● Déclaration de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 7/12/2010


Ce C.T.P. était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion.

Les salaires et l’emploi sont nos toutes premières revendications.
Des emplois stables, sans le recours aux emplois aidés ou avenirs, sur des postes de titulaires, car dans la plupart des cas, aucune perspective de recrutement n'existe.

Nous assistons malheureusement à l'heure actuelle à la réduction notable des effectifs, et ce sans la moindre transparence (si les effectifs budgétaires sont communiqués, les effectifs réels ne le sont pas).

Nous constatons que des postes budgétaires ne sont plus pourvus dans de nombreux services, dans tous les corps de métiers et dans tous les établissements.
Si la Ville de Paris supprime des emplois à tout va que vont devenir nos enfants et nos petits enfants et quelles vont être nos conditions de travail où le leitmotiv est la démarche qualité et la labellisation, mais sans les moyens en personnel.

La CGT reçue le 22/11/2010 par Bertrand DELANOE a obtenu l'engagement d'une revalorisation des bas salaires (pas de précision sur les indices concernés) et d'une élaboration d’une Charte sur les conditions de travail.
Nous verrons, mais une charte sur les conditions de travail avec des suppressions de poste, c'est mal engagé.

En attendant, la précarité se développe dans les services du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. De plus en plus d’agents ne peuvent plus faire face aux découverts bancaires et aux retards de paiement de loyers ou de factures (EDF, GAZ, eau, téléphone, transports...). Ils ne peuvent plus se soigner ou vivre décemment.

Ces derniers temps nous voyons beaucoup de collègues faire appel aux commissions de surendettement, aux services sociaux, à la solidarité familiale et professionnelle.

Pourtant, préserver sa santé est primordial. L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous genres...).

De trop nombreux collègues ne peuvent même plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.

La CGT a demandé au Maire de Paris une amélioration salariale pour les agents de la Ville et du CASVP compte tenu de la situation actuelle, elle pourrait se traduire dans un 1er temps par:

  • Une augmentation du forfait annuel de l’A.P.S. (allocation prévoyance santé) de 240 à 500 €.
  • Une extension et une augmentation de l’A.P.S. mensuelle pour tous les agents dont l’indice brut est inférieur à 500.

La CGT réaffirme que ce sont l’emploi et les salaires qui améliorent les conditions de travail des agents.

Si La mairie de Paris ne peut pas augmenter le point d'indice de ses agents, elle a d'autres leviers pour faire redémarrer l’ascenseur social :

  • Ratios d'avancement à 100%.
  • Passage de C en B et de B en A.
  • Avancement minimum dans l’échelon.
  • Augmentation des primes.
  • 13ème mois.
  • Augmentation des effectifs.
  • Déprécarisation.
  • Revalorisation significative de l’APS.
  • Action sociale d’un haut niveau avec la mise en place d'un comité des œuvres sociales, avec des représentants du personnel élus et avec des moyens à la hauteur de la capitale de la France (attribution de chèques vacances, de chèques déjeuners, ouverture de nouveaux restaurants pour les personnels...)

Nous attendons donc beaucoup mieux que ce qui est fait, nous assistons actuellement à une dégradation des conditions de travail dans tous les services et pour le dernier créé en date, les restaurants solidaires, parce qu'un nombre insuffisant d'emplois n'a pas été maintenu lors du transfert du cœur de Paris vers les restaurants (11 emplois supprimés, il faut le rappeler), mais à quel prix puisque après 3 mois de fonctionnement les agents sont déjà lessivés et au bout du rouleau.

Nous avons regretté aussi la manière de traiter le dossier des rémunérations de ces collègues amenés à travailler plus, plus tard, le samedi, pour 1€ par jour et pas vraiment stabilisé sur les feuilles de paie, alors même que le transposition de la NBI versée aux agents du cœur de Paris s'imposait.

