● Alerte sur les EHPAD - Fiche d'alerte et sécurité - La direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris doit prendre ses responsabilités !


Agents des EHPAD du CASVP vous êtes très souvent en difficulté du fait d’un effectif insuffisant.

Une charge de travail excessive ne permet plus d’accorder l’attention nécessaire aux résidents, d’assurer des soins de qualité, d’assurer la sécurité des pensionnaires et des agents.




Cette situation peut vous amener à prendre des risques. 

De ce fait, en cas d’incident ou d’accident votre responsabilité professionnelle serait mise en cause (loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 et article 121-3 du code pénal).

Vous n’êtes responsable ni de cette pénurie, ni de cette situation.

Lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire mettant en danger vous même et les pensionnaires, nous vous proposons :

👉 D’avertir oralement votre supérieur hiérarchique (Cadre de santé du service, de garde ou directeur).
👉 De rédiger la fiche d’alerte reproduite ci-dessous et de la lui remettre (cette alerte peut-être individuelle ou collective).
👉 D'adresser une copie au syndicat CGT cgt-casvp.syndicat@paris.fr
👉 De conserver une copie pour vous.

La CGT interviendra auprès de la direction dès réception de la fiche. 

La CGT est à votre disposition en cas de problèmes qui pourraient se présenter ainsi que pour toutes actions que vous désireriez engager.

👉 N'hésitez pas non plus à renseigner le registre hygiène et sécurité qui doit obligatoirement être disponible à l'accueil de votre établissement.
👉 Vous pouvez aussi alerter la CGT en suivant ce 🔔 lien...

Fiche alerte / sécurité


DATE :

ÉTABLISSEMENT :

SERVICE/BÂTIMENT/ÉTAGE :

Madame, Monsieur le Directeur de l’EHPAD _____________________________


Situation du service le       /       / 20     , à        h       


Effectif nécessaire au fonctionnement
IDE
AS
Agents sociaux
Total




Effectif présent
IDE
AS
Agents sociaux
Total




Effectif manquant
IDE
AS
Agents sociaux
Total






Nombre de pensionnaires en charge : _______


Compte tenu du sous-effectif, ni des soins de qualité, ni la sécurité des pensionnaires ne peuvent être assurés.

En cas de problème, d’incident ou d’accident, la situation décrite contraint à me dégager de toute responsabilité pénale.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération la meilleure.


Nom(s) Prénom



Signature(s)





Copie :

-  Syndicat CGT cgt-casvp.syndicat@paris.fr
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