RSA jeunes - Quand le Président fait l’aumône

Les jeunes sont les premières victimes de la crise. Plus de 20 % des moins de 25 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté. De toutes les catégories d’âge, les jeunes sont les plus touchés par le chômage (24%).

Les mesures annoncées par le Président de la République en faveur des jeunes ressemblent plus à un bouquet de propositions mal ficelées qu’à une politique qui favoriserait véritablement l’insertion des jeunes dans le monde du travail.

Même si certaines mesures annoncées peuvent aider certains jeunes à percevoir une indemnité comme le RSA, les conditions requises pour en bénéficier sont si restrictives (moins de 25 ans, deux ans de travail au cours des trois dernières années, fin de droits à l’assurance chômage) que très peu de monde au bout du compte en bénéficiera. L’expérience risque d’être aussi malheureuse que celle de la prime de 500 euros dont le ministre Wauquiez lui-même à concédé qu’elle était un cuisant échec.

La Cgt considère que l’Etat doit être le garant de l’équité de traitement à l’égard de l’ensemble des jeunes. C’est pourquoi elle exige que le bénéfice des mesures annoncées soit étendu à tous les jeunes sans discrimination : les primo, les précaires, les jeunes stagiaires ne doivent pas être oubliés.

La Cgt continue, quant à elle, de revendiquer la création d’une allocation d’autonomie pour les étudiants et d’un revenu d’insertion pour les jeunes primo- demandeurs d’emploi. Elle revendique aussi la création d’un statut social de l’étudiant et d’un statut du travail salarié permettant à tous les jeunes de bénéficier d’un socle de droits communs interprofessionnels garantissant l’égalité des chances et permettant à chacun de disposer des ressources nécessaires pour étudier et rechercher un emploi, sans être dépendant de sa famille, sans être obligé d’accepter n’importe quel emploi.

La Cgt invite les jeunes à s’exprimer haut et fort dans le cadre des actions unitaires revendicatives du 7 d’octobre, pour le travail décent, l’emploi, les salaires, les retraites, la lutte contre les inégalités.

conditions d'accès au RSA jeunes...

ACCÈS AUX FORMATIONS : ÊTES-VOUS SATISFAITS ???

Pour la CGT, le droit à la formation est un élément essentiel au déroulement de carrière des salariés. L’acquisition de nouvelles qualifications doit permettre une meilleure rémunération ou donner l’occasion de changer de filière professionnelle.

De ce fait, la CGT considère que toute formation professionnelle doit être prise en charge par l’employeur et non être renvoyée sur le DIF (Droit Individuel à la Formation), limité à 20h annuelles comme le fait le CASVP aujourd’hui.

A ce jour, la CGT demande la rectification du tir !
(la SDIS saisie par la CGT est en train de revoir sa copie)

Beaucoup de formations
ne doivent plus être imputées sur le DIF

Un exemple flagrant : la formation « démarche interculturelle » pour les agents recevant du public a été imputée sur le DIF de certains agents !

Autre exemple : les formations « préparation à concours » sont imputées sur le DIF des agents avec anticipation de leurs droits, donc pour eux tout autre formation DIF devient impossible sur plusieurs années.

C'EST INADMISSIBLE !!!
Tout comme les formations ignorées par l’administration !

La majorité des personnels (aides soignantes, agents sociaux, adjoints techniques) n’auront pas accès à une formation informatique.

Autre exemple : le plan de formation ne fait aucune ouverture pour la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) pour le diplôme d'état d'auxiliaire de vie, malgré de multiples demandes à ce sujet.

La CGT dénonce cette volonté de refuser
la VAE aux aides à domicile.

Sur le DIF (droit individuel à la formation), la CGT a été la seule organisation a demander qu’une journée de formation soit validée dans chronogestor à 7h48.

Suite au pressing de la CGT,
la direction a du intégrer cette demande au protocole DIF.

