Les personnels hospitaliers refusent de vendre leur santé en contrepartie de la reconnaissance de leur qualification

Décidément, le ministère essaye coûte que coûte de faire passer son protocole d’accord statutaire pour les personnels de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière !

SECURITE SOCIALE

En 2008 plus de 30 milliards d’exonérations pour les patrons

30,7 milliards d’euros, soit approximativement autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont ont bénéficié les employeurs.

Ces chiffres publiés lundi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations servant à financer les retraites et les dépenses maladies.

Ces allègements de cotisations patronales, ont déjà été sévèrement critiqués par la Cour des Comptes, et les syndicats, très sceptiques sur leurs effets sur l’emploi.

A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.

GARDIENS, GARDIENNES des RĖSIDENCES APPARTEMENTS

Depuis 2001, un collectif de gardiennes des résidences de la 20ème section syndiquées à la CGT a fait avancer considérablement les droits des personnels concernés.

DES VICTOIRES DU SYNDICAT CGT !
DES VICTOIRES POUR LES GARDIENNES !

SUR LE REGIME INDEMNITAIRE (primes et indemnités)

  • Attribution de l’IAT 1 (code paie 674)
    Une revendication impulsée par la seule CGT dès la mise en place du nouveau régime indemnitaire et qui s’est concrétisée fin 2004.

  • Attribution de l’IAT 2 (code paie 690)
    La CGT en audience avec Mme Bernadette COULON-KIANG obtient l’alignement des gardiennes sur les autres agents sociaux. Celle-ci reconnaît la légitimité de la revendication de la CGT. Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient une augmentation de l’IAT2 à 100 euros mensuels.

  • Reliquat d’IAT (code paie 690)
    Attribution d’un reliquat en décembre de l’année.

SUR LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Toutes les interventions durant la période d’astreinte doivent être payées en heures supplémentaires (intervention chez un résident, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…). Le gardien d'astreinte note sur un cahier les interventions effectuées durant celle-ci et fait remonter en fin de mois à la section le temps de travail effectif qui est alors rémunéré en heures supplémentaires.

SUR LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT

Après plusieurs relances de la CGT et une audience le 13 février 2008, la direction du CASVP nous faisait savoir le 7 juillet 2008 qu'un abattement de 30% sur les avantages logement imposable serait dorénavant appliqué. Les gardiennes ont donc pu constater une régularisation pour l'année 2007 des avantages en nature sur la paie de juillet 2008.

SUR LES HORAIRES

Pour un travail de 40 heures par semaine, il a été acté à la demande de la CGT une récupération de 5 journées de 8 heures à l’année.

FORMATIONS

Lors de journées de formation, les gardiennes peuvent se faire rembourser les tickets de transport auprès de leur service du personnel.

JOURS ENFANTS MALADES

Chaque agent a le droit à 12 jours enfants malades qui ne doivent donner lieu à aucun abattement sur l’IAT (IAT1 et IAT2).

SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :

  • La sortie et la rentrée des poubelles (vertes, jaunes et blanches) durant une période d’astreinte doivent donner lieu à récupération de 15 mn par jour de sortie cumulables et donnant droit à 5 journées de 8 heures sur l’année.
  • Ce principe est acté par la Direction du CASVP (réponse de Mme La Directrice Générale à la CGT en date du 13 août 2008).

Grâce à un travail de terrain auprès des gardiennes du 16e arrondissement et deux interventions auprès du directeur, la CGT obtient un rappel de 10 journées sur le reliquat de 2008 et de 5 journées sur l’année 2009 (un exemple récent parmi les multiples interventions du collectif des gardiennes CGT).

pdf...

AUDIENCE du 15 décembre 2009 avec Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP

DES PROPOSITIONS INSUFFISANTES !
UNE OUVERTURE EST NEANMOINS OBTENUE
SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DES SOIGNANTS

L'intersyndicale du CASVP a été reçue à sa demande par Mme Olga TROSTIANSKY à l'Hôtel de Ville le 15/12/2009 à 15h00 à la suite de la grève du 14/12/2009 qui a rassemblé 4000 manifestants devant l'Hôtel de Ville.

