Depuis 10 ans en C.D.D. au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

LIQUIDÉ au 31/12/2009

Rien n'arrête le Maire de Paris
et la Direction du CASVP

entree-interdite-cb386
NE LAISSONS PAS FAIRE REAGISSONS !

Sady L., 55 ans a été embauché comme adjoint d'accueil et d'insertion en décembre 1999, en CDD à l'échelle 3 et à l’échelon 1.
Après 10 ans de « carrière » au CASVP, il était toujours rémunéré à l'échelle 3 et à l’échelon 1.

image Salaire brut mensuel 1345 €
(après 10 ans d'ancienneté).

S.L. a été VIRÉ, le 31/12/2009

Profitant de la fermeture programmée en juillet 2011 d'un établissement pour travaux, la Direction du CASVP licencie notre collègue sur des directives de l'Hôtel de Ville (il faut réduire les coûts à tout prix et le personnel nous l'avons compris sert de variable d'ajustement).

Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille, de la lutte contre l'exclusion et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris saisie par la CGT le 29/01/2010 ferme sa porte et CAUTIONNE.

image Le Maire de Paris se conduit ici comme le plus cynique des employeurs.

Mais qu'a donc fait Sady pour être lourdé de la sorte, quelle faute professionnelle a t-il commise ?
Rien, zéro, son rapport de notation 2009 en date du 16/11/2009 est rédigé textuellement comme suit « Ponctuel, assidu, agent sérieux. Fait partager son savoir faire aux agents nouvellement affectés ».

image Arrêtons les !

image Ne les laissons pas saccager
nos vies !

SOLIDARITÉ avec Sady L.
Signez la pétition pour sa réintégration !

La CGT met évidemment tout en œuvre pour saisir la justice sur cette situation insupportable, mais le soutien des agents nous est nécessaire et indispensable.


A l'attention de Mr Bertrand DELANOË
Maire de Paris

Nous, agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, solidaires de notre collègue Sady L. , agent contractuel licencié sans raisons après 10 ans de travail au Centre d'Action Sociale, demandons sa réintégration.

NOM Prénom UGD Signature
Merci de faxer les pétitions au syndicat 01 53 62 94 25

COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA du 15/02/2010

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Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites.

Le gouvernement n’a apporté aucune réponse concrète sur l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d’Etat à l’emploi.

Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.

La dégradation des conditions de travail et de l’emploi touche les salariés du privé comme du public.

Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.

Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l’occasion d’apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.

C’est pourquoi les organisations syndicales décident d’une mobilisation inter-professionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d’une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.

Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.

Le 15 Février 2010

RETRAITE LE DOSSIER CGT-CASVP



Ce dossier est en attente d'une mise à jour, suite à la nouvelle réforme.

