Un ballon d’essai
pour déréglementer le travail avec une remise en cause des équipes
fixes (matin et après-midi).
SPASAD = Fusion du
SAAD (aides à domicile)
et du SSIAD (soins
infirmiers à domicile)
L’expérimentation
sur les 6 premiers arrondissements de Paris sera effective au
1/01/2017. LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL (2X7h30) VA AVOIR
D’INÉVITABLES RÉPERCUSSIONS SUR NOS VIES FAMILIALES. STOPPONS-LE !!!
La plateforme
d’aides à domicile centre (1er au 6ème arrondissement) sise à la
mairie du 5ème et les 5 SSIAD : Saint-Sauveur 2ème, Madeleine
Béjart 3ème, Ave Maria 4ème, Petit rémouleur 4ème et Mouffetard
5ème seront fusionnés au 1/01/2017. Le SAAD reste à la mairie du
5ème et le SSIAD s’installe à St Sauveur faute de locaux à l'heure actuelle pour
rassembler les deux services.
Calendrier
18/11/2016 comité
technique, 16/12/2016 conseil d’administration, 01/2017 ouverture du
SPASAD.
Composition du
SPASAD (1, 2, 3, 4, 5 et 6ème) = 89 agents qui interviendront
indifféremment en résidence appartement ou chez les particuliers.
► 1 responsable
de SSIAD sous la responsabilité de la directrice du SSIAD, 1
responsable de SAAD sous la responsabilité de la directrice du SAAD,
2 infirmiers coordinateurs de secteur, 3 coordinateurs de secteur
(CESF ou ASE), 6 infirmiers, 3 adjoints administratifs, 18
aides-soignants, 55 aides à domicile.
► Un seul service
du personnel (2 secrétaires administratifs + 3 adjoints) gère actuellement l'ensemble du SAAD (343 agents), service gestion inclus. Il devra au 1/01/2017 gérer 377 agents. Il est indispensable qu'un agent supplémentaire soit affecté dans ce service déjà en souffrance.
Une expérimentation
qui préfigure une réorganisation générale du travail courant
2017, aussi bien pour les agents des SSIAD, du SAAD et des EHPAD
Dès 2006, la
direction générale avait tenté de déréglementer le travail en
Ehpad en essayant d’introduire à Herold la mise en place d’une
grande équipe. Face à la mobilisation des agents, elle avait du
reculer.
Les nouvelles
dispositions (travail en 2X7h30) auront des conséquences sur nos
conditions de travail, de vie et de santé. La direction du CASVP, au lieu de tenir compte de la pénibilité de nos métiers, nous propose de "galérer plus" en remettant en cause l'organisation du temps de travail et en le flexibilisant. C’est donc le moment
d’agir rapidement car le temps est compté (comité technique en
novembre 2016).
La CGT appelle donc
dans un premier temps à une assemblée générale de tous les agents (SSIAD, SAAD, EHPAD) afin de préparer la riposte.
Soucieuse
de l’intérêt des personnels la CGT sollicite les autres
organisations syndicales pour constituer un front commun et obliger
l’administration à négocier. L’heure n’est plus aux positions
de principe mais à l’action.
Assemblée Générale
des personnels sur le temps de travail
le mercredi 12 octobre 2016 de 14 à 17h
Bourse du travail - salle Eugène Pottier
3, rue du château d’eau - Métro : République
le mercredi 12 octobre 2016 de 14 à 17h
Bourse du travail - salle Eugène Pottier
3, rue du château d’eau - Métro : République
La modification de
l’accord ARTT
(Cycle de travail
des agents en charge des soins)
Rencontrée le 15
septembre 2016, la direction générale nous communique le règlement
ARTT qu’elle compte mettre en place pour ce SPASAD (personnel
soignant). Le règlement des agents sociaux affecté au SAAD ne
change pas pour l’instant (délibération 63 du 30/06/2011), ni
celui des agents des filières administratives et sociales
(délibération 62 du 11/07/2003).
-
Horaires d’ouverture du service de 8 à 20 heures 7 jours/7 en journées continues à horaires fixes en 2 équipes se succédant par roulement (2X7h30).
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Une pause de 30mn est incluse dans la journée de travail, l’agent reste à disposition de sa hiérarchie durant cette pause.
-
Amplitude de la journée de travail :7h30 ouvrant droit à 22 JRTT dont 8 JRTTI (les JRTTI sont intégrés dans le cycle de travail).
-
Les agents sont considérés comme en repos hebdomadaires variables puisqu’ils travailleront au moins 10 dimanche ou jours fériés dans l’année civile. Le cycle de travail sera organisé par période de 6 semaines consécutives avec repos hebdomadaires variables (12 sur la période) comprenant 30 jours de travail hors JRTT ou JRTTI*.
-
Les agents travaillent au moins une semaine sur le planning d’après-midi et au plus 3 semaines sur le planning du matin.
-
Horaires de travail du lundi au vendrediPlanning du matin (8h00-15h30).Planning d’après-midi (12h30-20h00)
-
Horaires de travail de fin de semainesamedi et dimanche, journée de 10h : 9 à 19h ou journée de 5 h : 8h-13h, selon le roulement.)
Chaque agent doit
assurer par roulement les horaires de fin de semaine.
Lorsqu’un agent
travaille en fin de semaine, il assure consécutivement le service du
samedi et du dimanche.
Le planning du
service est communiqué aux agents au plus tard le 15 du mois
précédent.
-
Décompte du temps de travail
Il est obligatoire
et inclus le temps de déplacement entre 2 lieux d’intervention, la
pause méridienne et le temps de réunion.
La prise de service
de l’agent peut se faire soit à l’adresse administrative du
SPASAD (8, rue St Sauveur), soit au domicile d’un usager lors de la
1ère intervention de la journée.
Le pointage des
agents s’effectuerait par des « smartphones » mis à
disposition.
Ce projet a été présenté aux organisations syndicales
« à la va vite » le vendredi 16 septembre entre 16 et 17h00, sans
aucun document préalable communiqué… Cela en dit long sur le dialogue social
que le CASVP mène avec « les partenaires sociaux »…
A l’heure actuelle, ni le nombre d’usagers quotidien par
agent, ni le travail en binôme pour les patients très dépendants ne sont définis.
Le fonctionnement en mode dégradé en cas d’absence impromptue a été avancé. Il renvoie
la charge de travail sur les agents présents… La direction a refusé d’aborder
les temps de trajet entre deux patients, la sectorisation, les lieux de pause…
Le protocole ARTT n’est pas respecté : « L'organisation
du travail doit être conçue pour améliorer en priorité : ...la qualité de vie
et les conditions de travail des agents. Le travail des agents du CASVP est
organisé selon des périodes de référence qui se répètent à l’identique et sont
nommées cycle de travail. »