La situation des négociations à la Ville :

Devant l'obstination de la Mairie de Paris à refuser toute avancée, l'intersyndicale Ville, pour débloquer la situation a fait de nouvelles propositions :

Ratios promus / promouvables

Un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100% alors que la Ville ne veut pas dépasser les 22% globaux.

APS annuelle

Afin de marquer la priorité aux bas salaires sans pour autant exclure quiconque :

  • 250 € pour les agents jusqu’à l’indice 499 sommet de la catégorie C tout en maintenant la revendication de 500 € pour tous ; la Ville ne veut accorder que 225 €.

  • 230 € net pour les agents de l’indice 500 à l’indice 638 sommet de la catégorie B ; la Ville ne veut accorder que 215 € net.

  • 110 € pour les agents de l’indice 639 à l’indice 1015 sommet de la catégorie A ; la Ville ne veut accorder que 100 € jusqu’à l’indice 801 et rien au-delà.

A ce jour, l’intersyndicale Ville estime que les propositions de la municipalité ne peuvent permettre d’amorcer une sortie de crise et décide :

  • de poursuivre le boycott des discussions centrales ainsi que des CTP et CHS centraux et de direction.

  • d’appeler les personnels à rester mobilisés et à répondre à toute nouvelle initiative dès le mois de janvier pour obtenir satisfaction sur la plateforme revendicative intersyndicale.

Etat des discussions pour le CASVP

L'augmentation des effectifs

L'Adjointe au Maire nous assure être dans une logique de stabilisation des emplois avec pour le CASVP, la création de 11 postes dont 6 postes dans le cadre de la création de l'allocation Paris Logement, 4 postes dans le cadre de l'instruction du RSA et 1 poste de préventeur hygiène et sécurité dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Nous essuyons néanmoins un refus de la communication des effectifs réels par établissements.

Les régime indemnitaires (primes et indemnités)

L'intersyndicale a insisté sur une nécessaire transparence à ce sujet et notamment sur les critères d'attribution. Une ouverture sur cette question sera faite début 2010.

Sur le régime indemnitaire des soignants (aides soignants, infirmiers, cadres de santé) qui ne bénéficient pas du fait de leur statut d'une revalorisation annuelle de leur prime (budget limité à 7,5% des traitements budgétaires), des propositions seront avancées début 2010 (NBI ?). Le CASVP réfléchit...

Le bilan ARTT

Avant la lancée du bilan, l'intersyndicale demande que d'ores et déjà les droits des agents soient respectés :

  • pas de journée de travail de 10 et 12 heures dans les EHPAD ;
  • respect des cycles de travail et des modules (EHPAD, CHRS...)
  • respect du droit aux horaires variables (sections, PSA...)

L'Adjointe au Maire demande qu'un point précis soit fait sur les établissements où ces problèmes se posent afin d'y remédier.

APS annuelle

Le CASVP à ce sujet s'alignera sur la Ville et ne pourra pas, ni faire mieux, ni moins bien.

Ratios promus / promouvables

Lors de la réunion du 10/12/2009, la Direction refusait de rouvrir les négociations sur les ratios.

A ce sujet, l'intersyndicale insiste sur les ratios appliqués au corps des adjoints administratifs qui sont littéralement sacrifiés puisqu'ils ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... au lieu de 20% en 2007, 2008 et 2009.

Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs.

Sur cette question, des propositions seront faites demain 16/12/2009 pour une amélioration de ces ratios.

L'intersyndicale demande un minimum de 25% annuel par corps tout en maintenant la revendication de 100%.

