AGENCES DE NOTATION FINANCIERES INTERNATIONALES

DES MILICES PRIVEES QUI "ALIMENTENT LA SPÉCULATION"
 
Les attitudes spéculatives actuelles sur les marchés qui visent notamment la Grèce portent préjudice (...), non plus à des entreprises, à des activités, mais à des États, sur la base d'opinions de ce que j'appelle des milices privées, des agences de notation que personne ne connait a déclaré Bernard THIBAULT secrétaire général de la CGT.

"Il y en a trois qui dominent le monde, qui ont été conçues par des multinationales et qui se voient aujourd'hui de fait arroger ce pouvoir bien supérieur à toutes les institutions internationales de noter le comportement des politiques gouvernementales, voire de leur porter des préjudices très lourds sur la base des notations et des spéculations qu'elles alimentent".

L’annonce de la dégradation de la note attribuée à certains États comme le Portugal ou la Grèce ou l’Espagne par les fameuses agences de notation n’en finit pas de faire couler de l’encre, de justifier des séances de marchés boursiers à la baisse. Les "spécialistes" écument les plateaux de télé pour prédire que même la France ne serait pas à l’abri d’une telle annonce. 

Ces affaires ne sont pas sans rapport avec la réforme des retraites dans laquelle le gouvernement a engagé le pays, pas plus qu’avec la politique de "réduction des dépenses publiques".

C’est ainsi que dans une récent interview au Journal du Dimanche, puis à plusieurs reprises ces derniers jours, le secrétaire général de la CGT a rapproché les deux dossiers. 

La CGT accuse le gouvernement "d’empêcher un vrai débat transparent sur les solutions à apporter aux régimes de retraite. Il semble plus préoccupé de faire une réforme pour donner des gages aux agences de notation, qui font pression sur la Grèce, le Portugal ou l’Espagne pour baisser les dépenses sociales et préserver les intérêts du capital au détriment des salariés".

Le secrétaire général de la CGT a renouvelé lors des 4 Vérités sur France 2 cette charge contre ces officines obscures, autoproclamées dont les notes provoquent des séismes financiers, économiques et sociaux dévastateurs. (voir la vidéo)

Petit rappel des faits
 
Mardi, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note du Portugal au prétexte de finances publiques "structurellement faibles" malgré des mesures de rigueur très contestées par les syndicats. Elle a ajouté à cela un tableau pessimiste faisant craindre une future nouvelle décote. Après Athènes, Lisbonne est ainsi dans le collimateur des marchés financiers. 

A Lisbonne la réponse de l’exécutif ne s’est pas faite attendre : "le pays doit répondre à cette attaque des marchés", a estimé, mardi, le ministre des Finances. Le gouvernement portugais se laisse enfermer dans un discours de rigueur "pour promouvoir la compétitivité de l’économie portugaise". 

Qui sont ces agences ?
 
Le marché du "rating" est aux mains de quelques institutions privées comme Standard & Poors, Moodys et Fitch qui sont au service des institutions financières (banques notamment) effectuant des prêts. 

Elles notent pour le compte de ces entreprises ou des États la fiabilité des obligations, dettes ou produits structurés tels que les fameux crédits hypothécaires "subprimes" américains. 

Elles ne sont en rien des outils transparents, démocratiques, contrôlés par les élus de la Nation et leur financement est assuré par ceux là même qui souhaitent être notés. 

On leur reproche de ne pas avoir vu venir toutes les différentes crises récentes : crise des subprimes où les agences donnaient de très bonnes notes à certains actifs quelques semaines seulement avant qu’on les qualifie de toxiques, éclatement de la bulle Internet, effondrement bancaire islandais.

EN DIRECT DES SERVICES

Réintégration d’un agent

Sady en CDD durant 10 ans se retrouve à la porte. Le CASVP met fin sans raisons à son contrat le 31/12/2009.

Mis au chômage à 56 ans, une pétition de masse est alors lancée dans les services, elle remporte un immense succès. La CGT s'invite chez les élus et demande des positionnements clairs. Quelques jours plus tard, Sady est réintégré.

