L’intersyndicale
CGT-FO-UNSA a été reçue par le Directeur du cabinet d’expertise
M. Luc BROUSSY.
En présence de son adjointe Mme Sarah ROBLET, du Directeur du CCAS de Sarcelles, M. LEGENDRE et de Mme LEROY.
Luc BROUSSY a précisé en
préalable la mission confiée par le Maire de Sarcelles à son entreprise :
il s’agit de rendre un avis sur l’état des lieux du site du Cèdre Bleu et
d’avancer toutes les solutions possibles et de dire celles qui semblent
impossible. Il n’en est actuellement qu’à définir des pistes, faute de
connaissance du prix du bien.
Les conclusions du
cabinet d’expertise seront présentées à François PUPPONI à la fin de la
semaine.
Luc BROUSSY a indiqué
que le taux d’équipement en établissements médico-sociaux du Val d’Oise est
plus élevé que la moyenne de la Région Ile de France.
Il n’y a pas de déficit
de lits par rapport à la population valdoisienne, par contre il manque des
places habilitées à l’Aide sociale.
Le cabinet d’expertise
exclut donc la possibilité de maintenir un EHPAD de 220 lits et prévoit un
établissement de 100 lits, 120 au maximum. Compte tenu du ratio de personnels
de 0,67 appliqué généralement, Luc BROUSSY a avancé le nombre de 70 salariés sur
l’EHPAD futur.
Compte tenu que l’ARS
maintiendrait de 100 à 120 lits et que tout est bloqué à ce niveau sur
l’ensemble du 95, les candidats à la reprise sont évidemment très nombreux.
Luc BROUSSY juge l’état
actuel du Cèdre Bleu « déplorable », en précisant que l’établissement
n’obéit pas aux canons actuels de confort hôtelier, et que le CASVP porte la
responsabilité de ne pas l’avoir modernisé à temps.
Sur les pistes explorées
Le cabinet
« EHPA » avance deux options possibles : travaux de
modernisation dans une partie des bâtiments actuels ou construction d’un nouvel
EHPAD sur le terrain.
Dans les deux cas, il considère
qu’il est possible de maintenir l’EHPAD en activité minimum pendant la période
des travaux et de finalisation du projet qu’il situe à 18 mois/deux ans. Selon
l’expert, les moyens matériels existent pour procéder à l’opération
« tiroir ».
D’autres pistes
supplémentaires peuvent être étudiées, ajout sur le site d’une crèche et/ou
d’une résidence séniors.
Dans le cas d’un
maintien de l’activité d’un maximum de 40 lits (15 à 20 salariés) sur le
bâtiment Gambetta, il n’y aurait pas de problème d’autorisation à obtenir de
l’ARS, qui a donné son aval, le transfert d’autorisation étant effectué par le
Conseil départemental.
Luc BROUSSY a indiqué
que le problème « immobilier » de vente du site peut être dissocié du
problème de sa gestion. La question immédiate à régler est « ne pas
fermer »
Il affirme « qu’il
faut aller vite » et pour ce faire, opérer rapidement un transfert de
gestion qui pourrait être assurée temporairement par le CCAS de Sarcelles.
La condition est le
maintien dans l’EHPAD de 40 à 50 résidents, correspondant à 15 à 20 agents
maintenus en poste.
Le cabinet d’expertise
voudrait savoir si des résidents parisiens souhaitent rester au Cèdre Bleu, ce
qui permettrait en fonction de leur nombre de maintenir l’établissement ouvert.
Cette option de
poursuite d’une activité réduite en attendant un repreneur définitif permettrait
de régler les situations des agents mis en grande difficulté par une
affectation sur Paris…
Sur la reprise
définitive de l’EHPAD
Luc BROUSSY avance la
possibilité d’une reprise rapide selon une procédure accélérée dite (AMI) « appel
à manifestation d’intérêt » avec un appel d’offre allégé. Ce dispositif offrirait
l’avantage au maire de pouvoir choisir le meilleur repreneur en fonction du
cahier des charges.
Bien sûr tout cela est
suspendu en attente du prix estimatif fixé au 15/07 par la mairie de Paris et à
un prix plus précis début septembre 2015.
Tous les locaux actuels
serviraient à d’autres activités de la ville de Sarcelles (résidence service
pour seniors, crèche, foyer d’accueil pour l’accueil des chrétiens d’orient…)
Il n’exclut aucun
repreneur, associatif, privé à but non lucratif (convention 51), ou privé à but
commercial (selon ses propres termes)…
Par contre, toute
reprise par un opérateur public, CCAS de Sarcelles, ou création d’un EHPAD sous
statut de la Fonction publique hospitalière est selon lui, impensable…
En conclusion, pour
l’avenir des personnels, beaucoup de conditionnel et d’interrogations tant sur
la phase transitoire, que sur le statut d’emploi et les rémunérations dans le
cadre de la reprise de l’EHPAD par un opérateur privé…
L’intersyndicale poursuit son action et ses interventions durant les semaines à venir auprès du Maire de Sarcelles et du CASVP pour que les solutions les plus appropriées à l’intérêt des agents soient adoptées.
L’intersyndicale poursuit son action et ses interventions durant les semaines à venir auprès du Maire de Sarcelles et du CASVP pour que les solutions les plus appropriées à l’intérêt des agents soient adoptées.
Le 8 juillet 2015
