● Accueil des Travailleurs Handicapés au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris




Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi, formation, adaptation des conditions de travail...
La CGT a interpellé à de nombreuses reprises la direction du CASVP sur toutes ces questions.




Le CASVP s'est engagé.

Une référente handicap est en poste au sein du bureau de prévention des risques professionnels,  7 rue Jean Nicot, 75007 – Paris.

Il s'agit de Mme Simy BRAMI (01 53 59 60 86) simy.brami@paris.fr

Ursula Paturel est chargée des projets 01 53 59 60 87
Casvp-Did-Srh-CelluleHandicap@paris.fr

Vous êtes dans une de ces situations :
  • reconnus travailleurs handicapés par la MDPH,
  • titulaires d’une carte d’invalidité (et non de priorité pour personne handicapée),
  • victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité d’au moins 10% (titulaire d’une allocation temporaire d’invalidité supérieure ou égale à 10%) ;
  • titulaires de l’allocation adulte handicapé,
  • les anciens militaires et assimilés,
  • les veuves de militaires et orphelins,
  • les titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité attribuée aux sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contractés pendant le service,
  • reclassés, dès lors qu’ils sont intégrés.

    Vous pouvez bénéficier d'une aide spécifique :

    • d’aménagements de postes,
    • d’aménagements horaires,
    • prise en charge des frais de transport par organisme adapté dans le cadre des trajets domicile/travail (voir les conditions à remplir dans le catalogue des aides du CASVP),
    • prise en charge des prothèses auditives,
    • prise en charge de formations spécifiques, diplomantes et/ou qualifiante,
    • attribution d’une auxiliaire de vie dans le cadre des activités professionnelles.
    Chacune de ces aides doit au préalable faire l’objet d’une préconisation médicale de la part de la médecine du travail.

    Faites-vous recenser auprès de Mme BRAMI et n'hésiter pas à saisir La CGT sur toutes les embûches que vous pourrez rencontrer afin de faire valoir vos droits. 

    Vous n'êtes pas reconnu travailleur handicapé (RQTH)

    Le dossier d'une demande de reconnaissance doit être déposé à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du département de votre domicile.
    La cellulle handicap du CASVP vous aide à constituer votre dossier.


    Vers un conventionnement CASVP/FIPHFP

    Une convention avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a pris effet le 1er janvier 2013. Elle doit permettre de subventionner entre autres des aménagements de poste de travail (voir le catalogue des aides)

    Toutes vos remarques et suggestions sont les bienvenues.
    Faites remonter vos demandes à La CGT qui ne manquera pas de les faire valoir et de les répercuter auprès de la mission handicap CASVP.


    TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 

    RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION


    1) Recrutement
    Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B ou C. La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée pour le même emploi par un lauréat de concours (1 an).
    A l’issue du contrat de 1 an, le travailleur handicapé peut être alors engagé sur un emploi de titulaire (c’est la directrice générale du CASVP qui apprécie l’aptitude professionnelle de l’agent et procède à sa titularisation si le candidat a su faire la preuve de sa compétence).
    En cas de refus de titularisation, la CAP (commission administrative paritaire) est obligatoirement saisie.
    Après avis de la CAP, c’est la directrice générale du CASVP qui décide :
    • soit de titulariser l’agent ;
    • soit de renouveler le contrat une seconde et dernière fois (son aptitude professionnelle sera alors définitivement vérifiée à l’issue de cette seconde et dernière période de stage) ;
    • soit de mettre fin au contrat.
    Si le contrat n'est pas renouvelé, après avis de la commission administrative paritaire compétente, l'intéressé peut bénéficier de l'allocation pour perte d'emploi.
    2) Le stage, les évaluations, la notation
    La période de « stage » doit faire l’objet de 3 évaluations :
    • à la fin du 3ème mois ;
    • à la fin du 6ème mois ;
    • à la fin du 10ème mois.
    Les évaluations doivent être faites par le tuteur désigné lors de la prise de poste de l’agent et un double doit être communiqué à l’agent à la signature.
    En ce qui concerne la notation de l’agent elle s’effectue comme pour les lauréats des concours (l’agent est noté s’il a intégré le CASVP avant le 31 mai de l’année).
    3) Le statut
    Le travailleur handicapé dispose des mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires. La rémunération et les indemnités sont identiques.
    Il y a une priorité de mutation pour les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.
    En outre, la loi prévoit que dans le cas où les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps, les fonctionnaires handicapés peuvent, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service et de leurs situations particulières, bénéficier en priorité des procédures de détachement ou de mise à disposition auprès d'une autre administration.
    PRIME D’INSTALLATION
    A ce jour, les agents recrutés sur concours perçoivent la prime d’installation (2055.53 €) dans les 2 mois qui suivent leur nomination et ce à leur demande expresse (imprimé de demande à compléter disponible auprès de l'UGD).

    Actuellement, les travailleurs handicapés recrutés par contrat doivent attendre leur titularisation pour percevoir cette prime.
    La CGT demande que cette discrimination cesse.
    FORMATION DES TUTEURS

    Pour La CGT, il est souhaitable qu’ils soient nommés sur la base du volontariat, formés à l’accueil des travailleurs handicapés et sensibilisés à leurs difficultés.
    Le CASVP doit relancer les directions sur la nécessité pour les tuteurs de se former.
    La formation à l’accueil et à l’intégration des personnes handicapées doit être systématiquement proposée (hors DIF) aux agents qui accueillent au sein de leur service un travailleur handicapé.
    PROTOCOLE D’ACCUEIL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    La CGT avait souhaité la mise en place d’un protocole d’accueil des travailleurs handicapés, remis à la signature du contrat et précisant notamment les droits du travailleur handicapé (temps partiel de droit, aménagement d'horaires, régime indemnitaire…). La direction a répondu par la publication d'un guide d'accueil des TH (voir en PJ).

    La CGT a participé à son élaboration, néanmoins, il ne répond pas à toutes nos attentes.

    En ce qui concerne le régime indemnitaire, La CGT demande qu’une règle soit établie pour fixer le montant minimum des primes à la 1ère affectation.
    Nous demandons à l'embauche, l’attribution de 80% du taux moyen.
    AMÉNAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL
    Un protocole existe à ce sujet (note de service 06-121 du 18/10/2006).
    L’agent handicapé souhaitant un aménagement de poste le sollicite auprès de son supérieur hiérarchique direct. Une fiche de demande d’aménagement de poste est prévue à cet effet. Le chef d’établissement la transmettra au bureau du statut et des conditions de travail. Dès lors, une visite conjointe de la médecine du travail et d’un agent désigné pour l’aménagement des postes destinés aux travailleurs handicapés sera organisée dans les meilleurs délais.
    CONCLUSION
    La CGT engage tous les collègues travailleurs handicapés à ne pas hésiter à saisir notre organisation sur tous les problèmes qu’ils rencontrent sur le lieu de travail (conditions de travail, rémunération, aménagement de poste, formation, tutorat…)
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