● APS (Allocation Prévoyance Santé) mensuelle

  • Trop peu de bénéficiaires !
  • Trop de retard dans le paiement !
  • Trop de freins dans le traitement des demandes !
  • Un renouvellement qui devrait être simplifié !
  • Un circuit trop compliqué !

Les agents se plaignent et à juste titre du trop grand nombre d'intermédiaires pour le traitement d'une demande d'APS, puisque le dossier est constitué par les services du personnel des établissements, puis transmis à Diderot pour informatisation et décision avec des allers et retours quand les dossiers sont incomplets.

Cette lourdeur administrative ne favorise ni le traitement de la demande, ni des délais d'instruction raisonnables.

C'est toujours l'agent qui est perdant.

Dans les faits et au regard des chiffres du bilan social 2010, la CGT comptabilise :
- 525 bénéficiaires de l'APS mensuelle ;
- entre 2400 et 2800 bénéficiaires potentiels.

Comment expliquer que plus de 2000 agents (fourchette basse) semblent exclus du dispositif alors qu'ils ont des droits ouverts ?

La CGT constate que le cabinet public impact en charge d'un audit sur la fonction RH n'a pas pointé ce dysfonctionnement et s'est concentré uniquement sur des recherches d'économie budgétaires.

Lettre ouverte à Madame la directrice générale du CASVP

Madame la directrice générale,

La CGT vous demande :
  • 1) Une déconcentration totale des demandes d'APS (allocation prévoyance santé) vers les services du personnel des établissements.
  • 2) L'attribution de l'APS mensuelle pour 2 années au lieu d'une ou par tacite reconduction (l'agent s'engageant sur l'honneur à prévenir en cas de changement dans sa situation).
  • 3) Pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur leur bulletin de paie, un renouvellement automatique de l'APS.
  • 4) Un seul imprimé de demande regroupant la demande de l'agent et l'attestation de la mutuelle.

La CGT n'a toujours pas communication, ni du nombre d'agents susceptibles de bénéficier de l'APS, ni du nombre de bénéficiaires réels à ce jour, ni du délai moyen de traitement d'une demande.

En attente, recevez, Madame la directrice générale, nos salutations distinguées.