Calculer sa retraite, l’accès au calculateur, la constitution du dossier, le minimum garanti, la décote, le temps partiel, les bonifications enfants, les conditions de départ avant 60 ans des travailleurs handicapés, l’allocation de départ en retraite, la prime de déménagement…
LE DROIT À RETRAITE À 60 ANS
Obtenu pour tous les salariés en 1983, c’est un repère essentiel.
Le droit à retraite à partir de 60 ans pour les sédentaires et à 55 ans pour les actifs doit rester un choix pour le salarié.
Ce droit est de plus en plus mis en cause du fait des réformes qui reposent sur un allongement de la durée de cotisations (passage de 37,5 à 40 années, puis 41....) alors que dans le même temps, la durée moyenne d’activité plafonne à 36 années avec l’augmentation de la durée des études et le développement de la précarité chez les jeunes et les femmes.
LE DROIT À PENSION
Le droit à pension est acquis après 15 ans de services effectifs.
Les services pris en compte sont les services de titulaires, de stagiaires, de non titulaires sous réserve de validation, de militaires. Sous conditions sont également pris en compte les réductions ou interruptions d’activité pour élever un enfant, les périodes d’études (si elles sont rachetées), les services effectués après la limite d’âge. Enfin le temps partiel pour convenance personnelle est compté pour du temps plein pour le calcul du droit à pension.
L’ÂGE DE DÉPART
On parle plus exactement « d’ouverture du droit » :
C’est l’année à partir de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions pour bénéficier immédiatement de sa pension.
  • l’année de ses 60 ans pour un sédentaire.
  • l’année de ses 55 ans pour un agent en service actif (au CASVP, les infirmières, les aides soignantes...).
  • l’année ou l’agent qui a eu 3 enfants a atteint 15 ans de services effectifs (sous conditions).
LE CALCUL DE LA PENSION - LA DÉCOTE
Une pension complète est égale à 75% du traitement sur la base de l’indice majoré détenu les 6 derniers mois d’activité.
Mis en application depuis le 1er janvier 2006, le coefficient de minoration dit « décote » consiste à minorer le pourcentage de pension du fonctionnaire qui ne dispose pas de la durée nécessaire de cotisations à la date de son départ (pour une retraite à taux plein).
Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein : 158 en 2007 (39 ans et 6 mois), 160 en 2008 (40 ans). Ensuite le mécanisme d’augmentation est d’un trimestre par an.
Le taux de la décote croît de 2006 (0,13% par trimestre manquant) à 2015 (1,25%). Pour 2008 le taux est de 0,38%, 2009 = 0,50, 2010 = 0,63...
Il n’y a pas de décote lorsqu’un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal (75 % du traitement indiciaire).
L’application éventuelle d’une décote sur la pension d’un fonctionnaire qui n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal (75 % du traitement indiciaire) dépend de deux calculs :
  • le nombre de trimestres séparant l’âge effectif de départ à la retraite et la limite d’âge de l’agent ;
  • le nombre de trimestres manquants, à la date du départ effectif à la retraite, pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une pension à taux maximal (75 % du traitement indiciaire).
Le résultat le plus avantageux pour vous de ces deux opérations sera retenu pour déterminer le nombre de trimestres manquants et donc la décote (le nombre de trimestres est arrondi à l’entier supérieur).
Le nombre de trimestres manquants pris en compte pour le calcul de la décote est plafonné à 20 (5 ans).
La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés (à 80 % minimum) ou mis à la retraite pour invalidité.
Elle n’est pas applicable aux pensions de réversion lorsque le fonctionnaire décède avant la liquidation de sa pension.
L’application progressive de la décote
Pendant la période transitoire (2006-2019), le taux de la décote évoluera progressivement ainsi que l’âge auquel la décote ne peut plus être appliquée, selon le tableau suivant :
Année au cours de laquelle l’âge d’ouverture des droits est atteint
TX de la décote
par trimestre manquant

Evolution de l’âge limite
(sédentaires)

Evolution de l’âge limite
(actifs
de 55 ans)
2008
0.38%
62
57
2009
0.50%
62.25
57.25
2010
0.63%
62.50
57.50
2011
0.75%
62.75
57.75
2012
0.88%
63
58
2013
1%
63.25
58.25
2014
1.13%
63.50
58.50
2015
1.25%
63.75
58.75
2016
1.25%
64
59
2017
1.25%
64.25
59.25
2018
1.25%
64.50
59.50
2019
1.25%
64.75
59.75
2020
1.25%
65
60

