● Mesures "bas-salaires" les Personnels du Titre IV EXCLUS !

Les Personnels des CHRS et des CHU (Titre IV) EXCLUS !

Bertrand DELANOE acte une augmentation pérenne des bas salaires de 200€ net par an pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 388 et de 100€ net par an pour les agents situés entre l’indice brut 388 et 413 inclus (communiqué de la directrice générale du CASVP en date du 9/02/2011).

Si cette augmentation a bien été effectuée sur la paie de juin 2011 pour les agents du Titre III (agents sociaux, adjoints administratifs, adjoints techniques, secrétaires administratifs..) ) rien n’a été validé par la direction du CASVP en ce qui concerne les personnels du Titre IV (CHRS et CHU).

La Mairie de Paris s’était pourtant bien engagée à trouver les modalités de compensation pour les personnels du titre IV. A ce jour, la direction générale du CASVP n’a fait aucune proposition concrète.


Mme Liliane CAPELLE adjointe au Maire de Paris, en audience le 14/10/2011 prend l’engagement que cette mesure doit s’appliquer à tous les agents du CASVP quel que soit leur statut.

La direction du CASVP acte le 21/10/2011 pour les aides soignants une mesure de compensation « bas salaires » en attribuant une indemnité pour « travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants » pérenne qui sera versée mensuellement avec effet du 1/10/2011 (paie de 12/2011).

Le montant est égal à 237€ brut annuels, l’indemnité sera versée à tous les aides soignants du CASVP (EHPAD, SSIAD) quelque soit leur grade, leur échelon et leur manière de servir.

En ce qui concerne les agents du titre IV (CHRS et CHU), la direction du CASVP n’a pas à ce jour trouvé le support juridique pour transposer les mesures bas-salaires aux agents des CHRS et des CHU. Mme Laure de la Bretèche nous assure "il n’y a pas de raisons que ça ne s’applique pas au titre IV". 
Maintenons donc la pression dans les CHRS et les CHU et continuons à faire signer la pétition.

PÉTITION

Nous personnels du CASVP demandons l’application immédiate aux agents du titre IV des mesures bas salaires obtenues pour tous les personnels dont l’indice brut est égal ou inférieur à 413.

NOM Prénom
Grade
Etablissement
Signature