaluation. Nous avons donc le souci de déterminer des indicateurs de performance. Un baromètre d’opinion sera mis en place pour connaître l’avis des Parisiens, et notamment des usagers. Des partenariats sont en cours avec des instituts de recherche des évaluations scientifiques de certains programmes ». (communiqué du Maire du 11/05/2009)

Décryptage

Les agents du CASVP auront compris qu'ils devront faire plus avec moins puisque les départs à la retraite ne sont pas remplacés (Conseil d’Administration du CASVP du 18/12/2008, délibération 153).
Une pression supplémentaire liée à la mise en place de nouvelles aides, l'introduction de la performance, de l'évaluation permanente par la direction et les usagers va compliquer très sérieusement un travail de plus en plus difficile.

Rappel du contexte à Paris

Hausse de 7,4% du nombre de demandeurs d’emploi en un an. Le nombre de dossiers de demande de RMI instruits au 1er trimestre 2009 est de 4.140, ce qui représente une hausse de plus de 20% par rapport au 1er trimestre 2008. Les loyers sont élevés. Le pouvoir d'achat des parisiens baisse.

RSA (revenu de solidarité active)

A compter du 1/06/2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Par ailleurs, le RSA pourra compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, si leur salaire est limité.

► 110 000 parisiens seraient concernés soit 60 000 de plus que dans le dispositif RMI actuel.

Des agents du CASVP sont potentiellement bénéficiaires de cette allocation, notamment les vacataires, les agents en congé de maladie ordinaire en demi-traitement, mais aussi tous les agents à temps plein qui ont une famille à charge dont le conjoint est sans ressources...
La CGT a déjà interpellé la direction sur la question pour connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour l'instruction du dossier RSA de ces collègues.

NOUVELLE ALLOCATION « PARIS LOGEMENT »

« Une nouvelle allocation « Paris Logement » destinée à aider les Parisiens modestes qui supportent des charges locatives lourdes.
Dès octobre prochain, les personnes isolées, les couples et les familles avec un enfant, jusque-là non pris en charge par les dispositifs d’aide sociale facultative, pourront solliciter cette aide lorsque ces charges représentent plus de 30% de leurs ressources. » (communiqué du Maire du 11/05/2009).
 
17 000 foyers seraient concernés. Quels services vont traiter cette nouvelle aide ? A quelle hauteur est fixé le plafond de ressources ? Combien d'emplois créés pour traiter cette prestation ?

REFORME DE L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES

« Les modalités d’attribution des aides exceptionnelles d’urgence (7 M€ par an) versées par le CASVP aux Parisiens en difficulté victimes d’une chute brutale de ressources ou qui ont besoin d’un soutien ponctuel pour rembourser une facture seront réformées en 2009 afin que ces aides soient plus réactives à la crise sociale et qu’elles respectent l’égalité de traitement entre les usagers.
Cette réforme poursuit un objectif : la professionnalisation de l’aide, qui devra, dans l’ensemble de notre collectivité, être confiée à du personnel qualifié. Les commissions d’attribution actuellement composées de bénévoles seront professionnalisées afin de mieux repérer les situations les plus graves nécessitant une intervention sociale rapide. Un groupe de travail a déjà été réuni avec les maires d’arrondissement qui seront consultés sur les modalités concrètes de cette réforme. » (communiqué du Maire du 11/05/2009)
 
Comment sera garantie l'égalité de traitement des usagers ? Sur quels critères objectifs ? Sur quels barèmes ? Comment garantir des délais de traitement égalitaires d'un arrondissement à un autre ? Comment doit-on comprendre « la professionnalisation de l'aide » ?

CHRS

« Le programme d’humanisation des centres existants est poursuivi avec la volonté de mettre fin aux dortoirs et de généraliser les structures disposant de chambres individuelles, ou doubles, qui respectent la dignité et l’intimité des personnes accueillies. En 2008, des opérations d’aménagement de locaux ont été financées pour 8 CHRS associatifs. Pour la suite, sont notamment programmées des opérations de restructuration des centres d’hébergement du CAS-VP (Relais des carrières, Poterne des Peupliers, George Sand…) et de la Mie de Pain dans le prolongement des opérations en cours (Baudricourt). » (communiqué du Maire du 11/05/2009)

Qu'entend-on par restructuration des CHRS du CASVP ? Ces centres vont-ils être « bazardés » aux associations ? (voir le communiqué de la CGT sur la question « alerte CGT, les associations arrivent »