L’ÂGE LIMITE
Il existe un âge limite au-delà duquel on ne peut en principe plus être en activité. Il est de 65 ans pour les fonctionnaires sédentaires et de 55 à 60 ans pour les agents classés en service actif. Quelques situations particulières permettent de dépasser l’âge limite.
Voir le (décret 2009-1744) du 30 décembre 2009.
LES TEMPS PARTIELS
Les temps partiels sont pris en compte à temps plein pour :
  • L’ouverture des droits à pension ;
  • Le calcul des 15 ans de services pour les agents dits « en services actifs » ;
  • Dans la durée d’assurance pour le calcul de la décote ou de la surcote.
Par contre, les temps partiels sont pris en compte au prorata de la durée effective dans le calcul du montant de la pension.
LE MINIMUM GARANTI (après 15 ans de service)
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d’années travaillées dans la fonction publique.
Ce minimum garanti est basé sur l’indice de référence majoré 220 en 2007 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l’indice 227 en 2013. (le point d’indice majoré est égal à 4,6072 au 1/10/2009).
À chaque fois qu’un service gestionnaire liquide une pension, il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la pension selon les règles en vigueur (durée de service, bonifications, durée d’assurance, indice détenu), puis il compare le montant obtenu avec celui issu du calcul du minimum garanti. Ce sera le résultat le plus favorable pour le fonctionnaire qui sera retenu.
Pour un fonctionnaire mis en retraite pour invalidité avant d'avoir atteint 15 ans de service, le minimum de pension sera proratisé. Le montant de la pension sera alors de 1/15 par année de service.
Sur le site ma retraite en ligne vous accédez à un calculateur de votre retraite http://www.marel.fr/
LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Pour bénéficier d'un départ à la retraite avant 60 ans, le fonctionnaire handicapé devra remplir deux conditions :
  • une condition de durée d'assurance : il s'agit de la durée d'assurance tous régimes qui déclenche la surcote ou la décote. Les trimestres pris en compte dans cette durée d'assurance doivent être effectués alors que le fonctionnaire est atteint d'une invalidité au moins égale à 80%.
  • une condition de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge du fonctionnaire. Seule sera comptabilisée dans cette durée d'assurance cotisée la période durant laquelle le fonctionnaire était atteint d'une invalidité au moins égale à 80%.
Age de départ
Durée minimale d’assurance
Durée d’assurance cotisée
55 ans
120 trimestres
soit 30 ans
100 trimestres
soit 25 ans
56 ans
110 trimestres
soit 27.5 ans
90 trimestres
soit 22.5 ans
57 ans
100 trimestres
soit 25 ans
80 trimestres
soit 20 ans
58 ans
90 trimestres
soit 22.5 ans
70 trimestres
soit 17.5 ans
59 ans
80 trimestres
soit 20 ans
60 trimestres
soit 15 ans
BONIFICATIONS ENFANTS