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Poterne des peupliers

Fermeture programmée en 07/2011. La direction stigmatise 20 agents titulaires triés sur le volet

en les priant d’aller voir ailleurs. Lors du Comité Technique d'Établissement réuni en urgence le 8/04/2010, la CGT a pointé tous les dysfonctionnements notamment en ce qui concerne le redéploiement des collègues dont les postes sont supprimés.
Nous attendons maintenant des propositions concrètes pour les agents.


Restaurants Émeraude

Le Cœur de Paris ferme (21 postes supprimés) et va laisser la place à l’ouverture en soirée 7 ou 6 jours sur 7 de 5 restaurants Émeraude en direction d’un public en grande précarité. Silence radio des élus de Paris quant aux nombres d’emplois créés et aux futures conditions de travail (travailler plus, plus tard et dans des conditions plus difficiles). Une mobilisation de soutien commence à se mettre en place. Le Comité Technique Paritaire est annoncé pour début juin 2010...

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Soutien à domicile

Gel et suppression de postes budgétaires, rotation de contractuels en CDD de 3 mois, personnes âgées dirigées vers le privé, refus de reconnaître les acquis de l’expérience des aides à domicile, la CGT rejette le choix libéral et demande le maintien d’un grand service d’aides à domicile au CASVP en refusant la destruction de centaines d’emplois, la déqualification des aides à domicile et la dégradation du service rendu…
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Suppressions de postes dans les sections

Polyvalence, réception à flux tendu, déqualification des agents instructeurs (les secrétaires administratifs partant sont remplacés par des adjoints). La pression monte dans les services.
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Des horaires variables au rabais pour les agents recevant le public

Les agents qui travaillent en section et en PSA relèvent des horaires variables mais n’en bénéficient pas vraiment du fait des contraintes liées à l’accueil du public :

  • présence obligatoire avant l’ouverture à 8h30 ;

  • présence obligatoire à la fermeture à 17h00 et obligation d’assurer l’accueil des usagers arrivés jusqu’à 17h00 ;

  • nécessité d’assurer un roulement sur la plage horaire variable du midi…

Les agents en contact avec le public sont donc très pénalisés :

  • Horaires variables au rabais, voire quasiment fixes ;

  • Contraintes de l’accueil du public ;

  • Contraintes liées au planning des rendez-vous pour poser des congés ;

  • Contraintes liées au fait d’arriver à une heure fixe entrainant un stress important pour les agents arrivant de grande banlieue ...

Pour la CGT, ces contraintes importantes doivent donner lieu à compensation et une revalorisation de 10 points de NBI pour les agents qui accueillent le public dans des conditions de plus en plus difficiles est légitime.

PSA Bastille

Constat unanime, la PSA Bastille est sous pression, les conditions de travail loin de s'améliorer se détériorent... Des pics de réception de plus de 350 usagers par jour ont été enregistrés. Des créations de poste sont indispensables afin d'éviter une montée inévitable de la violence.
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PSA Chemin Vert

La situation est très préoccupante. Le manque de moyens dont disposent les agents pour exercer les missions complexes de prise en charge sociale de publics très différenciés et en grande difficulté est manifeste. Il doit y être remédié très rapidement.

PIAF (Paris Informatisation des Aides Facultatives)

Le projet du CASVP pour PIAF (il serait finalisé en juin 2011)

Une base de données unique pour les 20 sections et les 3 PSA va permettre une simplification des transferts de dossiers, plus de statistiques, l'amélioration du module courrier à destination des usagers (sur la forme et sur le fond), la révision de la gestion des pièces justificatives avec le futur outil de gestion électronique des documents et à terme les usagers pourraient déposer leur demande d'aide sociale par internet !

La CGT s'interroge sur la finalité :

  • de plus de statistiques ;

  • d’un contrôle renforcé sur le travail des agents ;

  • de la déshumanisation de notre travail et de sa standardisation à l'extrême...

Nous aurions souhaité une amélioration de l’outil d’instruction PIAF pour les agents instructeurs, ça n’est pas à l’ordre du jour du CASVP qui considère que : « l’outil donne toute satisfaction aux utilisateurs ».

