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Des « arrangements » divers et
variés tentent d’être imposés par certaines directions afin
d’ouvrir une brèche dans le règlement. Pour prévenir et
combattre tous les abus concernant l’application «au rabais» du
protocole ARTT, la CGT tient à en rappeler les règles essentielles.
Celles-ci doivent impérativement être respectées par les
directions et les hiérarchies locales. À défaut, contacter la CGT
qui n’hésitera pas à engager tous les moyens, y compris la grève
pour faire respecter vos droits.
ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL
L’organisation du cycle de travail (4 choix
d’horaires le matin, 3 l’après-midi) est choisie en concertation
avec la hiérarchie, par chaque agent et ne peut être modifiée sans
son accord. Les JRTT peuvent être planifiés sur le cycle de travail
(2 semaines) ou sur une programmation trimestrielle (5 jours maxi).
JOUR ET GARDE : le cycle de travail est
actuellement organisé sur une période de 2 semaines comprenant 9
journées de 7h42, en incluant un JRTT.
VEILLE : le règlement prévoit compte tenu
du cycle particulier, 144 nuits de travail, 143 nuits pour les mères
de famille et 7 nuits travaillées de 10h00 par période de 2
semaines, sans excéder 4 nuits consécutives
MAXI : 6 jours de suite pour le jour et la
garde, 4 nuits pour la veille
Amplitude de 11 heures entre le début et la fin
de la journée de travail
MINI : 12 heures de repos entre 2 journées
de travail
ORGANISATION DES JRTT
Chaque agent fixe librement la date de ses JRTT.
Seules les nécessités absolues pour assurer la continuité du
service peuvent justifier un refus. Celui-ci doit obligatoirement
être notifié et motivé par écrit. S’il est justifié, l’agent
fixe librement son choix d’être payé en heures supplémentaires
ou fixe une autre date. Chaque agent a la possibilité de se faire
payer en heures supplémentaires lorsqu’on lui demande de venir
travailler lors d’un repos inclus dans son cycle de travail.
