| CGT | 983 | 34,88% | 4 sièges |
| FO | 782 | 27,75% | 3 sièges |
| UNSA | 484 | 17,18% | 2 sièges |
| UCP | 265 | 9,40% | 1 siège |
| CFDT | 214 | 7,59% | 0 |
| CFTC | 90 | 3,19% | 0 |
Titulaires
THUEUX Michel
AZZARO Eric
LAGADEC Jean-Michel
DELYON Delly
Suppléants
LOUIS-ALEXIS Bruno
QUEHEN-LAVILLE Marie-lise
FINIDORI Christine
NOURRY Sandrine
Accès au règlement intérieur du CT T III
Le Comité Technique est un organisme consultatif qui a pour rôle d'éclairer la prise de décision des collectivités dans les domaines relevant de sa compétence.
Le Comité Technique émet des avis et a connaissance de certains rapports.
Pour certains domaines, la saisine du Comité Technique est obligatoire et préalable à toute décision de l'autorité territoriale.
L'autorité territoriale n'est pas liée par cet avis mais est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient. Dans d'autres cas, la saisine est facultative.
Le Comité Technique est obligatoirement saisi pour avis, préalablement à toute décision relative à l'un des domaines suivants :
- L'organisation et le fonctionnement des services ;
- Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition y afférents.
- Action sociale et participation à la protection sociale complémentaire des agents.
- La formation, l'insertion et la promotion de l'égalité professionnelle...
Il s'agit notamment des décisions suivantes (liste non exhaustive) :
- suppression de services et d'emplois ; organisation des services (répartition, création, transfert de services, changement d'organigramme...) ;
- choix du mode de gestion du service public ;
- modalités d'organisation du temps de travail (aménagement des horaires, autorisations exceptionnelles d'absence, organisation du temps partiel...) ;
- modalités de mise en place du compte épargne-temps ;
- règlements intérieurs ;
- élaboration de plans de formation ;
- modalités de mise en place du droit individuel à la formation ;
- conditions d'accueil des apprentis.
Le Comité Technique a obligatoirement connaissance :
- du rapport annuel sur les agents mis à disposition ;
- du rapport annuel sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- du rapport biennal sur l'état des collectivités et établissements (bilan social) ;
