L’intersyndicale CGT-FO-UNSA a été reçue par Mr François Pupponi Député-Maire de Sarcelles en présence du Directeur du CCAS de Sarcelles, Mr LEGENDRE.
La direction du CASVP cordialement invitée par le Maire de Sarcelles n’a
pas daigné se déplacer laissant planer le doute sur la véracité de ses
déclarations en direction des agents.
1 La position inchangée et totalement hermétique du CASVP
Le CASVP entend fermer impérativement le 2/11/2015 (plus de résidents,
ni d’agents) et refuse catégoriquement toute négociation. Circulez, y’ a rien à
voir !
2 Le rachat de l’établissement par la mairie de Sarcelles
Un prix indicatif a été fixé par la mairie de Paris :
Partie 1 comprenant la partie historique et le parc pour un montant de
8 millions d’euros
Partie 2 représentant l’Ehpad actuel pour un montant de 7.5 millions
d’euros.
La ville de Sarcelles se porte acquéreur de la partie historique et le
CCAS de Sarcelles de la partie EHPAD. Le CCAS de Sarcelles entend y maintenir
un EHPAD, y implanter une crèche, un foyer logement pour personnes âgées et un
centre d’accueil pour réfugiés.
La transaction pourrait être finalisée avant la fin juin 2016.
3 Rappel de l’expertise du cabinet « Broussy » mandaté par Mr
Pupponi
Le cabinet « EHPA » avance deux options possibles :
travaux de modernisation dans une partie des bâtiments actuels ou construction
d’un nouvel EHPAD sur le terrain.
Dans les deux cas, il considère qu’il est possible de maintenir l’EHPAD
en activité minimum pendant la période des travaux et de finalisation du projet
qu’il situe à 18 mois voire deux ans. Selon l’expert, les moyens matériels
existent pour procéder à l’opération « tiroir ».
Luc BROUSSY juge l’état actuel du Cèdre Bleu « déplorable »,
en précisant que l’établissement n’obéit pas aux normes actuelles de confort
hôtelier, et que le CASVP porte la responsabilité de ne pas l’avoir modernisé à
temps.
4 Habilitation
L’ARS et le Conseil Départemental du Val d’Oise (95) ont donné leur
accord de principe à la création d’un EHPAD de 100 à 120 lits (réhabilitation
ou reconstruction). Il n’y a aucune raison qu’il ne soit pas concrétisé.
5 La situation au 2/11/2015 pour la mairie de Sarcelles
Pour le Maire de Sarcelles, la fermeture le 2/11/2015 n’est pas
acceptable et un maintien de l’activité lui semble indispensable en attente de
la réhabilitation compte tenu notamment de l’intention de nombreux résidents de
demeurer au Cèdre Bleu.
Pour cette période transitoire, il reste à connaitre précisément le
nombre de résidents et d’agents qui souhaitent rester au Cèdre Bleu.
La reprise se ferait par le CCAS de Sarcelles en attente du lancement
d’un (AMI) « appel à manifestation d’intérêt » avec un appel d’offre
allégé. Ce dispositif offrirait l’avantage au maire de pouvoir choisir le
meilleur repreneur en fonction du cahier des charges.
L’intersyndicale a obtenu ce jour la garantie du Maire que des critères
sociaux seraient introduits dans l’appel à candidature (reprise du personnel,
RTT, salaires, primes…). Une communication nous sera faite sur ces critères
lors d’une réunion en fin de mois.
6 Le maintien d’une période transitoire nécessite une collaboration entre
la mairie de Sarcelles et la mairie de Paris
À ce jour, le CASVP affiche sa mauvaise volonté dans la mesure où il ne
veut pas collaborer en ce sens. En clair, l’intérêt des résidents et des agents
n’est nullement sa priorité.
Pourtant, cette option de poursuite d’une activité à minima en
attendant un repreneur définitif permettrait de régler les situations des
agents mis en grande difficulté par une affectation sur Paris…et de maintenir
sur place les résidents qui ne veulent pas partir.
En conclusion, l’intersyndicale poursuit son action et ses
interventions durant les semaines à venir tant auprès du Maire de Sarcelles que
du CASVP afin que les solutions les plus appropriées soient prises dans
l’intérêt des agents.
Dès maintenant, il est indispensable que les agents qui souhaitent rester
au Cèdre Bleu fassent parvenir d’urgence une copie de leur bulletin de salaire
de décembre 2014 à l’intersyndicale, par l’intermédiaire d’un délégué sur place
ou par fax
(CGT 01 53 80 97 65 – FO 01 45 80 48 03 – UNSA 01 43 14 22 10)
Début septembre 2015, une AG des personnels sera organisée par
l’intersyndicale pour informer les agents des futures actions à entreprendre.
