● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 5 12 2012

Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.
 
Une déclaration jugée très agressive par Mme l'Adjointe au Maire...

Les restructurations vont bon train, les audits se multiplient, la plupart ne sont pas communiqués, ils restent au secret dans le coffre du directeur général. 
Peut être pointent-ils le malaise et la dégradation des conditions de travail dans les services?

Le reproche général qui vous est fait, c'est que vous n'agissez pas en pleine lumière, clairement et franchement. Vous n'annoncez pas la couleur. Vous louvoyez et vous placez ainsi les agents dans l'incertitude pour l'avenir, puisqu'ils ne savent pas aujourd'hui de quoi sera fait leur service demain. C'est extrêmement fatigant et démobilisant.

Nous savons de par notre expérience du terrain les rythmes qui ponctuent la vie des services, ceux qui reçoivent le public, comme les autres (gestion, comptabilité, ressources humaines...).

Nous savons que les redéploiements que vous envisagez sont en réalité des suppressions ou des gels de postes et qu'ils devraient impacter négativement le service rendu aux Parisiens et dégrader les relations entre collègues, avec la hiérarchie, mais aussi avec les usagers.

Tout cela rend très problématique la qualité du service rendu au Centre d'Action Sociale, d’autant que les aspects matériels, taille des locaux, conditions de travail, accès à la confidentialité, aussi bien pour le personnel que pour les usagers, que nous avons détaillés en réunion ne sont pas résolus.

Nous sommes dans une forme d’acharnement qui veut que tout service où les conditions de travail seraient encore acceptables devrait se sentir culpabilisé et serait voué tôt ou tard à la sanction de rejoindre la cohorte des mal lotis.

La CGT refuse cette fatalité d'altération constante de nos conditions de travail, aujourd'hui par la mutualisation et la polyvalence imposée, demain par la création de plateformes intersections à l'instar de celles créées pour le SAAD (Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ...)

Vous avez voulu introduire l'entretien de retour d'absence pour lutter contre un absentéisme exponentiel. Vous avez coopté l'application d'un jour de carence dans l'espoir de le réduire. Cependant, vous n'avez pas été au fond du problème, qui est la dégradation des conditions et des relations de travail et la non reconnaissance du travail fourni.
N'oubliez pas que vous avez l’obligation de veiller à la santé et la sécurité des agents, de les protéger avec des organisations adaptées.

Le malaise va grandissant. Il se développe parce que les agents n'arrivent plus à faire face à la charge de travail, aussi bien en EHPAD que dans les autres services.

Les conséquences sont terribles et se retournent toujours contre le personnel d'exécution. Certains responsables de service accentuent la pression sur les agents pour remplir les tableaux de bord et les objectifs imposés par la Direction Générale, d'autres font preuve d'agressivité parce qu'ils n'y arrivent pas.
Le bâton est brandi (contrats d'objectifs imposés, notation/évaluation à la baisse, primes bloquées voire dévaluées, blocage pour l'avancement de grade...)

Au final, les agents n'en peuvent plus et pour souffler un peu s'arrêtent.
Mais ces situations finissent par les opposer entre eux, car ceux qui sont déjà en souffrance subissent en plus l’incompréhension de leurs collègues.
Certains dénoncent l’excès d’arrêts maladie pris par quelques uns. Ils en ont assez de devoir palier leurs absences avec un surcroît de travail dont ils se passeraient bien, sans compter les refus de congés pour nécessités de service (CA, RTT, etc.…), les refus d'aménagement d'horaires, la polyvalence imposée avec menace de sanction en cas de refus...
Ils seront bientôt eux aussi obligés de s'arrêter à leur tour car ils finiront épuisés.

Mais qui est réellement responsable et se sert de ce système pour opposer les agents entre eux ?

La CGT dénonce l'accentuation de la dépréciation continue de nos métiers qui sont aspirés par la démarche qualité, la labellisation et l'informatisation à outrance qui tend vers un fichage systématique des usagers et qui fait entrer notre administration dans l'ère de la rentabilité, incompatible avec la notion de temps de l’évaluation et l’accompagnement social.
Des concepts rejetés en bloc par l'ensemble des agents quoique vous puissiez en dire et véritable poudre aux yeux puisque les moyens humains n'y sont pas.