Contractuels

Face à l'insistance de l'intersyndicale pour que cesse la précarisation à outrance des personnels contractuels, la directrice générale a concédé que les situations devraient être discutées non seulement en CCP mais aussi lors de négociations propres aux servcies, poterne, Coeur de Paris...

L'intersyndicale du CASVP à l'instar de celle de la Ville reste unie et appelle les agents à rester mobilisés et à répondre dès le mois de janvier 2010 à toute nouvelle initiative si des avancées plus significatives ne sont pas obtenues.

Une mobilisation accrue des agents du CASVP devra alors impérativement se mettre en place.

Paris, le 16 décembre 2009

INTERSYNDICALE DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

COMPTE RENDU de l'AUDIENCE
du 10 décembre 2009
avec Mme Laure de la BRETECHE
Directrice Générale du CASVP

PAS D’AVANCEES SIGNIFICATIVES
UNE MOBILISATION MAXIMUM S’IMPOSE
LE 14 DECEMBRE 2009

Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 14/12/2009, l'intersyndicale a été reçue à Diderot le 10/12/2009 à 16h00.

Les revendications portées par l'intersyndicale :

L’augmentation des effectifs et l'amélioration des conditions de travail.

Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail dans tous les services (EHPAD, SECTIONS, CHRS, PSA...), la création de postes est une nécessité absolue. La directrice générale reconnaît le travail difficile fourni par les agents et se déclare consciente des difficultés dans les EHPAD, sans pour autant qu’il y ait d’ouverture.

Pour les postes actuellement occupés par des contractuels dans les sections et liés à la création de l'allocation Paris Logement elle nous déclare qu'ils seront pérennisés en 2010 (à quelle hauteur?).

L'intersyndicale a souligné la nécessité de la transparence sur les effectifs réels en place dans les établissements au regard des effectifs réglementaires. Jusqu'en 2008, les effectifs réglementaires et réels étaient communiqués par établissement.

La Direction du CASVP a affirmé qu’elle refuse désormais de transmettre aux syndicats les effectifs réels détaillant notamment les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à 3 mois, les emplois gelés...

Conclusion : l’accès une fois par an, aux seuls effectifs réglementaires interdit toute visibilité sur la réalité du nombre d’agents en poste. Elle maintient l’opacité sur les tours de passe-passe opérés dans les établissements (gel de poste, transformations d’emplois) et bloque de fait toute négociation sur les créations d’emplois nécessaires par catégorie… c’est bien un dialogue social de pure forme qui nous est proposé !

Le bilan ARTT avec maintien des avantages acquis.

La Directrice générale a affirmé en préambule «qu’il n’y aurait pas de remise en cause du protocole ARTT» et qu’il n’a jamais été question de modifier les cycles de travail.

L'intersyndicale a insisté sur les remises en cause de certains cycles de travail dans les EHPAD et l’absence totale de respect des cycles dans des CHRS et CHU en demandant l’intervention immédiate de la Direction pour le respect des droits.

Refus d’intervention de la part de la Direction au prétexte que ces problèmes seront examinés lors des réunions sur le bilan ARTT !

Nous avons également indiqué que des pressions sont faites par les directions locales pour réduire les horaires variables dans les sections et les PSA.

Sur ce dernier point, la direction générale a répondu que les horaires variables en section ne sont pas forcément «automatiques». Pour exemple, un agent à l'accueil du public n'aurait plus rien à faire après 17h00, puisqu'il n'y a plus de public à recevoir...il ne pourrait donc pas travailler jusqu'à 17h45...une position pour le moins préoccupante puisqu’elle vise à individualiser les droits en fonction des postes !

Des horaires véritablement variables pour certains, mais pas pour les autres ? Inacceptable !

Sur le bilan ARTT, la direction du CASVP annonce une 1ère négociation avec les organisations syndicales en janvier 2010 et une présentation d'éventuelles modifications au CTP de 03/2010.

Les personnels dont les acquis sont remis en cause devront donc attendre !

