● DELANOË communique sur les politiques de solidarité face à la crise.

Les agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris déjà en 1ère ligne vont être mis à rude épreuve.


Explication

Dans son communiqué publié sur paris.fr le 14/05/2009, le Maire de Paris annonce d'emblée la couleur :
« (…) nous agirons dans une logique de performance (…) Nous poursuivrons la modernisation des services sociaux de la collectivité parisienne, pour protéger nos concitoyens des effets de la crise. Et nous le ferons en mettant l’usager au cœur de la réforme, car tout travail social doit être évalué, et cette évaluation repose sur une information accessible, un accueil téléphonique et physique amélioré, et une prise en charge plus personnalisée...
Nous entendons instituer une culture de l’évaluation. Nous avons donc le souci de déterminer des indicateurs de performance. Un baromètre d’opinion sera mis en place pour connaître l’avis des Parisiens, et notamment des usagers. Des partenariats sont en cours avec des instituts de recherche des évaluations scientifiques de certains programmes ». (communiqué du Maire du 11/05/2009)

Décryptage

Les agents du CASVP auront compris qu'ils devront faire plus avec moins puisque les départs à la retraite ne sont pas remplacés (Conseil d’Administration du CASVP du 18/12/2008, délibération 153).
Une pression supplémentaire liée à la mise en place de nouvelles aides, l'introduction de la performance, de l'évaluation permanente par la direction et les usagers va compliquer très sérieusement un travail de plus en plus difficile.

Rappel du contexte à Paris

Hausse de 7,4% du nombre de demandeurs d’emploi en un an. Le nombre de dossiers de demande de RMI instruits au 1er trimestre 2009 est de 4.140, ce qui représente une hausse de plus de 20% par rapport au 1er trimestre 2008. Les loyers sont élevés. Le pouvoir d'achat des parisiens baisse.

RSA (revenu de solidarité active)

A compter du 1/06/2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Par ailleurs, le RSA pourra compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin, si leur salaire est limité.

► 110 000 parisiens seraient concernés soit 60 000 de plus que dans le dispositif RMI actuel.

Des agents du CASVP sont potentiellement bénéficiaires de cette allocation, notamment les vacataires, les agents en congé de maladie ordinaire en demi-traitement, mais aussi tous les agents à temps plein qui ont une famille à charge dont le conjoint est sans ressources...
La CGT a déjà interpellé la direction sur la question pour connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour l'instruction du dossier RSA de ces collègues.

NOUVELLE ALLOCATION « PARIS LOGEMENT »

« Une nouvelle allocation « Paris Logement » destinée à aider les Parisiens modestes qui supportent des charges locatives lourdes.
Dès octobre prochain, les personnes isolées, les couples et les familles avec un enfant, jusque-là non pris en charge par les dispositifs d’aide sociale facultative, pourront solliciter cette aide lorsque ces charges représentent plus de 30% de leurs ressources. » (communiqué du Maire du 11/05/2009).
 
17 000 foyers seraient concernés. Quels services vont traiter cette nouvelle aide ? A quelle hauteur est fixé le plafond de ressources ? Combien d'emplois créés pour traiter cette prestation ?

REFORME DE L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES

« Les modalités d’attribution des aides exceptionnelles d’urgence (7 M€ par an) versées par le CASVP aux Parisiens en difficulté victimes d’une chute brutale de ressources ou qui ont besoin d’un soutien ponctuel pour rembourser une facture seront réformées en 2009 afin que ces aides soient plus réactives à la crise sociale et qu’elles respectent l’égalité de traitement entre les usagers.
Cette réforme poursuit un objectif : la professionnalisation de l’aide, qui devra, dans l’ensemble de notre collectivité, être confiée à du personnel qualifié. Les commissions d’attribution actuellement composées de bénévoles seront professionnalisées afin de mieux repérer les situations les plus graves nécessitant une intervention sociale rapide. Un groupe de travail a déjà été réuni avec les maires d’arrondissement qui seront consultés sur les modalités concrètes de cette réforme. » (communiqué du Maire du 11/05/2009)
 
Comment sera garantie l'égalité de traitement des usagers ? Sur quels critères objectifs ? Sur quels barèmes ? Comment garantir des délais de traitement égalitaires d'un arrondissement à un autre ? Comment doit-on comprendre « la professionnalisation de l'aide » ?