Nous maintenons cette légitime revendication du versement de la NBI aux collègues des restaurants solidaires, parce qu'ils le valent bien et parce qu'il est urgent de reconnaître le travail fourni non pas simplement en le saluant et en pointant la capacité d'adaptation des agents, mais en payant.

Sur l'ouverture des nouvelles EHPAD :

Nous craignons déjà que pour l'ouverture des futures EHPAD, le nombre d'emplois à l'ouverture soit revu à la baisse puisque la CGT a noté près de 20% d'agents en moins prévus par rapport aux EHPAD actuellement ouvertes.

La mise en place de la convergence tarifaire ne doit pas se traduire par la réduction de postes de personnels soignants et par une diminution de soins aux personnes âgées accueillies. Le Maire ne doit pas mener la même politique que le gouvernement actuel, c’est à dire la dégradation du service public.

Et là encore nos craintes sont fondées :

Combien d’agents du CASVP ayant suivi 3 ans d’études et ayant obtenu leur diplôme d’infirmière sont retournés dans leur service comme aide soignants car aucun concours n’est prévu avant avril 2011, alors qu’il manque des infirmières dans toutes les EHPAD ?

D’autres ayant été reçus au concours d’aide soignant, après avoir été embauché comme contractuels sont maintenant sur la touche (pas de postes nous dit-on).

Quelle amertume pour ces collègues et comment peut-on nous parler de gestion prévisionnelle des emplois et de promotion professionnelle.

Sur l'avenir du service d'aide à domicile :

Nous craignons le pire, du fait de l'extension des horaires et des coûts supplémentaires que cela va entraîner pour les agents.

Des contraintes très importantes risquent d'être imposées par la nouvelle organisation (le week-end n'est plus libre, les déplacements en soirée sont plus difficiles, la sécurité dans les transports moindre, la vie de famille est bouleversée...).

Tout cela va entraîner une augmentation des frais (garde des enfants le soir, le samedi...) qui devra être véritablement compensée.

Nous assistons ainsi à une banalisation du travail le samedi et en soirée.

Déjà plusieurs aides à domicile souhaitent quitter le service, voire le CASVP.

Mais peut être que c'est cela qui est attendu par la direction et la Mairie de Paris afin de réaliser des économies budgétaires.

A ce jour, nous constatons l'absence de propositions de postes pour les aides à domicile qui souhaitent quitter le service pour une nouvelle affectation.

Des agents sociaux n'ont toujours pas terminés leur VAE aide soignant commencée en 2007.
Le CASVP leur répond que comme ils n'ont réussis que 2 modules ils n'ont pas d'argent pour faire la formation des 6 modules manquants.

Pour la VAE auxiliaire de vie, c'est tabou, c’est impensable, c’est pas à l’ordre du jour.

Pour ce nouveau service, déjà des dizaines d'emplois sont condamnés (administratifs, sociaux...) avec la réduction de 20 SAD à 6.
Le chemin pris n'est pas le bon. Il est encore temps de changer d'itinéraire.

Sur les rémunérations :

  • Nous attendions un effort qui avait été promis de donner un coup de pouce aux agents des EHPAD assujettis à la prime de service, nous n'avons rien vu venir.
  • Nous attendions la reprise des négociations pour le régime indemnitaire des travailleurs sociaux, nous n'avons rien vu venir.
  • Nous attendions une augmentation de l'indemnité communale des adjoints administratifs, nous n'avons rien vu venir (le rapport de la cour régionale des comptes a pourtant pointé des écarts mirobolant entre un adjoint administratif qui a perçu 30€ pour l'année et un secrétaire général qui lui a touché 40 000€).
  • Nous attendons toujours la communication des enveloppes et des taux moyens des primes sur tous les corps et tous les grades, avec des critères de répartition et des négociations sur un minimum indemnitaire garanti à chaque agent que la CGT revendique à 300€ mensuels.

