● Nouveau régime indemnitaire - La Ville de Paris annonce la couleur

Les secrétaires administratifs et les SMS du CASVP sont concernés dès le 1/01/2015.

Le 13 octobre 2014, une réunion d’information avec les organisations syndicales était organisée par la DRH de la Ville, sur le nouveau régime indemnitaire des catégories B (présents : CGT, CFTC, UCP, FSU).

 
Une refonte totale des régimes indemnitaires de tous les agents de la ville et du CASVP est envisagée à l'horizon 2017.

Calendrier :

1/01/2015 : Secrétaires administratifs et SMS, alignement sur la PFR (Prime de Fonction et de Résultats)
1/01/2016 : Adjoints administratifs, alignement sur la PFR (Prime de Fonction et de Résultats)

A l'horizon 2017, tous les corps devraient être concernés par la même prime : l'IFSE (indemnité de « fonctions, sujétions et expertise » qui se substituera à toutes les autres y compris à la PFR des attachés, SA, SMS et adjoints administratifs).

La (PFR) Prime de Fonction et de Résultats , c'est la « MISE EN CONCURRENCE » des agents et l'instauration de la culture du  « RÉSULTAT ». C’est entériner la baisse du pouvoir d'achat des salaires.

Ce nouveau dispositif indemnitaire a été institué par les décrets du 22 décembre 2008 et 9 octobre 2009.
Pris en application d’un accord signé le 22 février 2008 par l’UNSA, la CFDT, la CFTC et la CGC, celui-ci s’applique déjà à la Ville et au CASVP aux fonctionnaires administratifs des catégories A.

A compter du 1/01/2015, les secrétaires administratifs et les SMS seront concernés.
Il s’agit, sur fond de stagnation, voire de diminution, du pouvoir d’achat de la rémunération globale des agents de la fonction publique, de développer l’individualisation du système de rémunération

Secrétaires administratifs et SMS votre rémunération indemnitaire sera désormais divisée en 2 parties :

La PFR (prime de fonction et de résultats) est exclusive de toutes les primes versées jusqu'à présent (IAT, IFTS, prime de rendement, indemnité communale, prime informatique…)
La NBI n'est pas concernée.
La PFR est versée mensuellement sous forme d’acomptes.

Pour les SA, l'indemnité communale sera versée pour la dernière fois en 02/2015.

1) Une part « fonctions » tenant compte du grade, des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions liées à ces fonctions.
Cette part doit en principe rester stable pendant toute la durée d'occupation du poste, mais rien n’interdit à l’administration, dans « l’intérêt du service », de faire évoluer les cotations des postes.

2) Une part au « mérite » dite résultats tenant compte de «la performance» et de la manière de servir de l’agent. Cette part peut donc être appelée à être modifiée à la hausse ou à la baisse chaque année.
Tout ou partie de la part résultat peut être attribuée sous forme d'un ou plusieurs versements.

Barème annuel de référence et principe de la PFR

Emploi ou grade
Part fonctions
Part résultats
SA de classe exceptionnelle
2125€/an
950€/an
SA de classe
1975€/an
875€/an
SA de classe normale
1825€/an
800€/an
SMS de classe exceptionnelle
1850€/an
850€/an
SMS de classe supérieure
1750€/an
800€/an
SMS de classe normale
1650€/an
750€/an

* Chaque montant annuel de référence peut être modulé, selon les grades, par application d'un coefficient compris entre 1 et 6 pour la part liée aux fonctions et entre 0 et 6 pour la part liée aux résultats.

1) La part liée aux fonctions exercées :

Le coefficient attribué à chaque fonction est modulable. Il s'échelonne théoriquement de 1 à 6. Dans la pratique pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe normale la Ville de Paris envisage de fixer entre 1 et 5,5 les bornes de la modulation et de 2 à 6 pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe supérieure et exceptionnelle.