CHRS

« Le programme d’humanisation des centres existants est poursuivi avec la volonté de mettre fin aux dortoirs et de généraliser les structures disposant de chambres individuelles, ou doubles, qui respectent la dignité et l’intimité des personnes accueillies. En 2008, des opérations d’aménagement de locaux ont été financées pour 8 CHRS associatifs. Pour la suite, sont notamment programmées des opérations de restructuration des centres d’hébergement du CAS-VP (Relais des carrières, Poterne des Peupliers, George Sand…) et de la Mie de Pain dans le prolongement des opérations en cours (Baudricourt). » (communiqué du Maire du 11/05/2009)

Qu'entend-on par restructuration des CHRS du CASVP ? Ces centres vont-ils être « bazardés » aux associations ? (voir le communiqué de la CGT sur la question « alerte CGT, les associations arrivent »

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE L'ACTION SOCIALE

(communiqué du Maire du 11/05/2009)
« Nous souhaitons poursuivre la modernisation du fonctionnement des services sociaux pour un service plus efficace en faveur des Parisiens les plus fragiles et une meilleure prise en compte des problématiques sociales locales. Cette évolution nécessite de renforcer les synergies de terrain entre les services sociaux, les associations de solidarité, les bailleurs et les mairies d’arrondissement sous la forme de coordination locale capable d’animer une politique sociale territorialisée. Une étude-action est engagée cette année pour améliorer la performance des services dans la réponse aux usagers et organiser de nouvelles formes de fonctionnement territorial avec l’ensemble des partenaires. Dès à présent, nous pensons que les comités de gestion d’arrondissement du CASVP doivent être réformés pour devenir de véritables lieux d’échange sur les problématiques sociales locales à partir d’une analyse des besoins sociaux par arrondissement.
Certains services doivent être rapprochés des usagers : c’est le cas du bureau de l’aide sociale à l’enfance qui sera déconcentré dans les arrondissements en commençant par le 20ème en 2009.
La Ville souhaite développer les démarches visant à « aller vers » les publics les plus exclus, qui ne sont pas en situation de demander de l’aide : une expérimentation sera donc lancée avec les intervenants sociaux du 4ème arrondissement sur les conditions d’un accueil de premier niveau par le service social des sans-abri de l’arrondissement. »

Conclusion

Pour la CGT, la dégradation du contexte social, la création de nouvelles aides, l’augmentation de celles consacrées à la solidarité, l'introduction de la performance et de l'évaluation dans le travail social va faire peser sur les personnels une pression considérable qui va altérer des conditions de travail déjà très difficiles.
A la Ville de Paris, le Maire a décidé de ne pas mettre un € supplémentaire dans nos salaires, dans la création d’emploi, dans nos Œuvres Sociales…
Nous l'avons constaté, il est plus difficile d'attribuer la NBI aux soignants des maisons de retraite, aux assistants socio-éducatifs... que d'augmenter les indemnités des élus !!!

Flash RTT

Le CTP central de la Ville du 30 juin 2009 présentera à l'ensemble des partenaires sociaux la démarche et le calendrier retenus pour dresser le bilan de l'ARTT. 
Sur cette question, L'adjointe au maire chargée des personnels reçoit en préalable le 14 mai 2009 les organisations signataires du protocole ARTT afin qu'elles lui fassent part de leur analyse (exit la CGT et FO).
Organisations syndicales, faites plaisir au Maire signez toutes les chartes, tous les protocoles et vous aurez l'exclusivité de l'information.
Vous tenez tête, vous ne signez rien, vous n'aurez pas communication de l'information.

DROLE DE CONCEPTION DU DIALOGUE SOCIAL !