● Prime de service des agents des CHRS et des CHU

Paris, le 16 décembre 2012

Madame Laure de la Bretèche
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 Paris


● 13/12/2011 - Des milliers de salariés dans 185 manifestations


Cette journée a été marquée notamment par un rassemblement sur le pont de la Concorde à Paris devant l’Assemblée nationale, où était déployé, devant 5.000 personnes, un énorme billet de banque proclamant : "de l’argent pour les salaires et l’emploi en Europe, pas pour la finance !". Réunis d’abord place Saint-Augustin non loin de l’agence de notation Moody’s plusieurs milliers de manifestants CGT, FSU et Solidaires se sont dirigés ensuite en cortège vers le pont de la Concorde, derrière une banderole "Non à l’austérité".

● Assemblée Générale annuelle des syndiqués CGT du CASVP réunis le 8/12/2011 à la Bourse du Travail salle Jean Jaurès




Sous le regard de Jaurès




"La crise peut être pour notre pays une opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors de la période de crise" Nicolas SARKOZY 8/11/2011 à Strasbourg.

● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 6/12/2011


Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.

● Déclaration préalable de La CGT au CTE du 09/12/2011 (CHU et CHRS du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris)

Madame la Présidente, 

Le CTE de ce jour coïncide avec la fin de cette mandature et à ce titre, il nous semble essentiel de dresser un bilan. 

Et quel bilan !!! 

● Journée Nationale de grève et d’action contre l’austérité, le 13 décembre 2011

Contre l'austérité pour une autre répartition des richesses

Manifestation régionale
dès 13 heures de l’agence financière MOODY’S
(96 Bld Haussmann --- Métro : Saint-Augustin)
pour se rendre au rassemblement,
Pont de la CONCORDE,
face à l’ASSEMBLÉE NATIONALE

● Elections professionnelles renvoyées en 2014

Le Maire de Paris vient d’annoncer le report des élections professionnelles en 2014.
Pour notre organisation, les élections professionnelles constituent des moments importants de démocratie pour les salariés.
Aussi quel que soit le contexte, la tenue régulière et à terme des mandats électifs sont des conditions essentielles pour faire vivre cette démocratie.
Les élections auraient dues se tenir fin 2011, elles sont renvoyées en 2014...
La CGT du CASVP dénonce ce coup de boutoir de la Mairie de Paris dans le droit des personnels à élire leurs représentants et refuse cette décision arbitraire.

● Bilan de la Grève du 29/11/2011 et compte rendu de l'audience avec la Mairie de Paris


 

Pari gagné seul à l’appel de la C.G.T
8,3 % de grévistes aujourd’hui en attente de réajustement 




● Hausse du SMIC, le minimum pour les agents de la Fonction publique


DELANOË peut et doit agir rapidement !

Le Maire de Paris doit prendre ses responsabilités et ouvrir des négociations pour éradiquer l'Echelle 3 à Paris. Pour les agents actuellement en échelle 4 et 5 promouvables, il doit leur permettre de passer en échelle 5 et 6 en décidant d'un ratio d'avancement à 100%.

● EHPAD "Julie Siegfried" - "Furtado Heine" - Centre de santé "Tisserand"

Une direction locale d’exception :
des « cadres Khalifes » et un Directeur fantôme...

Certains cadres (trois d’entre eux) ont décidé de diriger d’une main de fer les EHPAD «Furtado Heine» et «Julie Siegfried». En effet, tous les salariés qui ne filent pas droit auront un sort décidé par eux : la purge de ces établissements. 
Le Directeur, quant à lui, semble être inscrit aux abonnés absents pour en discuter...

● Manifestation du 29 novembre 2011 devant l'Hôtel de Ville

REFUSONS LES 3 AAA DU MAIRE DE PARIS

Une délégation a été reçue pendant 2h30 ce jour par Mme ERRECART Adjointe au Maire de Paris chargée des personnels.
A part l'avancement d'échelon à la durée minimum qui serait en bonne voie et peut être une augmentation de l'APS annuelle (aucun chiffre avancé)... Rien

● 29/11/2011 - Tous devant l'Hôtel de Ville de Paris à partir de 11h30

► POUR UNE APS ANNUELLE A 500€ MINIMUM...
► POUR LE RELÈVEMENT DE L'INDICE PLAFOND DE L'APS MENSUELLE À L’INDICE 499 BRUT...
► POUR UNE AUGMENTATION DES PRIMES...
► POUR L'AVANCEMENT D’ECHELON A LA DUREE MINIMUM…
► POUR DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE A 100%...
► POUR L'ARRÊT DES SUPPRESSIONS DE POSTES...