Nous demandons aux agents de faire parvenir à la CGT, leurs demandes d’amélioration du logiciel PIAF et de nous faire connaître les dysfonctionnements et les lourdeurs liés à l’instruction qui pourraient faire l’objet d’amélioration.

Sur la constitution d’une base unique pour les 20 sections et les 3 PSA, nous appréhendons un ralentissement probable du système.

La direction du CASVP promet pour la fin 2010, l’accès au très haut débit pour 41 établissements du CASVP et pour la fin 2011 sur l’ensemble des établissements...

Agents sociaux

La CGT obtient des avancées très importantes, dont l’avancement au choix sans examen pour les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon. Pour les autres au moins au 4ème échelon au 31/12/2010, ils pourront se présenter à l’examen professionnel (à partir du 25/06/2010 – inscriptions du 26/04 au 25/05/2010) qui ne comportera pas d’épreuve orale (supprimée à la demande de la CGT) et dont la note d’admissibilité a été ramenée de 10 à 8/20 à notre demande. La CGT ouvre à tous, dans le mois précédent l’examen une journée de préparation (formation comptabilisée comme temps de travail). Il est encore possible de s'inscrire pour la session du 1/06/2010, avant le 30/04).

Primes

Peu fière du bilan de ses primes, la direction du CASVP s’obstine à maintenir l’opacité totale sur leur distribution. Initialement créées pour rétribuer le travail, elles sont le plus souvent la récompense liée au résultat chiffré et à l’obéissance exprimée. C’est un outil de division et de concurrence entre les salariés au sein d’une même équipe. Des baisses généralisées en décembre 2009 sont toujours inexpliquées et inexplicables.

Comité technique paritaire des 1/02 et 16/03/2010

Compte rendu et positionnement de la CGT disponible sur le site de la CGT

Bilan social, la CGT vote contre (FO valide et donne quitus à la direction).

Il y avait pourtant des dizaines de raisons de voter CONTRE.
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Fixation des ratios promus-promouvables pour les années 2010 à 2012

Des taux inadmissibles, compte tenu :

  • de l'augmentation du coût de la vie et de la situation particulière de la Ville de Paris (une des villes les plus chères d'Europe) ;

  • de la grande difficulté pour les agents d'y habiter entraînant des frais de transports exponentiels ;

  • des menaces qui pèsent sur le régime des retraites et notamment sur celui des fonctionnaires avec notamment un projet de base de calcul de la retraite sur les 25 meilleures années en lieu et place des 6 derniers mois.

Il était impossible pour la CGT de valider un déroulement de carrière au rabais, alors qu'il était possible de faire autrement.

La CGT revendique des ratios promus promouvables de 100%, seuls garants d'une garantie d'égalité de traitement des agents.

Néanmoins, dans le cadre de l'intersyndicale la proposition d'un RPP minimum de 25% par corps afin d'atteindre à l'avenir un RPP de 100% était une proposition honnête au Maire de Paris.

Il l'a refusée et certains corps en 1ère ligne comme les adjoints administratifs trinquent.

Pourtant sans eux le CASVP ne pourrait pas fonctionner.

Tous les taux retenus pour l'avancement sur ce site.

Ehpad

Pour la direction et pour nécessité de service, les agents hospitaliers (I.D.E, Aides soignants, Agents sociaux) ne peuvent pas toujours obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels en été.

Ce fait dénote le sous effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France. 3 semaines de congés annuels consécutifs minimum durant la période d'été, c'est insuffisant pour des métiers très difficiles qui méritent une reconnaissance qu'ils n'ont pas à ce jour. Des solutions doivent être trouvées en ce sens, elles passent par l'embauche de personnel en nombre suffisant, parce que nous ne devons pas perdre notre santé en essayant de gagner notre vie.

Travail social

La CGT lance le débat sur le sens et la finalité du travail social, le management qui change la nature du travail et pour construire des projets de mobilisation et de "résistance".

« Le travail social ne peut pas être standardisé ».

Le contexte actuel met en grande difficulté les travailleurs sociaux.

Le travail social interroge la société et donc on doit aussi interroger sa fonction dans la société. Il y a besoin d’avoir une réflexion technique et politique.

- Quel travail social, pour quelle société, pour quelle formation ?

- À quoi sert le travail social ?