Nous notons que la Direction Générale du CASVP refuse désormais d’être garante du respect des droits des personnels !

Il est clair qu'il va falloir nous mobiliser et nous battre !

Le maintien des droits en matière d’accès à la formation professionnelle.

Sur ce point les représentants du CASVP ne raisonnent qu’en terme de DIF et n’ont rien répondu lorsque l’intersyndicale a insisté sur la restriction constatée de l’accès aux formations qualifiantes.

Une ouverture sur les préparations à concours hors DIF va faire l'objet d'une négociation début 2010.

Pour la VAE (validation des acquis de l'expérience) hors DIF, c'est non.

Après débats, La Direction a concédé que les formations qualifiantes présentent un intérêt pour les services et que les demandes doivent être examinées au cas par cas…

Des ratios promus/promouvables ouvrant pour tous la perspective d’un déroulement de carrière optimal.

Refus de la Direction de rouvrir des négociations sur les ratios.

En matière d'avancement, des corps sont particulièrement maltraités : pour exemple les adjoints administratifs) qui ne bénéficieraient que de 10% de promotions en 2012 pour le principalat de 2ème classe (11% en 2011)... alors que pour les années 2007, 2008 et 2009 le RPP était fixé à 20%.

Et pourtant il est toujours demandé plus aux adjoints administratifs (augmentation du flux, polyvalence, instruction de nouvelles aides.. .)

Les ratios imposés par l’administration pour les trois années à venir sont inadmissibles pour l'intersyndicale.

La mise en place des conditions statutaires pour l’avancement minimum.

Cette disposition est déjà appliquée à la fonction publique territoriale. Pour sa mise en place au CASVP et à la Ville, une modification du décret statutaire est nécessaire.

Le Maire de Paris doit intervenir auprès du ministère de la Fonction publique pour que les fonctionnaires parisiens aient les mêmes droits que leurs collègues des autres collectivités en terme de durée de carrière.

L’égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires.

Sur ce dossier fondamental qui touche au pouvoir d'achat des agents, la direction se réjouit d'avoir finalisé en 2009 l’alignement sur la ville pour les personnels de catégorie C, qu’en est-il pour l’ensemble des personnels du CASVP ?

Néanmoins, nous constatons que le montant des primes est insuffisant au regard du coût de la vie à Paris et si une augmentation de 3% en 2009 a été actée pour la catégorie C, cette augmentation ne concerne pas les personnels soignants des EHPAD (pour eux, c'est Zéro).

L'intersyndicale émet l'idée de l'attribution de la NBI aux soignants pour compensation. Trop cher pour la direction générale du CASVP !

La direction promet néanmoins une ouverture sur le régime indemnitaire des soignants... A voir...

Sur la transparence et la communication des taux moyens par corps et par grade, puisque la Ville ne communique pas, le CASVP non plus...

Sur les critères d'attribution des primes et notamment des reliquats de fin d'année dégagés par les absences, la Directrice Générale nous laisse caresser l'espoir d'une ouverture...

L’intersyndicale souhaite la publication des moyennes des primes attribuées aux agents pour la transparence des informations d’une part, afin d’éviter tout abus d’autre part. Nous rappelons de nouveau le financement public de ces primes qui est soumis à contrôle comme le prévoit la loi.

Les garanties d’emploi des personnels contractuels (durée des contrats, évolution salariale, régime indemnitaire, accès aux droits à l’ARTT….).

Pour la direction du CASVP, cette question est renvoyée début 2010 à la réunion des CCP (commissions consultatives paritaires) - commissions compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ou recrutés sous contrat à durée indéterminée.

L'intersyndicale a demandé expressément l'arrêt du turn over de contractuels en CDD de 3 mois alors que les postes sont vacants parfois plus d’un an ! il faut savoir que la limitation à trois mois des contrats interdit à ces agents l’accès à l'allocation pour perte d'emploi…le cynisme du CASVP est inacceptable !

