● Guide statutaire des Secrétaires Médicaux et Sociaux (SMS) d'administrations parisiennes

Délib 2015 - DRH 69 (statut des SMS des administrations parisiennes)
Délib 2016 - DRH 48 (dispositions statutaires applicables aux SMS)
Delib 2011 - DRH 16

Décret 2009-1388 modifié

Épreuves des concours externes et internes

Grilles indiciaires des SMS

Régime indemnitaire des SMS à compter du 1/08/2015

Revendications des SMS

● Guide statutaire des secrétaires administratifs du CASVP

Délib 53-3 du 27/06/2016 (application 1/01/2017)
(dispositions statutaires applicables aux SA du CASVP)
  • Dispositions générales
  • Dispositions relatives aux concours
  • Nomination au choix dans le grade de SA classe normale
Délib 53-1 du 27/06/2016 (application 1/01/2017)
(dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B)
  • Recrutement dans le 1er et le 2ème grade
  • Classement lors de la nomination dans le 1er et le 2ème grade
  • Dispositions relatives à l'avancement
  • Détachement et intégration
Grilles indiciaires des SA
Régime indemnitaire (primes et indemnités)à compter du 1/08/2015

● Régime indemnitaire des SMS (secrétaires médicaux et sociaux)

Le régime indemnitaire des secrétaires médicaux et sociaux (SMS)

SMS de classe normale (1er grade)
Indice brut < 380


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IAT 2 680 mensuel
?
4704
1
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
A partir du 6ème échelon (indice brut >= 380)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5334
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4619
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe supérieure (2ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5673
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
4879
2


Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2

SMS de classe exceptionnelle (3ème grade)


Code paie Cadencement Tx moyen/an Tx plafond/an Abattement
IFTS 481 mensuel
?
5802
2
Prime de rendement* 465 mensuel
?
5128
2
Complément indemnitaire annexe 110 mensuel
Partie fixe de l'IFTS
 3 taux (CN, CS, CE) mensuel sur 12 mois
2


* En ce qui concerne la prime de rendement des personnels administratifs de catégorie B (délibération 152 du 26/12/2004), son montant est fixé sur la paie de décembre, les 11 premiers mois de l'année donnent lieu au versement d'un acompte correspondant à 75% du montant annuel de l'année N -1. Le solde est versé sur la paie de décembre.
* L'attribution individuelle ne peut être supérieure à 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps

Abattements

1 règle du trentième au 1er jour d'absence maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

2 règle du trentième à compter du 61ème jour consécutif de maladie
sauf les absences pour congé pour grossesse pathologique, congé de maternité, congé de paternité, congé pour couches pathologique, enfant malade, congé pour adoption, congé maladie professionnelle et congé consécutif accident de service tit./non titulaire, congés bonifiés, congé art. 41, congé maladie contractée en service, congé pour présélection militaire ou congé pour période instruction militaire.

● Indemnité Communale des Adjoints Administratifs

La CGT revendique un minimum d’attribution de L’INDEMNITE COMMUNALE de 800 € annuels
pour tous les ADJOINTS ADMINISTRATIFS en 2011. PÉTITION – Signez et faites signer !

● 28 mars 2011 - 13h00 - CGT Montreuil

La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme !

● Examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent social de 1ère classe

L'examen aura lieu le 7 juin 2011. Nombre de postes à pourvoir 260.

● Grilles indiciaires des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux et sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au 1/01/2015


● Grilles indiciaires de la Maîtrise des administrations parisiennes

Au 1er avril 2011, le corps des personnels de maîtrise (des collèges, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et de la Commune de Paris) en fusionnant devient le corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes (délibération 2011 – DRH-28).

● Assemblée Générale des secrétaires médicaux et sociaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris / Département / Ville

Lundi 21 mars 2011 de 12H00 à 14 H00 à la Bourse du travail -  3, rue du château d’eau – 75010 - Métro : République - salle inscrite au tableau

● Grilles indiciaires des Infirmières au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - catégorie B

Les nouvelles grilles des infirmières suite à la réforme (effet du 1/12/2010).
Valeur du point d’indice majoré, bloqué depuis 07/2010 = 4.6303

