● Déclaration préalable de la CGT au CT (Comité Technique) du 1er mars 2017 présidé par Mme Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris

Madame la présidente, madame la directrice générale, mesdames, messieurs,

Les alarmes lancées par les personnels se multiplient ces dernières semaines. Beaucoup sont des femmes. Elles dénoncent leurs conditions de travail dégradées et leur vie de famille bouleversée par les réorganisations et le sous-effectif.



EHPAD, sections, PSA… le sous-effectif pèse lourdement sur les conditions de travail des agents.

Physiquement et moralement les agents vont mal. Cette situation a des conséquences et entraîne des défaillances humaines inévitables.

L’enquête qui explore l’organisation du travail au CASVP que vous avez lancée entre le 14/03 et le 10/06/2016 auprès de 5459 agents a fait l’objet d’un retour de la part de 2112 agents (38.68%).

Les craintes de la CGT sur la détérioration des conditions de travail et sur les risques liés au management par le stress engendré par le sous-effectif, la démarche qualité, la labellisation et les contrats d’objectifs sont avérées : 
  • 31.91% des agents sont en situation de stress élevé à leur travail
  • 36.71% des agents sont en tension au travail
  • 51.07% ont une quantité de travail excessive à effectuer
  • 45.79% ne disposent pas du temps nécessaire pour effectuer correctement leur travail
  • Pour 33.46% travailler au CASVP est mauvais pour la santé
Ces chiffres sont alarmants.

Les agents doivent travailler toujours dans l’urgence, sont débordés, n’y arrivent pas...

La notion de métier s’efface, la polyvalence s’accroit, les agents sont mis en concurrence, jugés de plus en plus sur leur absentéisme, leur état d’esprit, leur disponibilité… et non plus sur leurs qualifications. Ils sont soumis à l’obligation de résultat, à des objectifs globaux dont le sens leur échappe, heurte leur conception même du travail bien fait, de son utilité.

Les personnels des Ehpad sont en très grande difficulté.

La mise en place d'un fonctionnement «en mode dégradé» et la polyvalence imposée au personnel soignant pour pallier le non-remplacement des agents est inacceptable.

Nous demandons l'arrêt de ces procédures, le retour à un effectif correct, la stabilisation des agents sur leur service, la création de postes et l'ouverture immédiate d’une négociation sur les effectifs. 

De plus en plus les personnels soignants sont confrontés au manque d’effectifs. Les personnes âgées se sentent maltraitées institutionnellement par le manque de personnel. Nous soignants (IDE, aides-soignants, agents sociaux au chevet) au-lieu d’accompagner les personnes âgées dans les gestes de la vie courante, nous faisons à leur place pour pallier le manque d’effectif. Certains résidents prennent cela comme de la maltraitance.

Les encadrants à mille lieux du quotidien sanctionnent à tout va (Payen, Girardot, Cachan, Prin, la liste est longue). Comment être dans notre rôle propre de soignant, avec si peu de personnel. La seule réponse de la Direction Générale c’est que soi-disant c’est mieux ailleurs. Où est ailleurs ? Chez ORPEA, KORIAN, où les résidents payent des fortunes. Où les personnels sont traités comme des esclaves des temps modernes. La coupe est pleine, la souffrance des résidents et des personnels doit être entendue.

A  Alquier Debrousse, les agents sont exténués par le sous-effectif et la polyvalence imposée qui démobilise et déstructure la prise en charge des résidents.

Concernant la dotation de fonctionnement allouée à l’UHR (+ ou - 200 000€ par année) par l’ARS, aucune précision n’a été apportée suite à la demande de la CGT lors de la première réunion.

La CGT réunira le personnel le 3 mars à 13h45, nous ne pouvons plus travailler dans ces conditions.

Le personnel administratif des Ehpad est aussi à la peine puisque les agents doivent être polyvalents sur plusieurs postes et ne peuvent plus assurer correctement leur travail notamment en cas de congés ou absence :
  • 17 postes administratifs vacants rien qu’en Ehpad !
  • 8 pour Paris à Domicile !
Pas de NBI attribuée sur ces postes… Pas de réflexion sur le sous-dimensionnement de ces services…

Le malaise va grandissant.