Nous sommes pessimistes, mais nous serons terriblement vigilants, plus demain qu'hier, là où les attaques portées par la hiérarchie exacerbent la souffrance au travail des plus fragiles d'entre nous.

Nous avons constaté trop d'abus ces derniers mois, nous les combattrons demain avec encore plus de vigueur qu'aujourd'hui.

Rappel de la plateforme revendicative de La CGT

Les salaires sont la 1ère préoccupation des agents du CASVP.

Ils sont bloqués depuis le 1/07/2010.

La seule marge de manœuvre qui reste aux agents pour ne pas sombrer est donc liée à l'avancement qui relève directement de votre ressort, Mme l'Adjointe au Maire de Paris.

Si l'avancement d'échelon au minimum qui sera effectif au 1/01/2013 et qui va supprimer une iniquité entre les agents de la Ville de Paris et ceux des autres collectivités territoriales de France et permettre de grimper un tout petit peu plus vite les échelons, il ne va pas résoudre la perte de pouvoir d'achat, ne suffira pas à relancer la consommation et se heurtera très vite à l'effet butoir du sommet de grade.

Pour La CGT, il est donc urgent d'agir au plus vite sur l'avancement de grade et Mr DELANOË ne doit plus freiner cet avancement qui doit permettre de redonner un peu de pouvoir d'achat aux agents.

Il est donc nécessaire et vital que les déroulements de carrière soient débloqués et donc que les ratios d'avancement de grade ne soient plus contingentés, le 2ème objectif étant de rétablir un traitement équitable entre les différents corps et les différents grades au sein du CASVP.

Paris plus que toutes les autres collectivités a donc un devoir de débloquer les carrières des agents parce que la situation y est plus préoccupante que partout ailleurs, puisque le coût de la vie y est en augmentation constante avec une difficulté extrême pour se loger et notamment pour les jeunes qui entrent au CASVP.

Revendication n°1 : La CGT demande, comme l'ont fait de très nombreuses collectivités territoriales que les ratios d'avancement de grade soient fixés à 100% sur tous les grades.

La 2ème préoccupation de La CGT, l'emploi

Des emplois stables, sur des postes de titulaires, sans le recours aux emplois aidés ou avenirs où dans la plupart des cas, aucune perspective de recrutement n'existe et sans l'externalisation de certains services au privé (restauration, ménage dans les EHPAD...).

La CGT demande la mise en stage de vacataires qui occupent des emplois précaires depuis de trop nombreuses années. Nous attendons une négociation à ce sujet.

Nous assistons malheureusement à l'heure actuelle à la réduction notable des effectifs, et ce sans la moindre transparence (si les effectifs budgétaires sont communiqués, les effectifs réels ne le sont pas).

Nous constatons que des postes budgétaires ne sont plus pourvus dans de nombreux services, dans tous les corps de métiers et dans tous les établissements alors que la charge de travail augmente partout (EHPAD, sections, PSA, CHRS...)

Si la Ville de Paris supprime des emplois quel avenir se profile pour les jeunes et quelles vont être nos conditions de travail dans des services où le leitmotiv est la démarche qualité, l'évaluation permanente et la labellisation. Tout un système globalement rejeté par les agents parce qu'il instaure le contrôle permanent, le rendement, les statistiques, avec pour 1ère conséquence, la perte du plaisir de travailler...

Pour La CGT, le personnel ne doit pas servir de variable d'ajustement au budget de la Ville.
Paris est riche, Paris, capitale de la France doit donner l'exemple et créer des emplois, notamment pour les jeunes.

La 3ème préoccupation de La CGT, la santé des agents

C'est à l'employeur qu'il revient de garantir à chaque agent l'accès à des soins de qualité.

Le maire de Paris a appliqué au 1/09/2012 le jour de carence décidé par le gouvernement SARKOZY, c'est à dire la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt, il aurait pu attendre, il aurait pu discuter avec les représentants du personnel sur ce point, il aurait pu faire autrement.

En novembre 2011, la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, avait adopté un amendement de suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires. Puisque « le changement, c’est maintenant », cette position adoptée sous la droite aurait du se traduire en acte par le nouveau gouvernement de gauche.

Aucun agent ne comprend que le nouveau gouvernement ne l’annule pas purement et simplement.