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE L'ACTION SOCIALE

(communiqué du Maire du 11/05/2009)
« Nous souhaitons poursuivre la modernisation du fonctionnement des services sociaux pour un service plus efficace en faveur des Parisiens les plus fragiles et une meilleure prise en compte des problématiques sociales locales. Cette évolution nécessite de renforcer les synergies de terrain entre les services sociaux, les associations de solidarité, les bailleurs et les mairies d’arrondissement sous la forme de coordination locale capable d’animer une politique sociale territorialisée. Une étude-action est engagée cette année pour améliorer la performance des services dans la réponse aux usagers et organiser de nouvelles formes de fonctionnement territorial avec l’ensemble des partenaires. Dès à présent, nous pensons que les comités de gestion d’arrondissement du CASVP doivent être réformés pour devenir de véritables lieux d’échange sur les problématiques sociales locales à partir d’une analyse des besoins sociaux par arrondissement.
Certains services doivent être rapprochés des usagers : c’est le cas du bureau de l’aide sociale à l’enfance qui sera déconcentré dans les arrondissements en commençant par le 20ème en 2009.
La Ville souhaite développer les démarches visant à « aller vers » les publics les plus exclus, qui ne sont pas en situation de demander de l’aide : une expérimentation sera donc lancée avec les intervenants sociaux du 4ème arrondissement sur les conditions d’un accueil de premier niveau par le service social des sans-abri de l’arrondissement. »

Conclusion

Pour la CGT, la dégradation du contexte social, la création de nouvelles aides, l’augmentation de celles consacrées à la solidarité, l'introduction de la performance et de l'évaluation dans le travail social va faire peser sur les personnels une pression considérable qui va altérer des conditions de travail déjà très difficiles.
A la Ville de Paris, le Maire a décidé de ne pas mettre un € supplémentaire dans nos salaires, dans la création d’emploi, dans nos Œuvres Sociales…
Nous l'avons constaté, il est plus difficile d'attribuer la NBI aux soignants des maisons de retraite, aux assistants socio-éducatifs... que d'augmenter les indemnités des élus !!!

Flash RTT

Le CTP central de la Ville du 30 juin 2009 présentera à l'ensemble des partenaires sociaux la démarche et le calendrier retenus pour dresser le bilan de l'ARTT. 
Sur cette question, L'adjointe au maire chargée des personnels reçoit en préalable le 14 mai 2009 les organisations signataires du protocole ARTT afin qu'elles lui fassent part de leur analyse (exit la CGT et FO).
Organisations syndicales, faites plaisir au Maire signez toutes les chartes, tous les protocoles et vous aurez l'exclusivité de l'information.
Vous tenez tête, vous ne signez rien, vous n'aurez pas communication de l'information.

DROLE DE CONCEPTION DU DIALOGUE SOCIAL !

Compte rendu de la réunion du 19/05/2009 avec la direction générale sur la modification du régime indemnitaire des personnels des EHPAD

AGENTS CONCERNES
(secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs)
HISTORIQUE

La demande d’homologie avec les sections avait été demandée à plusieurs reprises par la CGT notamment à Mme COULON-KIANG qui n’avait jamais voulu ouvrir les négociations sur la question.

Lors de sa prise de fonction, Mme ZEGGAR avait reçu la CGT qui avait alors réitéré sa demande. Me ZEGGAR s’était engagée à ce sujet du fait qu’il existe de fortes disparités en ce qui concerne le montant des primes versées selon que les agents exercent en section ou en EHPAD.

CADRAGE
La modification va concerner les personnels des EHPAD et des résidences services à forte section de cure médicale dont les statuts ne sont pas alignés sur la fonction publique hospitalière (secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs) :

Actuellement il y a environ 1950 agents en EHPAD, les 1200 soignants ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire du fait de l’alignement de leur statut sur la fonction publique hospitalière.

Nombre d’agents concernés ( environ 750 ) :

500 agents sociaux, 95 adjoints techniques, 85 adjoints administratifs, 35 secrétaires administratifs, 15 agents de maîtrise, 6 assistants socio-éducatifs)

CALENDRIER

Mr GEOFFRAY (sous-directeur du CASVP) avait pris l’engagement d’une rétroactivité de la mesure à compter du 1/01/2009.

Cet engagement n’est pas tenu et serait intenable pour le CASVP selon Me ESLOUS (sous directrice des services aux parisiens retraités) du fait de l’impact sur le prix de journée en EHPAD (75€60 en moyenne pour 2010).

La direction du CASVP se fixerait comme objectif une augmentation maximum du prix de journée de 3% pour l’année.

De ce fait, un nouveau calendrier de mise en place de la réforme est fourni ce jour par l’administration et formulé comme suit :

1/3 de la somme au 1/01/2010
1/3 de la somme au 1/01/2011
1/3 de la somme au 1/01/2012.

Le dossier serait présenté pour délibération au conseil d’administration du CASVP le 9/07/2009.

Une réunion préalable avec les organisations syndicales se tiendrait vers le début juin 2009 avec un calendrier d’application un peu plus favorable.

La demande de la CGT pour cette réunion préparatoire
au conseil d’administration

A l’origine, la CGT demandait une communication avant l’ouverture de la négociation à savoir :

> modalités d’attribution et d’abattement des primes versées ;
> moyenne la plus haute et la plus basse ;
> montants détaillés et taux moyens des primes versées en EHPAD et en section par catégorie de personnel…

Sur cette question, Me ZEGGAR s’était engagée, nous constatons que cet engagement de communication n’est pas non plus tenu puisqu’à l’ouverture de la réunion du 19/05/2009, aucun document préparatoire n’est fourni aux organisations syndicales.

Nous attendons donc de la direction générale lors de la réunion préalable début juin 2009 avant la tenue du conseil d’administration tous ces éléments afin de nous positionner précisément.

