Madame la
directrice générale,
Par courrier
en date du 29/07/2015, la Cheffe du Bureau de la Gestion des Personnels Administratifs demande aux élus CAP (SMS et ASE), de donner un accord de
principe sur une procédure « exceptionnelle » de régularisation à
postériori, lors des CAP de l’automne des « détachements » d’agents de
la DASES au CASVP qui seraient intervenus avant la tenue des CAP.