La CGT saisie la Directrice Générale
Madame
la Directrice Générale,
La
CGT réitère sa demande de communication, faite à la CCP du 30 mai
2012 et restée en rade :
Le
détail (code paie) des primes versées aux agents contractuels par
corps, par grade et suivant la fonction qu'ils occupent.
S'il
existe une délibération sur le régime indemnitaire des
contractuels de catégorie A et B, rien n'est cadré pour les
contractuels de catégorie C qui sont payés sur la base du SMIC et
pour certains sans qu'aucune prime ne leur soit versée, alors même
qu'ils sont dans une situation d'extrême précarité.
La
CGT demande qu'un cadre soit donné au régime indemnitaire des
agents contractuels de catégorie C et une réponse précise et
rapide à ce sujet.
Si
votre argumentation, Mme la Directrice Générale a le plus souvent
été de nous dire que l'établissement d'un régime indemnitaire
pour les contractuels n'est en rien une obligation, La CGT considère
qu'il s'agit d'un devoir de la Mairie de Paris envers les plus
précaires et les plus mal payés d'entre nous.
Vous
aviez affirmé que tous les agents de catégorie C bénéficieraient
de l'IAT fin 2010. Le PV de la CCP du 29/06/2010 (point 3), en
atteste. Il précise bien que tous les agents contractuels
bénéficient d'un régime indemnitaire à l'identique du corps des
titulaires exceptés pour les "spécial été".
Nous
constatons à ce jour que tel n'est pas le cas.
Au
1/06/2004, la municipalité mettait en place le MIG (minimum
indemnitaire garanti) présenté comme "une garantie sociale
effective" et devant assurer à chaque agent un niveau
indemnitaire au moins égal à 13 heures.
La
CGT constate que de nombreux contractuels n'ont aucun minimum
indemnitaire garanti.
Nous
demandons qu'il soit mis fin au zéro prime pour les contractuels de
catégorie C et donc la mise en place du MIG pour ceux-ci quelque
soit la durée du contrat y compris pour les embauches "spécial
été", qui concernent pour
la plupart les enfants du personnel et qui effectuent dans les
services un travail difficile. Ils doivent bénéficier eux aussi
d'un minimum indemnitaire garanti.
La
CGT constate une régression au niveau du régime indemnitaire des
contractuels, puisqu'en 2002, une note de service du SRH instituait
pour les personnels contractuels l'IAT1 à laquelle était ajouté un
pourcentage du taux moyen de l'IAT2 ou de la prime de rendement.
Pour
La CGT, si l'embauche d'agents contractuels peut être utilisée
comme une variable d'ajustement des effectifs entre les concours,
elle ne doit pas se systématiser et limiter l'embauche d'agents
titulaires. Pour La CGT, tant que le CASVP paiera les contractuels
moins chers, il sera tenté d'en employer de plus en plus. il est
donc nécessaire que le CASVP paie aux contractuels un minimum
garanti de primes.
Nous
sollicitons une audience sur toutes ces questions.
Accès au guide des non-titulaires CGT Ville de Paris
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