● EHPAD « HEROLD » - Les droits syndicaux bafoués !



LA DIRECTRICE BLOQUE LA TENUE D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS DANS LE CADRE DES DROITS A L'INFORMATION SYNDICALE.



● Indignés !


Les agents du Centre d'Action Sociale et de la Ville de Paris manifesteront le mardi 29 novembre 2011 devant l'Hôtel de Ville a partir de 11h30...

● Mardi 29 novembre 2011 - Journée de GREVE à la Ville de Paris et au Centre d'Action Sociale

  
AUGMENTATION DE L’A.P.S. (allocation prévoyance santé), AUGMENTATION DES PRIMES, AVANCEMENT D'ÉCHELON A LA DURÉE MINIMUM…

● Délai de carence dans la Fonction publique. Un nouveau recul social au nom du déficit

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise. 

● Échelon spécial de la catégorie C aux adjoints administratifs - Le décret est paru...


En pièce jointe le décret du 3 novembre 2011 ouvrant un accès (limité) à l’indice 499 (430 majoré) à tous les agents en catégorie C. Lors de la réforme de la catégorie C cet indice était réservé aux corps techniques (adjoints techniques).

● EHPAD Alquier Debrousse - Assemblée Générale le 3/11/2011

Ne laissons pas les autres décider à notre place.


AG des personnels de l'EHPAD 
Alquier Debrousse
le jeudi 3 novembre 2011 de 14 à 16 heures.
AG ouverte à tous, organisée et autorisée sur le temps de travail.

● Mesures "bas-salaires" les Personnels du Titre IV EXCLUS !

Les Personnels des CHRS et des CHU (Titre IV) EXCLUS !

● Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales du 20/10/2011

CHRS et CHU du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Les résultats du scrutin du 20 octobre 2011

● Réforme du service d'aide à domicile - compte rendu de la réunion du 17/10/2011

Lors de la réunion du comité de suivi de cette réforme, l’administration a communiqué le calendrier prévisionnel d’ouverture des 6 plateformes et leurs lieux d’implantation :

● 14 EHPAD se sont mobilisées le 13 octobre 2011

Plus de 200 collègues des EHPAD avaient fait le déplacement devant l'Hôtel de Ville.

Les 14 EHPAD étaient représentées :

Alquier-Debrousse, Anselme Payen, Arthur Groussier, Belleville, Cousin de Méricourt, François 1er, Furtado Heine, Galignani, Harmonie, Hérold, Jardin des Plantes, Julie Siegfried, Le Cèdre bleu, L'Oasis.

Très heureux de se retrouver tous réunis et mobilisés sur le parvis de l'Hôtel de Ville, ils ont échangé. Une solidarité inter-établissement vient de se créer.

● 14 EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris seront en Grève le jeudi 13 octobre 2011



RASSEMBLEMENT À 14H30 DEVANT L'HÔTEL DE VILLE
(Échec de la négociation du 10/10/2011 avec la direction)

● Situation dans les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

La CGT s'adresse à Bertrand DELANOË

Alquier-Debrousse, Anselme Payen, Arthur Groussier, Belleville, Cousin de Méricourt, François 1er, Furtado Heine, Galignani, Harmonie, Hérold, Jardin des Plantes, Julie Siegfried, Le Cèdre bleu, L'Oasis.


Ces 14 EHPAD seront en grève le 13 octobre 2011.

● 14 EHPAD du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en grève le 13 octobre 2011

Les personnels de l’EHPAD Alquier Debrousse réunis en Assemblée Générale le 27 septembre 2011 ont manifesté leur mécontentement quant à leurs conditions de travail et à la non reconnaissance de la pénibilité de leur travail.


Ils ont décidé à l’unanimité d’appeler à une journée de grève le jeudi 13 octobre 2011 et d’y associer l’ensemble des EHPAD du CASVP avec un rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Paris à 14h30.

● Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

 Aujourd’hui les personnels soignants sont malmenés par la Mairie de Paris, non seulement ils sont écartés des mesures bas salaires accordées aux autres agents, mais ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) comme leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière.

● CHRS et CHU du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris – Elections des représentants du personnel le 20 octobre 2011

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au 20 octobre 2011. Au CASVP, les agents des CHRS et des CHU sont concernés…

C’est à partir des résultats de ce scrutin que se déclinera notre représentativité CGT au CASVP, mais aussi au niveau départemental, régional et national.

Plus notre CGT sera forte, plus nous pèserons sur les décisions qui touchent à la défense des revendications des salariés.

● Adjoints administratifs principaux de 1ère classe

Ouverture de l’échelon spécial de l’échelle 6 (indice brut 499) à compter du 1er janvier 2012.

● EHPAD "Alquier Debrousse"

Solidarité avec le collectif des signataires de la pétition de l’EHPAD «Alquier Debrousse»
(manque de personnel + fiche de paie) 
Communiqué de La CGT

● Sortir de la crise

Les 10 exigences de la CGT

Faut-il faire confiance au gouvernement et au Medef, ou se mobiliser ? Chômage, pouvoir d’achat, logement, santé nécessitent des réponses immédiates.

● Interview de Bernard Thibault à la Nouvelle Vie Ouvrière - 19/09/2011

Au lendemain de l’appel de cinq syndicats à une journée d’action nationale le 11 octobre contre les mesures d’austérité du plan Fillon, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, revient sur les causes réelles des déficits et de la crise et les réponses à faire partager dans la mobilisation.

● Assemblée Générale DOM le 22 septembre 2011

Des assises CGT de l'Outre-Mer revendicatives

● Le dispositif de la cessation progressive d’activité est fermé

Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif de la cessation progressive d’activité est fermé.
Si, à cette date, vous en étiez bénéficiaire, ce dispositif est maintenu mais vous pouvez en sortir à tout moment. Il vous suffit pour cela d'en faire la demande à votre service gestionnaire 3 mois au moins avant la date à laquelle vous souhaitez reprendre le cours normal de votre activité.

C'est important !

Même si vous avez conservé le dispositif de la cessation progressive d'activité (CPA), les mesures de relèvement progressif de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite vous sont applicables.
Votre départ à la retraite est donc repoussé à la date à laquelle vous atteindrez le nouvel âge d'ouverture du droit à pension déterminé en fonction de votre année de naissance.

● Mesures Bas Salaires les Personnels Soignants EXCLUS !

Bertand DELANOE acte une augmentation pérenne des bas salaires de 200€ net par an pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 388 et de 100€ net par an pour les agents situés entre l’indice brut 388 et 413 inclus (communiqué de la directrice générale du CASVP en date du 9/02/2011).

● 11 octobre 2011 - La mobilisation pour d’autres choix est une nécessité



CGT, CFDT, FSU, Solidaires, Unsa appellent le 11 octobre 2011 à une journée nationale d’action interprofessionnelle, pour une autre répartition des richesses créées.

● Journée nationale d'action le 11 octobre 2011

CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires se sont réunies en intersyndicale le 1er septembre. Elles ont convenu de mettre au calendrier de cette rentrée sociale une journée nationale d’action interprofessionnelle le mardi 11 octobre 2011.

● Face à la crise la mobilisation s’impose

Lors de la conférence de presse de rentrée de la CGT, Bernard Thibault a fait un tour d’horizon de la politique économique et sociale du gouvernement à qui il a attribué un "triple zéro" plutôt que le fameux "Triple A " décerné par les agences de notation.

● Décret 2011-916 du 1/08/2011 - 166 trimestres pour une retraite à taux plein dès la génération 1955

La retraite à taux plein et l'âge légal de la retraite passent, respectivement, de 65 à 67 ans, et de 60 à 62 ans, et ce de façon progressive.

● Hébergement d’urgence : l’écran de fumée pour masquer les «laissés pour compte»

Les récentes déclarations du Secrétaire d’État Benoît APPARU quant à la transformation de 4 500 places d’hôtels en logement ne peuvent masquer le désengagement de l’État des poli­tiques d’hébergement d’urgence et ses conséquences humaines et sociales désastreuses.