Deux cas de figure, selon la date de naissance des enfants.
ENFANTS NES, ADOPTES OU A CHARGE AVANT LE 1ER JANVIER 2004
Avantages au titre des enfants nés, adoptés ou à charge avant le 1er janvier 2004
Fonctionnaire, si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge (au sens de la législation sur les prestations sociales), vous avez droit à une majoration de pension de 10 %. Cette majoration de pension est payée à partir du seizième anniversaire du 3e enfant. Au delà du 3e enfant, chacun d'entre eux ouvre droit à son seizième anniversaire à un supplément de 5 %.
Vous pouvez également obtenir une bonification d'un an par enfant dans les trois cas suivants :
  • * Vous étiez fonctionnaire, militaire ou agent non titulaire (vos services ayant été validés) au moment de la naissance ou de l'adoption et vous avez interrompu votre activité pendant une durée continue au moins égale à 2 mois (congé maternité, congé parental, congé de présence parentale ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans) ;
  • * Vous n'étiez pas fonctionnaire ou militaire au moment de la naissance ou de l'adoption, mais vous avez interrompu votre activité (congé maternité, congé parental, congé de présence parentale ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans) après votre recrutement dans la Fonction publique ;
  • * Vous avez accouché pendant vos années d'études et votre recrutement dans la Fonction publique est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme vous ayant permis de vous présenter au concours.
Naissances au cours des années d'études
Vous pouvez bénéficier d'une bonification d'un an par enfant si vous avez accouché avant le 1er janvier 2004 et si votre recrutement dans la fonction publique est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour vous présenter au concours.
Naissance lors d'une période de services de non titulaire validée
Sous réserve d'une interruption d'activité d'au moins 2 mois consécutifs, vous pouvez bénéficier d'une bonification d'un an par enfant dans les mêmes conditions que celles appliquées aux fonctionnaires titulaires.
Naissances lors d'une période de services de non titulaire non validée
Ces enfants n'ouvrent pas droit à bonification dans la pension de retraite de l'Etat.
Toutefois, le régime général de la sécurité sociale, dont vous releviez durant cette période, accorde aux femmes assurées sociales une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Il convient de prendre contact avec la caisse régionale du régime général de la sécurité sociale pour tout renseignement à ce sujet.
Naissances lors d'une activité salariée dans le secteur privé
Ces enfants n'ouvrent pas droit à bonification dans la pension de retraite de l'Etat.
Toutefois, le régime général de la sécurité sociale, dont vous releviez durant cette période, accorde aux femmes assurées sociales une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Il convient de prendre contact avec la caisse régionale du régime général de la sécurité sociale pour tout renseignement à ce sujet.
Naissances durant une période de disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre le conjoint ou pendant une mise en position hors cadres
Le fonctionnaire ne peut prétendre à aucune prise en compte de ces enfants dans le calcul de sa pension de retraite de l'Etat.
Si, pendant ces périodes, le fonctionnaire a été affilié à un autre régime de retraite, il doit prendre contact avec l'organisme gestionnaire de ce régime.
Naissances avant l'entrée dans l'administration alors que le fonctionnaire n'était affilié à aucun régime de retraite de base obligatoire
Le fonctionnaire ne peut prétendre à aucune prise en compte de ces enfants dans le calcul de sa pension de retraite de l'Etat.
ENFANTS NES, ADOPTES OU A CHARGE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004
Si vous êtes fonctionnaire, vous bénéficiez :
  • * d'une majoration de 10 % de votre pension si vous avez élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge (au sens de la législation sur les prestations sociales). Cette majoration de pension est payée à partir du seizième anniversaire du 3e enfant. Au delà du 3e enfant, chacun d'entre eux ouvre droit à leur seizième anniversaire à un supplément de 5 % ;
  • * de la prise en compte, dans la limite de 3 ans par enfant, des périodes d'interruption ou de réduction de travail dans le cadre d'un temps partiel de droit attribué pour élever un enfant, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
Si vous êtes fonctionnaire :
  • * d'une majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres, pour tout enfant de moins de 20 ans, élevé au domicile, et dont l'invalidité est égale ou supérieure à 80 %.
Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d'assurance.
Si vous êtes une femme fonctionnaire, vous pouvez obtenir :
  • * une majoration de votre durée d'assurance de 2 trimestres par enfant, à condition que vous ayez accouché après votre recrutement. Cet avantage n'est cependant pas cumulable avec la prise en compte des interruptions ou réductions de travail mentionnées plus haut si celles-ci vous donnent droit à au moins 2 trimestres supplémentaires.
Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d'assurance.
CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DÉPART EN RETRAITE
Préparer sa retraite
En général, il est suffisant de préparer votre départ en retraite deux ans avant l’échéance que vous avez choisie ou deux ans avant votre limite d’âge.
