● La CGT cadre sa revendication sur la PFR (prime de fonction et de résultats) des SA et des SMS lors du CTP du 24/10/2014

 
«On est toujours à la place que l’on mérite, le paradoxe c’est que les meilleurs places ne sont pas toujours occupées par les plus méritants…» Popeck





Nouveau régime indemnitaire des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux et sociaux mis en place au 1/01/2015

La CGT cadre sa revendication sur la PFR des SA et des SMS lors du CTP du 24/10/2014.

Dans un contexte qui tend à demander aux agents de faire toujours plus avec moins, il y a une vraie inquiétude sur cette prime unique qui va se substituer à toutes les autres et sa connexion dès 2016 avec les contrats d'objectifs.

A ce jour, au CASVP, aucune réunion de concertation, aucune communication n'a été mise en place.
Le projet de délibération relatif à la prime de fonction et de résultats (PFR) des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux sociaux n'est pas présenté pour avis du CTP.

Si la délibération 142 du 19/12/2013 cadre la PFR pour les administrateurs et les attachés, notamment en fixant un MIG (minimum indemnitaire garanti) de 4375€ annuels sur la part fonction, nous ignorons à ce jour quel sera le contenu du cadrage de la délibération concernant les SA et les SMS.

La CGT revendique un coefficient minimal applicable à la part fonction de 2,5 à l'instar de ce qui existe pour les attachés.

Voir la communication de la CGT sur le mode de calcul de cette prime

Réponse apportée par la direction du CASVP

Alors même que la mise en place se précise à la Ville, la direction générale du CASVP nous assure n'avoir à ce jour aucune information à nous donner sur la PFR et organisera une réunion de concertation en temps voulu (aucune date n'est arrêtée).

Par courrier en date du 1/12/2014, la direction du CASVP nous fait savoir que la délibération sera présentée au conseil d’administration de mars 2015, pour une mise en place à la fin du 1er semestre 2015.

La CGT alerte les agents qui pourraient croire que cette prime va leur permettre d'augmenter leur rémunération. Ils se trompent fortement.

Cette prime mise en place dans la fonction publique de l'Etat vient d'être abandonnée. Nos collègues ont pu juger de ses effets négatifs, de part, notamment, son caractère individualisé mais aussi lors d'une mobilité.

La CGT a toujours manifesté la plus grande réserve vis à vis de ce qui n'est qu'un moyen supplémentaire d'aller vers une individualisation à l’extrême des revenus des agents. Chacun connaît les conséquences des méthodes permises par cet outil : injustice, discrimination, favoritisme créant davantage de souffrance au travail.

Étroitement articulée avec la procédure d’entretien professionnel et les contrats d'objectifs des agents, la PFR a vocation à faire des économies sur notre dos. Si dans un 1er temps le niveau des primes perçues est maintenu pour 2015, il pourra être revu à la baisse dès 2016.

La Prime de Fonction et de Résultat (PFR) définit un cadre. Mais qui définit l'enveloppe de crédits, les montants individuels versés et la marge de variation ? Est-ce la DRH ou les directions et selon quels critères ? Qui définit «les modalités concrètes de traduction indemnitaire des résultats de l'évaluation» ?

On tente de nous faire miroiter des augmentations significatives des primes mais les montants réels seront déterminés par la Ville de Paris en fonction des gains de productivité réalisés, en terme clair du nombre d'emplois supprimés.

Le retour sous forme d'augmentation des primes ou de mesures catégorielles est illusoire.

La mairie n'envoie d'ailleurs aucun signal en ce sens, puisqu'au niveau de l’augmentation des ratios d’avancement de grade, elle refuse de les renégocier pour 2015.

Dans le contexte budgétaire actuel (il manque 400 millions d'euros à la Ville pour boucler le budget 2015) vous pouvez être certains que la baisse de la prime de Paul ne va pas engendrer une augmentation de la prime de Jacques. Par contre la PFR sera le moyen d'attribuer une prime au rabais à Émile qui vient d'entrer au CASVP.

Il est donc essentiel de revendiquer un coefficient minimal sur la part fonction, le plus haut possible afin de garantir un minimum de prime décent aux nouveaux collègues.

Des directions se serviront aussi de la possibilité de baisser la prime de certains (part résultats) pour les asservir un peu plus.

Si vous êtes un bon agent, mais dans le collimateur de votre hiérarchie vous pouvez craindre, non pas que votre note n'augmente pas (elle n'existera plus) mais que votre prime baisse.

Les primes aux résultats dépendront très largement de l'entretien individuel d'évaluation et seront arrêtées par le chef d'établissement. Ce n'est plus la qualification et l'investissement de l'agent dans sa mission de service public qui détermineront sa situation mais le «résultat».

L'agent est fortement fragilisé, le contenu du service public aussi.

La CGT est attachée à la fonction publique de carrière, pas seulement au titre des garanties pour les personnels, mais aussi pour défendre un type de fonction publique où les personnels sont à l’abri de toutes pressions d’où qu’elles viennent. La consolidation et la revalorisation du MIG (minimum indemnitaire garanti) sont nos 1ères exigences avec un système de transfert de l'ancien système (IAT + prime de rendement + indemnité communale) vers la nouvelle prime unique qui préserve le montant total des primes perçues actuellement.