IL ÉTAIT POSSIBLE D'OBTENIR PLUS !

Quant à la formation qui a lieu hors du temps de travail et donc rémunérée, la CGT a demandé un bornage précis à ce sujet. C'est très flou à ce jour !

Par ailleurs, la CGT a demandé que l’utilisation des crédits délégués par établissement fasse l’objet d’une information plus complète :

- montant de l’enveloppe allouée à chaque établissement,
- utilisation et par quels services…

RAPPEL : Le plan de formation
n'a pas été validé par la seule CGT.

RÉAGISSONS, FAITES REMONTER À LA CGT VOS IMPRESSIONS SUR L'ENTRETIEN ANNUEL DE FORMATION LIÉ À LA NOTATION POUR 2009, ET TOUS ENSEMBLE CHANGEONS LA DONNE MALGRE UN PROTOCOLE DIF INSUFFISANT !
accès à la communication de la CGT sur le DIF au CASVP
(décrets, protocole...)

RENOUVELLEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

LE RAS LE BOL DES AGENTS !
Chaque année c’est la même litanie, pour bénéficier du renouvellement du supplément familial, les agents doivent fournir une kyrielle de justificatifs qu’ils ont déjà fournis les années précédentes (photocopie du livret de famille, certificat de scolarité, attestation de la CAF, attestation du non paiement du supplément familial délivrée par l’employeur du conjoint, déclaration sur l’honneur…).

A l’heure de la simplification des démarches administratives que le CASVP applique aux usagers, il est temps que la D.R.H. se mette à la page et simplifie les démarches des agents.
*
La CGT conseille aux agents pour le renouvellement du supplément familial de ne fournir qu'une déclaration.

Une simple attestation sur l’honneur mentionnant qu’aucun changement n’a eu lieu dans la situation est suffisante.


UN POINT C’EST TOUT !

STOP AUX TRACASSERIES ADMINISTRATIVES QUI POLLUENT LES RELATIONS ENTRE LES AGENTS ET LEUR SERVICE DU PERSONNEL.

MESSIEURS ET MESDAMES LES GESTIONNAIRES DE DIDEROT,
FAITES UN PEU CONFIANCE AUX AGENTS !

NÉGOCIATION DU 10 SEPTEMBRE 2009 POUR LES INFIRMIÈRES

INFIRMIERS

Reconnaissance à BAC + 3 ?
Passage à la Catégorie A ?
Revalorisation salariale ?
Le 10 septembre 2009, une nouvelle rencontre a eu lieu entre les organisations syndicales et le Ministère, autour de la refonte statutaire de la catégorie B, pour les personnels paramédicaux.
Une fois encore, le Ministère fait la sourde oreille, et n’a pas l’intention de sortir du bornage défini en inter-fonction publique, pour la mise en œuvre des futures grilles de la catégorie B.

Pandémie grippale : Prévention oui ! Etat d’urgence, non !

49e congrès

Le 26 août 2009, le gouvernement, dans la précipitation, adressait une circulaire (B9BCFF0919655C) à l’ensemble des Préfets demandant de prendre des mesures afin d’assurer la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités.

Une nouvelle fois, le gouvernement confond vitesse et précipitation. Quelques règles simples de bon sens s’appliquent en cas de grippe avérée. Alors pourquoi cette paranoïa du gouvernement sinon peut-être pour :

- faire oublier la rentrée sociale,
- faire oublier la politique gouvernementale,
- faire oublier la manière dont le gouvernement a traité la canicule, la grippe aviaire, etc,
- une nouvelle fois faire culpabiliser le malade,
- déroger aux règles fixant le temps de travail, les conditions de travail,
- faire plaisir à quelques grands groupes financiers qui ont investi massivement sur le matériel médical (masques, tenues, matériels de désinfection, vaccins).

La grippe, comme toutes les années, fera malheureusement des victimes parmi les plus vulnérables d’entre nous dans la population (3 000 morts par an).