Merci de faire remonter au syndicat toutes vos remarques sur ce compte rendu.

La CGT est bien évidemment disponible pour accompagner les agents auprès de leur direction sur les problèmes particuliers qu'ils pourraient rencontrer.

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Tournage au Cèdre bleu, Le directeur fait son cinéma

Depuis quelques jours, les couloirs du Cèdre Bleu, l’assemblée générale CGT du 12 mai dernier, les coups de fils...On parle tous du même sujet :

on filme les salariés, on ne leur demande rien, on les filme.

Ou plutôt on leur demande de ne pas la ramener.

Dans un premier temps, on imagine une initiative individuelle, mais rapidement on apprend que la direction commande cela d’une salariée et que ces images sont sur l’ordinateur de la direction; plus fort encore, on apprend qu’un film destiné au CASVP est en train de se faire avec l’image des agents, leur travail mais sans leur consentement.

C’en est trop, la colère monte, les salariés ne voient pas les choses ainsi.

L’assemblée générale CGT du 12 mai dernier au Cèdre bleu est intransigeante: pas question que nous soyons filmés pour le petit film du chef.

Lorsque la chose lui est dite peu après en audience, c’est le pompon : il a raison, pas question de demander l’accord des gens, de toute façon, ça ne va pas durer longtemps et on ne filme que les pieds. Le directeur se croit propriétaire des personnels : on les fait bosser, on les commande, on les filme et ils doivent se taire.

Mais voilà, les personnels ne se taisent pas, ils ont une opinion et le silence que Monsieur le directeur souhaite filmer va faire du bruit.

Car le directeur a un point de vue sur tout ça : ce film est une excellente chose, on doit lui faire toute confiance car c’est lui qui le fait et c’est lui qui va le monter. Ce film va servir au CASVP, tout cela ne peut qu’être bien… Mais les salariés ont un autre point de vue : ce film est fait par quelqu’un qui exerce le pouvoir au quotidien sur eux, il décide de diminuer les droits des salariés et de leurs représentants, il se donne maintenant le droit de faire son cinéma avec leur image pour son intérêt et celui du patron.

Car bien évidemment, que va-t-on montrer dans ce film ?
Les ascenseurs en panne depuis 6 mois, les plateaux qu’il faut monter par les escaliers, le manque de matériel, la mauvaise gestion au quotidien, le manque de moyens, la fatigue des travailleurs, le manque de personnels, les maladies professionnelles, les inquiétudes, les bas salaires, les personnes imposées en UVP ????...

Bien évidemment rien de tout ça, car tout ça n’existe pas pour la direction.

On va donc filmer le silence de la nuit, la poésie des gestes et le vent dans les arbres.

Les personnels ne souhaitent pas qu’on parle de leur silence mais souhaitent faire entendre une voix haute et claire, celle de leurs droits et de leurs luttes.

La direction joue avec la patience des personnels, elle se croit tout permis, joue le bras de fer et la provocation. Jusqu’où peut-on aller avec les personnels hospitaliers du Cèdre bleu? Le directeur semble se lever chaque matin avec cette question en tête. Ne tardons plus à lui donner la réponse.

La presse n’en parle pas encore mais c’est pour bientôt !
Lisez plutôt

Depuis quelques jours, un fantôme hantait le Cèdre bleu, un personnage se présentant comme un salarié de l’établissement était muni d’une caméra et filmait secrètement les salariés. L’information courrait, on apprenait assez vite que la direction de l’établissement était là-dessous, saisie d’une maladie inconnue, on affirmait que le dirlo se prenait pour un artiste.

Après quelques hésitations et discussions, le point de vue était le même pour tout le monde : il fallait que cela cesse...

Rapidement une salariée approchée par la filmeuse s’empare de la caméra et la jette au sol.

La CGT salue l’excellence de ce geste.

Depuis, saisie de remords et ramenée à la réalité, la direction reste enfermée dans son bureau et s’est fait livrer une nouvelle machine à café pour se consoler du jouet cassé.

SYNDIQUEZ VOUS, RENFORCEZ LA CGT,
NE LAISSEZ PLUS FAIRE
SEUL UN SYNDICAT FORT ET COMBATIF
PEUT ASSURER LA DEFENSE
DES INTERETS DES SALARIÉS CONTRE L’ARBITRAIRE

L’UCP diffuse la liste des promus avant même que le Directeur général prenne sa décision, que comprendre ?

Le syndicat UCP (Union des cadres parisiens) a envoyé récemment par mail la liste des personnes retenues par la CAP d’avancement au grade de secrétaire administratif, alors que cette commission n’émet qu’un avis soumis à une décision finale non encore prise par le directeur général.

Le syndicat UCP aurait-il le pouvoir décisionnaire ou pense-t-il que l’avis émis par la commission d’avancement consigné dans un procès verbal n’intéresse pas le Directeur général, telles sont les questions que chaque salarié peut se poser...

Outre le manque de discrétion de cette organisation ordinairement si prompte à rappeler sa qualité de bon élève prêt à savonner le tableau pour le maître et lui porter sa craie en dénonçant la vilénie de la CGT, c’est la mise au jour d’un fonctionnement qui pose problème.

