● Les grilles indiciaires de la catégorie C au 1 01 2015




Au 1er janvier 2015, majoration de 5 points d’indice majorés supplémentaires soit 23€15/mois sur tous les grades et tous les échelons de la catégorie C.



● Un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale remis le 9 décembre 2014 réhabilite les 35 heures.



La réduction du temps de travail décidée par la loi de 1998 a contribué à ce que l’économie française crée davantage d’emplois qu’elle ne l’aurait fait sans cette loi sur la même période.




● Fin de la notation dès 2015 pour tous les fonctionnaires territoriaux

Le décret vient de paraître (n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux), il est applicable aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.

● Vœux de la Maire de Paris – La belle affaire !

Le 9 janvier 2014, la CGT n'ira pas danser, le contexte ne s'y prête pas  !

Pour combler le trou de 400 millions d'euros dans le budget, la Maire de Paris tape sur les agents à hauteur de 130 millions... (communiqué de presse en date du 11/12/2014)

● Elus CGT-CASVP au CT - comité technique (titre III) - Scrutin du 4 décembre 2014


CGT 983 34,88% 4 sièges
FO 782 27,75% 3 sièges
UNSA 484 17,18% 2 sièges
UCP 265 9,40% 1 siège
CFDT 214 7,59% 0
CFTC 90 3,19% 0


● Elus CGT-CASVP en CAP (titre III) et fonctionnement des commissions

 Scrutin du 4 décembre 2014  
1) CGT 884 voix 35,80%
2) FO 733 voix 29,69%
3) UNSA 420 voix 17,01%
4) UCP 196 voix 7,94%
5) CFDT 175 voix 7,09%
6) CFTC 61 voix 2,47%


● Elus CGT-CASVP Titre IV - CHRS et CHU

CGT 3 sièges en CTE - 3 sièges en CAP

● Analyse du résultat des élections professionnelles - Scrutin du 4 décembre 2014

La CGT remercie les salariés de leur confiance.
Inscrits 5561, Votants 2894, Exprimés 2818, Participation 52,04%,  
 
CGT 983 34,88% 4 sièges
FO 782 27,75% 3 sièges
UNSA 484 17,18% 2 sièges
UCP 265 9,40% 1 siège
CFDT 214 7,59% 0
CFTC 90 3,19% 0


● Résultats des élections professionnelles au CASVP (titre III) - Scrutin du 4 décembre 2014 - CAP (commissions administratives paritaires)


Inscrits 4840
Votants 2546 (1374 physique - 1172 correspondance)
Exprimés 2469
Taux de participation 52,60%

● Le double scrutin du 4 décembre 2014 (CT et CAP) et ses enjeux

A l’aube du grand chantier sur la refonte et la « revalorisation » des carrières pour l’ensemble des catégories (C, B et A), une remise en cause du statut des fonctionnaires, la réforme du régime indemnitaire à la Ville et au CASVP, les revendications et la manière de les porter très différentes d’une organisation à une autre nécessitent que chaque électeur pèse avec attention ses choix et son vote.

Plus de 5 millions d’agents vont pour la première fois voter le même jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant.

● Le 4 décembre 2014, je donne de la force à mon choix, je vote CGT

Compte tenu de nombreuses irrégularités constatées, liées au vote par correspondance, la CGT vous invite à vous déplacer au bureau de vote rattaché à votre établissement, sur le temps de travail pour confirmer votre vote.

Pour parer à tout impondérable (retard d’acheminement du courrier, erreurs dans la procédure de vote par correspondance, empêchement de dernière minute), nous recommandons de voter par correspondance ET physiquement. Quel que soit le cas de figure, c’est le vote physique qui prime.

VOTEZ MASSIVEMENT

PHYSIQUEMENT LE 4 DÉCEMBRE 

En cas d'obstruction
N'hésitez pas à contacter la CGT


● La CGT a rencontré la nouvelle directrice du CASVP, Madame Florence POUYOL. La CGT a martelé ses revendications dans le seul intérêt des agents du CASVP.

Le changement de direction

Un nouveau conducteur à la tête du CASVP ne va rien changer à la politique menée par la Ville de Paris : «austérité sans précédent, restructurations, réduction drastique des effectifs...»