Parce que la vie à Paris est difficile, la vie y est plus chère qu'ailleurs et les coûts entre autres liés aux transports et aux gardes d'enfants élevés.

Sur le dialogue social :

Nous avons assisté à des décisions qui ne vont pas, il faut le dire améliorer le dialogue :
Des décisions sans concertation sont rendues comme 2 mutations d’agent dans l’intérêt du service (CAP non réunies).

La Direction Générale est sourde aux demandes des agents.

Nous pouvons prendre comme exemple les instances paritaires d’avancement de grade où les propositions et les choix des représentants du personnel sont rarement pris en compte.

Les représentants arrivent tout juste à limiter les dégâts et les abus de toute sorte.

Comment expliquer qu’une CAP d’avancement de grade puisse valider la promotion d’un adjoint administratif principal de 2ème classe au grade de secrétaire administratif avant même qu’il soit promu principal de 1ère classe ?

Comment expliquer qu’un agent ayant seulement 13 ans d’ancienneté, proche du numéro 400 sur la liste soit promu avant des collègues (excellemment notés) ayant plus de 39 ans d’ancienneté ?

Sur la CAP d’avancement au grade d’agent social de 1ère classe, comment expliquer qu’il a eu si peu de promus par rapport au RPP fixé ?

Par ailleurs, des demandes de formation sont rejetées sans raison et explication réelle.
La seule explication venant d’en haut est économie, économie, économie…
Mais l’économie n’est pas la même pour tout le monde.
Donner toujours plus aux gros salaires et des miettes pour les petites mains, ceux qui sont vraiment au plus prêt des parisiens.
Les agents le remarquent bien lors des diverses distributions de primes et cela dans toutes les catégories de personnel.

Pour finir sur une note d'espoir, parce que l'espoir fait vivre, nous retiendrons certaines conclusions du rapport Destrem du 14/10/2010qui vont dans le bon sens : 


  • Porter une attention particulière aux bas salaires où l’effort de la Ville pourrait être d’accentuer l’APS mensuelle, à l’heure actuelle sous utiliséede continuer à faire progresser plus rapidement l’IAT des catégories C
  • Programmer en 2011 une conférence sur la pénibilité et la souffrance au travail associant tous les partenaires sociaux.
  • Poursuivre l’effort réalisé en faveur du logement social des agents. Communiquer au Conseil de Paris, dans un document spécifique, un bilan annuel par arrondissement de l’attribution de logements sociaux aux agents de la Ville, sur les différents contingents.
  • Encourager les Mairies d’arrondissement à respecter l’attribution de 1/6ème de leurs contingents aux agents de la ville.
  • Porter une attention particulière dans les attributions de logements sociaux, aux agents qui souffrent d’un grand éloignement géographique, à ceux exerçant des métiers en tension de recrutement et aux plus précaires.
  • Organiser, avant toute mesure d’expulsion d’un agent de la Ville logé par un bailleur social de la Ville ou de la Métropole parisienne, une concertation préalable avec la DRH pour trouver une solution avant l’expulsion. Les bailleurs sociaux, à partir de 6 mois de loyer impayés, pourront contacter la Mission Urgence Sociale pour envisager l’étalement de la dette et le maintien dans le logement.
  • Transférer dès 2011 les aides exceptionnelles gérées par l’AGOSPAP à la DRH pour lui permettre de se centrer sur son activité de loisirs.
  • Élaborer une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permettant de développer une réelle mobilité sociale et professionnelle en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences et en s’appuyant sur la Validation des acquis de l’expérience (VAE).
  • Permettre d’améliorer la rémunération en début et fin de carrière.

La CGT vous remercie de votre attention et vous demande de bien vouloir nous apporter des réponses sur les sujets évoqués.


Le rapport Destrem 
* Une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne » a été instituée par délibération du Conseil de Paris des 8 et 9 février 2010. Pluri-partisane, elle était composée de 15 Conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes politiques, elle a rendu son rapport le 14/10/2010.
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