● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 6/12/2011


Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.


Bonjour,

La crise s'annonce longue et difficile, nous dit-on à longueur de journée sur toutes les ondes et dans tous les journaux.
On nous prédit une apocalypse si des efforts ne sont pas faits par les salariés et en particulier par les agents de la Fonction publique.

Ce qui, d'ordinaire, relève de l'inacceptable (l'attaque de tous les acquis sociaux, le bradage des services publics, le non remplacement des collègues partant en retraite) est banalisé par le discours défaitiste de nos dirigeants (Président de la République, Ministres, Députés, Sénateurs, Conseillers généraux, Maires...)

Ce discours est malheureusement repris par le Maire de Paris...

Vous voulez nous faire payer, à nous salariés les pots cassés d'une politique que vous avez vous-mêmes mise en œuvre.

Les salariés n'en peuvent plus d'entendre ce discours alarmiste, sinistre et dévastateur pour leurs conditions de vie, leur avenir et celui de leurs enfants.

La France est un pays riche, Paris est une ville immensément riche et, pour preuve, Bertrand DELANOE vient d'engager Paris dans l'immense chantier du Forum des Halles pour un coût au contribuable parisien qui irait de 700 millions à 1 milliard d'euros et d'autres chantiers sont en route, celui de la Philharmonie de Paris à la Villette notamment.

Les Français détiennent quelques 11.000 milliards d'euros d'épargne et les parisiens plus que tous les français !

Pourquoi faire appel aux capitaux étrangers alors que nous pouvons financer au-delà de la dette ?

On essaye de nous faire croire que Paris est aux abois et qu'il n'y aurait pas d'argent pour augmenter les rémunérations des agents et pour attribuer la NBI aux soignants du CASVP!

Pourtant, la moyenne des dix plus gros salaires à la ville est de 12 966 € par mois alors que la moyenne des trois rémunérations les plus élevées dans les ministères s'élève à 11 234 €.
La fourchette des rémunérations des cadres dirigeants (secrétaires généraux, directeurs...) de la mairie de Paris oscille entre 120 000 € et 160 000 € net/an.

Expliquez-nous donc pourquoi les agents de catégorie C devraient se contenter de peu ?

Notre intervention va porter sur 6 points et essentiellement sur les rémunérations des personnels du CASVP (salaires, primes et indemnités).

1 Les mesures « bas salaires » ne sont toujours pas appliquées aux agents des CHRS et des CHU du CASVP

Que comptez-vous faire à ce sujet pour pallier à cette injustice ?
Existe t-il des sous-agents à la Ville de Paris ?
Il est possible d'attribuer 40 000€ d'indemnité communale à un agent, mais il serait impossible d'attribuer 200€ / an à un SMICARD de la Ville ?

Expliquez-nous ?

2 Les agents doivent pouvoir vivre

À Paris, tout est plus cher qu'ailleurs et si l'on ajoute à cela la flambée des prix dans tous les domaines, le pouvoir d'achat des agents s'effrite considérablement.

L'augmentation légale du SMIC au 1/12/2011 a rendu nécessaire un ajustement ministériel afin d'éviter que les agents de la fonction publique ne soient payés en dessous du minimum légal.

Pour autant, aucune revalorisation des premiers échelons de l'échelle 3 et 4 n'a été actée.
Résultat, en échelle 3 les cinq premiers échelons se retrouvent au niveau du SMIC et en échelle 4 les quatre premiers.

Le déroulement de carrière n'existe plus puisque plus de 10 ans après votre embauche vous serez toujours rémunéré au SMIC.
Que faire ?

Madame l'Adjointe au Maire vous disposez pour cela de trois leviers (au minimum) :

1er levier : Porter le ratio d'avancement de grade à 100% afin de redonner un déroulement de carrière aux agents de la catégorie C et à moyen terme éradiquer l'échelle 3 et l'échelle 4 qui deviennent totalement obsolètes.
Pour l'échelle 6 ouvrir l'échelon terminal à tous les agents entrant dans les conditions d'ancienneté.