En effet, les syndicats d’accompagnement qui sont aussi les organisations qui représentent les personnels de direction affichent ainsi haut et fort les petits arrangements décidés conjointement entre amis « directionnels » qui sont la règle imposée aux salariés.

LES FAITS CONCERNANT LA COMMISSION D’AVANCEMENT AU GRADE DE SA:

Le lundi 27 avril dernier s’est tenu une pré-CAP (dispositif récent en marge de la réglementation) à laquelle le syndicat FO refuse de participer et pour laquelle la CGT n’a pas de siège (dommage pour les plus anciens...)

Lors de cette réunion, le représentant de l’administration a fait en sorte de trouver un arrangement discret, car non officiel, avec les syndicats UNSA et UCP. C’est donc une liste de 10 noms qui a été retenue et a ensuite pu être validée majoritairement en CAP le 30 avril 2009.

Tel ce bon élève emporté par sa qualité d’enfant roi de la classe, L’UCP et ses semblables, dans leur pleine confiance en l’administration et sa subjectivité ont défendu l’avancement au mérite en criant hâtivement sur les toits une victoire acquise par copinage.

Nous ne doutons pas un seul instant que ces syndicats mériteraient sans doute une reconnaissance, non à l’ancienneté (revendication de la seule CGT) mais au larbinat exemplaire.

Retournement et coup de théâtre : pourtant l’UCP va se faire tirer l’oreille pour cette diffusion hâtive apprend-on de la direction générale car il ne suffit pas d’être un bon serviteur, encore faut-il se faire discret dans l’exercice d’une servitude bien comprise.

Conclusion : pour notre part, nous ne tirons qu’une leçon de plus de cet exercice piteux : seul l’avancement à l’ancienneté constitue la réponse préventive aux magouilles de la direction et des syndicats d’obédience patronale comme aux appréciations subjectives propres à chaque service.

SYNDIQUEZ VOUS, RENFORCEZ LA CGT,
NE LAISSEZ PLUS FAIRE.

SEUL UN SYNDICAT FORT ET COMBATIF
PEUT ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS DES SALARIÉS
CONTRE L’ARBITRAIRE

NOTA : l’UCP est un des transfuges de la Confédération générale des cadres, organisation créée et imposée par le patronat en 1945 pour éloigner les cadres du syndicalisme combatif et les lier à la cause patronale.

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EHPAD “COUSIN DE MERICOURT” de CACHAN, AG des PERSONNELS du 14 mai 2009

Plusieurs problèmes ont été constatés à la résidence « Cousin de Méricourt » et les agents souhaitent l’amélioration immédiate de leurs conditions de travail.

Les revendications ont été développées par le personnel de l’EHPAD lors de la réunion du jeudi 14 mai 2009 (61 agents présents) organisée par la CGT.

La CGT était représentée par Delly DELYON, Marie Josée SOUTENARE, Germaine TESSIER, Michel THUEUX et Jean-Michel LAGADEC.

A l'issue de la réunion du 14 mai, notre organisation syndicale (Michel THUEUX, Jean-Michel LAGADEC, Delly DELYON) a rencontré Madame AMALBERTI, Directrice de la résidence.

Les revendications des agents portaient sur les points suivants :

L'EQUIPE HOTELIERE

Pour la CGT, le problème de fond de la création des équipes hôtelières est leur création sans aucune embauche de personnel.

Des agents qui étaient au chevet du résidant et qui ont du opter ou ont été transférés vers l'équipe hôtelière se sont sentis dévalorisés dans leurs fonctions.

En effet, les agents qui y ont été affectés ne l'ont pas toujours été sur la base du volontariat puisque seuls les agents ayant engagé une VAE (validation des acquis de l'expérience) pour accéder au diplôme d'aide soignant ont conservé leur poste.

Il n'est pas possible maintenant de demander à un agent affecté dans l'équipe hôtelière de dépanner au lit du résidant parce qu'il manque des aides soignants. Et cela se passe pratiquement dans toutes les EHPAD.

Les fiches de poste doivent être très précisément définies.

La directrice de Cousin de Méricourt nous dit être très attentive sur ces questions et elle s'engage à ce que les fiches de postes soient respectées.

LES AIDES SOIGNANTS

Ils réclament une définition précise de leurs fonctions.

Il n'est par exemple pas de leur ressort de faire le ménage des sols même celui des salles à manger, de distribuer le linge ou de faire de la manutention de produits d'entretien, de protections… du magasin au service.

La direction sur cette question de la manutention valide la revendication de la CGT de l'affectation d'un magasinier supplémentaire avant l'été.

La directrice nous assure que les agents n'auront donc plus à faire la manutention qu'ils assurent actuellement.

Nous engageons donc les agents à stopper toute manutention dès le 21 juin 2009.

Groupes de travail « Bientraitance »

Si les agents apprécient ces formations, ils se heurtent dans les services compte tenu d'effectifs insuffisants à la difficulté du passage de la théorie à la pratique.

Le travail sur plusieurs étages n'est plus acceptable et doit cesser.

L'appel à l'intérim doit être systématique dès qu'une absence est effective.