Les valeurs qui le fonde, de mettre l’humain au centre, avec l’histoire singulière de chacun et miser sur ses capacités pour agir, sont en pleine contradiction avec une politique économique libérale dont la boussole est l’argent.

Aussi le social qui a le vent en poupe est celui de l’aide à la personne car il y a de l’argent à faire. Des collègues disent leur sentiment d’être instrumentalisés pour le contrôle social des plus pauvres. « On est mal et on n’est pas en situation de soutenir les gens. »

Journée de débats et questionnement des participants sur sens et finalité du travail social, le 2/06/2010 (pour les syndiqués). S'inscrire avant le 28/04/2010 auprès de la CGT-CASVP (journée comptabilisée comme temps de travail dans le cadre de la formation syndicale).

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● Les congés annuels au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

« Il est primordial de connaître ses droits afin d'éviter de les perdre ».

L'ESSENTIEL


Un agent en activité à temps plein du 1er janvier au 31 décembre de l’année a droit à 33 jours de congés annuels (34 pour les mères de famille).

Pour un agent à temps partiel, le congé annuel est calculé au prorata du pourcentage de temps partiel.
L'agent partant à la retraite a droit à l'intégralité de ses congés réglementaires quelle que soit la date de départ (voir le dossier retraite sur le site de la CGT).

Les agents qui n'exercent pas leur fonction sur la totalité de la période de référence (1er janvier au 31 décembre) ont droit à un congé annuel dont la durée est égale au produit du congé auquel ils auraient eu droit (33 ou 34 jours) s'ils avaient travaillé toute l'année par le nombre de mois ou fraction de mois supérieur à 15 jours effectués, divisé par 12.

Le nombre de jours obtenus est arrondi à la ½ journée immédiatement supérieure.

Chaque mois ouvre donc à 2,75 jours de congé annuel ou 2,83 jours (s’il s’agit d’une mère de famille).
Ce chiffre est multiplié par le nombre de mois de présence et le résultat arrondi à la demi-journée supérieure.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’agent doit déposer une demande de congés annuels.
Il ne peut pas s'absenter plus de 31 jours consécutifs*.
Le cumul des congés avec des JRTT ou des jours de récupération est possible dans la limite de 31 jours consécutifs.
Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents et compte tenu de leurs souhaits.
A cet effet, le calendrier prévisionnel doit être mis à disposition des agents au plus tôt (dès le 1er janvier de l'année) et dans tous les cas avant le 31 mars.
Le chef de service doit informer suffisamment tôt du calendrier qu'il a retenu pour procéder aux arbitrages dans l'intérêt du service, notamment pour les périodes de congés scolaires.
Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels (note de service CASVP du 4/02/1998).

Remarque
*Des dispositions spécifiques s’appliquent aux agents originaires des DOM-TOM, de la Corse et des anciennes colonies (voir le site de la CGT).

REPORTS

L'agent doit en principe prendre ses congés annuels avant le 31 décembre de l'année. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés sur le 1er trimestre de l'année suivante (guide d'application de l'ARTT au CASVP de janvier 2005).
Compte tenu d'un fonctionnement hétéroclite des directions d'établissements au CASVP, il est conseillé d'effectuer une demande écrite de report avant le 31 décembre de l'année en cours.

Le report est de droit en cas d'accident de service.

Le report automatique en cas de congé maladie
Le ministre des collectivités locales demande, dans une circulaire du 8 juillet 2011 - 1117639C, à tous les chefs de service, d'accorder automatiquement le report des congés annuels au titre de l'année écoulée à l'agent qui, du fait de l'un des congés de maladie prévus par le statut (congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée) n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.
Cette recommandation a pour but d’en finir avec le caractère facultatif et discrétionnaire du report des congés annuels. La circulaire ne tranche pas explicitement la question du nombre de jours reportés après un congé de longue maladie ou de longue durée, mais on peut supposer que du fait de l’absence de cette précision, aucune limite n’est prévue.

CONGES ANNUELS ET CONGES DE MALADIE

Si un agent est malade pendant ses congés annuels, le congé annuel est suspendu après mise en congé de maladie. Il est indispensable dans ce cas de prévenir son supérieur hiérarchique et d'adresser le certificat médical dans les 48 heures. (voir le dossier congés de maladie sur le site de la CGT).

Le congé de maladie interrompt donc le congé annuel :
- au jour porté sur le certificat médical si celui-ci est envoyé à l'autorité administrative dans un délai de 48 heures ;
- au jour de l'envoi du certificat médical si celui-ci est envoyé hors délai.
Dans ces deux cas, le cachet de la poste fait foi (La CGT conseille d'utiliser le recommandé avec A/R).

L'arrêt de travail pour maladie ne prolonge pas le congé annuel, l'agent reprend son activité à la date initialement prévue de retour de congé annuel, sauf en cas de prolongation de l'arrêt de travail.
L’agent peut enchaîner un congé annuel après un congé de maladie à condition d’avoir au préalable sollicité et obtenu l’accord de sa hiérarchie.
Les congés maladie (maladie longue maladie longue durée), maternité, adoption, formation professionnelle (à l'exception des formations longues par intégration d'une école) et instruction militaire, sont pris en compte pour la détermination des droits aux congés annuels (note de service CASVP du 4/02/1998).
NB Aucune compensation pécuniaire n’est due à un agent qui quitte l’administration sans avoir épuisé ses droits à congés.

EHPAD

La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
Pour la direction et pour nécessité de service, les agents hospitaliers (I.D.E, Aides soignants, Agents sociaux) ne peuvent pas toujours obtenir 31 jours consécutifs de congés annuels en été.
Ce fait dénote le sous effectif notoire dans les EHPAD, puisque si les effectifs étaient suffisants les agents pourraient prendre un mois de vacances comme partout au CASVP, à la Ville et en France. 3 semaines de congés annuels consécutifs minimum durant la période d'été, c'est insuffisant pour des métiers très difficiles qui méritent une reconnaissance qu'ils n'ont pas à ce jour.
Des solutions doivent être trouvées en ce sens, elles passent par l'embauche de personnel en nombre suffisant, parce que nous ne devons pas perdre notre santé en essayant de gagner notre vie.


Mis à jour le 17/10/2011

ECHOS du Comité Technique d’Etablissement du 8/04/2010 dédié au CHRS « La POTERNE des PEUPLIERS »

35 postes budgétaires supprimés

Cadre

Fermeture programmée de l'établissement en 07/2011 pour travaux de rénovation. La direction stigmatise 20 agents titulaires triés sur le volet en les priant d’aller voir ailleurs. A la demande de La CGT, le CTE se réunissait le 8/04/2010.

La communication du CASVP lors de ce CTE

Les travaux qui vont être engagés, notamment la création de chambres simples et doubles (aucune indication chiffrée fournie à ce sujet sur le nombre de chambres individuelles) vont avoir pour corolaire une diminution de capacité de l'établissement qui va passer de 253 à 157 places.

Durant les travaux, une transition vers 2 sites tiroirs est envisagée, ces 2 sites permettront de maintenir 155 places.

  • 1er site acté : avenue de l'observatoire 14ème (à disposition à compter de 03/2011), Ce site nécessiterait peu de travaux car il accueille déjà un CHRS associatif (Emmaüs), il pourra accueillir 80 résidents.
  • 2ème site : non défini à ce jour (recherches en cours).

► Déménagement 03/2011
► début des travaux 07/2011
► fin des travaux 07/2013
► réouverture 09/2013.

Diminution du nombre de résidents :

La capacité actuelle de 230 va passer progressivement de 179 à 155 (03/2011) .

Diminution du nombre d'agents :

Les effectifs actuels de 93 sont ramenés à 58 durant les 3 années de travaux (2011, 2012 et 1er semestre 2013).

35 postes sont donc supprimés (14 postes de contractuels et 1 agent en détachement qui est prié de retourner dans son administration d'origine).

20 agents titulaires doivent être redéployés (traduire vont devoir aller voir ailleurs) :

  • 3 adjoints administratifs ;
  • 12 adjoints d'accueil et d'insertion ;
  • 2 moniteurs éducateurs ;
  • 2 ouvriers professionnels qualifiés spécialité « cuisine » ;
  • 1 maître ouvrier spécialité « cuisine ».