Nous constatons déjà, sans le jour de carence, que tous les jours, des collègues refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons financières, avec un risque de voir leur santé se dégrader.

Préserver sa santé est primordial. L’augmentation des dépenses de santé remet en cause l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement d’honoraires, médicaments dé-remboursés, forfaits en tous genres...).

De trop nombreux collègues ne peuvent même plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.

L'instauration du jour de carence va aggraver la situation.

Revendication n°3 : La CGT demande à Bertrand DELANOË de conserver l'intégralité du traitement des agents en arrêt maladie, de ne pas appliquer la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt et d'ouvrir une négociation pour la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste de tous les agents.

L'attribution de la NBI aux soignants des EHPAD

Nous attendions un effort qui avait été promis de donner un coup de pouce aux agents des EHPAD assujettis à la prime de service, nous n'avons rien vu venir.

L'attribution de la NBI aux soignants est toujours différée, nous vous rappelons que pour les mêmes fonctions, à l'hospitalière ils perçoivent cette bonification.

Les soignants n'ont bénéficié depuis des dizaines d'années et ne vont bénéficier en 2012 d'aucune revalorisation de leurs primes alors que l’inflation attendue va atteindre 3%. Leurs primes seront-elles bloquées ad vitam æternam à 7,5% du salaire ?

Nous assistons à un effondrement de leur pouvoir d’achat.

S'ils sont alignés sur le régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière, c'est pour le pire puisqu'ils sont écartés :
  • de la bonification d'un an pour 10 ans de service,
  • pour les Aides Soignants de la cotisation pour la retraite sur la prime de sujétion spéciale mis en place depuis 2004 à l’hospitalière,
  • de la NBI (46€/mois)...
Mme Liliane CAPELLE s'était engagée lors de la négociation du 13/10/2011 à ce que Mme ERRECART Adjointe au Maire de Paris en charge du personnel fournisse une réponse circonstanciée et motivée sur le pourquoi il y a un refus d'attribution de la NBI aux soignants.

Vous aviez pris l'engagement en CTP de vous rapprocher de Mme ERRECART Adjointe au Maire de Paris en charge du personnel sur la question de la NBI pour les soignants des EHPAD.

Nous attendons toujours...depuis 1 an déjà...

Revendication n°4 : La CGT réitère sa demande d'attribution de la NBI aux soignants du CASVP.

Nous vous rappelons que + de 86% des personnels hospitaliers du CASVP sont des femmes, avec pour la majorité d'entre elles des carrières incomplètes et au bout du chemin une retraite au minimum qui n'atteindra même pas le minimum social aux retraités en vigueur à Paris et fixé à 875€/mois.

Devront-ils passer par la case aide sociale pour améliorer leur retraite ?
Faut-il rappeler que la plupart n'ont pas la chance d'habiter Paris !
Faut-il rappeler que de nombreux retraités ne peuvent pas conserver leur logement à Paris et doivent s'exiler en grande banlieue ou en province sans l'avoir choisi !

Attribuer la NBI aux soignants, c'est légitime, c'est vital, c'est augmenter un peu leur retraite à venir puisque celle-ci est prise en compte pour le calcul lors de la liquidation.

Deux derniers points :

La CGT réitère sa demande de transparence sur les régimes indemnitaires.

La dernière communication (COULON-KIANG) remonte en 2008 et nous donnait les taux moyens réels au CASVP sur toutes les primes de la catégories C, par corps et par garde. Depuis, rien.

La CGT demande la transparence sur cette question et la communication des taux moyens sur tous les corps et tous les grades (A, B et C),


La CGT réitère sa demande de communication des propositions d'avancement de grade lors de l'entretien de notation.

A ce sujet, La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) confirme qu’un agent peut obtenir la communication de tous les documents produits par l’administration à son sujet et qu'en matière d'avancement de grade un extrait individuel doit être communiqué à l'agent concernant les propositions d'avancement faites par sa hiérarchie.

Par ailleurs, la liste des proposables doit être communiquée intégralement.
Nous demandons sa mise en ligne sur l'intranet du CASVP.

La CGT demande la communication aux agents de la copie de la fiche individuelle de proposition, lors de l'entretien de notation.
A ce jour, aucun agent ne sait s'il est ou non proposé à l'avancement, ni de quelle façon (très favorable, favorable, défavorable).

Merci