● Déclaration de la CGT au CT (comité technique) du CASVP du 16/12/2015


L’urgence sociale
Au lendemain des élections régionales et compte tenu du contexte nous attendions « un coût de pouce » au SMIC. Rien ! Les smicards toucheront au 1er janvier 2016, 1466€ brut, soit environ 1139€ net mensuels. Une augmentation de 0,6%. Le minimum fonction publique reste lui figé à 1486€ brut.





Le gouvernement continue comme s’il ne s’était rien passé et refuse l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés alors que les prix s’envolent et que se loger en région parisienne devient impossible.

Après les promesses du 1er ministre, le soir des élections sur « un ensemble de mesures nouvelles pour l’emploi », les annonces du lendemain ne sont pas à la hauteur du mécontentement. Pour la CGT, la poursuite d’une politique de restrictions budgétaires est incompatible avec les attentes des français. La destruction d’emplois publics doit être stoppée.

A ce CT nous allons donner un avis sur des suppressions d’emplois au CASVP pour l’année 2016 (- 255 emplois). Celles-ci viennent s’ajouter aux emplois déjà supprimés les dernières années alors même que l’action sociale nécessite plus de moyens en personnel.

Nous ne pouvons évidemment pas les valider à un moment où le nombre de chômeurs va atteindre les 6 millions.

Nous vous demandons de revenir sur ces suppressions d’emplois et d’entendre la colère du peuple. Ces suppressions ne feront qu’alimenter la détresse chez les jeunes et déstabiliser encore un peu plus notre sécurité sociale et nos caisses de retraites.

Pour la CGT entre un RSA ou un emploi, le choix est vite fait.

La 2ème partie de notre déclaration portera sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique et sur la NBI en zones prioritaires.


1 « L’accord » PPCR prend effet au 1/01/2016 et nous n’avons aucune communication de la direction du CASVP

La négociation portant sur les Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique durant laquelle la CGT a pris toute sa part a été en définitive rejetée par notre organisation compte tenu de ses fortes insuffisances en termes de revalorisation indiciaire et des risques de recul dont il est porteur (indemnité de résidence…) , de son calendrier d’application inacceptable :

-       un tas de mesures sont renvoyées à 2017, notamment pour la catégorie C,
-       l’intégration en « petite » catégorie A des assistants socio-éducatifs est renvoyée en 2018.

« L’accord » PPCR comprend des reculs objectifs, par exemple la suppression de l’avancement d’échelon au minimum. C’est un vrai problème alors que cette possibilité permettait de compenser des baisses de pouvoir d’achat.

Le Premier ministre a annoncé le 30 septembre que, bien qu’il ne puisse y avoir d’accord majoritaire, le gouvernement appliquerait le protocole PPCR de manière unilatérale.

Il y aura néanmoins une négociation salariale en février. Un processus syndical unitaire est en train de se mettre en place.

En attente, nous vous demandons de nous dire aujourd’hui ce qui va changer pour les agents au 1er janvier 2016.

1)    L’avancement d’échelon au minimumest-il remis en cause dès le 1/01/2016 ?
2)    La revalorisation des grilles de catégorie B est-elle effective sur tous les corps de cette catégorie (SA, SMS, assistants sociaux, infirmiers…) ?
3)    Va-t-elle se traduire au 1/01/2016 pour toute la catégorie B par une revalorisation de 6 points d’indice majorés avec la transformation de 277€40 de primes en points d’indice (soit 5 points majorés) ? La filière sociale devra-t-elle attendre 2018 ? Les infirmiers ?
4)    Quel impact sur les contractuels B ?

2 Le décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

Nous vous demandons de nous faire savoir quelles dispositions sont envisagées par le CASVP afin de mettre en adéquation la délibération 56 du 30 juin 2011 fixant les conditions de l'attribution de la NBI au CASVP.

Merci de nous apporter toutes les réponses.

1 En ce qui concerne l'accord PPCR, la direction du CASVP n'a aucune information à nous délivrer car elle ignore à ce jour comment cet accord va s'appliquer puisqu'aucun décret d'application n'est paru à ce jour.  Pas de changement donc sur la paie de janvier 2016.

2 En ce qui concerne l’application du décret du 30 octobre 2015 (NBI "zones prioritaires"), sa transposition aux agents du CASVP est à l'étude à la DRH.