La directrice dit faire appel à l'intérim dès que le besoin est effectif, mais nous fait savoir qu'elle ne peut pas maîtriser les absences non planifiées (agent en maladie n'ayant pas prévenu la veille, carences d'intervention de la société d'intérim).

Pour la CGT, tous ces problèmes sont évidemment liés à un effectif en permanence insuffisant.

LES AGENTS SOCIAUX

Les agents sociaux au lit du malade doivent bénéficier d'une compensation salariale du fait qu'ils effectuent un travail d'aide soignant.

Il pourrait leur être attribué la NBI.

C'est une demande de la CGT.

L'agent social ayant exercé la fonction d'aide soignant pendant plusieurs années mais ne souhaitant pas valider son expérience pour accéder au diplôme d'aide soignant doit pouvoir conserver son poste.

Pas d'objection de la directrice de la résidence (au cas par cas).

A.M.P. (aides médico psychologique) EN STAGE

3 élèves AMP sont actuellement en stage sur l'établissement et encadrés par un tuteur.

Le stage dure 2 années.

Ces élèves sont imposés dans l'établissement, ils sont absents 1 semaine par mois, mais sont comptabilisés dans l'effectif budgétaire de l'établissement.

La CGT est déjà intervenue sur cette question auprès de la direction générale du CASVP et attend que ces personnels sortent des effectifs budgétaires compte tenu de leur statut, de l'encadrement qu'ils nécessitent, de leur absence 1 semaine par mois.

La directrice de la résidence rejoint la CGT sur ces demandes.

TRACABILITE (pictogramme d'autonomie)

L'imprimé actuellement en vigueur dans l'établissement est beaucoup trop compliqué, le personnel demande sa simplification.

La direction nous déclare qu'il s'agit d'un « prototype » qui sera ajusté et simplifié à la demande des agents.

POURQUOI LES AGENTS NE PEUVENT-ILS PAS POSER 31 JOURS CONSECUTIFS DE CONGES ANNUELS ?

Pour la direction, les agents hospitaliers (I.D.E, Aide Soignant, Agent social) peuvent obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels, sous réserve des nécessités de service.

Dans les faits, les agents ne bénéficient pas de cette possibilité, la direction limitant à 3 semaines les congés d'été.

Ce fait dénote le sous effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France.

Des solutions doivent être trouvées en ce sens et des engagements doivent être pris par la direction générale.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Certains agents revendiquent la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires sur une journée (7h42) et non sur une demi-journée comme c'est le cas actuellement.

La demande de la CGT est enregistrée, néanmoins,  les heures supplémentaires sont toujours effectuées à la demande de la hiérarchie et non de l'agent suivant les besoins.

En ce qui concerne les agents sociaux, la direction estime ne pas avoir besoin qu'ils effectuent des heures supplémentaires.

La position de la CGT n'est pas d'inciter les agents à faire des heures supplémentaires, mais nous pouvons comprendre au regard des rémunérations perçues et des charges toujours en augmentation que des collègues souhaitent en faire.

Comment calculer le taux de l'heure supplémentaire :

Le taux horaire est égal au (traitement de base mensuel + indemnité de résidence) divisé par 151,67. Le montant obtenu est majoré de 25%. Pour un travail le dimanche ou pour jour férié ce taux est majoré des 2/3.

(Ex : AS Sup 8ème Ech. (Traitement 1599,7 + indemnité de résidence 47,99) divisé par 151,67 = 10,86€ de l’heure + 25% = 13,57€ l’heure supplémentaire.

PRIME DE SERVICE

Tous les agents n’ont pas les 7,5% de leur traitement.

Pour la direction, les agents effectuant correctement leur travail doivent effectivement percevoir une prime de service équivalente à 7,5% de leur traitement.

Les nouveaux agents ne peuvent pas avoir le même calcul que les anciens, malgré leur valeur professionnelle.

Mme AMALBERTI s'engage à recevoir individuellement tous les agents mécontents du montant de leur prime (les agents souhaitant se faire accompagner par un délégué syndical CGT ne doivent pas hésiter à nous faire appel).

Pour la CGT, un agent qui fait son travail correctement doit percevoir le taux moyen.

NBI (nouvelle bonification indiciaire)

Après plusieurs tentatives d’amorce d’un dialogue social pour l’attribution de la NBI aux soignants exerçant en EHPAD et le refus constant de la Mairie de Paris de leur allouer cette bonification, la CGT a décidé d’agir juridiquement.

La CGT-CASVP a déposé un RECOURS CONTENTIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS le 6 AOUT 2008 pour l’attribution de la NBI aux soignants exerçant dans les EHPAD et les résidences services à forte section de cure du CASVP par homologie avec ceux travaillant dans la fonction publique hospitalière.

La CGT engage maintenant les personnels à déposer un recours individuel (lettre type disponible auprès de la CGT-CASVP).

AVANCEMENT DE GRADE

Explications :

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a remplacé le système des quotas par un système de ratios « promus-promouvables ». La loi prévoit dorénavant que : « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des corps (agent social, infirmier, aide soignant...) pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ».

Chaque collectivité territoriale est désormais libre de déterminer ses propres ratios.