Concernant la mise en place du SPASAD, la polyvalence va généraliser une dégradation de ce service. Oui au développement, mais pas au détriment des conditions de travail. Certains encadrants sont là pour faire évoluer leur carrière. Oui au développement collectif, pas à celui de la carrière individuelle de certains soi-disant responsables.

Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

Aujourd’hui la pénibilité du travail des personnels soignants des Ehpad n’est toujours pas reconnue par la Mairie de Paris, puisqu’ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) comme leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière.

Et pourtant :

1) Les statuts et régimes indemnitaires de ces personnels sont totalement alignés sur ceux de la Fonction Publique Hospitalière. Dès lors, le décret 93-92 de la Fonction Publique Hospitalière devrait s’appliquer par transposition aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Mais pour cela, il faut une volonté politique du Maire de Paris de reconnaître le travail difficile effectué dans les EHPAD.

2) Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider de l’attribution de la NBI.

De ce fait, La CGT réitère sa demande d’ouverture des droits à la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé exerçant en EHPAD, par homologie avec leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière, en référence au décret 93-92 du 19/01/1993 (10 points = 46€ / mois) :

"- Fonctionnaires nommés dans le corps des infirmiers cadres de santé ou dans le corps des infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie. 
- Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie..."

Pourquoi devrait-il y avoir deux poids et deux mesures pour la même fonction, selon que l’agent exerce dans la Fonction Publique Hospitalière ou au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ?

Il s’agit véritablement d’une discrimination inacceptable et d'une non reconnaissance des fonctions exercées.

Les personnels soignants subissent de plein fouet la politique gouvernementale, ils sont les boucs émissaires de « la diminution des dépenses publiques », ils ne vont bénéficier cette année d'aucune revalorisation indiciaire leurs primes sont bloquées depuis des lustres à 7,5% du salaire. Cet effondrement de leur pouvoir d’achat s’ajoute aux nombreuses pertes subies les années précédentes. 

La CGT vous demande Mme Versini, de ne pas priver les agents lorsque cela est possible d’un régime indemnitaire qui existe et qui dans le cas d’espèce de la NBI est le moins mauvais car il contribue au calcul de la retraite...

Personnel administratif

Les services administratifs sont sous tension et surchargés partout : en section (PRH, Familles, Solidarité, accueils, secrétariats, services sociaux, services gestions, comptables, SLRH…), en PSA, en Ehpad, dans les services centraux… Combien d’arrêts de travail, de dépressions, d’hospitalisations liées aux mauvaises conditions de travail et au « Nouveau Management », qui à coup de standardisation des procédures, de démarche qualité, d’objectifs chiffrés, d’évaluation permanente, de contrôle de notre travail par l’informatique est en train de tout déstructurer.

Cette standardisation vise non à améliorer la qualité de la prestation donnée mais le renforcement de l'assujettissement des salariés, la diffusion de l'idée que la qualité ne relève que des professionnels de terrain et non de l'investissement, de l'emploi et des moyens alloués.

Elle vise aussi à dénaturer la part personnelle de la pratique professionnelle au profit de pratiques normalisées et évaluables puisque seuls les objectifs statistiques sont valorisés par les reformes de pratiques exigées par la démarche qualité.

Par un singulier tour de passe-passe, la mairie et le CASVP font passer le développement de la qualité par la valorisation de la quantité !

Les fusions de services et les suppressions de postes ont dégradé la qualité du service rendu et mettent les agents en difficulté.

Les mauvaises conditions de travail engendrent des tensions avec les usagers, mais aussi entre collègues. Les temps partiels ne sont pas compensés.

Dans les services centraux, de nouveaux projets de mutualisations de service sont programmés pour 2017.

La suppression de postes de secrétaires et d’adjoints administratifs au 1er janvier 2017 ne va pas arranger la situation. La direction amène maintenant les adjoints administratifs vers des tâches qui relèvent de l’encadrement donc de la catégorie B, sans compensation et sans cadrage…

Mme la directrice générale n’a pas fait un geste en direction des agents par le versement d’une prime exceptionnelle en décembre.

Au 1/03/2017, 123 postes d’administratifs sont vacants… À cela se rajoute une équipe d’intervention sous dimensionnée qui ne peut faire face aux remplacements comme elle le devrait.