Aucune réponse positive ne nous a été faite sur le versement des primes et indemnités aux contractuels alors que les réglementations le prévoient !

L’extension des droits en matière d’œuvres sociales.
Attribution de chèques vacances et de tickets-restaurant.

Tickets restaurants : c'est non !

Pour les personnels travaillant de nuit et n'ayant pas accès à la restauration la mise en place d'une collation (existante dans certains EHPAD) va être étendue à tous.

En ce qui concerne les personnels itinérants, rien n’est prévu à ce jour.

Pour les chèques vacances, une étude de la DRH du CASVP a fait l'objet d'un dossier transmis aux organisations syndicales le 9/12/2009 avec un comparatif CNAS/AGOSPAP.

Problème numéro 1 : la cotisation de l'employeur reste fixée à 0,5% de la masse salariale.

Dans tous les cas, pour l'intersyndicale il est hors de question de s'engager sur un nouveau prestataire sans une large consultation des agents.

Compte tenu de la faiblesse des salaires de l’immense majorité des personnels : Notre intersyndicale demande avec l’intersyndicale de la Ville l’augmentation de l’APS annuelle à 500€ pour tous et le relèvement de l'indice plafond pour l'APS mensuelle.

Mme la Directrice Générale nous renvoie sur cette question vers le Maire de Paris.

Rendez-vous donc le 14/12 à 9h30 devant la Bourse du Travail à République pour se rendre en manifestation à l'Hôtel de Ville.

TOUS EN GREVE LE 14 DECEMBRE

Intersyndicale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


TOUS EN GREVE
LE 14 DECEMBRE


POUR FAIRE ENTENDRE
NOS REVENDICATIONS LEGITIMES !

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du Travail
à République pour se rendre
en manifestation à l'Hôtel de Ville.

Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire chargée du Centre d'Action Sociale, Laure de la BRETECHE, Directrice Générale doivent entendre la demande de l'intersyndicale pour l'ouverture de négociations sur :

L’augmentation des effectifs et l'amélioration des conditions de travail :
► Les personnels quelque soit la sous-direction sont actuellement confrontés à une forte surcharge de travail qui interdit un service de qualité aux populations parisiennes les plus fragiles et aggrave les conditions de travail.

Le bilan ARTT avec maintien des avantages acquis :
► Des garanties doivent être données sur la durée du travail et le respect des cycles de travail.

Le maintien des droits en matière d’accès à la formation professionnelle :
► Notamment qualifiante et sans restrictions.

Des ratios promus / promouvables :
► Ouvrant pour tous la perspective d’un déroulement de carrière optimal.

La mise en place des conditions statutaires pour l’avancement minimum :
► Cette disposition est déjà appliquée à la fonction publique territoriale.

L’égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires.

Les garanties d’emploi des personnels contractuels :
► Durée des contrats, évolution salariale, régime indemnitaire, accès aux droits à l’ARTT….

L’extension des droits en matière d’œuvres sociales :
► Attribution de chèques vacances et de tickets-restaurant.

Compte tenu de la faiblesse des salaires de l’immense majorité des personnels :
Notre intersyndicale demande avec l’intersyndicale de la Ville l’augmentation de l’APS annuelle à 500€ pour tous et le relèvement de l'indice plafond pour l'APS mensuelle.

Le silence opposé par l'Adjointe au Maire et la Directrice Générale du CASVP à la plate forme revendicative de l'intersyndicale confirme la crise du dialogue social au CASVP.

QU'ON CESSE DE NOUS OPPOSER
LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES.
DE L'ARGENT À LA MAIRIE DE PARIS,
IL Y EN A...

Le conseil de Paris tient sa dernière séance les 14 et 15 décembre.

Des modifications au budget municipal 2010 et à la subvention du CASVP peuvent être adoptées pour répondre à nos revendications.