2ème levier : Augmenter l'enveloppe dédiée aux primes, fixer un minimum garanti à chaque agent et réduire les écarts entre ceux qui touchent beaucoup et ceux qui touchent peu.
Pour exemple, nous attendons pour 2011, une augmentation de l'indemnité communale des adjoints administratifs, que nous revendiquons à un minimum de 800€ afin de réduire les écarts trop importants entre ceux qui touchent très peu (des dizaines d'euros) et ceux qui touchent beaucoup (des dizaines de milliers d'euros - 40 000€ pour Madame La Secrétaire Générale de la Ville de Paris).

Mais encore faut-il faire toute la transparence sur les primes et indemnités versées.

Interrogée récemment sur son salaire par une journaliste de France Culture, Madame ERRECART adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines nous dit ne pas savoir exactement combien elle perçoit mensuellement ! Il est vrai que passé 10 000€ mensuels on ne compte plus...

Et vous Mme La Présidente, combien percevez-vous mensuellement ?
Et vous Madame de la Bretèche, Directrice générale du CASVP combien percevez-vous d'indemnité communale ?
Ces questions sont loin d’être indiscrètes parce qu'il est nécessaire à tous de comprendre sur la base de quels éléments et quelle expérience vous pouvez jugez et décider de combien il est nécessaire pour vivre à Paris.

3ème levier : Attribuer la NBI en homologie avec les autres fonctions publiques aux agents occupant les mêmes fonctions.

Par exemple, pour les soignants des EHPAD qui devraient bénéficier d'une NBI et qui sont volés – nous pesons nos mots - par la mairie de Paris parce que le statut spécifique de la Ville et du CASVP permet ce vol que répondez-vous ?

Nous attendons toujours la réponse de Madame ERRECART sur les motifs du refus d’attribution de la NBI dans les EHPAD. Nous exigeons une réponse précise, développée et promise rapidement par Madame CAPELLE lors de la négociation du 13 octobre 2011 dans le cadre de la grève des EHPAD du CASVP.

3 Les agents doivent aussi pouvoir se soigner

Vous n'êtes pas sans savoir que les dépenses de santé progressent, les déremboursements des soins s'intensifient, les cotisations aux mutuelles augmentent, des agents lâchent leur couverture mutualiste pour payer leur facture EDF.

Les effets sont dévastateurs.

Il est de votre responsabilité d'employeur que les agents puissent se soigner et vous devez décider rapidement :
1) de porter l'APS annuelle à 500€ minimum
2) de relever l'APS mensuelle jusqu'à l'indice terminal de la catégorie C, d'en augmenter le montant, de l'attribuer à tout agent cotisant à une mutuelle sans exiger que celle-ci verse un complément de salaire en cas de 1/2 traitement ou non.

Ceci est vital et c'est un investissement pour l'avenir. La mairie de Paris est-elle capable de comprendre que l’accès aux soins, la meilleure capacité à développer et conserver une bonne santé pour les travailleurs est un gage de meilleur travail et un enjeu de société pour les générations qui viennent. En disant ces mots, nous ne pouvons nous empêcher de penser que nous vivons une immense régression en devant répéter ici des arguments qui furent ceux de la CGT en 1936 et en 1945 lors des combats pour le droit à santé des travailleurs auprès d’un patronat hermétique.

En ce qui concerne l'attribution de l'APS nous constatons au CASVP, sur le terrain que l'administration traine les pieds et ne facilite pas l'accès à cette allocation aux agents en démultipliant les interlocuteurs et en exigeant toujours plus de justificatifs.

Combien de bénéficiaires de l'APS mensuelle au CASVP ?
525 selon le bilan social 2010
Combien de bénéficiaires potentiels ?
2400 ? 2800 ?
Nous n'avons jamais eu de réponse à cette question que nous posons régulièrement.
Comment expliquer une telle distorsion entre les bénéficiaires réels et potentiels ?
À l'heure de la simplification administrative des démarches pour les usagers du CASVP à qui une attestation sur l'honneur justifie le plus souvent de leurs ressources, il est exigé pour les agents du CASVP de multiples justificatifs.