Le service des ressources humaines du CASVP doit obligatoirement vous communiquer «l’état général des services» vous concernant, à l’âge de 53 ans pour les fonctionnaires qui ont accompli au moins 15 ans de service actif et à l’âge de 58 ans pour tous les autres.
Vous devez :
  • vous assurer de l’exactitude des indications portées ;
  • veiller à ce que la totalité des renseignements concernant le déroulement complet de votre carrière y figurent ;
  • faire part éventuellement de vos observations ou réclamations.
Si vous avez été salarié de droit privé ou si vous avez des services de non-titulaire non validés, ou une autre activité professionnelle (profession libérale par exemple), vous devez demander un relevé de carrière à la caisse de retraite de votre profession et de votre domicile et contacter les caisses de retraite complémentaires : Association générale des institutions de retraites des cadres (Agirc) et Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco).
Constitution du dossier
C'est l'UGD qui constitue le dossier de mise en retraite, puis le transmet au bureau des pensions du CASVP 5, bd Diderot, 6 à 8 mois avant la date de départ.
Celui-ci étudie, constitue et transmet à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
CALCULER SA RETRAITE
En vous adressant au service des retraites du CASVP - 5, bd Diderot 75012 qui peut facilement accéder à des simulateurs et doit connaître votre dossier (01 44 67 16 84).
Sur le site ma retraite en ligne vous accédez à un calculateur de votre retraite http://www.marel.fr/
ESSENTIEL AVANT DE DEMANDER SA RETRAITE
  • Un agent titulaire qui part en retraite au 1er du mois bénéficie de sa pension à compter de cette date. Pour un départ un autre jour du mois, il bénéfice de son traitement d'activité jusqu'au dernier jour du mois, d’où l’intérêt de partir en retraite le 2ème jour du mois.
  • Les agents titulaires qui ont effectué des services privés ou publics non validés peuvent demander la liquidation de leur retraite de la sécurité sociale dès leurs 60 ans et ce même s'ils continuent à travailler en tant que fonctionnaires.
  • Quelque soit la date de votre départ en retraite, vous bénéficiez de l’intégralité des congés annuels de l’année de départ, soit 31 jours, d’où l’intérêt de ne pas partir en fin d’année, mais courant février ou mars.
L’ALLOCATION DE DÉPART EN RETRAITE
Les agents titulaires ou contractuels de la Mairie de Paris, en activité, quel que soit l'indice brut de rémunération bénéficient d'une allocation de départ en retraite versée par l'AGOSPAP.
Conditions
  • Avoir effectué un service minimum de 10 ans.
  • Calculée sur la base d'un taux fixé selon le nombre d'années de services effectifs, sans tenir compte des mois de bonification, exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse.
- Pour 37,5 années de travail selon l'indice brut majoré de rémunération au moment du départ en retraite :
  • 984 euros si IB > 638 (au 1/01/2009)
  • 1 115 euros si IB < ou = 638 et > 499 (au 1/01/2009)
  • 1 312 euros si IB < 499 (au 1/01/2009)
Au moment de la cessation d'activité, l'allocation est versée aux agents partant en retraite, qu'ils soient attributaires d'une pension servie par la CNRACL ou l'IRCANTEC.
PRIME DE DÉMÉNAGEMENT
Les agents partant en retraite peuvent en bénéficier jusque dans les 6 mois suivant leur départ en retraite.
305 € net
  • L’indice de rémunération des demandeurs doit être inférieur ou égal à 1100.
  • L’ agent doit avoir accompli au minimum, en qualité de stagiaire ou de titulaire, 3 ans de présence effective au C.A.S.V.P. (Les périodes en tant que contractuel ne sont pas prises en compte).
  • L’agent ne peut prétendre à l’allocation de déménagement plus de 2 fois dans sa carrière avec un intervalle de 5 ans de présence effective entre chaque déménagement.
  • L’agent ou son conjoint ne doit pas bénéficier par ailleurs de par leurs employeurs d’une prise en charge des frais de déménagement ou de transport.
  • Le détachement ou la mise à disposition auprès d’une autre administration, le congé parental, la disponibilité, le licenciement, le dégagement ou la radiation des cadres, la démission n’ouvrent pas droit à l’allocation de déménagement.
  • La liste de pièces justificatives à fournir est indiquée sur le dossier.
Le dossier de demande est remis aux agents par les UGD qui se chargent d’en remplir une partie. Le dossier doit obligatoirement être retourné à l’A.G.O.S.P.A.P. par la poste, dans les deux mois suivant le déménagement.
CONCLUSIONS
TOUS LES ACQUIS SOCIAUX EN MATIERE DE RETRAITE DOIVENT ETRE PERENNISES ET TOUTES TENTATIVES DE LEURS REMISES EN CAUSE DOIVENT ETRE COMBATTUES.
LA CGT, FIDÈLE A LA RETRAITE PAR RÉPARTITION, REVENDIQUE :
  • Une politique visant une vraie égalité sociale entre cotisants et retraités refusant de faire porter le poids du déficit des caisses de retraite sur les générations futures ;
  • Une cotisation employeur tenant compte de la masse salariale et de la richesse créée par le travail ;
  • Une remise en cause des exonérations de cotisations pour les entreprises.
La conception du MEDEF et du Gouvernement est fondée sur la poursuite d’une politique de régression (allongement de la durée de cotisation, etc.) et le développement d’un système basé sur un pilier obligatoire, la retraite de base et un pilier optionnel fondé sur l’épargne, profondément inégalitaire.
Cette dérive vers un régime par capitalisation au détriment des agents en activité et des retraités est inacceptable et doit être fortement rejetée par tous les travailleurs.
NE RESTEZ PAS ISOLES ! LA VRAIE FORCE DE LA CGT, C'EST L'ACTION CONJUGUEE ET COHERENTE DE SES ADHERENTS (ES) POUR AMELIORER LA SITUATION DE TOUTES ET TOUS.