● EHPAD Furtado Heine / Julie Siegfried


 
Le sous effectif est organisé par les cadres et la direction.

Le personnel de l'établissement est en grande souffrance du fait d'un manque d’effectif. Les agents au bout du rouleau sont entraînés dans la spirale de l'absentéisme.



● Le CASVP choisit le privé et se plante !



Les élections professionnelles auront lieu le 4 décembre 2014. Une multiplication des scrutins ne facilite pas la compréhension du processus de vote pour les agents du CASVP (CT, CAP) pour le titre III et pour le titre IV (CTE, CAPL, CAPD), notamment par l'envoi postal de 2 enveloppes (titre III) ou de 3 enveloppes (titre IV).

● Un agent de l'EHPAD Anselme Payen soutenu par la CGT fait valoir son droit de retrait



Au bout du rouleau et après avoir signalé à de multiples reprises des conditions de travail totalement dégradées, notre collègue a craqué. Soutenu par la CGT, il a fait valoir son droit de retrait (voir ci-dessous.)




● Elections professionnelles - irrégularités

La CGT a detecté des erreurs de l'administration dans l'envoi du materiel électoral et de son contenu notamment sur la CAP 9 (agents sociaux). Un signalement a été formulé à la direction de façon a ce que toutes les anomalies puissent être rectifiees.

● Faire reculer les forces obscures de l'ultralibéralisme !



● Agents du Centre d'Action Sociale, nous sommes instrumentalisés par le pouvoir politique

Les médias et notamment « les gratuits » nous inondent de « nouvelles » à l'intérêt relatif et veulent nous persuader que le recul social est la seule issue possible. La force du capital est telle qu’il a la capacité d’imposer des formes de travail dont les gains de productivité échappent aux travailleurs. D’un autre côté, nos directions s’en font plaisamment le relais, sous couvert de performance et de compétitivité, elles revendiquent encore plus d’austérité. 

● L'Etat ponctionne 29 millions d'euros sur le fonds des travailleurs handicapés

Les Organisations siégeant au FIPHFP dont la CGT dénoncent la main basse du gouvernement sur l’argent du handicap.

Alors même que nos organisations s’activaient ce début de semaine à mobiliser les parlementaires pour faire échec à un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2015 tendant à réduire la contribution handicap des universités, le gouvernement en a rajouté en ponctionnant cette fois les réserves du FIPHFP de 29 millions d’euros pour compenser, ainsi, une réduction du budget général de l’Etat dans le financement des emplois aidés. 


● Secrétaires administratifs, secrétaires médico-sociaux - PÉTITION pour l'ouverture des négociations sur la PFR

De notre utilité en matière sociale à la multiplication des tâches et des contraintes, nos métiers manquent toujours d'une véritable reconnaissance. Pour exemple, les ratios de promotion qui déterminent le nombre d'avancement par grade sont totalement sous dimensionnés.

Au 1er janvier 2015, la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) sera mise en place au CASVP pour les SA et les SMS. Elle remplacera toutes les primes actuellement versées (hors NBI, pour l'instant).

● Congé maladie - Les agents doivent faire parvenir leur certificat dans un délai de 48 h



Un décret du 3 octobre 2014(2014-1133) relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires cadre plus précisément le dispositif pour les arrêts arrivés hors délais et introduit une souplesse en cas d'un 1er envoi tardif :


● L'entretien professionnel 2014 des agents de catégorie B, pollué par les contrats d'objectifs.

 
Dérapages incontrôlés !

De nombreux entretiens professionnels ont dérapé.


 

● Sachons dire Non à la polyvalence « de solidarité » !

Dans un contexte de restrictions budgétaires, de suppression de postes, d'une dégradation des conditions de travail, sous couvert de l'appel à la solidarité entre collègues les directions d'établissements essayent de mettre en place le nouveau concept que tente d'instiller la direction générale : «Une dynamique nouvelle d'adaptation continue...».


● Généralisation du système de délégation de la DASES vers le CASVP



Le rapport 2013 de Claire Brisset médiatrice de la Ville de Paris de 2008 à juillet 2014 ressort du chapeau.

Ce rapport de 70 pages consacre 30 pages à l’action sociale à Paris.