Infirmières de classe normale – option catégorie B


Infirmières de classe normale – Catégorie B
Situation ancienne
Situation au 1/01/2013
Ech Durée IB IM Salaire Ech Durée IB IM Salaire
1 1 an 322 308 1426 1 1 an 350 327 1514
2 2 ans 346 324 1500 2 1a9m 357 332 1537
3 3 ans 372 343 1588 3 2a9m 375 346 1602
4 3 ans 407 367 1699 4 2a9m 416 370 1713
5 4 ans 443 390 1805 5 3a8m 449 394 1824
6 4 ans 480 416 1926 6 3a8m 486 420 1944
7 4 ans 519 446 2065 7 3a8m 525 450 2083
8
568 481 2227 8 3a8m 572 483 2236





9
614 515
2384

* La grille ne change pas au 1/07/2015

Infirmières de classe supérieure – option catégorie B


Infirmières de classe supérieure – Catégorie B
Situation ancienne
Situation au 1/01/2013*
Ech Durée IB IM Salaire Ech Durée IB IM Salaire
1 1 an 471 411 1903 1 1a9m 490 423 1958
2 2 ans 514 442 2046 2 2a9m 522 448 2074
3 3 ans 548 466 2157 3 2a9m 555 471 2180
4 3 ans 580 490 2268 4 2a9m 585 494 2287
5 4 ans 613 515 2384 5 3a8m 619 519 2403
6 4 ans 638 534 2472 6 3a8m 646 540 2500





7
675 562 2602
*Pas de changement au 1/07/2015.

Grilles IDE catégorie A

Conditions de promotion au grade supérieur des IDE

Accès au grade d'IDE de classe supérieure (catégorie B)

Deux conditions doivent être réunies :

  • avoir accompli 10 ans de services effectifs dans le présent corps.*
  • compter une année au moins d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31/12 de l'année de promotion.
*La notion de services effectifs s'entend des services effectués au sein du CASVP ou dans toute autre administration.

Les agents promus sont classés dans le nouveau grade comme suit :

Situation dans le 1er grade
de la catégorie A
Situation dans le 2ème grade
de la catégorie A
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9ème échelon
5ème échelon
Ancienneté acquise
8ème échelon
4ème échelon
Ancienneté acquise
7ème échelon
3ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6ème échelon
2ème échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5ème échelon à partir d'un an
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
au-delà d'un an

● Plus de 3000 Travailleurs Sociaux ont manifesté à Paris le 16/03/2011

L’examen des projets de décrets de catégorie B concernant la filière sociale par le CSFPT a été reporté et sera vraisemblablement remis à l'ordre du jour de la séance du 13 avril 2011.

● Travailleurs sociaux CASVP, Département, Ville de Paris - Revalorisation de l'IFRSTS

Les travailleurs sociaux (CASVP, Ville, Département) réunis en AG le 14/03/2011 ont discuté sur les propositions faites par la Mairie de Paris le 11/03/2011.

● Le 16 mars 2011 : Pour une reconnaissance des qualifications des personnels éducatifs et sociaux

Exigeons une revalorisation salariale en catégorie A…
Rassemblement à partir de 9h00 - Place St Augustin - Paris 8ème

● Travailleurs sociaux CASVP, Département, Ville de Paris

AG le lundi 14 mars 2011 à l’appel de l’intersyndicale
de 12h00 à 14h00
Bourse du Travail - M° République - Grande salle Croizat.

● Oui à l’augmentation des salaires de la Fonction Publique

Appel des organisations syndicales. Pétition en ligne.
Le mouvement social de l’automne 2010, qui s’est développé autour d’exigences communes sur les salaires, l'emploi et les retraites, fort du soutien d’une large majorité de la population, restera marqué par son ampleur et sa détermination.

● Grève réussie des secrétaires médicaux et sociaux le 7 mars 2011

sms
Beaucoup de SMS devant l’Hôtel de Ville pour une revalorisation de leurs primes et une reconnaissance de leur profession. Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par la DRH de la Ville de Paris.

● Simulateur de calcul de la retraite CNRACL

Le simulateur de calcul de la retraite de la CNRACL vient d'être mis à jour.

● Réforme de la Catégorie B - Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mis à l’index !

La réforme de la catégorie B pour les agents du CASVP, de la Ville et du Département de Paris sera débattue au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes le jeudi 10 mars 2011. Rassemblement pour les catégories C et B à 12h00 (préavis déposé de 12 à 14h00)

● Secrétaires Médicaux et Sociaux du CASVP, de la VILLE et de la DASES

Appel à la Grève le lundi 7 mars 2011.
Rassemblement à 11h précises à l’Hôtel de Ville.

● Assistants socio-éducatifs du CASVP, de la Ville, de la DASES – Mobilisation du 1/03/2011 réussie !

300 manifestants sur le parvis de l’Hôtel de Ville, la pression monte et ils ne veulent rien entendre !!!