Entre le 8 et le 14, l'exécutif municipal, le CASVP ont la possibilité d'ouvrir le dialogue et de répondre à nos demandes.

Se mobiliser et manifester le 14 décembre :

  • de 9h30 à 11h00 de République à Hôtel de Ville,
  • avec un temps fort de 11h00 à 13h00 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, c'est interpeller les conseillers de Paris, pour que le budget municipal 2010 prenne en compte nos revendications.

TOUS ENSEMBLE NOUS ALLONS GAGNER

Préavis de grève reconductible déposé pour la journée du 14/12/2009

La Directrice Générale du CASVP recevra l'intersyndicale le 10/12/2009 à 16h00

pdf...

AVIS DE TEMPETE SUR LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION

tempete Aujourd'hui collègues salariés
les baisses de budget sont réelles !

QUELLE IDÉE DU TRAVAIL SOCIAL ?


  • Pour les financeurs :
    UN COÛT
  • Pour les travailleurs sociaux :
    UN INVESTISSEMENT

Alors que notre secteur a besoin d'augmentation de budgets pour pouvoir répondre pertinemment aux difficultés sociales d'une population toujours plus importante, ce sont des réductions budgétaires qui sont annoncées.

Les réductions affectent déjà, et affecteront toujours plus, les conditions de travail dans nos établissements, et au final, les conditions d'accueil des personnes en souffrance sociale, c'est-à-dire une remise en cause de notre mission de service public.

UN CHRS N'EST PAS SEULEMENT UNE RÉPONSE
À L'ABSENCE DE LOGEMENTS :
LA RÉINSERTION EST UN PROCESSUS,
IL NE S'AGIT PAS JUSTE D'APPLIQUER DES PROCÉDURES.

Alors que notre organisation demande plus de moyens et de reconnaissance pour les missions du secteur social, nous ne pouvons accepter des baisses de budgets, résultat de choix politiques. Mais, ce n'est, en aucun cas, une fatalité.

La Direction Générale de l'Action Sociale évoque clairement la volonté de rationaliser notre secteur « pour rechercher la meilleure utilisation de chaque euro dépensé et la meilleure adéquation entre service rendu et ressources allouées ».

Le travail social est surtout un langage créatif capable, de prendre en compte l'inattendu et l'aléatoire de la vie humaine..

La baisse des budgets démontre la démarche libérale et le changement radical du sens de l'action sociale.

Ces signes de désengagement de l'Etat indiquent une orientation, par le secteur marchand, de la prise en charge de nos missions, avec à la clé, l'idée de rentabilité, en contradiction avec la finalité de notre travail.

Depuis des années, la politique liée à l'exclusion se résume à répondre au coup par coup, d'autant quand la situation devient insupportable et trop dure à assumer, surtout médiatiquement !

La volonté politique de mettre en place des financements similaires dans tous les centres, sans tenir compte des réalités de terrain, des projets pédagogiques et des modes d'accueil ne peut qu'inquiéter les salariés et les usagers des CHRS.

Ne rêvons pas : les économies ne pourront se faire autrement que sur la masse salariale, qui constitue 80% des dépenses.

Cette dynamique laisse donc envisager, à court terme, des conséquences catastrophiques :

  • des licenciements dans les établissements,
  • des non-renouvellements de contrats, des suppressions de postes,
  • le gel des besoins réels de fonctionnement des activités, des services et des structures,
  • une pression pour mettre en place des groupements de coopération, des fusions, des contractualisations d'objectifs pénalisantes et contraignantes,
  • Et, au final, la dégradation des conditions d'accueil et d'accompa­gnement des usagers.

Pour mener un travail de qualité, il faut :

  • une équipe de professionnels formés qualifiés et adaptés aux problématiques des publics accueillis,
  • des locaux qui soient de véritables lieux de vie, sécurisants, respectant la dignité des personnes, mais aussi des équipes de services généraux et administratifs suffisants pour soutenir cette action,
  • et suffisamment de temps pour favoriser la rencontre, afin que la relation d'aide puisse permettre de retrouver une place sociale.