● Soins palliatifs, un constat sans appel du CCNE

Dans un rapport du 21 octobre 2014, le CCNE (comité consultatif national d'éthique) dénonce « Le scandale que constitue, depuis 15 ans, le non accès aux droits reconnus par la loi, la situation d'abandon d'une immense majorité des personnes en fin de vie, et la fin de vie insupportable d'une très grande majorité de nos concitoyens. »

Accéder au rapport du CCNE...

● La CGT cadre sa revendication sur la PFR (prime de fonction et de résultats) des SA et des SMS lors du CTP du 24/10/2014

 
«On est toujours à la place que l’on mérite, le paradoxe c’est que les meilleurs places ne sont pas toujours occupées par les plus méritants…» Popeck



● Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 24 10 2014



Le CTP était présidé par Mme Dominique VERSINI, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité,des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées.



● Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP - « Une situation qui ne peut plus durer »

AG des SMS du CASVP
Mardi 4 novembre 2014
Bourse du travail
3, rue du château d'eau
Salle Eugène Pottier
de 14 à 17 heures

● Tentative d'instauration d'une polyvalence de « solidarité » à la PSA Bastille


Afin de pallier à un dysfonctionnement du service courrier, la direction de la PSA demande à tous les agents de la PSA de consacrer 1h30 de leur temps au tri et au classement du courrier.

La direction tente d'ouvrir une brèche dans les fiches de poste.
 

● La prestation « Loisirs » AGOSPAP ouverte aux agents du CASVP à compter du 1er janvier 2015

 
Contrainte et forcée la direction du CASVP accède par défaut à une demande récurrente de la CGT et des agents.


● Florence POUYOL est nommée directrice générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Administratrice hors classe de la Ville de Paris, elle était avant sa nomination Directrice de la DFPE (Direction des Familles et de la Petite Enfance).
Entrée à la Ville de Paris en 1987, Florence POUYOL a occupé différents postes à responsabilités, elle a été notamment sous-directrice aux Affaires Scolaires et directrice adjointe de la Propreté et de l’Eau. Elle a aussi été chargée de mission sur l’aménagement des rythmes éducatifs au secrétariat général. Elle connaît le CASVP pour y avoir occupé le poste de chef du service des ressources humaines.

● Nouveau régime indemnitaire - La Ville de Paris annonce la couleur

Les secrétaires administratifs et les SMS du CASVP sont concernés dès le 1/01/2015.

Le 13 octobre 2014, une réunion d’information avec les organisations syndicales était organisée par la DRH de la Ville, sur le nouveau régime indemnitaire des catégories B (présents : CGT, CFTC, UCP, FSU).

 

● 16 octobre 2014, c'est calé ! - 10h30 Hôtel de Ville - 13h Nation



La CGT appelle à une grève interprofessionnelle et à se mobiliser contre le budget de la Sécu pour 2015,
actuellement en préparation.
C’est maintenant qu’il faut Agir !
 

● Adjoints administratifs d'animation du CASVP - Une avancée sur les revendications portées par la CGT



La CGT reçue par la direction générale du CASVP !
A l’initiative du syndicat CGT, une délégation d'adjoints administratifs d'animation a été reçue par la direction générale le vendredi 26 septembre 2014.



● Sylvain Mathieu Directeur général quitte le CASVP

Il est nommé délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement.



● Le contrôle médical pendant l'arrêt de maladie ordinaire

1) Les obligations de l’agent dans le cas d’un arrêt maladie

L'agent adresse un certificat médical à son service du personnel dans le délai de 48 heures (le cachet de la poste faisant foi), en précisant l'adresse ou il peut être visité. Un dimanche et jour férié est décompté de ce délai. 


● Nous originaires d’Outre-Mer montrons notre force et notre détermination au maire de Paris



Les originaires de l’Outre-Mer avec la CGT se sont mobilisés contre les réformes sur les congés bonifiés.






● Report des congés au sein du CASVP


Une note de service en date du 26 juin 2014 (piècejointe) rédigée de manière ambiguë traite du report des congés qui n'auraient pas pu être pris au 31 décembre 2014.

Le CASVP institue des conditions de report.