La CGT réitère sa demande auprès du gouvernement d’être consultée sur la possible pandémie ainsi que les moyens humains et financiers mis en œuvre.

La CGT appelle l’ensemble des syndicats CGT de la Fonction Publique Territoriale à se réunir en Commission Exécutive afin que dans toutes les collectivités, les plans de continuité de l’activité soient discutés et décidés par les salariés, à saisir rapidement les CTP et CHS sur les modalités d’application de ces plans de continuité de l’activité.

En aucun cas le PCA – Plan de Continuité de l’Activité – ne doit conduire à déroger aux règles en matière de conditions et de temps de travail.

Une vraie politique de prévention des personnels de la Fonction Publique Territoriale ainsi que de la population doit être la règle.

La circulaire ministérielle n’autorise pas à déroger au statut de la Fonction Publique Territoriale. Le droit du travail, y compris le droit de retrait, doit s’appliquer, les libertés individuelles et collectives doivent être respectées.

DELANOE NE DOIT PAS FREINER LE DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS !

100%

La CGT demande au Maire de Paris
de booster les avancements pour les 3 années à venir
(2010, 2011, 2012)

Pour l’avancement de grade, tous les quotas réglementaires sont supprimés depuis 2007. Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est maintenant déterminé par application d’un taux de promotion (fixé par le Maire) à l’effectif des agents remplissant les conditions d’avancement.

Mr DELANOE peut fixer un ratio de 100%.

Il permettrait aux agents promouvables selon les dispositions de leur statut d’être promus.

ALORS, Mr LE MAIRE, 100% FAITES-LE !

De très nombreux Maires ont saisi l’opportunité pour doper un peu les salaires dérisoires de la fonction publique.

Paris ne doit pas être à la remorque
des autres villes de France.

Les 1ères négociations avec les organisations syndicales pour fixer ce RATIO PROMUS / PROMOUVABLES (R.P.P.) commencent dès septembre 2009.

TOUS LES SYNDICATS ENSEMBLE, EXIGEONS 100%

A ce jour, seules la CFDT et FO
ont rejoint la position de la CGT.

Pour accéder au RPP fixé par le Maire en 2007, 2008 et 2009
Accès au communiqué au format pdf...

AGOSPAP et Oeuvres Sociales "au rabais".

Avec 0,5 % de subvention de la masse salariale, en 2008,
sur 41 881 agents de la Ville 2 938 sont partis en vacances
par le biais de l'AGOSPAP.

AJS_0245

Avec 3% + de 20 000 agents
partiraient avec leurs familles.

Voir la position de la CGT-CASVP sur les Oeuvres Sociales

Sur la mise en place de chèques vacances

Pandémie grippale

    Réunion du mercredi 2 septembre 2009 avec la direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

    Ordre du jour :

    - Point de situation

    - Etat des moyens de prévention

    - Plan de continuité des services

    - Questions diverses

    Présents :

    Laure de la BRETECHE Directrice Générale, GEOFFRAY Directeur adjoint, TERNER Chef du Service des Ressources humaines, Mesdames RENARD, LACONDE, THILLIER, Monsieur LABURTHE représentaient les sous directions.

    La CGT, CFDT, UCP, CFDT, FO, UNSA.

    Madame la Directrice générale nous présente le plan de pandémie grippale.

    Le plan est mis en place à la Ville de Paris depuis le mois de juin avec une réunion tous les jeudi où le CASVP est représenté par un membre de la direction.

    A l’heure actuelle l’administration ne nous fournit que très peu d’éléments car elle dit attendre les décisions prises au niveau national et à la Ville de Paris.

    La mise en place du plan pandémie se fera sous la décision de la cellule gouvernementale.

    Les organisations syndicales seront convoquées pour un CHS spécifique dans le courant du mois d’octobre.

    Notre organisation syndicale a insisté sur l’information à transmettre aux agents du CASVP.