Le montant de la part fonctionnelle, sous la réserve (restructuration, évolution des postes, modification des priorités de l’administration…) devrait rester relativement stable dans le temps.

A ce jour, aucune cotation de postes n'est envisagée pour la catégorie B, la part fonction risque donc d'être laissée à l'appréciation et à l'arbitraire des directions… et si vous estimez que votre poste mérite un coefficient 5, votre hiérarchie pourra en décider autrement et vous attribuer un coefficient 2 !

L'enjeu financier est important un point vaut de 1650 à 2125 € !!!

2) La part liée aux résultats suite à la procédure d’évaluation individuelle.

Elle est modulable de 0 à 6.

Cette part est réexaminée chaque année compte tenu de l’atteinte ou non des objectifs qui ont été fixés à l'agent selon l'appréciation et le bon vouloir du supérieur hiérarchique.

La transposition au 1er janvier 2015 des primes perçues en 2014

Un engagement de la Ville est pris afin que pour l'année 2015, aucun agent ne perçoive moins qu'en 2014. Le montant des primes perçues durant l'année 2014 est donc transposé au centime près pour l'année 2015 (montant total des primes perçues durant l'année, y compris l'indemnité communale).

Pour les années à venir, il va falloir obtenir des engagements...et des garanties.

La CGT pose la question d'un minimum garanti de primes (MIG)

Compte tenu du coefficient 1 (plancher) retenu pour les SA et les SMS de classe normale, le MIG se situerait à 1825€ / an pour un SA de classe normale et à 1650€ /an pour un SMS de classe normale.

C'est beaucoup trop bas pour la CGT !

La CGT pose la question des agents nouvellement affectés

Il nous aura fallu insister pour obtenir le montant dédié / an à un nouvel agent arrivant à la Ville.

Pour chaque nouvel agent, la DRH nous assure qu'une enveloppe est versée à la direction d'affectation :
Pour un SA de classe normale = 5853€
Pour un SMS de classe normale = 4928€

La direction d'affectation gère cette enveloppe comme bon lui semble.
La DRH recommande aux directions de reverser au moins 85 % de cette enveloppe au nouvel agent.
La situation des Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP au regard du taux moyen attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville

Effectifs budgétaires au 31/12/2013
(extraction du bilan social du CASVP 2013, présenté au CTP du 18/06/2014)

2013
Nombre d'agents
SMS classe normale
93
SMS classe supérieure
28
SMS classe exceptionnelle
40
Total effectifs
161*
*Déduction faite des temps partiels, l'effectif en équivalent temps plein sur le corps est de 157.

Régime indemnitaire des SMS du CASVP
(primes versées en 2013)

La communication au bilan social 2013 concernant les rémunérations ne permet pas d'effectuer une moyenne par grade puisque l’administration a volontairement donné les chiffres pour l'ensemble du corps des SMS, les 3 grades confondus et ce malgré une demande récurrente de la CGT lors de la présentation du bilan social de détailler les primes versées par grade et non par corps. La transparence sur les primes n'est donc toujours pas d'actualité puisque si nous savons qu'une moyenne de 291€ est versée mensuellement aux SMS, nous ne connaissons ni la moyenne par grade, ni les fourchettes (minimum, maximum), ni les critères d'attribution.

2013
Montants versés
Moyenne/an/agent
Moyenne/mois/agent
IAT*
83904
534
44
IFTS
145439
926
77
PR
320224
2040
170
Total
549567
3500
291€
*L'IAT est versée aux SMS de classe normale jusqu'à l'indice brut 380. Au delà de l'indice 380, les SMS peuvent percevoir une IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires).

Commentaire de la CGT : cherchez l'erreur !

Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.

Au CASVP, pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen est égal à 291€.

La direction générale du CASVP doit maintenant recevoir rapidement la CGT et ouvrir la négociation sur les revendications des SMS et leur niveau de primes.

Lors du passage à la PFR, les montants calamiteux des primes attribuées à ce corps doivent être revus et réévalués en conséquence.