Les ratios d'avancement de grade actuels (plus qu'insuffisants) sont fixés par le Maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales, ils se décomposent comme suit pour 2009 (ils n'ont pas été validés par la CGT) et doivent être renégociés prochainement pour 2010 :

Aide soignant

classe supérieure 15% en 2008/2009

classe exceptionnelle 20% en 2008/2009

Infirmier

classe supérieure 18% en 2008/2009

Agent social (pas d'avancement de l'échelle 3 à 4 avant le 1er janvier 2010 du fait du nouveau statut).

Pour la CGT, le maire de Paris doit tenir compte de la situation économique actuelle, des bas salaires des soignants, des conditions de travail particulièrement difficiles et de fait nous demandons un ratio d'avancement de grade de 100%. C'est à dire, dès que l'agent remplit les conditions pour accéder au grade supérieur, il doit être promu.

En CAP, la CGT demande la nomination des agents par ancienneté, suivant l'ordre du tableau d'avancement de grade un point c'est tout ! (c’est une garantie pour que chaque agent soit promu un jour ou l’autre).

La directrice de Cousin Méricourt nous dit également privilégier en priorité l'ancienneté pour la promotion des agents de l'établissement au grade supérieur.

Chaque agent peut demander à la direction la position qui lui a été attribuée pour les CAP d’avancement qui auront lieu les 25 et 27 mai 2009 concernant les AS et les IDE.

JRTT

Les déclarations récentes de Maïté ERRECART Adjointe au Maire de Paris chargée des personnels qui a qualifié de "massive" la quantité de JRTT dont dispose les agents et annonce une éventuelle baisse des JRTT par le retour du temps de travail à 35 heures INQUIETENT FORTEMENT LES AGENTS qui compte tenu de leurs conditions de travail refusent catégoriquement une remise en cause du nombre de JRTT.

La CGT bien évidemment ne fera aucune concession à la Ville de Paris sur la question.

Le CTP central du 30 juin 2009 de la Ville présentera à l'ensemble des partenaires sociaux la démarche et le calendrier retenus pour dresser le bilan de l'ARTT.

CONCLUSION

Restons tous mobilisés et prêt à réagir à toutes les attaques contre nos acquis qui constituent à nous agents notre seul patrimoine que nous ne pouvons pas laisser dilapider par des tendances « libérales » de la Mairie de Paris.

Merci de faire remonter au syndicat toutes vos remarques sur ce compte rendu.

La CGT est bien évidemment disponible pour accompagner les agents auprès de la direction sur les problèmes particuliers qu'ils pourraient rencontrer.

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Statut de la Fonction publique territoriale 
SARKOZY débordé sur sa droite ! ?

COMMUNIQUÉ NBI

RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF
OÙ EN EST-ON ?

NB : Ce communiqué ne concerne pas le RECOURS CONTENTIEUX AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS engagé le 6 AOUT 2008 pour l’attribution de la NBI aux aides soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant dans les EHPAD et les résidences services à forte section de cure du CASVP.

Par recours au Tribunal Administratif en date du 31 janvier 2008, la CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris demandait l’annulation de la délibération 135 du 5 10 2007 (article 2 – alinéa 16) du conseil d’administration du CASVP.

Le 8 04 2009, la CGT demandait l’inscription au rôle de cette affaire, c’est à dire le jugement immédiat du fait de la clôture de l’instruction.

Outre le recours de la CGT de très nombreux recours individuels ont été déposés par des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Par courrier en date du 10/04/2009, le Tribunal Administratif nous fait savoir qu’en raison de l’encombrement du rôle, il n’est pas possible de prévoir actuellement la date à laquelle l’affaire enregistrée pourra être appelée à l’audience.

NEANMOINS, LE TRIBUNAL NOUS ASSURE QU’IL FERA EN SORTE DE L’EXAMINER AVANT LA FIN DE L’ANNEE 2009.

La CGT conseille donc aux collègues ayant engagé un recours de demander eux aussi l’inscription au rôle de leur dossier (modèle de courrier joint en fin de communication à faxer au Tribunal Administratif de Paris)

RAPPEL DU CONTENTIEUX

MEMOIRE de la CGT du CASVP
produit au Tribunal Administratif le 31 janvier 2008

LES FAITS

Afin de bénéficier de la N.B.I., les fonctionnaires territoriaux devaient remplir des conditions cumulatives d’appartenance à un cadre d’emplois et d’exercice de missions définies par décrets.

Une jurisprudence abondante et constante a remis en cause ce principe et a jugé recevable la requête d’agents demandant le bénéfice de la N.B.I. au vu des seules fonctions exercées, indépendamment de l’appartenance à un cadre d’emplois (cf. l’arrêt du Conseil d'État n° 278877 du 5 avril 2006, pièce jointe n°4).

Deux décrets du 3 juillet 2006 tirent les conclusions de ces contentieux pour lier l’octroi de la N.B.I. à la seule condition d’exercice des fonctions qu’ils énumèrent, sans l'obligation d'appartenance à un cadre d'emplois.

Par délibération en date du 5 octobre 2007, le conseil d’administration du CASVP décidait d’appliquer le même principe aux conditions d’attribution de la NBI au CASVP.

