● Travailleurs sociaux - SMS du CASVP - Nouveau régime indemnitaire dans la filière sociale


RIFSEEP : nouveau régime indemnitaire dans la filière sociale
Réunion du 9 mars 2017 à l’Hôtel de Ville

RIFSEEP, le régime indemnitaire pour les assistants socio-éducatifs et les secrétaires médicaux et sociaux, remanié une fois de plus…


La CGT a bien rappelé au DRH de la Ville et à la direction du CASVP le contexte particulier de cette réunion déclenchée à la suite du mouvement engagé par les agents des services sociaux le 8 décembre 2016. Il va bien falloir déboucher au résultat sur une augmentation du montant des primes !

La CGT est très attachée à un Minimum Indemnitaire Garanti.

Les assistants socio-éducatifs

Pouvons-nous penser un seul instant que les plafonds vertigineux prévus dans le cadre du RIFSEEP (15 600€ annuels) à la hauteur de ceux des salons de l’Hôtel de Ville de Paris seront atteints ?

Pour la CGT cette hypothèse relève d’une illusion et le restera pour la très grande majorité d’entre nous, mais permettra néanmoins à la direction de satisfaire en toute légalité quelques-uns pour services rendus…

La CGT a demandé au DRH de la Ville Jean-Baptiste NICOLAS de nous communiquer avant la prochaine réunion, non seulement les taux moyens de primes perçus par grade et par direction mais aussi les montants minimum et maximum attribués et le nombre d’agents concernés. (Accord de principe de Mr Nicolas qui déclare vouloir agir en toute transparence).

Pour la CGT avant d’atteindre le plafond, nous préférons consolider le plancher, c’est à dire le minimum indemnitaire garanti (MIG) qui permettra à chaque nouveau professionnel entrant au CASVP de ne pas servir de variable d’ajustement pour que certains atteignent le plafond…

La CGT a donc concentré ses interventions lors de cette première réunion à consolider un minimum indemnitaire garanti.

Il a été fixé à 5114€ annuel pour les assistants socio-éducatifs soit 426€ mensuel.

L’effet catégorie A et le RIFSEEP

Pour la CGT, peu importe que le plafond du RIFSEEP soit augmenté ou non au-delà de 15 600€ en 2018 si le passage en catégorie A des assistants socio-éducatif est acté. De toute façon aucun assistant social de terrain ne percera le mur du son de 15 600€ annuel (1 300€ / mois) de primes !

Pour rappel, la moyenne annuelle des primes des ASE est de 6 150€ pour 2016 et la proposition actuelle de la mairie de Paris est de porter cette moyenne à 6400€, soit 250€ sur l’année représentant 20€ mensuel par agent.

Bien évidemment cette proposition est inaudible et très éloignée de la revendication portée par les agents en assemblée générale d’une augmentation de 1500€ sur l’année 2017.

Une revendication qui porterait le montant moyen annuel des primes des ASE de 6 150€ à 7 650€, voire un peu plus pour ramener les agents qui perçoivent des primes au-dessous du MIG à son niveau (5 114€).

Nous sommes donc très loin du plafond de 15 600€, mais aussi du montant moyen versé aux secrétaires administratifs (9 620€ en 2016).

Notre revendication est bien réaliste !

Pour la CGT, attendre 2018 et une hypothétique augmentation du plafond du RIFSEEP ne ferait que le jeu de la direction du CASVP et de la Mairie de Paris.

Comme disent les vieux militants « ce qui est pris n’est plus à prendre »...   

C’est donc maintenant qu’il faut négocier et il nous faut des propositions concrètes de revalorisation rapidement.

Pour ce faire, il faut nous mobiliser à nouveau et ce avant l’élection présidentielle du 23/4 et 7/5 et les élections législatives des 11/06 et 18/06.

La CGT propose dans le cadre de l’intersyndicale une grande mobilisation devant le siège du CASVP 5, bd Diderot, en avril 2017.

Cette proposition est bien évidemment à discuter dans le cadre de l’intersyndicale avec les agents.

Les SMS (secrétaires médicaux sociaux)

Durant cette première réunion de « négociation » pour le passage au RIFSEEP, personne n’en parle.

Il a donc fallu que notre déléguée syndicale CGT du corps des SMS se fasse entendre.

La Mairie de Paris doit prendre conscience qu’aucun service social ne pourrait prétendre fonctionner sans SMS.

Les SMS du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sont toujours dans l’attente d’une véritable reconnaissance de leur métier qui passe par la revalorisation du régime indemnitaire, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

Elles subissent les conséquences de la restructuration du service social polyvalent et sont confrontées en première ligne à des personnes dans des situations très précaires dans une conjoncture sociale difficile.

Le DRH de la Ville, Jean-Baptiste NICOLAS déclare l’entendre et la situation des SMS sera donc évoquée à la prochaine réunion (en avril?).

Les adjoints administratifs des SSP

Il va bien falloir que leur situation soit évoquée. Elle ne l’a pas été à ce jour.

Les propositions de la DRH à l’issue de la réunion du 9 mars 2017 
  • Revaloriser chaque grade en conservant une cohérence de l’ensemble de la filière et des autres filières
  • Définir le calendrier d’évolution en 4 ans
  • Attribuer à chaque ASE un montant d’entrée de corps (MIG)
  • Une remise à niveau pour tous les ASE dont le montant indemnitaire est inférieur au montant d’entrée de corps (MIG)
  • Une augmentation des primes lors du changement de grade
  • Un abattement pour maladie au 90ème jour d’absence et non à partir du 1er jour
  • Délibération au conseil de Paris de juillet 2017, revalorisation effective dès le mois suivant (rappel de janvier 2017 au mois de mise en œuvre (solde en fin d’année).


LA MOBILISATION EST INDISPENSABLE
POUR FAIRE ABOUTIR NOS REVENDICATIONS