● Bernard THIBAULT dans "Le Monde" du 23/07/2011

Le secrétaire général de la CGT appelle à la mobilisation et juge que le pouvoir piétine la démocratie sociale.

● Echos de l'audience du 8/07/2011 avec la direction générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Le vendredi 8/07/2011 à 15h30, la CGT a été reçue par Me Laure de la Bretèche Directrice Générale et par Mr Sylvain Mathieu Directeur Adjoint.

● Vous déménagez - Faites payer le CASVP !

Toutes les conditions...

● Contre la perte d’autonomie il faut un service public et un financement solidaire

La CGT opte pour un droit universel à compensation de la perte d’autonomie, quel que soit l’âge ; dans le cadre d’un service public qui en permette la prise en charge solidaire au sens de la Sécurité Sociale.

● Ordre infirmier

Devant la protestation et une intersyndicale resserrée, le gouvernement recule.

● Nouvelle Bonification Indiciaire au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Délibération 56 du 30 06 2011

Fonctions bonifiées au CASVP
(délibération 56 du 30 juin 2011)

1 ► Puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et préparateur en pharmacie
(13 points)

2 ► Responsable de permanence sociale d’accueil, de cellule d’appui pour l’insertion ou d’espace solidarité insertion (35 points)

3 ► Personnels travaillant en permanence sociale d’accueil ou en espace solidarité insertion (18 points)

4 ► Personnel chargé à titre principal, du premier accueil des usagers dans les sections d’arrondissement (10 points)

5 ► Responsable et adjoint au responsable d’Unité de Gestion Directe n’appartenant pas à la catégorie A (15 points)

6 ► Travailleur social chargé de l’encadrement d’une équipe de travailleurs sociaux
- de un à cinq travailleurs sociaux (10 points)
- de six à 10 travailleurs sociaux (15 points)
- de plus de 10 travailleurs sociaux ( 35 points)

7 ► Maître d’apprentissage (20 points)

8 ► Responsable d’un pool ouvrier relevant de l’atelier de dépannage et de premier entretien (15 points)

9 ► Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale (50 points)

10 ► Adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale (35 points)

11 ► Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de chef de service administratif
(40 points)

12 ► Correspondant, relais technique ou moniteur informatique (10 points)

13 ► Personnel administratif exerçant à titre exclusif leurs fonctions au secrétariat du directeur général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d’horaires, à raison de deux agents maximum (10 points)

14 ► Agent affecté, à titre principal, aux interventions sur la voie publique en faveur des personnes sans domicile fixe (18 points)

15 ► Agent mis à disposition du " SAMU Social de Paris " (10 points)

16 ► Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public  (10 points)

17 ► Agent chargé, à titre principal, du premier accueil dans les services sociaux des sections d’arrondissement (15 points)
18 ► Travailleur social affecté dans un service social polyvalent exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (20 points)

19 ► Agent exerçant le soutien à domicile, à titre principal, dans une zone urbaine sensible (10 points)

20 ► Agent intervenant dans les équipes d’intervention du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (15 points)

21 ► Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :
- régie de 3 000 à 18 000€ (15 points)
- régie de plus de 18 000€ (20 points)

22 ► Fonctionnaire exerçant les fonctions :
- de directeur général (180 points)
- de directeur adjoint (140 points)
- de sous-directeur (120 points)

23 ► Responsables (15 points) et adjoints aux responsables (10 points) des plates-formes du service d'aide et d'accompagnement à domicile - délibération 95 du 25/10/2012

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation progressive d'activité et affectés sur un poste ouvrant droit à la NBI perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'article 6 de l'ordonnace n°82-296 du 31 mars 1982 pour le calcul du traitement.

Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant ladurée des congés mentionnés au 1°, 2° et 5° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ainsi qu'au 3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.

La NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait.

La NBI est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Lorsque l'agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre en application de la présente délibération, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

Les fonctionnaires du CASVP qui à la date du 1/11/2007 (date d'entrée en vigueur de la délibération 135 du 5/10/2007), percevaient une NBI supérieure à celle prévue par la présente délibération, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d’exercer les fonctions qui y ouvrent droit.