Ne pourrait-on pas faire confiance aux agents comme il est fait confiance aux usagers en ne leur demandant qu'une attestation sur l'honneur ?

Par exemple, pour le supplément familial de traitement quand la situation est inchangée, pourquoi l'agent doit-il fournir d'une année à l'autre les mêmes justificatifs ? Ne pourrait-il pas simplement attester que sa situation est la même que l'année précédente.

Simplification et confiance... Osez faire ce pas, Madame la Présidente !

4 Les effectifs

La CGT a toujours revendiqué la nécessité de la transparence sur les effectifs réels en poste dans les établissements au regard des effectifs réglementaires.
Jusqu'en 2008, les effectifs réglementaires et réels étaient communiqués par établissement.

La Direction du CASVP a indiqué qu’elle refuse désormais de transmettre aux syndicats les effectifs réels détaillant notamment les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à 3 mois, les emplois gelés...

L'accès une fois par an aux seuls effectifs réglementaires (et encore la dernière communication date de juillet 2009) interdit toute visibilité sur la réalité du nombre d’agents en poste. Elle maintient l’opacité sur les tours de passe-passe opérés dans les établissements (gel de poste, transformations d’emplois) et bloque de fait toute négociation sur les créations d’emplois nécessaires par catégorie…

Le manque d'effectifs entraîne une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées. Le seul but est de gagner en productivité et en flexibilité.

Des glissements de taches et des compétences nouvelles sont demandés aux aides soignants (distribution des médicaments, prise des tensions etc..) sans contrepartie salariale. Tout ceci dans le seul but immédiat de diminuer des postes d’IDE et à moyen terme d'aides soignants.

Cette polyvalence sur le principe du “bouche-trou” est globalement rejetée par tous les agents.
La plupart des agents se plaignent des conditions et de l'organisation de leur travail.
L'augmentation de l'absentéisme en est une conséquence directe parce que quand on souffre à son travail, on est plus souvent malade.

Cette évidence ne semble pas à la portée de tous…

Nous réitérons notre demande d'une communication des effectifs budgétaires et réels par établissement détaillant les temps partiels, les mi-temps thérapeutiques, les congés de maladie supérieurs à trois mois, les emplois gelés...

5 La remise en question des droits fondamentaux

Les droits syndicaux sont remis en cause, les pressions exercées sur des militants CGT dans certains établissements sont énormes et inacceptables.

Les lois "Auroux" créatrices d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et sur l'élargissement du droit des travailleurs sont bafouées.

Nous ne pouvons plus accepter l'entrave des directions locales au droit syndical :

- droit à l'exercice des mandats dédiés par l'organisation syndicale qui a délégué ;
- droit de grève respecté ;
- droit des syndicalistes à ne pas être dénigrés par leur direction locale ;
- droit de réunir les salariés sur leur temps de travail = 1 heure par mois ;
- droit d'expression et de diffusion de l'information syndicale auprès des salariés ;
- respect de ce droit par les directions locales qui doivent annoncer par exemple par note de service les AG d'information...
- droit pour les agents d'être reçus par la direction locale en présence d'un délégué syndical afin de faire valoir simplement leurs droits élémentaires...

Il faut en finir avec les chantages divers : « abandonnez vos décharges syndicales et je renouvelle votre temps partiel » ; « vous n'êtes pas souvent présent » ; « vous êtes trop souvent au syndicat »...

6 Sur les contractuels

Beaucoup de nos collègues contractuels ne bénéficient pas de l’application de l’accord ARTT. Ils sont pour la plupart sur une base de 7h00 par jour et s’ils dépassent leurs horaires, c’est perdu.

Les UGD ne les payent pas en heures supplémentaires et il n'y a pas de récupération possible.
Mme de la BRETECHE s’était engagée à remédier à ces pratiques, la SDSPA ne semble pas sur la même longueur d'ondes.

Merci de votre attention.


PDF...