TRANSFERT DU CŒUR DE PARIS DANS LES RESTOS EMERAUDE

La CGT organise dans le cadre «des heures mensuelles d’information syndicales» une assemblée générale des agents de TOUS les RESTAURANTS le :

JEUDI 11 MARS 2010
de 14H30 à 17 H
Bourse du travail
Salle inscrite au tableau
3, rue du château d’eau
75010 - Métro : République

(Réunion autorisée sur le temps de travail + délais de route)

ORDRE DU JOUR :

  • OUVERTURE LE SOIR DES RESTAURANTS :
    Boutebrie (5ème),
    Europe (8ème),
    Vellefaux (10ème),
    Artistes (14ème),
    Réservoir (20ème) ;
    Compte rendu de la réunion du 10/03/2010 avec la Direction.
  • Effectifs ;
  • Conditions de travail ;
  • Redéploiement ;
  • Mobilité imposée ;
  • Réorganisation ;
  • Surcharge de travail ;
  • Primes et indemnités ;
  • NBI …

Rappel du contexte :

Le Cœur de Paris qui assurait une distribution alimentaire aux personnes en situation de précarité, tous les jours de l'année devant le Père Lachaise ferme le 30 juin 2010.

Les restaurants Cœur de Paris vont prendre le relais (5 restaurants Émeraude ouverts le soir entre 17h30 et 19h30 6 jours sur 7 ou 7/7).

La préparation des repas serait effectuée par l'équipe en place le midi au restaurant.

Le service sur table serait assuré par 2 agents. Un vigile filtrerait les entrées.

Le public reçu serait le même que celui qui bénéficiait des repas servis par le Cœur de Paris (personnes en situation de grande précarité, sans-abri et sans-papiers). L’accueil serait adapté aux contraintes des familles hébergées à l’hôtel, mais l'accès au restaurant ne pourrait se faire que par le biais d'un partenaire social (PSA, ESI, association partenaire...).

COMMENTAIRE CGT :

Pour la CGT, c'est mission impossible, SANS le transfert des 21 postes budgétaires du Cœur de Paris vers les nouveaux restaurants, la création de postes d'adjoints techniques (cuisiniers) et le maintien des encadrants référents du Cœur de Paris à la coordination du dispositif.

Nous demandons par ailleurs que les postes soient pourvus par des agents volontaires, formés à l'accueil du public en situation de grande précarité et réservés en priorité aux agents actuellement affectés au Cœur de Paris, s'ils en expriment le désir...

Les questions essentielles portent sur le volontariat, l’attribution et le montant de la NBI, l’augmentation du régime indemnitaire, le nouveau cycle de travail, le nombre de JRTT. Elles ne peuvent être débattues que par les personnels concernés lors de l’Assemblée Générale que la CGT organise le 11/03/2010.