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
POUR LES FONCTIONNAIRES
EN POSITION DE CONGÉ MALADIE

Le régime juridique du versement de la nouvelle bonification indiciaire à des fonctionnaires territoriaux placés en congé maladie est fixé par le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale.

Celui-ci dispose en son article 2 que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est attribué aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés de maternité ou d'adoption, de congés de maladie et d'accident du travail ainsi que pendant les congés de longue maladie tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions (délibération 8 du conseil d'administration du CASVP du 24/03/2009 - article 2bis).
(entendre par remplacement que le poste est pourvu bugétairement, le remplacement par un agent de l'équipe d'intervention n'entraîne pas la perte de NBI pour le titulaire du poste - CTP du 5/02/2009) .

Le décret précité ne prévoit pas, en revanche, le maintien de la nouvelle bonification indiciaire en cas de congé de longue durée. Par conséquent, la nouvelle bonification indiciaire ne peut être versée aux agents territoriaux placés en congé de longue durée.

NBI ET ACCUEIL DU PUBLIC

Question N° : 11551 de Mme Bousquet Danielle
(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Côtes-d'Armor)
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère attributaire : Fonction publique
Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7410
Réponse publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1455
Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse : rémunérations
Analyse : bonification indiciaire, conditions d'attribution

Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la définition du poste d'agent exerçant à titre principal les fonctions d'accueil téléphonique (ligne directe, plus transfert du standard). En effet, cet accueil doit-il s'en tenir aux seules fonctions de téléphone ou aussi assurer le service de conseil par téléphone. Dans le cas où cet accueil aurait aussi pour objet de répondre à toutes les collectivités dans le domaine juridique, elle lui demande si l'agent d'accueil peut prétendre à percevoir la nouvelle bonification indiciaire.

Texte de la REPONSE : Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points. Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles «doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés».

La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.

En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50% de leur temps.


● Vos enfants partent en vacances – Faites payer le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris !

Plusieurs prestations sociales servies par l'AGOSPAP (Oeuvres Sociales personnel des administrations parisiennes) sont ouvertes aux agents du CASVP...

● Accès aux documents administratifs

La loi du 17 juillet 1978, portant sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, a posé le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs et prévus dans son article 4 deux modes d'accès possibles :

● Travailleurs sociaux

méga 2 

La mobilisation commence à payer. 
Des avancées à concrétiser.



● Déclaration de la CGT au CTP du CASVP le 7 juin 2011



Cette déclaration  porte sur l'essentiel : 
Le pouvoir d'achat des agents et les conditions de travail.


● Augmentation générale

- Augmenter tous les salaires
- Augmenter le nombre de promotions au grade supérieur
- Éradiquer l'échelle 3 de rémunération
- Reconnaître et payer les qualifications
- Avancement d'échelon à la durée minimum
- Prise en charge de la cotisation mutualiste


● Halte aux méthodes du néomanagement !

L'invasion des petits chefs gestionnaires - “Le Monde” du 31 mai 2011

● Réorganisation du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Demande d’avis au comité technique paritaire du 7 juin 2011.


► La reconnaissance de la pénibilité du métier d'aide à domicile et la compensation des contraintes liées à la déréglementation des horaires, ne sont pas prises en considération !


► 20 postes sont supprimés (travailleurs sociaux + administratifs)




● Urgence salariale dans la Fonction publique

Le 31 mai, agissons dans l'unité !
En raison des choix désastreux du gouvernement, la situation salariale dans la Fonction publique atteint un niveau inégalé de dégradation.
AG des personnels - 9h00 Salle Gde Croizat
Bourse du Travail 3, rue du château d'eau- République
Pour la première fois depuis la Libération, les agents de la Fonction publique se voient imposer deux années consécutives de gel de la valeur du point d’indice. La perte de pouvoir d’achat de celui-ci s’élève désormais à 11% depuis 2000. Sans changement de cap, elle continuera de se creuser compte tenu des prévisions d’inflation. La hausse de la cotisation retraite imposée par le gouvernement et le Medef va amplifier cette baisse.