Seulement 40 admis au dernier recrutement sans concours d’adjoints administratifs + 23 sur la liste complémentaire, soit 63 recrutements potentiels.
79 postes d’adjoints administratifs sont vacants – 63 recrutements dans le meilleur des cas, c'est au minimum 16 postes qui ne seront pas pourvus…
Pas de nouveau concours annoncé.

14 postes seraient de plus supprimés en 2018 à la SDIS ! C’est un nouveau coup de poignard dans le dos des agents.

Avancement des adjoints administratifs de C1 à C2 (principal de 2ème classe)

À ce jour, le recrutement d’adjoints administratifs « sans concours » semble devenu la règle au CASVP. Nous demandons le retour au recrutement par concours en C2.
Pour les adjoints administratifs (C1), la CGT vous demande d’organiser comme prévu par la délibération 145-1 du 16/12/2016 un examen professionnel (accès au grade de principal de 2ème classe) pour les adjoints administratifs ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs en catégorie C à l’instar de ce qui est prévu pour les agents sociaux du CASVP (examen à compter du 8/06/2017).

Dans les services gestions des sections, il y a trop de postes vacants et une difficulté de recrutement liée à la technicité de ces postes qui ne sont pas valorisés, puisque la non plus il n’y a pas d’attribution de la NBI. Difficile de postuler sur ces services si l’on bénéficie déjà de la NBI dans un service qui reçoit le public et qu’on est sur de la perdre en changeant d’orientation…

La CGT réitère sa demande d’attribution de la NBI (10 points) pour tous les agents administratifs affectés en sections et en Ehpad.

Cette disposition est bien appliquée au CASVP pour tous les agents affectés en PSA quel que soit leur poste.

Médecine du travail - comité médical

Lors du CHSCT du 20 février 2017, la CGT est intervenue sur la médecine du travail, les délais beaucoup trop longs pour obtenir un rendez-vous et la complexité des procédures pour obtenir un congé de longue maladie du fait d’un dysfonctionnement du comité médical.

La direction générale du CASVP, à l’heure de la démarche qualité et de la labellisation demande aux agents des délais de traitement des dossiers pratiquement du jour au lendemain.

Elle ne s’impose pas la même rigueur quand il s’agit de la santé des agents.

À ce jour, la médecine préventive n’a plus les moyens de remplir ses missions du fait d’un nombre de médecins du travail très en deçà de la norme. 

Quant au comité médical, des délais de 6, 7, 8 mois voire 18 pour qu’une demande de congé longue maladie soit examinée sont tout simplement intolérables.

Face à un grave problème de santé nous sommes souvent désarmés. Être de plus confronté à la bureaucratie pour faire valoir ses droits ne facilite pas le combat contre la maladie.

Se retrouver en demi-traitement et en difficulté financière parce que votre employeur ne met pas les moyens pour une bonne prise en charge c’est de la maltraitance !

La CGT vous demande Mme Versini :
  1. De déployer autant d’ardeur pour assurer une prise en charge médicale de qualité aux agents que pour la candidature de la Ville de Paris aux JO. C’est plus qu'urgent !
  2. De s’engager et de proposer très vite des solutions sur toutes les problématiques rencontrées par les agents en ce qui concerne les procédures médicales et une recherche de simplification.
  3. Une prolongation automatique des droits lors d’une défaillance de réponse du comité médical. 
Conducteurs de véhicules

Nous vous rappelons les engagements pris auprès de la CGT
  • Prise en charge des contraventions de stationnement en lien avec l’activité professionnelle.
  • Prise en charge des stages de récupération de points 
Depuis plusieurs semaines, nos collègues conducteurs de la Ville refusent d’utiliser les véhicules mis à disposition pour leurs missions afin d’obtenir notamment la prime de conduite revendiquée à un montant de 250€ / mois.

Par ailleurs, la prime de conduite sure versée à la Ville = 360€ / an, n’est pas transposée au CASVP.

Nous demandons une audience dans les meilleurs délais sur la situation des conducteurs du CASVP et sur les problèmes qu’ils rencontrent.

