● Guide des congés familiaux et temps partiels dans la fonction publique : Incidences sur la rémunération et la retraite

Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont des temps de la vie professionnelle qui ont des incidences immédiates sur notre rémunération et, à plus long terme, sur nos droits à pension de retraite.

Le présent guide édité par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) recense les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique. Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.

Pour plus de précisions et pour toute question relative à une situation personnelle bloquée, ne pas hésiter à appeler la CGT 01 53 80 97 60 ou à nous adresser un courriel.


Sommaire du guide

CONGÉS FAMILIAUX ET TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : INCIDENCES SUR LA REMUNERATION ET LA RETRAITE

PARTIE I - LES EFFETS DES CONGÉS FAMILIAUX ET DES POSITIONS STATUTAIRES SUR LA REMUNERATION

1. LE CONGÉ DE MATERNITÉ
1.1. Durée et conditions
1.2. Effets sur la rémunération
1.3. Effets sur le temps de travail

2. LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET DACCUEIL DE LENFANT
2.1. Durée et conditions
2.2. Effets sur la rémunération
2.3. Effets sur le temps de travail

3. LE CONGÉ DADOPTION
3.1. Conditions et durée
3.2. Effets sur la rémunération
3.3. Effets sur le temps de travail

4. LAUTORISATION DABSENCE DE TROIS JOURS POUR NAISSANCE OU ADOPTION
4.1. Durée et conditions
4.2. Effets sur la rémunération

5. LE CONGÉ PARENTAL
5.1. Conditions et régime
5.2. Effets sur la rémunération

6. LE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE
6.1. Régime et conditions
6.2. Effets sur la rémunération

7. LA DISPONIBILITÉ ET LE CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ POUR ADOPTER UN ENFANT
7.1. Conditions
7.2. Effets sur la rémunération

8. LA DISPONIBILITÉ ET LE CONGÉ POUR ÉLEVER UN ENFANT DE MOINS DE HUIT ANS
8.1. Conditions et durée
8.2. Effets sur la rémunération

9. LA DISPONIBILITÉ POUR DONNER DES SOINS A UN PROCHE
9.1. Conditions et durée
9.2. Effets sur la rémunération

10. LA DISPONIBILITÉ POUR SUIVRE LE CONJOINT
10.1. Durée et conditions
10.2. Effets sur la rémunération

11. LE CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ POUR MOTIF FAMILIAL
11.1. Durée et conditions
11.2. Effets sur la rémunération

12. LE CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
12.1. Conditions et durée
12.2. Effets sur la rémunération

PARTIE II - LES EFFETS DES CONGÉS FAMILIAUX ET DES POSITIONS STATUTAIRES SUR LES DROITS A PENSION DE RETRAITE

1. LA PRISE EN COMPTE DES CONGÉS FAMILIAUX

2. LES VALIDATIONS GRATUITES DE PÉRIODE DINTERRUPTION OU DE RÉDUCTION DACTIVITÉ, LA
BONIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICES ET LES MAJORATIONS DE DURÉE DASSURANCE ACCORDÉES

AU TITRE DES ENFANTS
2.1. Les majorations de durée de services et d’assurance bénéficiant aux fonctionnaires
2.2. Les majorations de durée d’assurance bénéficiant aux agents contractuels

3. LES MAJORATIONS DE PENSIONS POUR LÉDUCATION DAU MOINS TROIS ENFANTS

4. LES DISPOSITIFS DE RETRAITE ANTICIPÉE DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS
OU DUN ENFANT ATTEINT DUNE INVALIDITÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80 %

PARTIE III - LES EFFETS DU TEMPS PARTIEL SUR LA RÉMUNÉRATION ET LA PENSION DE RETRAITE

1. LE SERVICE À TEMPS PARTIEL
1.1. Conditions
1.2. Effets sur la rémunération
1.3. Effets sur la retraite

2. LE SERVICE À TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR ÉLEVER UN ENFANT
2.1. Conditions
2.2. Effets sur la rémunération
2.3. Effets sur la retraite

3. LE SERVICE À TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR DONNER DES SOINS A SON CONJOINT, UN ENFANT
À CHARGE OU UN ASCENDANT
3.1. Conditions
3.2. Effets sur la retraite

ANNEXES : FICHES COMPLÉMENTAIRES

L’EFFET DES CONGÉS FAMILIAUX SUR LA DURÉE DU STAGE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES

LES PRESTATIONS FAMILIALES VERSÉES PAR LA CAISSE DALLOCATION FAMILIALE (CAF)