● Jeudi 16 octobre : journée nationale d’actions, de grève, et de manifestations unitaires

Manifestation interprofessionnelle.
Départ 13h Place de la Nation à Paris.
Rassemblement 10h30 Place de l'Hôtel de Ville.
Préavis de grève déposé pour le CASVP.
La situation est de plus en plus difficile pour les salariés, la majorité de la population. Forte hausse du chômage, de la précarité, aggravation de la pauvreté et des inégalités…
Le pouvoir confirme le « cap de l’austérité » dans ses choix économiques.


● Dématérialisation des demandes de congés dans Chronogestor

La CGT revendique depuis toujours une uniformisation des dépôts de demandes de congés à tous les établissements.

Le CASVP souhaite déployer, progressivement, à compter de novembre 2014, dans Chronogestor la pose des demandes de congés et absences.

● Ordre du jour du comité technique paritaire (CTP) d'octobre 2014

 
Le CTP se réunira le 24 octobre 2014
à l'Hôtel de Ville
 





● Plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

 

Le CASVP vient de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre l'absentéisme. Une réunion avec les organisations syndicales était organisée le 15/09/2014 par le service des ressources humaines (CGT, FO, CFDT, CFTC étaient présents).


● La démarche qualité

Un dispositif voulu et organisé par la collectivité parisienne.

En dépit des illusions qu'elle prétend véhiculer, elle est essentiellement un système de standardisation des comportements et des pratiques professionnelles.

Cette standardisation vise non à améliorer la qualité de la prestation donnée mais le renforcement de l'assujettissement des salariés, la diffusion de l'idée que la qualité ne relève que des professionnels de terrain et non de l'investissement, de l'emploi et des moyens alloués.

● Augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, c’est juste, possible et urgent !

Parmi les questions incontournables pour les salariés, celles des salaires et du pouvoir d’achat occupent une place prépondérante.

Dans la Fonction publique, l’attente est d’autant plus grande, les exigences sont d’autant plus légitimes que ces dernières années les politiques gouvernementales ont conduit à une dégradation brutale de la situation.


● Point d'indice : un gel inacceptable

Le point d’indice est un moyen simple de calculer le traitement des fonctionnaires de la Fonction publique.
Le point d’indice de la Fonction publique détermine la rémunération des fonctionnaires.
En moyenne, il représente plus de 80 % du traitement des agents de la Fonction publique.

● Thierry Lepaon secrétaire général de la CGT dénonce la foire à tous les abus


Invité de France Info le 29 août, le secrétaire général de la CGT est revenu sur le débat sur les 35 heures. Et il a critiqué beaucoup des déclarations qui ont émaillé cette rentrée économique et sociale.
Accéder à la vidéo

● Recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2ème classe du 13/10/2014 au CASVP

Commentaires de la CGT

Depuis la réforme de la catégorie C de 2007 (protocole du 25/01/2006, non signé par La CGT), le corps des adjoints administratifs est organisé en quatre grades, de l’échelle 3 à l’échelle 6.

La signature de cet accord par des syndicats minoritaires permet un recrutement au rabais.

● Conseil Constitutionnel - Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions


Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.


● Objectifs 2015 - Boycott, mode d'emploi - Stoppons la machine infernale !


Hospitaliers, sociaux, administratifs, techniques...

La note de service concernant les entretiens professionnels 2014 vient d'être diffusée, elle est disponible sur l'intranet du CASVP ou sur demande auprès de la CGT.

La fixation des objectifs entre en force dans le nouveau système d'entretien pour tous les agents.

● Les droits à retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

textes
Les textes

L’article 28 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit que les fonctionnaires atteints d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % peuvent bénéficier d’un départ à la retraite avant 60 ans ainsi que d’une majoration de pension.

Le décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 fixe les conditions à remplir pour bénéficier du départ anticipé et le mode de calcul de la majoration. Une circulaire du ministère de la fonction publique du 16 mars 2007 a précisé ces deux dispositifs.

● Cours municipaux d'adultes de la Ville de Paris - Attention il va falloir faire vite



Dépôt des candidatures
-          Ouverture des inscriptions : le lundi 25 aout à 10 heures
-          Clôture des inscriptions : le dimanche 7 septembre à minuit



● Déclaration de la CGT au CTP central de la Ville de Paris du 10 juillet 2014



Le CTP était présidé par Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines.