Le C.E.S.U. (chèque emploi service universel) garde d’enfant (de 0 à 3 ans inclus) est ouvert aux agents du CASVP :
En activité à la date de la demande :
- stagiaires, titulaires,
- contractuels et vacataires (au-delà du mi-temps) avec une ancienneté de plus de 6 mois,
Ayant un ou plusieurs enfants à charge :
- âgés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande,
- supportant seul ou conjointement la garde effective et permanente de ce(s) enfant(s).
Le montant annuel de l’aide versée par le C.A.S.V.P. s’élève à :
- 400€ ou 700€
Il est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l’agent.
Revenu fiscal de référence (RFR) en € |
||||
Parts fiscales |
Jusqu’à |
De |
A |
A partir de |
1.5 |
28 900 |
28 901 |
38 349 |
38 350 |
2 |
30 001 |
30 002 |
39 449 |
39 450 |
2.5 |
31 100 |
31 101 |
40 549 |
40 550 |
3 |
32 200 |
32 201 |
41 648 |
41 649 |
3.5 |
33 300 |
33 301 |
42 749 |
42 750 |
4 |
34 400 |
34 401 |
43 848 |
43 849 |
Montant annuel de l’aide |
700€ |
400€ |
400€ |
0 |
Vous souhaitez bénéficier du CESU garde d’enfant du CASVP
Vous trouverez ci dessous le formulaire qui doit être complété et retourné avec les pièces justificatives à l'adresse suivante:
Vous avez la possibilité d’opter pour des CESU dématérialisés.
Attention :
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) à retenir pour le calcul du montant de l’aide est celui du dernier avis disponible, en revanche, le nombre de parts fiscales est évalué à la date de la demande.
Si le·la demandeur vit en concubinage avec une autre personne, il est procédé à l’addition de leurs deux revenus fiscaux de référence et à la reconstitution du nombre de parts fiscales.
Les CESU sont envoyés directement par le prestataire au domicile de l’agent.
Les chèques non utilisés à la date de fin de validité (fin janvier de chaque année) devront être échangés « en ligne » directement par les agents sur le site EDENRED.
Contact pour les SLRH :
Aucune pièce justificative n’est exigé lors de votre demande, mais vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation administrative et financière.
CASVP Site Crozatier SRH - BPSQVT Section des prestations sociales 5 Boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 |
Vous avez la possibilité d’opter pour des CESU dématérialisés.
Attention :
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) à retenir pour le calcul du montant de l’aide est celui du dernier avis disponible, en revanche, le nombre de parts fiscales est évalué à la date de la demande.
Si le·la demandeur vit en concubinage avec une autre personne, il est procédé à l’addition de leurs deux revenus fiscaux de référence et à la reconstitution du nombre de parts fiscales.
Les CESU sont envoyés directement par le prestataire au domicile de l’agent.
Les chèques non utilisés à la date de fin de validité (fin janvier de chaque année) devront être échangés « en ligne » directement par les agents sur le site EDENRED.
Contact pour les SLRH :
Service des Ressources Humaines
Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail Section des Prestations 01 40 01 48 07 ou 08 39 Rue Crozatier, 75012 Paris |
Aucune pièce justificative n’est exigé lors de votre demande, mais vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation administrative et financière.
Les Tickets CESU garde d’enfant 0/3 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le troisième anniversaire de l’enfant.