Les nouvelles conditions d’attribution ne devaient plus faire référence à des corps ou des cadres d’emploi…

DISCUSSION et DEMANDES DE LA CGT

1) Force est de constater que la nouvelle délibération du 5 10 2007 dans son article 2 (alinéa 16) « Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques (10 points) » déroge à cette règle puisqu’elle limite les fonctions d’accueil du public au seul personnel administratif alors même que ces fonctions d’accueil sont aussi assurées par des agents d’autres corps dont les assistants socio-éducatifs et parfois des agents sociaux en attente de reclassement.

2) Cette nouvelle délibération ne transpose pas littéralement le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 (alinéa 33 de l’annexe à l’article 1er) (pièce jointe n°5) en ce qui concerne les fonctions d’accueil exercées à titre principal. Le décret 2006-779 bonifie les fonctions d’accueil du public exercées à titre principal sans en restreindre la portée.

3) Le CASVP en introduisant d’autres critères la réduit considérablement :

  • personnel administratif ;

  • depuis au moins 2 ans ;

  • instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques.

4) Par ailleurs, la délibération 135 du 5 octobre 2007 qui s’est substituée à la délibération E10 modifiée du 14 octobre 1998 du conseil d’administration du CASVP en introduisant instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels spécifiques en remplacement d’utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative, pour la délibération de 14 octobre 1998 réduit encore le nombre de bénéficiaires de la NBI.

5) Nous constatons que certaines fonctions sont transposées littéralement du décret 2006-779 du 3 juillet 2006 telles que régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes (alinéa 21 du décret 2006-779) et d’autres non.

6) Dernier point, la délibération 135 du CASVP en date du 5 10 2007, ne prend effet qu’au 1er novembre 2007, alors qu’elle aurait du avoir un effet rétroactif du 1er août 2006 date d’entrée en vigueur du décret 2006-779 du 3 juillet 2006.

Pour toutes les raisons ci-dessus mentionnées, la CGT demande l’annulation de la délibération 135 du 5 octobre 2007 du conseil d’administration du CASVP (article 2 – alinéa 16) et demande qu’une nouvelle délibération soit proposée pour avis au comité technique paritaire du CASVP dans l’esprit de l’attribution de la NBI (bonification des fonctions et non du grade) et sans en restreindre la portée en ajoutant de multiples critères restrictifs.

REPONSE de la CGT en date du 1er juillet 2008
au MEMOIRE du CASVP
produit par
Madame la Directrice Générale du Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris en date du 6 juin 2008
et communiqué le 11 juin 2008 à la CGT

Dans son argumentation, le CASVP argue que du fait de son statut particulier conféré par l’article 118 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il fixe les rémunérations selon que l’emploi est fixé par référence à l’Etat ou par référence à la fonction publique territoriale.

Pour information et à titre d’exemple, le statut des assistants socio-éducatifs et des agents sociaux est fixé en référence à la fonction publique territoriale…

Force est de constater que la nouvelle délibération du 5 10 2007 dans son article 2 (alinéa 16) « Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques (10 points) » déroge à cette règle puisqu’elle limite les fonctions d’accueil du public au seul personnel administratif alors même que ces fonctions d’accueil sont aussi assurées par des agents d’autres corps dont les assistants socio-éducatifs dont le statut relève de la fonction publique territoriale, mais aussi parfois par des agents sociaux en attente de reclassement professionnel dont le statut relève également de la fonction publique territoriale.

Le CASVP, remet donc en cause une jurisprudence abondante et constante qui a jugé recevable la requête d’agents demandant le bénéfice de la N.B.I. au vu des seules fonctions exercées, indépendamment de l’appartenance à un cadre d’emplois (cf. l’arrêt du Conseil d'État n° 278877 du 5 avril 2006).

De ce fait, il ne devait pas limiter les fonctions d’accueil du public au seul personnel administratif et introduire d’autres critères qui réduisent considérablement la portée de la définition de l’accueil du public :

  • personnel administratif ;

  • depuis au moins 2 ans ;

  • instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques.

Certains personnels administratif accueillent le public à titre principal mais n’instruisent pas régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques, il sont exclus du bénéfice de la NBI de ce seul fait qui n’a rien à voir avec l’accueil du public.

D’autres accueillent le public, instruisent sur les logiciels mais depuis moins de 2 ans, ils sont exclus du bénéfice de la NBI.

D’autres encore reçoivent le public depuis plus de 2 ans, mais instruisent sur des logiciels non qualifiés d’aide sociale légale et facultative et sont exclus de ce fait.

Ces multiples critères ajoutés à «accueil du public à titre principal» n’ont pas de fondement et cumulent à la fois «accueil du public à titre principal» et «des technicités particulières» (depuis au moins 2 ans ; instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques) qui ne sont référencées dans aucun décret.

La CGT demande donc que seul le critère « accueil du public à titre principal » puisse être opposable aux agents revendiquant le bénéfice de la NBI.