    QUESTIONS / REPONSES

    Voici les questions posées par la CGT et les réponses de l’administration.

    Les équipements

    CGT

    Tous les services du CASVP ne possèdent pas des équipements adaptés.

    A ce jour, régulièrement nous constatons dans les services l’absence de savon et d’essuie-mains.

    L’administration mettra t-elle à la disposition des agents des serviettes jetables ?

    Les serviettes en tissu et à enrouleur sont des niches à virus.

    Seront-elles toujours disponibles dans les toilettes ?
    Les masques?

    Nous demandons la mise à disposition pour les agents dès ce jour d’un gel antibactérien sec et de savons individuels.

    DIRECTION DU CASVP

    Chaque agent disposera de gel antibactérien et de masques (les stocks sont constitués).

    Il faut se laver les mains sans les essuyer.

    En qui concerne les serviettes en tissus et à enrouleur actuellement utilisées, l’administration attend la réponse de la Ville de Paris.

    Les masques du type FFP2 pour les agents directement exposés au risque sont à usage unique et d’une durée de 3 à 5 heures.

    La répartition des masques se fera par direction.

    Plan de continuité des services

    CGT

    Quels sont les agents qui vont être réquisitionnés ? A quel moment seront-ils prévenus ? Seront-ils formés? Seront-ils payés en heures supplémentaires ou auront-ils des jours de récupération ? Quels sont les critères de l’administration pour qu’un agent puisse être réquisitionné ?

    DIRECTION DU CASVP

    Le seuil minimum se fera sur décision du préfet et sur des métiers spécifiques en attente des directives de l’Etat : (CHS, CHRS ,EHPAD, services d'aide à domicile, certains services des sections délivrant des aides vitales pour la population).

    Absences pour les salariés atteints ou reconnus
    présentant des facteurs de risque

    CGT

    Un agent arrive au travail en se déclarant souffrant. Qui pourra définir un symptôme de grippe ou un autre symptôme ?

    En cas de grippe ou l’agent porteur de facteur de risques particuliers. quelle sera sa prise en charge ? Qui sera habilité et qui mettra en quarantaine l’agent et pour quelle durée ?

    Un agent malade au travail quels sont les soins préconisés ?

    L’agent sera considéré en maladie ordinaire ou maladie professionnelle ?

    DIRECTION DU CASVP

    La décision relève du médecin traitant. L’agent sera placé de position de congé de maladie ordinaire. Les agents malades qui ne pourront pas fournir de certificat médical seront placés en CA ou RTT.

    La vaccination

    CGT

    Quels sont les agents prioritaires, qui s’occupera de vacciner les agents du CASVP ?

    Y aura t-il des lieux bien précis pour se faire vacciner ? Les agents vont être vaccinés et combien de fois ? En cas de refus d’un agent quelles sont les conséquences ?

    DIRECTION DU CASVP

    La vaccination pour la grippe saisonnière débutera début octobre 2009

    Pour la grippe H1N1 un plan spécifique médical sera mis en place à partir du mi-octobre. Les vaccins se feront comme d’habitude sur les sites habituels et par des équipes mobiles.

    La vaccination ne sera pas obligatoire.

    La garde des enfants

    CGT

    Si un enfant du personnel est atteint par le virus et ne peut pas se rendre à son école (où si celle-ci est fermée), la présence d'un parent au domicile va s'avérer nécessaire.

    La CGT demande qu'à situation exceptionnelle des mesures exceptionnelles soient prises (les jours enfant malade ne doivent pas être utilisés dans ce cas, mais des jours exceptionnels d'absence grippe A attribués)...

    DIRECTION DU CASVP

    Pas de jours exceptionnels les agents pourront utiliser leurs CA, RTT ou congés pour enfants malades.

    Les personnes itinérants

    CGT

    Par exemple, pour les aides à domiciles quelles seront les mesures prises ?

    DIRECTION DU CASVP

    Pour les personnes itinérants, plusieurs masques seront fournis par jour, plus le gel antibactérien, ils seront vaccinés en priorité.