La transition :

Les agents dont le poste est supprimé seront reçus par la DRH et leur sous-direction (13 ont déjà pris rendez-vous).

Les autres agents non concernés mais qui souhaitent une mobilité peuvent aussi être reçus.

Les souhaits de formation des agents seront examinés avec attention.

Le contrat des agents contractuels ne sera pas renouvelé. Une exception pour un ancien contractuel qui verra son contrat reconduit jusqu'à sa retraite.

Les interrogations de la CGT et son positionnement durant ce CTE

La désignation des 20 agents titulaires priés d'aller voir ailleurs :

Nous dénonçons le choix spécieux de ces 20 agents triés sur le volet par la direction du CASVP, sans la production d'un critère de sélection raisonné.

Nous constatons que des agents très anciens à La Poterne sont déplacés, alors que d'autres qui viennent d'arriver sont maintenus sur leur poste.

Cette manière de procéder injuste et arbitraire n'est pas recevable.

La manière dont ces agents vont devoir trouver un poste :

La CGT demande que ces agents soient prioritaires sur tous les postes vacants au CASVP (Titre III et Titre IV) et que les postes soient bloqués et un listing publié et proposé en priorité aux agents dès maintenant afin qu'ils se positionnent en fonction de leurs intérêts (je suis intéressé par tel poste, je ne suis pas intéressé).

Interrogé sur ce blocage des postes, la direction ne répond ni oui ni non, mais non, mais oui...

Pour les postes actuellement bloqués pour l'affectation des lauréats du concours d'adjoint administratif (titre III), la CGT demande leur déblocage en priorité pour les agents de La Poterne.

Réponse négative de la direction du CASVP, ces postes sont réservés en priorité aux lauréats du concours d'adjoint administratif !

Quid de l'ancienneté, une fois de plus les petits nouveaux passent avant les anciens !

Inacceptable !

Détachements inter-corps

La direction nous assure que toutes les possibilités seront explorées et exploitées (catégorie B ou C)

En ce qui concerne les adjoints d'accueil et d'insertion, ceux qui le souhaitent pourraient être détachés sur le corps des adjoints administratifs.

A court terme, la revendication de la CGT va être entendue : le corps des adjoints d'accueil et d'insertion va disparaître sur l'ensemble du CASVP et les agents seraient reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers (ce point non spécifique à La Poterne fera l'objet d'une réunion ultérieure avec la direction générale).

Les agents qui travaillent de nuit actuellement doivent se voir proposer le même type de poste.

Mme la directrice générale interpellée sur le sujet qualifie d'inacceptable toute autre proposition.

La CGT entend et enregistre.

Retour à La Poterne après les travaux

Les agents dont le poste est supprimé seront prioritaires à la 1ère vacance de poste.

Conclusion

Une réunion sera organisée prochainement par la direction de La Poterne à l'attention de tous les agents de l'établissement afin de faire le point sur la restructuration du CHRS et sur les demandes de mobilité puisqu'à ce jour, il semblerait que des agents qui ne figurent pas dans la liste des 20 personnes désignées pour partir souhaitent changer d'établissement. La liste pourrait donc être raccourcie d'autant.

Une visite du nouveau site de « L'observatoire » pour les agents de La Poterne sera organisée avant les vacances. La CGT demande à tous les agents d'y participer afin de faire remonter les problèmes liés aux nouvelles conditions de travail.

Pour les agents qui vont devoir aller voir ailleurs, La CGT leur demande de faire remonter toutes les difficultés qu'ils rencontreront pour trouver un nouveau poste.

La CGT va saisir les élus de Paris sur la nécessité du blocage des postes vacants pour les agents de La Poterne.

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ACCUEIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

L’administration est tenue d’embaucher des personnels reconnus travailleurs handicapés sous peine d’avoir à verser une contribution proportionnelle aux effectifs manquants. Le CASVP s’est finalement résolu à appliquer cette mesure.