● Paris renforce ses mesures en faveur des familles monoparentales

Le Conseil de Paris a débattu d'un ensemble de mesures au sujet des familles monoparentales, qui représentent à Paris « plus du quart des familles parisiennes ».
Accès au dossier de presse de la Mairie de Paris…

● Commissions Administratives Paritaires d’avancement 2011 au CASVP

Le calendrier des CAP d’avancement vient d’être publié…

● Permanence Sociale d’Accueil Bastille

Les agents en Grève le 9/05/2011 ont obtenu :

● Psychologues du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Un mouvement des psychologues s’est engagé, depuis le 28 janvier dernier, pour la défense de la profession sur la dimension du contenu professionnel et pour la résorption de la précarité qui frappe de façon massive la profession. Manifestation le 18/05/2011 à 14h00 - Assemblée Nationale...

● Permanence Sociale d'Accueil Bastille

Les personnels ne peuvent plus attendre ! Tous en grève le lundi 9 mai (PSA fermée !) ...

● Aides à Domicile du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Reconnaissance de la pénibilité du métier et compensation des contraintes liées à la déréglementation des horaires, c’est très insuffisant !
Échos de la négociation du 4 mai 2011…

● Aides à domicile du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Échos de la réunion de négociation du 29 avril 2011 avec la direction générale du CASVP…

● Travailleurs sociaux – Manifestation nationale à Paris le 16 juin 2011

Manifestation nationale intersyndicale à 13h30, rue de Varennes.
Un pique nique est proposé sur l’esplanade des invalides.
Préavis de grève déposé pour la journée...

● Rendez-vous salarial fonction publique du 19 avril 2011

La CGT fonction publique, avec les autres organisations syndicales, se sont rendues le 19 avril aux « rendez-vous salarial » de la fonction publique.

● Travailleurs Sociaux - Déclaration en CSFPT du 13 04 2011

Pour une reconnaissance des qualifications des personnels sociaux et une revalorisation en catégorie A

● Le congé parental

Le congé parental est un congé accordé aux stagiaires et aux titulaires pour élever un enfant de moins de 3 ans.

● L’état d’avancement du débat national sur la dépendance

Le 6 avril 2011, La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à l’état d’avancement du débat national sur la dépendance.

● Travailleurs sociaux - communiqué de presse intersyndical

La forte mobilisation du jeudi 7 avril 2011, des personnels sociaux et éducatifs à Paris et sur l’ensemble du territoire, avec des succès de mobilisation régionale, exprime le rejet des projets de décrets réformant la filière sociale, par l’ensemble des professionnels des trois fonctions publiques.

● Travailleurs sociaux le 7 avril la mobilisation continue

L’intersyndicale appelle à une grande manifestation sur Paris pour déboucher à la réception d’une délégation par les trois ministères (Budget, Solidarité et Cohésion Sociale, Enseignement Supérieur et de la Recherche) concernés par ce dossier.
Départ Place d'Italie à 14h00

● Guide statutaire des Secrétaires Médicaux et Sociaux (SMS) d'administrations parisiennes

Délib 2015 - DRH 69 (statut des SMS des administrations parisiennes)
Délib 2016 - DRH 48 (dispositions statutaires applicables aux SMS)
Delib 2011 - DRH 16

Décret 2009-1388 modifié

Épreuves des concours externes et internes

Grilles indiciaires des SMS

Régime indemnitaire des SMS (Délibération 2017 DRH 58)

Revendications des SMS

● Guide statutaire des secrétaires administratifs du CASVP

Délib 53-3 du 27/06/2016 (application 1/01/2017)
(dispositions statutaires applicables aux SA du CASVP)
  • Dispositions générales
  • Dispositions relatives aux concours
  • Nomination au choix dans le grade de SA classe normale
Délib 53-1 du 27/06/2016 (application 1/01/2017)
(dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B)
  • Recrutement dans le 1er et le 2ème grade
  • Classement lors de la nomination dans le 1er et le 2ème grade
  • Dispositions relatives à l'avancement
  • Détachement et intégration
Grilles indiciaires des SA
Régime indemnitaire (primes et indemnités)à compter du 1/08/2015

● Régime indemnitaire des SMS (secrétaires médicaux et sociaux)

Le régime indemnitaire des secrétaires médicaux et sociaux (SMS)