Notre secteur est un investissement nécessaire à une véritable cohésion sociale.

Il serait dangereux de rester isolé face à des restrictions de budgets qui menacent directement, et à court terme, nos emplois, nos missions.

N'attendons pas que cette situation ne touche que les autres.

MOTIONS, PETITIONS, AG, DEBRAYAGES,
IL Y A URGENCE A S'INFORMER
ET A SE MOBILISER !

Tous en grève le 14 décembre 2009

pdf...

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION D’HARMONISATION DES NOTES

La CGT est régulièrement saisie par des agents qui se plaignent d’être notés en dessous de la moyenne de leur échelon bien que leur manière de servir donne entière satisfaction et malgré l’excellence de l’appréciation littérale portée sur leur fiche de note.

Ceci est contraire aux principes édictés par le guide pour la campagne de notation au CASVP du 4/06/2009 qui précise : «note chiffrée, appréciation littérale et grille d’appréciation doivent être en parfaite concordance».

Nous constatons que d’un établissement à l’autre la notation varie, certains établissements sous notant par rapport à d’autres.

La CGT avait donc demandé par courrier en date du 20/10/2009 à Mme LACONDE sous directrice des interventions sociales de rectifier le tir à ce sujet en rééquilibrant les notes des agents sous notés et en effectuant une harmonisation entre les établissements.

Des directeurs admettent que des agents sont sous notés, néanmoins ils nous disent ne pas pouvoir agir seuls en décidant d’augmenter jusqu’à la moyenne de leur échelon les agents malgré des appréciations positives sur leur manière de servir et plus particulièrement si ceux-ci ne les ont pas saisis individuellement à ce sujet.

LA REPONSE DU CASVP A LA CGT

« Par courrier en date du 20 octobre 2009, vous sollicitez la mise en place d’une commission d’harmonisation des notes entre les établissements du titre III du CASVP afin de mieux mettre en concordance note chiffrée, appréciation littérale et grille d’appréciation comme indiqué dans la note du 4 juin 2009 sur la notation.

Je souhaite tout d’abord rappeler que les règles de notation restent un cadre que le notateur final a la possibilité d’adapter, à la marge, pour chaque catégorie de personnel, en fonction de sa manière de servir. Si cela implique nécessairement une certaine subjectivité, il s’agit d’une variation relativement limitée entre agents ou entre établissements.

Par ailleurs, les règles appropriées de notation sont régulièrement rappelées dans des notes de service annuelles.

Ensuite, il est en effet indiqué dans la note susvisée qu’un agent de valeur dont la note serait inférieure à celle de son grade et de son échelon, devrait la voir augmenter de façon à atteindre rapidement le niveau de la moyenne. Néanmoins, seule la manière de servir de l’agent peut faire évoluer de façon importante la note, avec au-delà de 0,50 point d’augmentation, un rapport circonstancié du notateur.

En outre, une moyenne étant par définition évolutive, elle doit être considérée comme une simple référence et non comme une fin en soi.

Par conséquent, la mise en place d’une commission d’harmonisation des notes au titre III ne me paraît pas justifiée, à la fois pour des considérations pratiques mais aussi parce que des rappels son régulièrement formalisés à travers des notes de service visant à assurer le plus d’équité possible entre les agents au sujet de leur notations.

Je vous prie d’agréer…. »

COMMENTAIRES DE LA CGT

Nous retenons de cette réponse :

« que les règles de notation restent un cadre que le notateur final a la possibilité d’adapter, à la marge, pour chaque catégorie de personnel »… « un agent de valeur dont la note serait inférieure à celle de son grade et de son échelon, devrait la voir augmenter de façon à atteindre rapidement le niveau de la moyenne. Néanmoins, seule la manière de servir de l’agent peut faire évoluer de façon importante la note, avec au-delà de 0,50 point d’augmentation, un rapport circonstancié du notateur. »

Donc contrairement à ce que nous disent certains directeurs, ils peuvent augmenter la note même au-delà de 0,50 point et notamment pour les agents de valeur dont la note serait inférieure à celle de leur grade.

