Le
décret 2011-1445 du 3 novembre 2011 a ouvert l'accès à
l’indice 499 brut (430 majoré soit 1991€03 brut/mois) à tous
les agents de la catégorie C.
Application au CASVP :
Le
CSAP (conseil supérieur des administrations parisiennes)
s'est réuni le 7/03/2012 et a donné un avis positif à ce sujet. Le
conseil d'administration du CASVP a validé le projet (délibération
10 du 28/03/2012).
La
mesure prend donc effet au 1/04/2012 pour tous les agents qui
entrent dans les conditions à cette date*.