Animateurs

Le 30 novembre 2016, dans le cadre de l’agenda social, la direction du CASVP réunissait les animateurs du CASVP sur leurs revendications et sur un projet d’évolution de leur métier en catégorie B.

Un engagement était pris lors de cette réunion d’organiser une réunion de cadrage du nouveau statut avant la fin mars 2017.

Une cartographie des clubs pour lesquels les animateurs pourraient prétendre accéder à la catégorie B devait être établie.

Pour les adjoints administratifs responsables de l’animation en Ehpad, il avait été entendu que certains pourraient accéder à la catégorie B (sans précisions, ni critères définis le 30/11/2016).

Les revendications portées par la délégation CGT lors de l’audience du 26/09/2014 et du 30/11/2016 demeurent :

1) Création d’une filière animation au CASVP avec un débouché en catégorie B ;

2) N.B.I. pour tous les adjoints administratifs d'animation compte tenu à la fois de l'accueil des usagers corrélé avec la responsabilité de prise en charge de nombreuses personnes âgées ;

3) Revalorisation salariale (car il y a une charge de travail comme une catégorie B, avec gestion du club, gestion de l'humain, prise en charge du budget...). La CGT revendique le paiement de l'IAT3 (50€ mensuels) pour les adjoints d'animation.

4) Révision de l'accord ARTT (règlement de travail) afin de l'aligner sur les autres collègues travaillant en club et qui bénéficient de 18 JRTT par an au lieu de 8 pour les adjoints d'animation. En ce qui concerne la révision du règlement ARTT appliqué aux adjoints d'animation des clubs, la direction admettait le 26/09/2014 qu'il n'était pas égalitaire et qu'elle allait étudier de très près la demande formulée qui apparaît légitime du fait que le règlement date du 30/03/2004 (délibération 17A).

Depuis les missions des adjoints d'animation ont considérablement évolué, le grade d'adjoint administratif d'animation a été créé et les responsabilités qu'il engendre nécessitent une reconnaissance.

Nous vous demandons de bien vouloir nous fixer une date de rencontre dès aujourd’hui.

La remise en cause des acquis

Semaine de 4 jours

Par note de service du 2 février 2017, la directrice adjointe met fin à la semaine de 4 jours.
  • L’article 6 du protocole ARTT autorise pourtant ce mode de réduction du temps de travail.
  • Le CT n’a pas été saisi sur la fin de la semaine de 4 jours.
  • La CGT demande son maintien et l’annulation de la note de service du 2 février 2017.
Temps partiel

Nous constatons que le temps partiel pour raisons personnelles est remis en question.

C’est bien entendu les femmes qui sont les premières touchées par cette mesure.

Quand la direction du CASVP, invite les agents le 9 mars, dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes à une conférence sur l'histoire des droits des femmes, c’est de la poudre aux yeux.

Le contexte actuel d'ouverture de nombreux services le soir, le samedi...en demandant toujours plus aux agents, sans payer en contrepartie ne fait l'objet d'aucune prise en compte sociale compensatoire pour aider les personnels à pallier aux frais de garde de leurs jeunes enfants dont les coûts sont décuplés.

À cela, se rajoute les frais de garde obligatoires compte tenu de l'éloignement géographique de très nombreux agents de leur lieu de travail.

Par contre quand la CGT demande la mise en place d’un CESU (chèque emploi service universel) aux enfants de 3 à 6 ans inclus, la mairie de Paris ne répond pas…

Nous constatons aussi pour les femmes de retour de congé de maternité en cours d’année, un reliquat de prime = 0. Il devrait pourtant être versé au prorata du temps effectué dans l’année. Une mesure discriminatoire de plus.

Télétravail au CASVP

Circulez, il n’y a rien à voir.

Le CASVP met en place le télétravail au compte-goutte pour les seuls agents titulaires d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et encore ils ne doivent pas habiter hors Ile de France… Encore une disparité de traitement par rapport aux agents de la Ville et une discrimination pour ceux qui sont les plus éloignés de leur lieu de travail.