CONSEIL AUX AGENTS SOUS NOTES

Faites valoir vos droits, et engagez un recours, la demande doit parvenir 8 jours avant la date de la réunion de la commission paritaire. Un calendrier prévisionnel des réunions des commissions doit être communiqué aux agents par voir d’affichage (à ce jour il n’est pas paru).

Dans tous les cas, la CGT vous conseille de faire votre appel de note au plus tard dans les 2 mois suivant la communication de la note.

COURRIER TYPE
POUR UN APPEL DE NOTE

(télécopier au service du personnel
01 44 67 16 16
ou adresser par courrier recommandé AR
ou faire enregistrer auprès de la direction locale)

Paris, le……………

Madame, Monsieur

à

Madame Laure de la Bretèche
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS

Madame,

J’ai pris connaissance de ma note et de mon appréciation pour l’année 2009. le ------

(adapter les formulations ci-dessous en fonction de votre cas particulier)

  • je constate que ma note n’a pas évolué depuis ......
  • je constate que ma note n’est pas en adéquation avec l’appréciation littérale
  • je suis noté en dessous de la moyenne de mon grade. Mon travail est pourtant considéré comme bon.
  • je conteste l’appréciation formulée en page 2 (développer l’argumentation)

Je ne comprends pas les raisons de la non reconnaissance de mon travail.

Cette reconnaissance devrait se traduire par une augmentation de ma note chiffrée.

Je fais appel de ma note (ou/et je conteste l’appréciation formulée par ….) et demande que la CAP compétente se réunisse afin d’étudier ma requête.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

Voir le dossier complet sur la notation en suivant ce lien…

Voir les notes moyennes par grade en suivant ce lien…

Vous n’avez pas d’accès à internet
sur votre lieu de travail,
faites nous le savoir.

pdf...

Déclaration au Comité Technique Paritaire du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris le 1/12/2009

CGT – UNSA

Depuis trop longtemps la Direction Générale du CASVP reste :

  • sourde aux demandes des personnels ;
  • fermée à toute négociation sérieuse, sur les sujets essentiels.

Les projets de service et de réorganisation sont menés sans la moindre clarté, ni la moindre concertation sur les moyens mis en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés.

Paradoxalement, la mise en place de la charte du dialogue social au CASVP a conduit à une détérioration des relations sociales.

Le respect, l'écoute des personnels et des représentants syndicaux n'est plus à l'ordre du jour.

Pour ces raisons et en coordination avec l'intersyndicale de la Ville de Paris, la CGT et l'UNSA ont décidé de ne pas siéger à ce CTP.

La CGT et l'UNSA demandent instamment à la Direction Générale du CASVP de renouer avec le dialogue social et donc d'ouvrir de réelles négociations sur :

  • L'augmentation des effectifs par sous-directions et l'amélioration des conditions de travail ;

  • Un bilan ARTT avec maintien des avantages acquis et des garanties ainsi que le respect des cycles de travail ;

  • Les œuvres sociales et la restauration du personnel ;

  • Le maintien des droits en matière de formation professionnelle notamment qualifiante, sans restrictions ;

  • Des ratios promus / promouvables ouvrant pour tous la perspective d'un déroulement de carrière optimal ;

  • L''égalité de traitement, la transparence, la revalorisation des régimes indemnitaires ;

  • Les garanties d'emploi des personnels contractuels.

Avec l'intersyndicale Ville, la CGT et l'UNSA CASVP demandent l'augmentation de l'APS à 500 €.

* Une demande d'audience à Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée du CASVP a été faite ce jour au nom de l'intersyndicale.