Un état des lieux sur la présence et l’emplacement des registres SST va être réalisé durant l’été et permettra de doter les établissements où les registres sont manquants.
Réglementation
Un registre de santé et de sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail est ouvert dans chaque établissement. Sa localisation doit être portée à la connaissance des agents. Sa place est à l'accueil ou chacun doit pouvoir y accéder facilement et sans contraintes.
Son
origine réglementaire : l'article 3-1 du décret du 10 juin 1985
modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction
Publique Territoriale.
Le registre de
santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de
l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est
également mis à la disposition des agents chargés d’une fonction
d’inspection et du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail."
Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Le registre doit être accessible dans chaque établissement à tous les agents, qui peuvent y consigner leurs observations.
Les usagers peuvent également y avoir accès. L'administration doit y répondre. Au CASVP les suites données localement aux signalements ou suggestions apposées sur cette fiche devront être communiquées aux agents dont émanent les demandes dans un délai d'un mois maximum.
Les objectifs du registre "hygiène et sécurité"
-contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé ;
-favoriser l'expression des agents sur ces problématiques ;
-améliorer les conditions de travail au quotidien ;
-avoir un historique des aspects relatifs à l'hygiène et à la sécurité au sein des services et de suivre leur évolution, à travers les réponses apportées ;
-collecter des informations au plus près du terrain et d'aider à la démarche de prévention des risques professionnels.
Fonctionnement du registre.
L'agent inscrit ses observations dans
le registre, elles peuvent avoir pour objet :
► Les
locaux de travail : aménagement (environnement et espace au
poste de travail, circulations intérieures, escaliers,
dégradations, signalisation des dangers,…) stockages, propreté
(nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des
locaux et des bureaux …),
► Les
équipements de travail : (vétusté des équipements, câbles
dénudés, absence de prise de terre…),
► Les
équipements de protection individuelle : (chaussures, gants, …)
ou collective (échafaudage, etc.),
► Les
risques d’accidents : (produits ou matériels dangereux :
risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations,
problèmes cutanés, chutes ou glissades, risques de maladies
contagieuses,…),
► Les
conditions de travail : bruit, éclairage, ventilation des
locaux, manutentions manuelles (port de charges lourdes et/ou
fréquentes, postures et gestes induisant une gêne ou des
douleurs…), travail sur écran (gêne visuelle (reflets,
éblouissement, fatigue visuelle), équipements ergonomiques
(tables, lampes, sièges, repose-pieds), …
► La
formation dans le domaine de santé et la sécurité liée au poste
de travail et préalable à la prise de fonction, sur la
circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident,
l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers
secours, …
► Les dysfonctionnements, les
anomalies, la pénibilité de certaines tâches, l’environnent
physique du travail (température, éclairage, aération, bruit,
poussière, vibrations, hygiène...), l'aménagement des postes de
travail...
► Une charge de travail trop
importante, la polyvalence imposée, des changements incessants
d’horaires facteurs de stress et de difficultés pour la vie
familiale et personnelle...
► L'incidence des nouvelles
technologies sur nos conditions de travail...
► Les incivilités, les agressions...
Le registre d'hygiène et de sécurité
doit pouvoir être consulté à tout moment.
Le directeur de l’établissement doit
transmettre obligatoirement les observations notées au registre à
la direction générale du CASVP qui en informe l'instance Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) présidée par Mme Léa Filoche adjointe à la maire chargée du CASVP et où la CGT est représentée majoritairement.
Cette instance Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions
consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité, en discuter
et être informée par l'administration des suites qui ont été
réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
Les observations portées au registre
sont un moyen pour les représentants du personnel pour faire
reconnaître une difficulté d’ampleur. Elles sont un point d'appui
pour imposer des améliorations conséquentes.
Vous n'avez pas de registre à disposition, utiliser ce lien, imprimer et adresser une copie à la CGT qui se chargera de saisir votre direction.
👉 Si vous ne souhaitez pas utiliser ce registre pour des raisons diverses et variées. Vous pouvez saisir La CGT par téléphone 01 53 80 97 60 ou utiliser l'alerte CGT (lien...)
Vous n'avez pas de registre à disposition, utiliser ce lien, imprimer et adresser une copie à la CGT qui se chargera de saisir votre direction.
👉 Si vous ne souhaitez pas utiliser ce registre pour des raisons diverses et variées. Vous pouvez saisir La CGT par téléphone 01 53 80 97 60 ou utiliser l'alerte CGT (lien...)
La CGT interviendra le plus rapidement possible.
Texte réglementaire : 👉 Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Service de la Prévention
et de la Qualité de vie au Travail du CASVP
Tél. : 01 40 01 48 26
39 rue Crozatier • 75012 Paris