Silence radio de l’adjoint au maire chargé de la santé et du handicap saisi par la CGT…

Remise en cause du droit de grève à la DJS (direction de la jeunesse et des sports)

Par note de service, le Secrétaire Général de la mairie de Paris, Philippe CHOTARD a précisé les modalités d’exercice du droit de grève « pour permettre la continuité du service public ». Les agents grévistes sont désormais soumis à une obligation de se déclarer 48 h à l’avance, et doivent exercer leur droit de grève dès la prise de service.

Si à ce jour, seules la DJS et la DEV (espaces verts) sont touchées par cette disposition, celle-ci est une grave atteinte au droit de grève et totalement contraire à la jurisprudence existante à ce sujet :
  • En aucun cas un agent gréviste n’a l’obligation de prévenir sa direction qu’il sera en grève, ni la veille, ni le jour même. C’est à l’employeur de vérifier l’absence de service fait.
  • L’agent n’a pas à faire valoir son droit de grève à sa prise de service, il peut décider d’arrêter le travail à l’heure qu’il a lui-même décidé.
La CGT du CASVP agira comme elle l’a déjà fait les agents pour soutenir les agents mis en difficulté par cette note de service et entrera dans toutes les actions contre la remise en cause du droit de grève.

Remise en cause des DAS (décharges d’activités de service partielles) au CASVP

Notamment à Alice Prin, les représentants de la CGT ont vu toutes leurs DAS refusées en janvier et février 2017 alors que celles-ci avaient été planifiées non seulement un trimestre à l’avance, mais sur toute l’année 2017.

Une grave atteinte aux droits syndicaux qui ne peut perdurer.

Droit aux congés annuels

A ce jour, les agents ont pour la plupart déposé leur demande de congés pour l’été, mais n’ont aucun retour.

Pour la CGT, le chef d’établissement doit informer suffisamment tôt du calendrier qu'il a retenu pour procéder aux arbitrages dans l'intérêt du service, notamment pour les périodes de congés scolaires et permettre ainsi aux agents de pouvoir s’organiser pour leurs congés.

La CGT demande la mise en place d’un protocole sur le dépôt des congés et sur l’obligation de la direction de répondre dans un délai rapide (pas 48 heures avant...).

Pour les congés annuels la CGT demande qu’une réponse soit adressée aux agents avant la fin mars.

NBI « quartiers prioritaires »

À ce jour, si le CASVP s’est mis en adéquation avec la réglementation à ce sujet avec un effet de la mesure au 1/01/2015, la DASES n’a pris aucune disposition concernant la NBI « quartiers prioritaires ». Les agents des services sociaux qui ont intégrés le CASVP au 1/01/2016 pour certains et au 1/06/2016 pour les autres n’ont perçu la NBI qu’à compter de leur date d’intégration s’ils entraient dans les conditions.

Un engagement avait été pourtant pris sur ce point qu’ils ne perdraient rien.
Ici, c’est encore deux poids deux mesures.

Nous vous demandons Mme Versini de vous positionner précisément à ce sujet et de vous engager auprès de la DASES pour régler cette question.

Merci de bien vouloir répondre à nos revendications que nous allons résumer.

Récapitulatif des demandes de la CGT :

1 Ouverture d’une négociation sur les effectifs en Ehpad, les conditions de travail, l’arrêt de la polyvalence

2 NBI :
  • Attribution de la NBI aux soignants et au personnel administratif des Ehpad
  • Attribution de la NBI pour tous les agents administratifs affectés en sections
  • Régularisation de la NBI « quartiers prioritaires » pour les collègues qui viennent de la DASES
4 Une date d’audience pour les conducteurs de véhicule

5 Une date d’audience pour les animateurs

6 Le rétablissement de la semaine de 4 jours pour les agents en horaires variables comme prévu par le protocole ARTT

7 Stop aux refus de temps partiel

8 Mise en place du CESU (enfants de 3 à 6 ans)

9 Développement du télétravail notamment pour ceux qui sont les plus éloignés de leur lieu de travail

10 Respect des demandes de DAS

11 Mise en place d’un protocole sur le dépôt des congés et sur l’obligation de la direction de répondre dans un délai rapide

12 Médecine du travail, instances médicales, nous demandons des solutions et l’embauche de médecins du travail

13 Organisation d’un examen professionnel (accès au grade de principal de 2ème classe) pour les adjoints administratifs (C1) ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs en catégorie C.