    Pour les résidants et les usagers

    CGT

    Qui fournira le matériel de protection (masque, savon, mouchoirs), un usager non protégé pourra t-il entrer dans les locaux de l’administration ?

    DIRECTION DU CASVP

    Pour les résidants, l’administration fournira les masques et ils seront isolés.

    Restauration du personnel

    CGT

    Quelles sont les dispositions prévues à ce sujet ?

    DIRECTION DU CASVP

    En cas de pandémie les restaurants seront à éviter ou fermés.

    Télé travail

    CGT

    Comment sera t-il organisé précisément ? Quels sont les catégories d’agents touchés ? Quelles conditions de travail pour les agents travaillant à domicile, quel financement pour le matériel utilisé ? Comment le temps de travail sera t-il incorporé dans chronogestor ?

    DIRECTION DU CASVP

    En attente d'une décision qui sera fixée sur le plan national.

    Transports

    CGT

    En cas d’arrêt des transports (agents ne pouvant se rendre au travail par leurs propres moyens), dans quelle situation administrative vont se trouver ces agents ?

    DIRECTION DU CASVP

    Si pas de transport, l’administration en tiendra compte et les salariés pourraient être affectés au plus près de leur domicile.

    Maintien à domicile des agents sur la demande de l’administration

    CGT

    Quelle sera la position administrative des agents ?

    DIRECTION DU CASVP

    En congé maladie, CA ou JRTT

    Sections d’arrondissement

    CGT

    Des nouvelles aides vont être mises en place au 1/10/2009 (allocation Paris logement). Elles vont amener un surcroît de travail au mauvais moment.

    Compte tenu de la pandémie annoncée, la CGT demande que la mise en place de ces aides soit différée après la pandémie.

    DIRECTION DU CASVP

    Si la pandémie est déclarée les sections devront s'aider mutuellement.

    Missions prioritaires pour les usagers « aides vitales » pour la vie quotidienne

    Aide sociale à l’enfance, Allocations exceptionnelles d'urgence, Aide à domicile

    Traitement par courrier

    Fermeture de certains service non prioritaires, mutualisation des moyens entre sections.

    Remplacement des agents

    DIRECTION DU CASVP

    Pour les soignants :

    Si fermeture de crèche et d’école

    Les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture de la Ville pourront être déployées dans les EHPAD du CASVP.

    Pour les administratifs ce sera la solidarité de proximité.

    Les heures supplémentaires

    Seront payées selon la réglementation (voir les conditions)

    POUR LA CGT, L'EFFICACITÉ DES MESURES SERA EN GRANDE PARTIE CONDITIONNÉE PAR LA FAÇON DONT LES AGENTS ET LEURS REPRÉSENTANTS SERONT INFORMÉS D'UNE PART, CONSULTÉS ET ASSOCIÉS D'AUTRE PART SUR LES MESURES À PRENDRE.

    La CGT reste très vigilante afin que :

    • Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives soient respectées.

    • le pouvoir unilatéral de l'employeur n'ouvre pas des effets d'aubaine en matière d'organisation du travail n'ayant rien à voir avec la pandémie.

    MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DES EHPAD

    Délibération 78 du 9 juillet 2009 du conseil d'administration du CASVP.

    AGENTS CONCERNES

    (secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs)

    HISTORIQUE

    La demande d’homologie avec les sections avait été demandée à plusieurs reprises par la CGT notamment à Mme COULON-KIANG qui n’avait jamais voulu ouvrir les négociations sur la question.
    Lors de sa prise de fonction, Mme ZEGGAR avait reçu la CGT qui avait alors réitéré sa demande. Me ZEGGAR s’était engagée à ce sujet du fait qu’il existe de fortes disparités en ce qui concerne le montant des primes versées selon que les agents exercent en section ou en EHPAD.