SUITE a une demande de la CGT,
le CASVP réunit le lundi 3 mai 2010
les organisations syndicales
afin de définir un protocole d’accueil des travailleurs handicapés sous la forme d’un
« Guide des Travailleurs Handicapés
au CASVP »

Rappel du cadre juridique de recrutement des travailleurs handicapés.
Le recrutement par contrat donnant vocation à titularisation :

  • Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B et C.
  • La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée, pour le même emploi, par un lauréat de concours (un an).
  • Il est alors engagé sur un emploi de titulaire, après examen de son dossier de candidature.
  • A l’issue du contrat et après avoir passé un entretien à caractère professionnel permettant d’apprécier les missions et les tâches effectuées, l’agent peut être titularisé.

Les demandes qui ont été formulées par la CGT :

1) Pour une mise en œuvre concrète d’un accueil satisfaisant tenant compte de l’environnement du poste de travail, de la formation dont les agents concernés pourraient avoir besoin et du tutorat.

2) Pour la suppression de la « période d’essai » de trois mois qui n’est pas conforme au règlement de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale.

3) Pour une définition précise des modalités pratiques d’accès à la formation d’adaptation au poste de travail qui ne peut être limitée à une formation sur le tas dispensée au bon vouloir des collègues et des responsables. Car, de fait, elle n’est pas garantie et peut placer l’agent dans une situation difficile et retarder voire empêcher son intégration.

L’administration se doit de mettre en place les outils favorisant la prise de poste dans les meilleures conditions pour nos collègues handicapés.

4) Pour l’élaboration d’un protocole d’accueil pour poser un cadre précis garantissant aux agents handicapés le respect de leurs droits.

En ce qui concerne les tuteurs, il serait souhaitable qu’ils soient nommés sur la base du volontariat, formés à l’accueil des travailleurs handicapés et sensibilisés à leurs difficultés.

5) Pour une réelle prise en compte de la situation de l’agent handicapé car, chaque situation est particulière.

6) Pour des postes aménagés qui permettront de lutter contre la perte des chances de maintien en activité professionnelle.

MERCI DE FAIRE REMONTER VOS DEMANDES
ET VOS SUGGESTIONS

(Vous êtes travailleur handicapé et vous souhaitez participer à la réunion du 3 mai 2010, faites-nous le savoir, nous ferons le nécessaire auprès du CASVP pour que vous puissiez y participer sur votre temps de travail)

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CHRS - POTERNE DES PEUPLIERS

Assemblée des personnels
le mardi 6 avril 2010 de 14h00 à 16h00
dans l'établissement (salle Michel Colucci),
sur le temps de travail, dans le cadre des droits syndicaux

La fermeture programmée du CHRS “la Poterne” pour travaux en 07/2011 entraînerait des suppressions de postes, des déplacements et des mutations d'office.

A ce jour, La direction stigmatise 20 agents titulaires triés sur le volet en les priant d’aller voir ailleurs (un courrier nominatif a été adressé à chacun d'eux par la Direction du CASVP le 5/03/2010).

Le procédé est pour le moins brutal,
pour la CGT il est inacceptable !

La CGT a demandé la réunion en urgence d’un (CTE) Comité Technique d'Établissement Extraordinaire dédié exclusivement à la fermeture de la Poterne.
Il vient d’être fixé au 8/04/2010. Lors de cette instance, la CGT mettra évidemment toutes les questions et les interrogations des agents sur la table.

Afin de faire le point à la sortie du CTE et de prendre toutes les dispositions pour la pérennité des emplois et le respect du choix des agents, la CGT invite tous les agents de la Poterne à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril où chacun devra s'exprimer et où des décisions devront être prises afin de ne laisser aucun agent au bord de la route.

A ce jour, la Mairie de Paris et la direction du CASVP avancent masqués :
- 3 adjoints administratifs ;
- 12 adjoints d'accueil et d'insertion ;
- 2 moniteurs éducateurs ;
- 2 ouvrier professionnel (cuisine)
- 1 maître ouvrier (cuisine)
sont dans la ligne de tir puisque ces postes ne seraient pas reconduits après la restructuration.

La CGT s'interroge sur ces 20 postes supprimés :
- pourquoi 20 ?
- sur quels critères de sélection ?
- ne pourrait-on pas faire autrement ?

PRESENCE DE TOUS A L'AG INDISPENSABLE

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