PREAMBULE
Conformément au code de l’action
sociale et des familles, et notamment à ses articles L.311-6,
D.311-3 et suivants, et dans les conditions fixées par la
délibération du Conseil d’Administration du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris (CASVP) n°008 du 22 mars 2010, le
conseil de la vie sociale de l’EHPAD………, sis………………………..,
a été renouvelé le 23 septembre 2013.