    CADRAGE

    La modification va concerner les personnels des EHPAD et des résidences services à forte section de cure médicale dont les statuts ne sont pas alignés sur la fonction publique hospitalière (secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise, agents supérieurs d’exploitation, agents sociaux, assistants socio-éducatifs).
    Actuellement il y a environ 1950 agents en EHPAD, les 1200 soignants et les SMS ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire du fait de l’alignement de leur statut sur la fonction publique hospitalière.

    Nombre d’agents concernés ( 739 ) :
    505 agents sociaux, 93 adjoints techniques, 84 adjoints administratifs, 35 secrétaires administratifs, 16 agents de maîtrise, 6 assistants socio-éducatifs.

    CE QUI VA CHANGER POUR CES AGENTS

    L’indemnité de sujétion spéciale (code paie 460) et la prime de service (code paie 568) ne seront plus versées à compter du 1/01/2010 et remplacées pour homologie par les primes en vigueur dans les autres établissements du CASVP (sections, PSA, services centraux…).

    Ces primes sont toutes mensualisées à l’exception de l’indemnité communale (code paie 436) versée aux secrétaires et aux adjoints administratifs.

    DETAIL DES TYPES DE PRIMES PAR CORPS

    Adjoints administratifs
    1) IAT 1 (code paie 674)
    2) Prime de rendement (code paie 681)
    3) IAT 2 (code paie 680) (si le plafond de la prime de rendement est atteint)
    4) Indemnité communale (code paie 436)
    Abattement pour absence (maladie)
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (sauf indemnité communale).

    Secrétaires administratifs jusqu'au 5ème échelon
    1) IAT 2 (code paie 680)
    2) Prime de rendement (code paie 465)
    3) Indemnité communale (code paie 436)
    Abattement pour absence (maladie) sauf indemnité communale
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (IAT 2)
    - 1/30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie (prime de rendement)

    Secrétaires administratifs à partir du 6ème échelon (indice brut supérieur à 380)
    1) IFTS (code paie 451)
    2) Complément indemnitaire annexe (code paie 110)
    3) Prime de rendement (code paie 465)
    4) Indemnité communale (code paie 436)
    Abattement pour absence (maladie) sauf indemnité communale
    - 1/30ème à compter du 61ème jour consécutif de maladie (IFTS, complément indemnitaire, prime de rendement)

    Adjoints techniques
    1) IAT 1 (code paie 674)
    2) Prime de rendement (code paie 681)
    Abattement pour absence (maladie)
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (IAT 1)
    - 1/30ème à compter du 1er jour de maladie (prime de rendement)

    Agents de maîtrise et supérieurs d’exploitation
    1) IAT 1 (code paie 674)
    2) Prime de rendement (code paie 681)
    Abattement pour absence (maladie)
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (IAT 1)
    - 1/30ème à compter du 1er jour de maladie (prime de rendement)

    Agents sociaux
    1) IAT 1 (code paie 674)
    2) IAT 2 (code paie 680)
    Abattement pour absence (maladie)
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (IAT 1 et IAT 2)

    Assistants socio-éducatifs
    1) IFRSTS (code paie 605)
    2) indemnité d’exercice de mission (code paie 508)
    Abattement pour absence (maladie)
    - 1/30ème au 1er jour d’absence (IFRSTS)
    - suit le sort du traitement (indemnité d’exercice de mission)

    CALENDRIER DE LA REFORME

    Délibération au conseil d’administration du CASVP le 9/07/2009.
    A compter du 1er janvier 2010, les modalités de versement des primes des agents des EHPAD seront donc modifiées.

    L’indemnité de sujétion spéciale et la prime de service seront remplacées :

    - par l’IAT 1 et la prime de rendement (adjoints administratifs, adjoints techniques, agents de maîtrise et supérieurs d’exploitation)
    - par l’IAT 2 et la prime de rendement (secrétaires administratifs jusqu'au 5ème échelon)
    - par l’IFTS, le complément indemnitaire annexe et la prime de rendement (secrétaires administratifs à partir du 6ème échelon) ;
    - par l’IAT 1 et l’IAT 2 (agents sociaux)
    - par l’IFRSTS et l’indemnité d’exercice de mission (assistants socio-éducatifs).

