● La CGT s’oppose au démantèlement de la médecine préventive du CASVP !



Pour mieux externaliser la médecine préventive (dite du travail), le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris a organisé la pénurie.



Au CASVP, alors même que les réformes suivent un train d’enfer, il n’y a pour ainsi dire plus de médecine préventive ou du moins elle n’a plus les moyens de remplir ses missions :

► Se déplacer dans les services pour constater la dégradation des conditions de travail ;

► Contrôler les nouvelles organisations de travail qui se mettent en place ;

► Assurer régulièrement les visites de surveillance médicale et de dépistage des maladies, notamment professionnelles…

Les médecins de prévention ont pourtant un rôle essentiel à jouer pour préserver la santé des agents face aux souffrances physiques et mentales au travail qui résultent des mauvaises conditions de travail liées au manque d’emploi, de moyens, de l’intensification du travail.

Réglementairement, le médecin de prévention doit consacrer à sa mission en milieu de travail, au moins le tiers du temps dont il dispose.

La direction du CASVP ne doit pas oublier que les services (EHPAD, sections, CHRS, PSA, Restaurants solidaires, Emeraude…) fonctionnent grâce au professionnalisme des agents. Nos conditions de travail (horaires décalés, service continu, accueil d’un public en grande précarité...) impactent fortement notre vie familiale.

La médecine du travail joue un rôle primordial pour préserver notre santé.
Elle doit agir dans une dynamique de prévention des risques liés aux mauvaises conditions de travail.

Tous les salariés peuvent demander à rencontrer le médecin du travail sur leur temps de travail dès qu’ils en ressentent le besoin.
Ils ont droit à une visite de surveillance tous les deux ans, hors professions spécifiques.

Santé au travail : Préserver une médecine préventive indépendante !

Il existe au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris deux médecines : La médecine de contrôle (4, rue Au Maire 75003 01 48 87 19 40) et la médecine du travail professionnelle et préventive (6 rue Édouard Robert 75012 – 01 43 43 73 26).

La médecine de contrôle est au service de l’employeur. Au CASVP, c’est la médecine de contrôle qui organise la visite médicale d’admission et vérifie l’aptitude au poste (article 10 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987). Elle contrôle les arrêts maladie et les accidents de travail.

La médecine préventive est au service des personnels. Elle protège la santé des salariés par une démarche tout à la fois préventive et curative. Elle doit permettre à chacun de travailler, quel que soit son état de santé. La médecine préventive n’est pas une médecine de sélection.

"Éviter toute altération de la santé du fait du travail"
est une obligation de l’employeur.

La cour de cassation considère que les visites de médecine du travail visent à protéger la santé des personnels et entrent dans le champ de l’obligation de sécurité et de résultats des employeurs.

Lorsqu’il apparaît que le poste ou les conditions de travail peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des agents, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures préventives et des aménagements de poste car c’est le poste qui doit s’adapter aux capacités physiques et non l’inverse.

Le médecin du travail a un statut de salarié protégé.
Il bénéficie d’une protection particulière contre les licenciements

Théoriquement, le médecin du travail n’a de comptes à ne rendre à personne. Sa seule préoccupation est l’état de santé des agents. Dans la pratique, son statut précaire de contractuel, permet à la direction et à la DRH d’exercer sur lui des pressions contraires à la déontologie, pour atténuer la portée de ses recommandations à l’employeur. Il est fréquent de ne pas renouveler le contrat de travail pour des médecins “trop indépendants” et trop attachés à défendre la santé des salariés

La DRH plus préoccupée par la performance et la rentabilité des agents que par leur état de santé, veut placer les médecins du travail sous l’autorité d’un médecin totalement soumis aux ordres de la DRH. Si cette pratique était mise en œuvre, c’en serait fini de l’indépendance de la médecine préventive, qui verrait dicter sa pratique par la DRH.

La CGT s’oppose à la mise sous tutelle de la médecine préventive. La seule préoccupation des médecins doit rester l’état de santé des salariés et pas la vision comptable du Maire de Paris.
La médecine du travail ne doit pas devenir un outil de sélection de la main d’œuvre à l’usage de notre employeur !
 
Pour défendre ma santé au travail ! Je me syndique à la C.G.T.

Le secret médical
La communication des documents contenant des informations à caractère médical est réservée au seul intéressé.
Cette communication peut désormais se faire directement, sur demande de la personne concernée ou par un médecin qu’elle a personnellement désigné à cet effet.
Le secret médical s’applique aux informations concernant la santé des agents détenues par l’administration et ce secret médical en assure la protection vis-à-vis de n’importe quel tiers, y compris si ce tiers est lui-même médecin. Le simple fait d’avoir la qualité de médecin ne permet donc pas d’accéder à des données médicales concernant une personne physique, à moins d’être expressément mandatée par celle-ci.
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