SMS de classe normale (1er grade)
Indice brut < 380


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IAT 2 680 mensuel
?
4704
1
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
A partir du 6ème échelon (indice brut >= 380)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5334
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe supérieure (2ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5673
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4879
2


Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe exceptionnelle (3ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5802
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
5128
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
 3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2


* En ce qui concerne la prime de rendement des personnels administratifs de catégorie B (délibération 152 du 26/12/2004), son montant est fixé sur la paie de décembre, les 11 premiers mois de l'année donnent lieu au versement d'un acompte correspondant à 75% du montant annuel de l'année N -1. Le solde est versé sur la paie de décembre.
* L'attribution individuelle ne peut être supérieure à 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps

Abattements

1 règle du trentième au 1er jour d'absence maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

2 règle du trentième à compter du 61ème jour consécutif de maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

● Indemnité Communale des Adjoints Administratifs

La CGT revendique un minimum d’attribution de L’INDEMNITE COMMUNALE de 800 € annuels
pour tous les ADJOINTS ADMINISTRATIFS en 2011. PÉTITION – Signez et faites signer !

● 28 mars 2011 - 13h00 - CGT Montreuil

La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme !

● Examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent social de 1ère classe

L'examen aura lieu le 7 juin 2011. Nombre de postes à pourvoir 260.

● Grilles indiciaires des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux et sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au 1/01/2015


● Grilles indiciaires de la Maîtrise des administrations parisiennes

Au 1er avril 2011, le corps des personnels de maîtrise (des collèges, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et de la Commune de Paris) en fusionnant devient le corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes (délibération 2011 – DRH-28).

● Assemblée Générale des secrétaires médicaux et sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris / Département / Ville

Lundi 21 mars 2011 de 12H00 à 14 H00 à la Bourse du travail -  3, rue du château d’eau – 75010 - Métro : République - salle inscrite au tableau

● Grilles indiciaires des Infirmières au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - catégorie B

Les nouvelles grilles des infirmières suite à la réforme (effet du 1/12/2010).
Valeur du point d’indice majoré, bloqué depuis 07/2010 = 4.6303

Infirmières de classe normale – option catégorie B


Infirmières de classe normale – Catégorie B
Situation ancienne
Situation au 1/01/2013
Ech Durée IB IM Salaire Ech Durée IB IM Salaire
1 1 an 322 308 1426 1 1 an 350 327 1514
2 2 ans 346 324 1500 2 1a9m 357 332 1537
3 3 ans 372 343 1588 3 2a9m 375 346 1602
4 3 ans 407 367 1699 4 2a9m 416 370 1713
5 4 ans 443 390 1805 5 3a8m 449 394 1824
6 4 ans 480 416 1926 6 3a8m 486 420 1944
7 4 ans 519 446 2065 7 3a8m 525 450 2083
8
568 481 2227 8 3a8m 572 483 2236





9
614 515
2384

* La grille ne change pas au 1/07/2015

Infirmières de classe supérieure – option catégorie B


Infirmières de classe supérieure – Catégorie B
Situation ancienne
Situation au 1/01/2013*
Ech Durée IB IM Salaire Ech Durée IB IM Salaire
1 1 an 471 411 1903 1 1a9m 490 423 1958
2 2 ans 514 442 2046 2 2a9m 522 448 2074
3 3 ans 548 466 2157 3 2a9m 555 471 2180
4 3 ans 580 490 2268 4 2a9m 585 494 2287
5 4 ans 613 515 2384 5 3a8m 619 519 2403
6 4 ans 638 534 2472 6 3a8m 646 540 2500





7
675 562 2602
*Pas de changement au 1/07/2015.

Grilles IDE catégorie A

Conditions de promotion au grade supérieur des IDE

Accès au grade d'IDE de classe supérieure (catégorie B)

Deux conditions doivent être réunies :

  • avoir accompli 10 ans de services effectifs dans le présent corps.*
  • compter une année au moins d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31/12 de l'année de promotion.
*La notion de services effectifs s'entend des services effectués au sein du CASVP ou dans toute autre administration.

Les agents promus sont classés dans le nouveau grade comme suit :

Situation dans le 1er grade
de la catégorie A
Situation dans le 2ème grade
de la catégorie A
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
3ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6ème échelon
2ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5ème échelon à partir d'un an
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
au-delà d'un an