● Déclaration préalable de La CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 13 02 2013



Le CTP était présidé par Mme Olga TROSTIANSKY Adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'Exclusion.
La santé, l'emploi stable, un logement pour tous, des transports gratuits respectant l'être humain, l'augmentation du pouvoir d'achat, l'amélioration de l'articulation entre la vie professionnelle et familiale sont les revendications prioritaires de La CGT.



Concilier vie professionnelle et vie familiale, c'est très difficile au CASVP.

La CGT porte l’exigence d’un service public de qualité envers les usagers, indissociable des conditions de travail des agents pour bien travailler, bien vivre, pour bien vieillir.

Le CASVP considère que c'est aux femmes de concilier leur vie familiale, avec leur vie professionnelle. Nous ne partageons pas cet avis.

Quelles solutions pour aider à l'accueil des jeunes enfants des agents du CASVP, pour les problèmes de logement, pour l'aménagement d'horaires en fonction des difficultés rencontrées? 

N'oubliez pas que vous avez l’obligation de veiller à la santé et la sécurité des agents, de les protéger avec des organisations adaptées.

Il faut les mettre en place.

Nous vous rappelons le protocole ARTT et son article 24 "La politique sociale" :
  • La qualité de vie des agents est un souci qui doit guider en permanence l'action du CASVP.
  • La politique sociale doit en conséquence permettre l'amélioration de l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des agents.
  • Dans le souci de réduire les temps de trajet domicile-travail, une politique active d'aide au logement des agents sera engagée.
La direction du CASVP doit faire des efforts en ce sens.

Nous ne pouvons plus entendre de façon récurrente certains cadres envoyer balader les femmes salariées en difficulté.

Combien de fois avons-nous entendu lors de négociations locales : « J'ai moi aussi été mère et je me suis débrouillée toute seule... » ; « si vous n'êtes pas content, vous pouvez aller voir ailleurs » ; ...

Plus généralement, nous avons trop entendu des propos qui visent à culpabiliser les agents, sans se soucier des difficultés qu'ils rencontrent en insistant sur leur devoir d'assumer leurs conditions de travail dans l'intérêt du service et des usagers.

Nous n'accepterons plus de tels comportements qui voudraient laisser croire que chacun à les même facilités d'organisation dans la vie quotidienne.

La direction du CASVP doit prendre des engagements pour résoudre ce genre de situation qui laisse trop d'agents, de femmes, de familles et d'enfants dans les problèmes et la détresse.

S'attaquer à cette problématique va dans le sens de votre volonté de réduire l'absentéisme et de valoriser le service public.

Nous attendons des actes à même de répondre aux problèmes de la vie des agents et des réponses concrètes qui ne pourront pas se limiter au cas par cas.

La CGT insiste, les personnels féminins (+ de 86% des personnels hospitaliers du CASVP) ne sont pas soutenus comme ils devraient l'être (aménagements d'horaires pour garde d'enfants refusés ou distillés au compte goutte par les directions et présentés comme une faveur avec l'obligation de renvoyer l’ascenseur alors même qu'ils devraient être proposés par l'encadrement avant que l'agent en fasse la demande)...

A cela se rajoute, l'absence de visibilité d'organisation de leur vie privé pour les agents dans certains services.

Nous prendrons l'exemple de la crèche de Pauline Roland où les plannings de travail sont communiqués d'une semaine sur l'autre entraînant l'impossibilité de planifier le temps consacré à la famille.

Quand vous devez prendre votre service à 7h30 le matin il faut une certaine visibilité dans le temps pour s'organiser ?

Quand vous êtes une femme seule avec des enfants, de plus éloignée géographiquement de votre lieu de travail et qu'un planning de travail vous est communiqué d'une semaine à l'autre, dites-nous comment organiser une vie familiale et éviter que tout se délite ?

Nul besoin d'entretien de retour d'absence pour comprendre ici les raisons d'un taux d'absentéisme exponentiel.

La CGT, l'a dit et redit, le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à palier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.

A cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de travail.

La CGT a demandé la mise en place du Chèque Emploi Service Universel préfinancé par l’AGOSPAP, qui permet de participer aux frais de garde d'enfant(s) âgé(s) de moins de 6 ans.

La CGT a relancé à plusieurs reprises le Maire de Paris afin qu'il procède à l'extension du CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus.
A ce jour, aucun retour sur cette demande n'est parvenu à La CGT.

En ce qui concerne les collègues du titre IV (CHRS et CHU), nous ne comprenons pas pourquoi ce dispositif n'a pas été mis en place puisqu'il figure parmi les mesures du protocole d’accord du 19 octobre 2006, signé à la FPH.

Nous en demandons l'application, y compris pour le titre 3 en adéquation avec ceux qui doivent l'obtenir réglementairement.

Que comptez-vous faire pour augmenter les primes des soignants ?