VENEZ DONC NOMBREUX
POUR DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS

CŒUR DE PARIS 0 - DELANOË 21

Le Cœur de Paris qui assurait une distribution alimentaire aux personnes en situation de précarité, tous les jours de l'année devant le Père Lachaise ferme le 30 juin 2010.

emeraude coeur_logo 21 postes budgétaires seraient SUPPRIMÉS !

  • 11 contractuels (en CDD de courte durée) ne verront pas leur contrat renouvelé ;
  • 10 agents titulaires seront dispersés sur d'autres établissements du CASVP sur des postes actuellement vacants.

Les restaurants Cœur de Paris qui devraient prendre le relais (5 restaurants Émeraude ouverts le soir entre 17h30 et 19h30 7 jours sur 7) vont donc devoir fonctionner semble t-il sans aucune création de poste, avec des effectifs piochés deçà et delà.

Certains restaurants Émeraude qualifiés de «non rentables» pourraient fermer le midi et ouvrir le soir !

Selon les indications données au compte-gouttes aux agents et aux organisations syndicales par la direction du CASVP ces 5 restaurants serviraient 700 repas chauds par jour. La préparation des repas serait effectuée par l'équipe en place le midi au restaurant. Le service sur table serait assuré par 2 agents. Un vigile filtrerait les entrées.

Le public reçu serait le même que celui qui bénéficiait des repas servis par le Cœur de Paris (personnes en situation de grande précarité, sans-abri et sans-papiers). L’accueil serait adapté aux contraintes des familles hébergées à l’hôtel, mais l'accès au restaurant ne pourrait se faire que par le biais d'un partenaire social (PSA, ESI, association partenaire...).

COMMENTAIRE CGT :

La Mairie de Paris, par effet d'annonce (9/12/2009) déclare créer une nouvelle structure plus adaptée et de meilleure qualité pour aider les personnes sans-abri en situation de précarité, mais profite de cette restructuration pour supprimer 21 postes budgétaires, puisqu'à ce jour il n'est pas prévu de création de postes pour animer cette nouvelle structure.

DANGER Pour la CGT, c'est mission impossible, nous demandons le transfert des 21 postes budgétaires du Cœur de Paris vers les nouveaux restaurants et la création de postes d'adjoints techniques (cuisiniers).

Nous demandons par ailleurs que les postes soient pourvus par des agents volontaires, formés à l'accueil du public en situation de grande précarité et réservés en priorité aux agents actuellement affectés au Cœur de Paris, s'ils en expriment le désir...

La direction du CASVP promet une réunion dès que possible, elle nous déclare à ce jour que la liste des restaurants concernés par l'ouverture 7j/7 n'est pas arrêtée, ni le mode de fonctionnement, notamment le dimanche.

Le dossier devrait être présenté au CTP 06/2010, il sera suivi de très près par la CGT.

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L'ASSURANCE MALADIE

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de lecture à couper le souffle.

Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer...

  • a Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro,
  • b Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ...
  • c Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste...
  • d Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche,
  • e Taxe de 0,50c sur les boites
  • f etc.......

Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

Or, savez-vous que :

  • a Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7.8 milliards
  • b Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3.5 milliards
  • c Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1.6 milliard
  • d La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard
  • e La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2.0 milliards
  • f Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2.1 milliards
  • g Retard de paiement par les entreprises : 1.9 milliard

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros.

Conclusion

Si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.

Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

Faites circuler ce message. A force de tourner, il arrivera peut-être un jour sur le bureau d'une tête pensante censée passer son temps à gérer l'argent des contribuables.

Si les pouvoirs publics étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !

● Permanence Sociale d’Accueil “BASTILLE” Manque de moyens à tous les niveaux

DANGERA l'attention de la DIRECTION
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et des ELUS.

La PSA Bastille est sous pression, les conditions de travail loin de s'améliorer se détériorent...

AIDES A DOMICILE du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

LIQUIDE(E)S au PROFIT
du SECTEUR ASSOCIATIF ?

