● Déclaration préalable de la CGT au CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) du 31 mai 2016





Madame la directrice générale, mesdames, messieurs,



Afin que vos réponses à nos demandes ne soient pas éludées, nous allons limiter à trois questions notre déclaration préalable.

1) Reconnaître l’épuisement professionnel en accident de service

Les cas de mal-être au travail se multiplient. En cause, une nouvelle organisation du travail, une réorganisation du travail, des charges supplémentaires et des objectifs impossible à atteindre ou impossible à tenir sur la longueur.

En mai 2016, deux agents des sections ont été victime de l’épuisement professionnel dû :
  • au manque d’effectifs,
  • aux postes vacants non compensés alors qu’ils auraient dû l’être,
  • à l'organisation du travail.

Votre responsabilité d’employeur est donc engagée. Il est maintenant de votre devoir de reconnaître ces arrêts comme des accidents de service.

En ce qui concerne la CGT, nous allons soutenir les agents qui ont dû s’arrêter parce que leurs conditions de travail les ont mis en difficulté et ont été préjudiciables à leur santé. Il faut que leurs droits soient reconnus.

Nous invitons tous les agents qui ont dû s’arrêter pour cause d’épuisement professionnel à renseigner le registre hygiène et sécurité, à déclarer l’arrêt comme accident de service et à nous saisir de leurs situations.

Nous avons pu constater récemment qu'un agent en épuisement professionnel n’a pas été soutenu par sa hiérarchie puisque celle-ci a déclenché un contrôle médical avant même que l’arrêt de travail ne parvienne au service.

Nous  posons deux questions au médecin de contrôle, ici présent dans ce CHSCT :

Comment pouvez-vous accepter de déclencher un contrôle médical sans même avoir reçu l’arrêt ?
Pourquoi après contrôle et après épuisement professionnel constaté n'avez-vous pas conseillé à l’agent de faire reconnaître l’accident de service ?

2) Concernant les jours dits « enfant malade » ou autorisation d’absence pour en assurer momentanément la garde.

Au CASVP, 75% des agents sont des femmes et certaines élèvent seules leurs enfants, c'est une réalité.

Par note de service en date du 21 janvier 2015 vous avez réduit considérablement la portée de la circulaire « Le Pors » concernant les autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.

Récemment, un agent dont l’enfant devait être hospitalisé (situation particulièrement douloureuse) et dont l’état de santé nécessitait la présence impérative d’un parent à ses côtés s’est vu refuser l’autorisation d’absence pour le motif que l’hospitalisation était prévisible puisque l’agent avait prévenu sa hiérarchie à l’avance pour organisation du service.

Pour la CGT, c’est la remise en cause d’un acquis social, un début de démantèlement de nos droits, mais aussi un recul de civilisation et un non-sens.

Nous vous demandons Mme la directrice générale de faire en sorte que l'essence même de la circulaire « Le Pors » soit respectée, de revenir en arrière et de donner toutes les moyens aux agents pour soigner leurs enfants malades et en assurer momentanément la garde.

En attente, nous demandons aux agents de ne plus avertir la hiérarchie par avance, mais de la mettre devant le fait accompli en produisant dans les 48 heures une attestation ou un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

3) La reprise du travail après un congé de longue maladie ou de longue durée

L’agent ne peut reprendre son travail à l'issue d'un CLM ou d’un CLD que s'il est reconnu apte après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. L’agent peut être autorisé à reprendre à temps partiel thérapeutique.

C’est ici que la parcours du combattant commence puisque l’agent n’a plus d’affectation à la reprise et doit la chercher par lui-même en candidatant sur les fiches de poste.
Cela peut durer longtemps et durant cette période l’agent est maintenu en demi-traitement.

Quelle direction d’établissement va recruter un agent qui reprend à 1/2 temps thérapeutique et qui va occuper un poste budgétaire. Dans le contexte actuel : personne !

Pour la CGT, laisser un agent en demi-traitement, en attente qu'il trouve un poste est une situation anormale qui va le mettre en difficulté financièrement. Vous devez remédier à cette incohérence.

Nous demandons donc dès maintenant, le rétablissement du plein traitement dès que l’agent a été reconnu apte à reprendre son poste et qu’il est en recherche d’une affectation. Après un certain temps qui reste à déterminer il faut lui trouver un poste adéquat avec un temps de trajet raisonnable.

Par ailleurs, nous demandons instamment que les agents à temps partiel thérapeutique soient affectés en surnombre.

Merci de votre attention.