Nous vous rappelons que le point d'indice fonction publique est bloqué depuis juillet 2010. Le montant de la prime de service égal à 7,5% des traitements bruts n'a donc pas évolué depuis 07/2010 et depuis la création de cette prime de service, l’enveloppe c'est toujours 7,5% des TB.

L'attribution de la NBI est bien évidemment la solution préconisée par La CGT pour donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des soignants du CASVP qui sont véritablement les dindons de la farce.

► Rappel pour l’attribution de la NBI

Le droit à la NBI est ouvert pour les fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points) et aux fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie (10 points).

A ce jour, vous refusez d'appliquer cette disposition qui pourrait très aisément être transposée par délibération du conseil d'administration au personnel soignant du CASVP.

C'est une volonté politique ou non de rétablir un peu d'égalité dans la grande foire aux primes.

Il est grand temps que vous preniez la dimension du malaise ressenti par les soignants du CASVP, pressurés, stigmatisés et non considérés.

La manne dégagée par l'application du jour de carence au CASVP doit être redistribuée aux agents.

La CGT vous demande de bien vouloir communiquer les chiffres concernant le nombre de jours de carence effectifs depuis le 1/09/2012, date de sa mise en place au CASVP.

Pour La CGT, cet argent doit être réinjecté dans la protection sociale des agents.

De trop nombreux collègues ne peuvent même plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.

La CGT revendique la prise en charge intégrale de la cotisation mutualiste par la Mairie de Paris pour tous les agents.

A ce jour, de nombreux collègues qui entrent dans les conditions pour bénéficier de l'allocation prévoyance santé n'en bénéficient pas et La CGT attend toujours la communication du nombre de bénéficiaires potentiels de cette APS au CASVP et du nombre de bénéficiaires réels.

La CGT demande rapidement une réunion de concertation sur cette prestation afin d'en simplifier et d'en faciliter l'accès aux agents.

Mr le Directeur Général, nous avions obtenu un engagement de votre part le 13/11/2012, d'un renouvellement automatique de l'APS mensuelle pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur leur bulletin de paie. Où en est-on ?

Nous demandons la possibilité pour les agents qui entraient dans les conditions d'attribution de l'APS mensuelle en 2012 et qui n'ont pas fait de demande (quelque soit la raison) d'engager une demande jusqu'au 31/03/2013 avec effet rétroactif du 1/01/2012, parce que La CGT   constate que trop d'agents bénéficiaires potentiels de l'APS ne la perçoivent pas faute d'information.

5 millions 200 000 chômeurs !

La CGT constate une augmentation du chômage qui touche en 1er les jeunes et les anciens et qui est le résultat des politiques d’austérité sur la croissance que même le FMI reconnaît avoir sous-estimé.

Le résultat s'est probablement une croissance nulle pour 2013.

L'accord dit de « sécurisation de l’emploi » que vient de signer le 11/01/2013, la CFDT, la CFTC et la CGC qui se caractérise en premier lieu par une facilitation des procédures de licenciements ne va pas arranger la situation. 

 Qui peut croire que les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ?

Au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Le conseil d'administration du 20/12/2012 a supprimé 7 emplois en section (dont 4 postes de secrétaire administratif).

Des postes de secrétaire administratif sont systématiquement transformés en poste d'adjoint administratif. Le CTP n'est ni informé, ni saisi...

Au SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile), nous constatons que 48 postes d'agents sociaux budgétés sont occupés par des contractuels alors qu'ils devraient l'être par des titulaires...

La CGT demande le respect du statut, c'est à dire la mise en stage dès l'embauche, des agents sociaux affectés au SAAD.

Actuellement les contractuels du SAAD ne perçoivent aucune prime, ni dotation vestimentaire... Ils servent de bouche trou et sont corvéables à merci du fait de leur statut précaire.

La CGT demande qu'un cadre soit donné au régime indemnitaire des contractuels de catégorie C et qu'une délibération du conseil d’administration soit prise en ce sens afin que le MIG « Minimum Indemnitaire Garanti » présenté par la municipalité comme « une garantie sociale effective » soit assuré à chaque contractuel de catégorie C quelque soit la durée de son contrat.

La CGT revendique des emplois stables, sur des postes de titulaires, sans le recours aux emplois aidés ou avenirs où dans la plupart des cas, aucune perspective de recrutement n'existe.

La CGT dénonce une politique suicidaire de réduction des effectifs dans un contexte économique et social qui continue à se détériorer et où moins d’un chômeur sur deux est indemnisé.

Il est du devoir des collectivités locales comme Paris, pour lesquelles les moyens existent de créer des emplois parce c'est vital pour la relance de l'économie, parce que c'est nécessaire pour améliorer les conditions de travail des agents qui se dégradent, mais aussi parce que c'est essentiel pour améliorer la qualité du service public et notamment en EHPAD.