La CGT organise un GRAND DEBAT
sur l’avenir du Service d’Aide à Domicile
du CASVP

le jeudi 4 février 2010
de 14 heures à 17 heures
à la Bourse du Travail
3, rue du Château d’Eau
75010 PARIS Métro République
Salle : Eugène POTTIER
Venez nombreux

(Réunion ouverte à tous et autorisée sur le temps de travail, temps de la réunion plus les délais de route)

10 postes d’AIDES à DOMICILE viennent d’être supprimés par le conseil d’administration du CASVP du 17/12/2009.

La Ville de Paris et le CASVP envisagent de SE DEBARRASSER des services de soutien à domicile dans le seul but de réaliser des économies et sans se soucier de l’avenir professionnel des agents et du bien être des personnes suivies.

UNE SEULE PREOCCUPATION POUR LE MAIRE DE PARIS ET LE CASVP, SUPPRIMER DES POSTES BUDGETAIRES.

Après avoir vidé le CASVP des services d’aides aux personnes en grandes difficultés: (EATM, FSL, CAPI, etc….), nous sommes AIDES A DOMICILE les prochains sur la liste…

DES INDICATEURS ALARMANTS
DANS LES SERVICES D’AIDE A DOMICILE

  • Gel et suppression de postes budgétaires ;
  • Rotation de contractuels en CDD de 3 à 6 mois ;
  • Personnes âgées dirigées vers le service privé alors même qu’une prise en charge CASVP est possible et préférable ;
  • Aucune publicité pour ce service ;
  • Guide des aides à domicile non réactualisé ;
  • Refus de prise en charge par le CASVP de la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’accès au diplôme d’auxiliaire de vie :

« la démarche de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ne nous a pas semblée prioritaire puisque ce diplôme n’offre pas de perspectives de carrière au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris… » réponse de Mme Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée du CASVP le 13/03/2006 à la demande de la CGT d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale.

QUE DEVIENDRONS-NOUS DEMAIN ?

Nous nous sommes beaucoup investies dans nos missions et nous allons être probablement dispersées à droite et à gauche dans les services. Nous devrons pour la plupart repartir à zéro professionnellement sans aucune prise en compte de la valorisation de nos acquis professionnels !

AIDES A DOMICILE, REAGISSONS !

Durant de longues années, nous aides à domicile avons démontré notre professionnalisme en contribuant par un travail de qualité au maintien à leur domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Nous avons su gérer la fragilité de ces personnes en leur amenant une sécurité tout en créant un lien social et moral auprès d’elles. Maintenant, nous allons être remerciées…

La Ville de Paris et le CASVP préfèrent verser des aides financières à des associations au lieu de se battre pour maintenir un service public performant.

IL EST POURTANT POSSIBLE
DE MAINTENIR
UN GRAND SERVICE D’AIDES A DOMICILE
AU CASVP,
LA MAIRIE DE PARIS
DOIT S’EN DONNER LES MOYENS :

  • les aides à domicile s’inscrivent au premier rang dans les réponses qui doivent être apportées aux besoins liés à la perte d’autonomie et sont un élément essentiel du libre choix de vie qui doit être proposé aux personnes dépendantes.
  • le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et son ouverture à la VAE (validation des acquis de l’expérience) est une réponse au souci de professionnalisation et de modernisation du secteur de l’aide à domicile, le CASVP doit enfin en prendre acte…

NON A UN CHOIX POLITIQUE LIBERAL !

  • balancer sur le secteur associatif, c’est cautionner des salaires au rabais, des temps partiels imposés, l’institution de contrats précaires et une qualité de service rendue moindre…

LA CGT CONTINUE DE DEFENDRE
LE SERVICE PUBLIC AU CASVP ET REFUSE :

  • la destruction de centaines d’emplois
  • la déqualification des aides à domicile
  • la dégradation du service rendu aux Personnes âgées, et handicapées…

NE LAISSONS PAS FAIRE, TOUTES LES AIDES A DOMICILE DU CASVP DOIVENT ETRE PRESENTES A L’AG du JEUDI 4 FEVRIER

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