Le CASVP dans son mémoire en défense reconnaît implicitement que le décret 2006-779 attribue la NBI aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions d’accueil du public à titre principal et que ce décret ne s’applique au CASVP que pour les emplois de l’établissement communal qui sont équivalents à ceux de la fonction publique territoriale, ainsi que le précise l’article 118-II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 28 du décret n°94-415 du 24 mai 1994.

Le CASVP outrepasse ses droits en limitant la portée de ce décret au seul personnel administratif et en rajoutant des critères restrictifs (depuis au moins 2 ans ; instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques).

Le CASVP déclare (deux avant derniers alinéa de la page 6 de son mémoire en défense) qu’en listant précisément les fonctions éligibles à la NBI, au titre de l’accueil du public à titre principal, il procède à une application exacte du décret 2006-779.

Il oublie de préciser qu’il en réduit considérablement la portée en rajoutant des critères restrictifs émanant de lui seul (voir paragraphe ci-dessus) et il la limite donc singulièrement.

Par ailleurs, encore dans son mémoire en défense le CASVP donne des exemples flagrants de restriction des fonctions d’accueil exercées à titre principal «agent chargé, à titre principal, du premier accueil social dans les services sociaux des sections d’arrondissement». Cette disposition écarte les agents chargés à titre principal du premier accueil des usagers dans les CAPI (cellules d’appui pour l’insertion)…

Ces agents d’accueil (personnel administratifs) ont été écartés du bénéfice de la NBI, la délibération du CASVP ne les recensant précisément nulle part, alors que le seul fait qu’ils accueillent le public à titre principal aurait du leur ouvrir le droit à la NBI, comme leurs collègues des sections (n°4 de l’article 2 de la délibération 135 du 5/10/2007)…

Pour toutes les raisons ci-dessus mentionnées, la CGT demande l’annulation de la délibération 135 du 5 octobre 2007 du conseil d’administration du CASVP (article 2 – alinéa 16) et demande qu’une nouvelle délibération soit proposée pour avis au comité technique paritaire du CASVP dans l’esprit de l’attribution de la NBI (bonification des fonctions et non du grade) reprenant «fonctions d’accueil exercées à titre principal» et sans en restreindre la portée en ajoutant de multiples critères restrictifs.

MODELE DE DEMANDE DE L’INSCRIPTION AU RÔLE

Paris, le

Nom
Prénom
Grade
Adresse personnelle

à

Monsieur le Président
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
 
Objet : Mise au rôle
Dossier : n° ………………..
 
Monsieur le Président,
En date du …………………, je déférais à la censure du Tribunal Administratif, le refus de Mme la Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de m’accorder la NBI.
J’avais formulé cette demande par recours gracieux en date du …………………….
Cette demande était rejetée par Madame Bernadette COULON-KIANG, Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en date ……………………….
L'instruction étant close, je demande l'inscription au rôle de cette affaire.
Recevez, Monsieur le Président mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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Un 1er mai 2009 exceptionnel

Le 1er mai 2009 a vu une participation exceptionnelle aux manifestations.

La CGT recense près de 1 200 000 manifestants pour 283 initiatives sur l’ensemble du territoire. C’est 5 fois plus important qu’en 2008, 3 fois plus important qu’en 2003 année du conflit sur les retraites.

Cette troisième journée de mobilisation interprofessionnelle coordonnée cette année, par la participation de nombreux salariés du privé et du public issus de grandes comme de petites entreprises, de retraités, de chômeurs, des étudiants… marque une nouvelle étape et atteste d’une réelle détermination à ce que les revendications soient rapidement entendues.

L’appel unitaire inédit des syndicats pour ce 1er Mai a contribué à mobiliser de nouveaux participants aux manifestations, parfois venus en famille.

Ce 1er Mai a contribué à élargir l’engagement des salariés dans l’action.

L’exigence de réponses concrètes aux problèmes d’emploi, de chômage, de protection sociale, de pouvoir d’achat, de services publics, était au cœur des revendications portées dans les cortèges.

C’est la confirmation de la justesse des revendications contenues dans la plateforme commune des syndicats.

Le Président de la République, le Gouvernement et le Patronat auraient tort de banaliser la situation alors que 70% de français approuvent la démarche des syndicats.

L’entêtement gouvernemental et patronal est une nouvelle fois dénoncé.

Des réponses concrètes et urgentes sont attendues dans les entreprises, les branches, les territoires et au niveau national.

La CGT invite ses organisations à prendre appui sur cette journée réussie pour être à l’initiative d’autres rendez-vous dans les entreprises et les branches professionnelles.

La CGT assurera sa participation aux euromanifestations de Madrid, Bruxelles, Berlin et Prague les 14, 15 et 16 mai en convergence avec les autres salariés et leurs syndicats en Europe.

La CGT contribuera lors de la réunion intersyndicale du lundi 4 mai à dessiner de nouveaux rendez-vous revendicatifs de hauts niveaux coordonnés pour les mois de mai et juin.

C’est bien en poursuivant sur une démarche de rassemblement et d’élargissement de la participation à la lutte que nous créeront les meilleures conditions afin que les revendications soient satisfaites.






14h00 de Denfert-Rochereau à la Bastille 
par les Boulevards St Germain, St Michel et Henri IV