    Ces primes seront versées mensuellement :

    - versement d’un acompte mensuel égal à 1/12ème du montant annuel global de l’année 2009 (hors reliquat de redistribution des abattements pour absence).
    - versement du solde en décembre (si la prime est augmentée par la direction de l’établissement).
    - versement en décembre du reliquat dégagé par les abattements pour absence .

    GAINS “MOYENS” ANNUELS DEGAGES PAR CE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE SELON LE CALENDRIER CI-DESSOUS (adopté à l’unanimité des organisations syndicales présentes à la réunion de négociation du 29/05/2009)

    Adjoints administratifs
    251 € en 2010
    156 € en 2011

    Secrétaires administratifs
    1400 € en 2010
    726 € en 2011

    Adjoints techniques
    175 € en 2010
    119 € en 2011

    Agents de maîtrise
    et supérieurs d’exploitation
    133 € en 2010
    66 € en 2011

    Agents sociaux
    120 € en 2010
    73 € en 2011

    Assistants socio-éducatifs
    532€ en 2010
    266 € en 2011

    Exemple concret :
    Un agent social en EHPAD a perçu pour 2009 :
    - Indemnité de sujétion spéciale 110 € mensuels
    - Prime de service (500 € en juin 2009 et 700 € en décembre 2009)

    En 2010, il percevra mensuellement :
    - IAT 1 = 110 € mensuels (l’IAT 1 se substitue à l’indemnité de sujétion spéciale dans son intégralité)
    - IAT 2 = (500 € + 700€ ) : 12 = 100 € mensuels auxquels pourront se rajouter pour rattrapage selon le tableau ci-dessus 10 € mensuels (ces 10 € sont un taux moyen et donc certains agents pourront percevoir plus et d’autres moins, puisque comme la prime de service, l’IAT 2 est attribuée “à la tête du client”).

    NB : En décembre de l’année, le montant de l’IAT 2 attribué est revu par la direction locale qui peut décider le maintien du taux, son augmentation ou sa diminution (qui dans ce cas doit être motivée à l’agent par courrier).

    Dans le cas d’une augmentation (exemple passage de 100 € mensuels à 105 € mensuels), l’agent perçoit un rattrapage de 5 € sur 12 mois sur sa fiche de paie de décembre. C’est ce nouveau montant (105 €) qui sera versé en acompte du mois de janvier à novembre de l’année suivante).

    COMMENTAIRE CGT

    Si la transposition du régime indemnitaire des sections aux agents des EHPAD concernés est un vrai plus pour les secrétaires administratifs et les assistants sociaux, pour les agents sociaux le gain "moyen" annuel est minime (120 € en 2010 et 73 € en 2011).

    Par ailleurs, la transparence sur le régime indemnitaire n'est toujours pas faite puisque les taux moyens des primes versées au personnel de catégorie B ne sont pas communiqués et aucun critère, ni barème d'attribution ne sont définis.

    La revendication de la CGT en ce qui concerne le régime indemnitaire reste entière :

    Un Minimum Indemnitaire Garanti (IAT1) de 300 euros mensuels minimum quelque soit le grade de l’agent.

    Le MIG (IAT1 sur le bulletin de paie – code paie 674) est un minimum garanti au niveau des primes. Il s’agit d’un forfait indemnitaire sous lequel l’administration ne peut pas descendre et ce quelque soit la manière de servir de l’agent. Il évolue lors de chaque augmentation des traitements, ou de changement d’indice.

    La CGT est bien évidemment disponible pour accompagner les agents auprès de leur direction sur les problèmes particuliers qu'ils pourraient rencontrer.